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Déliberation - 1734597232 Del2024 086. Decision modificative n3 sur le budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1734597232 Del2024 086. Decision modificative n3 sur le budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le e # | @ LU LL Ui n 2 ID : 029-212900724-20241213-DEL2024 086-DE vue sur océan Conseil municipal du 13 décembre 2024 à 18 heures Salle du Conseil Municipal | 05) Del2024-086. Décision modificative n°3 sur le budget principal | Ü Nomenclature : 7.1 — Finances locales — Décisions budgétaires | Rapporteur : Monsieur Daniel Le Balch Le rapporteur indique au Conseil Municipal que des mouvements de crédits sont nécessaires sur le budget principal pour intégrer le reversement de l'excédent du budget annexe « Lotissement de Kermeur » qui s'élève à 79 917 €. Cela constitue donc une recette qu'il convient d'équilibrer avec de nouvelles dépenses aux comptes : -__ 60612 — Energie électricité - 622 —- Rémunérations d’intermédiaires - 62876 — Remboursement de frais au GFP de rattachement Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité : e APPROUVE les mouvements de crédits sur le budget principal tels que présentés ci-dessous : Dénrai Dépenses (1) Recettes « signation a 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT. D-60612 : Energie - Electricité 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-622 : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0.00 € 40 000.00 € 0.00 €] 0.00 € D-62876 : Remboursements de frais au GFP de 0.00 € 19 825.00 €] 0.00 € 0.00 € rattachement TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 79 826.00 € 0.00 € 0.00 € D-681 : Dot. aux amort,, aux dépréc. et aux prov. - Ch. 0.00 € 92.00 € 0.00 € 0.00 € fonctionnement TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréclations 0.00 € 92.00 € 0.00 € 0.00 € R-704 : Travaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 92.00 € TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 92.00 € ventes diverses R-75821 : Excédent des budgets annexes à caractère 0.00 € 0.00 € 0.00 € 79 825.00 € administratif TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 79 825.00 € Total FONCTIONNEMENT. 79 917.00 € 0.00 €] 79 917.00 € 00 €| | Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Fait au Guilvinec, le 13/12/2024 Publié le ID : 029-212900724-20241213-DEL2024 086-DE AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Cet extrait de délibération sera affiché en mairie pendant un mois (application de l'art.2-Ill du décret n°2006-1657). Transmis en contrôle de légalité et/ou affiché par le fait exécutoire.Elle pourra également être consultée sur le site internet de la commune à l'adresse Web suivante : www.leguilvinec.com le Guiluinec vue sur océan EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Publié le Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 ID : 029-212900724-20241213-DEL2024_086-DE SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 décembre 2024 Le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire le 6 décembre 2024, s’est réuni le vendredi 13 décembre 2024 à 18 h en Mairie sous la Présidence de Jean-Luc TANNEAU, Maire. Étaient présents : Heure de Nom-prénom Présent Absent Donne procuration à Heure À d'arrivée] départ BARBET Sylvie x BIET Thomas x L LE CuracH Henri BODERE Christian x | nn Evelyne | x PERON Roger . | ascaoc Christine X RANZONI Michèle | Danrer, René-Cisudé x | DkANTE Antoine ‘ | | x SEITHER Charles GLEHEN Danièle x _ | Gonec Pascal | x eee Johan x | mon Christian x LE BALCH Daniel x [Le Cac Henri x LE CORRE Gaëlle x | LE GALL Gaëlle | x STRUILLOU Audrey LE GOFF Françoise x | LOPERE Lénaïg X | BODERE Christian PERON Roger x | . | RANZONI Michèle ‘ x SEITHER Charles | . x STRUILLOU Andre x _ ren Jean-Luc x VOLANT Eau x _ Nombre de conseillers : Secrétaire de séance : Sylvie BARBET - en exercice : 23 - présents :15 - votants 21 & Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Fi en pré Publié le