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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Le Guiluinec
da.
——————
uue
sur
océan
SÉANCE
du
CONS
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024_004-DE
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
du
Lundi
25
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LEITOINICIITIT
Le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en séance
ordinaire
le mercredi
13 mars,
s’est réuni
le
Luni
25
septembre
à 18
h 30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
Ou
signature
Heure d'arrivée
BARBET
Sylvie
BIET
Thomas
BODERE
Christian
CIPRIANO
Evelyne
CocHOU
Christine
DANIEL
René-Claude
K|IKX IR IX |» | x
DEFANTE
Antoine
Jean
Luc
TANNEAU
GLEHEN
Danièle
DANIEL
LE
BALCH
GODEC
Pascal
*
GUEGUEN
Johan
Sylvie
BARBET
KERRIOU
Christian
LE
BALCH
Daniel
LE
CLEACH
Henri
LE
CORRE
Gaëlle
LE
GALL
Gaëlle
LE
GOFF
Françoise
18
h 40
LOPERE
Lénaïg
mixe | ls |
PERON
Roger
Charles
SEITHER
RANZONI
Michèle
SEITHER
Charles
STRUILLOU
Audrey
TANNEAU
Jean-Luc
VOLANT
Laure
X
Lenaïg
LOPERE
Nombre
de
conseillers
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BARBET
- en
exercice
: 23
- présents
1
- votants
18
7 au
début
de
la séance
à partir
de
la
question
4Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Fi
2024
en
pré
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240825-DEL2024
C04-DEEnvoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
e
5
e
U
LL
UI
n
e(
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024_004-DE
vue
sur
océan Conseil
municipal
du
25
03
2024-18
h
30
Salle
du
Conseil
Municipal
| 04)
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
|Del2024-004
- Nomenclature
: 7.1
— Finances
locales
— Décisions
budgétaires
Rapporteur
: M.
Daniel
LE
BALCH
M.
LE
BALCH,
1%
adjoint
en
charge
des
finances,
indique
que
les
maquettes
réglementaires
des
comptes
administratifs
2023
(M57)
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
(Lotissement
de
Kermeur)
ont
été
adressées
à
tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Puis,
il
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
examiné
en
commission
des
finances
du
11
mars
2024
et
arrêté
ainsi
qu'il
suit :
e
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
2
715
070.45
€
e
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
3
531
973.12
€
e
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
de
689
209.30
€
(Résultat
réel
: 821
532.97
€)
e
Les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à
928
965.50
€
e
Les
recettes
d'investissement
se
sont
élevées
à
1
185
730.55
€
e
La
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
256
765.05
€
Concernant
les
restes
à
réaliser
à
reporter
en
2024,
e
en
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
249
090.10
€
e
en
section
d'investissement,
les
recettes
se
sont
élevées
à
458
972.10
€
Ainsi,
pour
l'exercice
2023,
La
section
de
fonctionnement
présente
une
CAF
brute
de
821
532.97€
La
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
256
765.05
€
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
+ __ Approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
+ __ Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
*__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
*__
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
ID : 029-212900724-20240825-DEL2024_004-DE
Fait
au
Guilvinec,
le
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l’adresse
Web
suivante:
www.
leguilvinec.com
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
25/03/2024