Procès Verbal - proces verbal11

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Procès Verbal - proces verbal11 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal11)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 22 janvier 2018 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

14 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Michel, MULLER Marc, STAERK Guy.

MMES ARNOLD Monique, BATTESTINI Cathy, JUCHS

Christelle, KIEFFER Stéphanie, LACOUTURE Agathe, ROSER

Estelle.

Absents excusés : Mme WITTMANN Chantal. M FOESSER

Christian (procuration à Estelle ROSER).

Secrétaires de Séance : René BAAS et Guy STAERK

Date de convocation : 17 janvier 2018

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2017

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance 27 novembre 2017.

01/18 LOCATION DU LOGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 05/13 du 28 janvier 2013 portant sur les modalités d'attribution du logement du groupe scolaire

Considérant que les membres du Conseil Municipal ont décidé de porter leur choix vers une location traditionnelle du logement

Considérant que le locataire actuel a signifié son congé dans le respect du délai de préavis fixé à 3 mois

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- de RELOUER l’appartement2

- de FIXER le prix de location mensuel à 750 €, avec une provision mensuelle de 15 € de charges (ordures ménagères)

- de CONFIER le mandat de location, uniquement pour les missions de fin de location puis de recherche d’un nouveau locataire, à l'agence immobilière Guy Hoquet de MOLSHEIM, représentée par Monsieur HUMBERT Sylvère

- d’AUTORISER le Maire à signer toute pièce afférente au dossier

- d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2018

02/18 SECURISATION BATIMENT SIS ANGLE RUE DE LA CHAPELLE / PLACE KRUTENAU

Monsieur le Maire informe les Conseillers que, suite à la constatation d’une mise en danger de la sécurité des personnes par un risque de chutes de tuiles sur le domaine publique au niveau d’une habitation sise à l’angle de la rue de la Chapelle avec la place Krutenau, une procédure de péril ordinaire a été mise en route par la Commune. Le propriétaire a été mis en demeure de faire cesser le péril, mais n’a pas donné suite à cette dernière.

Il évoque les différentes suites pouvant être données dans l’application de la procédure.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications données par Monsieur le Maire,

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés

1. SOUTIEN le Maire dans le déroulé de la procédure et prend acte qu’il convient pour le Maire de prendre un arrêté de péril imminent à ce stade de la procédure.

2. PREND ACTE que dans le cas où le propriétaire n’exécutera pas les travaux prescrits, la Commune pourra être autorisé à engager le travail de réparation d’office, aux frais du propriétaire.

3. PREND ACTE que le montant des travaux de sécurisation de la toiture s’élève aujourd’hui à 1 392 ,31 € TTC.

4. DECIDE de porter les crédits nécessaires au budget primitif 2018.

03/18 ECOLE D’ALTORF : demande de subvention pour voyage scolaire

Le Conseil Municipal,

VU les demandes de subvention émanant de trois classes du Groupe Scolaire Jean-Marie LEHN dans le cadre de l’organisation d’une classe transplantée à Saint Jean d’Aulps du 19 au 23 mars 2018, soit 4 nuitées.

VU la délibération n° 63/15 prise en date du 12 octobre 2015 décidant le maintien de la participation financière de la Commune lors de l’organisation de classes transplantées par l’école communale malgré l’abandon de cette mesure au niveau départemental et fixant le montant unitaire de cette dernière 5€ par enfant d’Altorf et par nuitée

Considérant la volonté de la Municipalité de maintenir sa démarche de soutien envers l’école communale afin d’alléger la participation financière des parents concernés

Sur proposition de Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires,3

Le Conseil Municipal,

après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’accorder une subvention de 5 euros par nuitée à tout enfant d’Altorf participant effectivement au séjour, soit une subvention de 20 € par enfant

- DECIDE de participer au financement du transport des élèves par l’allocation d’une subvention exceptionnelle forfaitaire de 1 000.00 € ;

PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 et que la subvention ne sera versée qu'à l’issue du séjour et sur présentation d'un état nominatif des participants par la direction de l'école.

04/18 : LE SOUVENIR FRANÇAIS : désignation d’un correspondant local

Monsieur le Maire présente succinctement l’Association « Le Souvenir Français » ainsi que les missions qui lui sont dévolues. Il informe les Conseillers que le Comité Local de Molsheim souhaite proposer un partenariat- correspondant entre l’association et les communes.

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil pour la désignation d’un correspondant qui sera chargé de la coordination des actions respectives.

Le Conseil Municipal,

Vu la demande émise par l’Association « Le Souvenir Français » Comité de Molsheim Considérant la candidature de Madame Agathe LACOUTURE, Conseillère Municipale

Par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (A Lacouture)

DESIGNE Madame LACOUTURE Agathe, Conseillère Municipale, en qualité de correspondante de la commune d’Altorf au sein de l’Association.

05/18 ACCEPTATION DE CHEQUE

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE

le chèque d’un montant de 775,37 € émis par la société d’assurances GROUPAMA en remboursement du cout des réparations complémentaires effectuées sur la camionnette suite à un accident.

06/18 DIVERS

1) Habitat de l’Ill :

Monsieur le Maire informe les Conseillers que le chef de projet d’Habitat de l’Ill, ainsi que les représentants du cabinet d’architectes retenu, soit CARRE d’ARCHITECTURE, viendront présenter un premier projet de l’opération d’aménagement de la parcelle sise 7 rue Principale le 15 février prochain. En fonction de l’avancement du projet, une réunion de travail sera ensuite programmée avec l’ensemble du Conseil Municipal. Il rappelle que l’objectif fixé dans cette opération consiste au dépôt de la demande de permis de construire pour le 30 septembre 2018 au4

plus-tard.

2) « Pomme de Pic », réunion du Comité de pilotage :

Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire, fait le compte-rendu de la réunion du Comité de pilotage, ayant réuni le directeur de l’OPAL, la représentante de la CAF, des représentants des parents et la directrice de la structure « Pomme de Pic ».

Le bilan est en tout point positif.

Le Contrat Enfance Jeunesse, conditionnant les subventions octroyées par la CAF, devra être renouvelé cette année. La Municipalité espère que les participations resteront, au minimum, identiques à celles allouées ces dernières années.

Il rappelle qu’il faudra réexaminer les priorités d’accueil ainsi que les tarifs. 3) Clocher Eglise :

Monsieur le Maire présente quelques photos prises par le drone lors de son passage. Ces dernières mettent clairement en évidence d’importants désordres et prouvent la nécessité d’envisager des travaux de réfection du clocher, en priorité d’étanchéité.

Il soumet le calendrier suivant :

o Programmation d’une réunion avec la DRAC ainsi que le conservateur des monuments historiques classés

o Une approche technique avec les entreprises compétentes en la matière

o Une estimation du coût des travaux

o Etudier toutes les possibilités de subventionnement de l’opération (DRAC, mécénat, bon de souscription, appel à la Fondation du Patrimoine …)

4) Plan lumière :

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la possibilité, pour la Commune, de bénéficier d’une subvention par l’intermédiaire de l’Association « Pays Bruche Mossig Piémont » dans le cadre de l’opération « Plan Lumière » pour la rénovation du parc d’éclairage public. Ce soutien financier peut atteindre 24 000 €.

Un courrier d’intention de répondre à l’appel à projet « Plan Lumière » a d’ores et déjà été envoyé. Unanimement approuvée, la décision finale relative au montant des travaux qui seront engagés sera prise à la prochaine séance du Conseil.

5) FNGIR :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant du ministère informant la Commune de la saisie du dossier par le directeur général des finances publiques, Monsieur Bruno PARENT. 6) Dossier « GAEC Obermatt » :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la direction départementale de la protection des populations informant la Commune de la prise d’un arrêté préfectoral autorisant l’enfouissement de restes de cadavres d’animaux présents dans le bâtiment d’élevage de l’EARL Obermatt à Altorf. L’exécution de l’enfouissement devra se faire selon des modalités bien définies, sur des parcelles ciblées qui appartiennent au propriétaire. Tous les frais liés à cette opération sont à la charge du propriétaire des locaux d’élevage et des animaux.

7) Forêt :

Une vente de bois à façonner issu de la forêt communale aura lieu le vendredi 2 février 2018 à 18h à la Dîme. 17 lots seront proposés aux enchères.5

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard FOESSER Michel

ARNOLD Monique JUCHS Christelle

BAAS René KIEFFER Stéphanie

BATTESTINI Cathy LACOUTURE Agathe

BERNHARD Lucien MULLER Marc

EYDER Cyriaque ROSER Estelle

FOESSER Christian STAERK Guy

WITTMANN Chantal