Procès Verbal - proces verbal1

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Procès Verbal - proces verbal1 Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 28 novembre 2016 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

13 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian, FOESSER Michel, JUCHS

Christelle, MULLER Marc, STAERK Guy. MMES ARNOLD

Monique, BATTESTINI Cathy, KIEFFER Stéphanie,

LACOUTURE Agathe.

Absents excusés : Mmes ROSER Estelle (procuration à Cathy

BATTESTINI), WITTMANN Chantal ; MM FOESSER Christian

(procuration à Michel FOESSER), MULLER Marc.

Secrétaire de Séance : Mme ARNOLD Monique.

Date de convocation : 23 novembre 2016

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout de 2 points à l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :

• Chasse communale : refacturation de frais de gestion du logiciel

• Signature d’une convention d’occupation du domaine public

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ces rajouts.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2016

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance 17 octobre 2016.

63/16 APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport d’activité 2015 présenté par la Communauté de Communes et comportant : • une présentation de la structure

• une présentation générale des compétences et des moyens

• les actions et réalisations 2015

Considérant que L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport d’activité annuel stipule qu’il incombe au Président de l’Etablissement Public Intercommunal d’adresser chaque année au Maire de chaque Commune2

membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement

ENTENDU le résumé de Monsieur le Maire

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE du rapport d’activité 2015 de la Communauté de Communes tel qu’il a été présenté.

64/16 APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DU SIVOM DE MOLSHEIM- MUTZIG ET ENVIRONS

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport d’activité 2015 présenté par le SIVOM de Molsheim-Mutzig et Environs et comportant :

• une présentation de la structure

• une présentation générale des compétences et des moyens

• les actions et réalisations 2015

Considérant que L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport d’activité annuel stipule qu’il incombe au Président de l’Etablissement Public Intercommunal d’adresser chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement

ENTENDU le résumé de Monsieur le Maire

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE du rapport d’activité 2015 du SIVOM de Molsheim-Mutzig et Environs tel qu’il a été présenté.

65/16 COOPERATION INTERCOMMUNALE – SIVOM DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS : modification des conditions de composition, transfert du siège et extension des compétences, modifications statutaires

Le Conseil Municipal,

Vu les statuts du SIVOM, ratifiés par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2015 ;

• CONCERNANT LE TRANSFERT DU SIEGE

Vu la délibération N° 16-13 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 6 octobre 2016, décidant de fixer le siège du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs 2 route Ecospace à MOLSHEIM ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Et après en avoir délibéré ;3

à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE

de fixer le siège du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs 2 route Ecospace à MOLSHEIM,

• CONCERNANT L L’ ’E EX XT TE EN NS SI IO ON N D DE ES S C CO OM MP PE ET TE EN NC CE ES S

Vu la délibération N° 16-14 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 6 octobre 2016, décidant d’étendre ses compétences en vue de la réhabilitation du terrain de football synthétique de MOLSHEIM ; Vu la délibération N° 16-19 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 17 novembre 2016, décidant d’étendre ses compétences en vue de la gestion du complexe culturel et sportif de GRESSWILLER – DINSHEIM-sur-BRUCHE ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Et après en avoir délibéré ;

à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE

de doter, avec effet au 1er janvier 2017, le SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs des compétences intitulées :

« Conception, réalisation et financement des équipements et travaux suivants : COMMUNE DE MOLSHEIM

- Réhabilitation du terrain de football synthétique »,

« Gestion du complexe culturel et sportif de GRESSWILLER – DINSHEIM-sur-BRUCHE »

RELEVE

en outre, que la compétence relative à la gestion du complexe culturel et sportif de GRESSWILLER – DINSHEIM-sur-BRUCHE est exercée par le SIVU du complexe de GRESSWILLER – DINSHEIM-sur- BRUCHE jusqu’au 31 décembre 2016, date à laquelle elle est restituée à ses communes membres, aux fins d’un transfert immédiat vers le SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs,

• C CO ON NC CE ER RN NA AN NT T L LE ES S M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON NS S S ST TA AT TU UT TA AI IR RE ES S D DU U S SI IV VO OM M

Considérant que les paragraphes I et II de la présente délibération constituent des modifications statutaires importantes du SIVOM ;

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20 ; Vu la délibération N° 16-20 du Comité-Directeur du SIVOM, en date du 17 novembre 2016, adoptant ses nouveaux statuts ;

Vu dans ce contexte, la rédaction de ces statuts intégrant les modifications susvisées ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Et après en avoir délibéré ;

à l’unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE

les NOUVEAUX STATUTS du SIVOM, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.4

66/16 ONF : Approbation du programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux de la forêt pour l’année 2017

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier adressé par l’ONF le 29 septembre 2016 relatif aux programmes prévisionnels des travaux à réaliser dans la forêt communale d’Altorf en 2017

Considérant qu’il convient aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les programmes établis

Entendu les explications fournies par Monsieur le Maire

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés

- ADOPTE sans observation le programme des travaux d’exploitation (avec état prévisionnel des coupes) et celui des travaux patrimoniaux (maintenance, sylviculture, infrastructure et accueil du public pour information) concernant la forêt communale d'Altorf pour l'exercice 2017 tel qu’ils sont présentés par l’ONF

- DECIDE de porter les crédits nécessaires au budget primitif 2017.

67/16 ASSOCIATIONS COMMUNALES : participation aux frais de fonctionnement des locaux pour l’année 2016

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la réhabilitation de divers bâtiments communaux (club house football, club house pétanque et MTL), il conviendrait de réviser les conventions de mise à disposition des salles pour les différentes Associations concernées de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Considérant que les Associations communales concernées participaient annuellement, jusqu’à présent, aux frais de fonctionnement des locaux attribués, pour la part « consommation électricité »

Considérant que suite aux divers travaux de réhabilitation des bâtiments, un toilettage des modalités de mise à disposition des locaux associatifs existantes s’avère nécessaire et que des projets de convention seront soumis à l’assemblée délibérante pour approbation lors de la prochaine séance de Conseil Municipal

Entendu les explications données par Monsieur le Maire et après un tour de table,

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents et représentés

sur proposition de Monsieur le Maire,

• DECIDE, pour l’année 2016 exceptionnellement, de solliciter une participation financière pour consommation d’électricité aux Associations concernées, se basant soit sur la consommation d’électricité effectivement enregistrée sur les 11 mois de cette année, soit sur la base des consommations enregistrées en 2014/2015, soit :

Association Montant demandé

A.S.Altorf 3 040,00 €

Club de Pétanque 1 200,00 € (base 2014/2015)

Conseil de Fabrique 808,00 €5

• PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016. • PREND ACTE que de nouvelles conventions de mise à disposition des locaux associatifs seront mises en place pour l’année 2017.

68/16 CHASSE COMMUNALE : refacturation des frais de gestion du logiciel

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 78/14 portant sur le renouvellement de la location de la chasse sur le territoire de la Commune d’Altorf

Considérant que conformément à la consultation effectuée par la Municipalité, le produit de la chasse est intégralement reversé aux propriétaires durant toute la durée du bail

Considérant que la gestion de la chasse entraîne des frais annuels pour la Commune

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

• DECIDE de refacturer, durant toute la durée de location, soit jusqu'en 2024 inclus, le coût des frais de gestion, estimé annuellement à 449.47 €, via la Trésorerie de Molsheim, pour le déduire du montant du produit encaissé.

69/16 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi dite Grenelle 1 a modifié le droit en vigueur afin de permettre aux propriétaires de réaliser l’isolation par l’extérieur de leurs habitations. La mise en œuvre de cette réforme pose cependant une difficulté en cas d’empiètement de la surépaisseur créée par l’isolant sur le domaine public lorsque le bâtiment a été construit en bordure de voirie. Il rappelle également que les occupations du domaine public sont soumises à une autorisation préalable en application de l’article L.2122-1 du Code de la Propriété des personnes publiques.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 7 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Vu l’article L.152-5 du Code de l’Urbanisme

Vu le Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 portant sur la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation extérieure ou d’une protection contre le rayonnement solaire Vu la demande d’occupation du domaine public émise par Monsieur Stéphane BOCKSTAHLER pour la réalisation de l’isolation par l’extérieur de son habitation sise 3 rue des Meuniers à ALTORF

Entendu les explications données par Monsieur le Maire,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés6

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation à titre précaire du domaine public avec le pétitionnaire.

- PREND ACTE que cette occupation du domaine public est consentie pour une durée indéterminée et est soumise au paiement d’une redevance annuelle d’un montant symbolique de 1 € net.

70/16 DIVERS

1) Renégociation prêt Commune

Monsieur René BAAS informe les Conseillers que, comme précisé lors de la dernière séance de Conseil Municipal, un courrier de demande de révision interne du taux du prêt en cours a été adressé à la Caisse du Crédit Mutuel de Molsheim.

2) Projet immobilier terrains ex consorts VETTER

Monsieur le Maire informe les Conseillers que suite à la présentation de projets d’aménagement de ces parcelles par les aménageurs SIBAR et Habitat de l’Ill des renseignements complémentaires ont été demandés à l’un des organismes. Un nouveau point sera fait au courant du mois de janvier 2017.

3) Police pluri-communale

Différentes simulations ont été présentées par la « Commune Mère », Duttlenheim, dans le cadre de la création d’une police pluri-communale. Monsieur le Maire souligne que la Commune de Ergersheim a fait connaître sa volonté de prendre part au projet. Une nouvelle réunion est prévue le 7 décembre 2016.

4) Compte-rendu Conseil d’Ecole

Monsieur René BAAS informe les Conseillers que lors du dernier Conseil d’Ecole des demandes ont été faites par les parents quant aux mesures de sécurisation à prendre pour protéger le bâtiment de tout risque d’attentat. Monsieur le Maire précise qu’il a sollicité la programmation d’une réunion intercommunale réunissant tous les intervenants concernés (élus, gendarmerie, services de sécurité …) afin d’évoquer ce sujet et réfléchir collégialement aux solutions à apporter.

5) Plan de circulation

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers que les travaux relatifs à la tranche ferme du marché arrivent à leur terme. Les travaux de réalisation du parking (tranches conditionnelles 1et 2) démarreront mi-janvier. Il invite par contre les Conseillers à se prononcer quant aux modalités de circulation à instaurer dans la rue des Prés et la rue de la Chapelle. Après un tour de table, à l’unanimité, les Conseillers décident d’expérimenter une circulation à sens unique dans les dites rues durant 2 mois (sens Sud-Nord dans la rue des Prés et Nord-Sud dans la rue de la Chapelle).

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire informe les Conseillers du départ de Monsieur le Sous- Préfet au mois de décembre.7

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard FOESSER Michel

ARNOLD Monique JUCHS Christelle

BAAS René KIEFFER Stéphanie

BATTESTINI Cathy LACOUTURE Agathe

BERNHARD Lucien MULLER Marc

EYDER Cyriaque ROSER Estelle

FOESSER Christian STAERK Guy

WITTMANN Chantal