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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Altorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal32)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1
Département du Bas-Rhin
Arrondissement PROCES-VERBAL
de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 10 juillet 2020 15 à 20h30
Conseillers en fonction :
15 Sous la Présidence de M Bruno EYDER, Maire Conseillers présents et
représentés :
15 Membres présents : MM ANDRIC Nicolas, BAAS René, BLANCHE Eric, FOESSER Christian, MEYFROIDT Olivier,
RAULIN Bernard, WETLEY Jean-Philippe. MMES FEIBEL
Anne, HOMMEL Laurence, KOPP Catherine, LACOUTURE
Agathe, MAETZ Mélanie, SEYFRITZ Anne-Marie, WEBER
Véronique.
Absents excusés:
Secrétaire de Séance : Mme HOMMEL Laurence
Date de convocation : 6 juillet 2020
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Confère PV joint en annexe au présent
28/20 : COMMISSION COMMUNALE DES IPOTS DIRECTS : proposition d’une liste de membres
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts qui précise que de nouveaux commissaires doivent
être nommés après le renouvellement général des Conseillers Municipaux pour toute la durée
du mandat municipal
Considérant qu’à la suite des récentes élections il convient de procéder à la constitution d’une
nouvelle commission communale des impôts directs
Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de proposer une liste de présentation comportant
douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires
suppléants
Après délibération,
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
de PROPOSER la liste suivante : 2
Catégories de contribuables
représentés …
… pour la désignation des membres
titulaires
… pour la désignation des membres
suppléants
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
M EYDER Cyriaque fils
Mme SEYFRITZ Anne-Marie
M KLEIN Romain
M WILT Frédéric
Taxes foncières sur les
propriétés bâties
M KRAUTH Yves
Mme HOMMEL Laurence
Mme LACOUTURE Agathe
M WEBER Bernard
Taxe d’habitation M WEBER Jean-Marc
M RAULIN Bernard
M KLEIN Sylvain
M FOESSER Eric (rue Principale)
CFE Mme BUCHERT Martine
Mme OBRECHT Sylvi
M KOENIG Jean-Paul
M ABRAHAM Benoît
Impôt foncier et non
domiciliés dans la Commune
M SCHNEIDER Marc Wangen
M FENGER Jean-Louis Duttlenheim
M ERB Pascal Griesheim/Molsheim
M GEISTEL Jean-Marie Duttlenheim
Propriétaires de bois et forêts M BERNHARD Lucien
Mme KRAUTH Sylvie
M MUNCH Patrice
M HERMGES Christophe
Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature
EYDER Bruno KOPP Catherine
ANDRIC Nicolas LACOUTURE Agathe
BAAS René MAETZ Mélanie
BLANCHE Eric MEYFROIDT Olivier
FEIBEL Anne RAULIN Bernard
FOESSER Christian SEYFRITZ Anne-Marie
HOMMEL Laurence WEBER Véronique
WETLEY Jean-Philipe