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Déliberation - 06 Djcc Renouvellement Adhesion
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Djcc Renouvellement Adhesion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Reçu en préfecture le 16/01/2023
Publié le 18/01/2023 montent
ID : 060-216004101-20230110-DEC_2023_ NO6-AU
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE LA CITOYENNETE ET DE LA CULTURE } service lecture
publique
SM/JL - décision n° 2023-03
Renouvellement adhésion à l'agence régionale du livre et de la lecture des Hauts de France
Montataire Fait à Montataire, le 10 janvier 2023
FIERE & SOLIDAIRE |
DÉCISION DU MAIRE
Renouvellement adhésion agence régionale du livre et de la lecture des Hauts de France - Ar21 -
Le Maire de Montataire,
Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions du Maire exercées par délégation du conseil municipal et le régime juridique de ces décisions,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire,
Vu la délibération n° 12 du Conseil Municipal en date du 19 avril 2021 décidant de l'adhésion de la ville de Montataire à l'Agence régionale du livre et de la lecture des Hauts de France,
Considérant la volonté de la ville de Montataire de renouveler sa contribution pour soutenir l’action de l’Ar21,
DÉCIDE
Article 1 : Le montant de l'adhésion à l’Ar2l des Hauts de France pour l'année 2023 s'élève à 50 euros T. T. C. (Cinquante euros) et la dépense correspondante sera imputée sur le compte budgétaire DSP2 8 321 6281.
Article 2 : l'ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Senlis
-__ Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Creil
Article 3 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision : - Madame la Directrice générale des services,
- Monsieur le Directeur général adjoint en charge de la jeunesse, de la citoyenneté et de la culture,
-__ Monsieur le Responsable du service lecture publique,
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 J contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr