Acte - 96 P 24 Occ dom pub 118 123 Rue Basse securisation suite chutes de tuiles du 12 08 24 au 30 08 24

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Acte - 96 P 24 Occ dom pub 118 123 Rue Basse securisation suite chutes de tuiles du 12 08 24 au 30 08 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 96 P 24 Occ dom pub 118 123 Rue Basse securisation suite chutes de tuiles du 12 08 24 au 30 08 24)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°96/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant autorisation d'occuper le domaine public

Rue Basse

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le lundi 12 août 2024, par la police municipale de Sarrians, en vue de sécuriser la chaussée, suite à un éboulement de toiture et de chutes de tuiles, au niveau du 118-123 Rue Basse,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public Rue Basse.

ARRETE

ARTICLE 1°” : Du lundi 12 août 2024 au vendredi 30 août 2024, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public Rue Basse afin d'y déposer des barrières afin de sécuriser la circulation des piétons et des automobilistes des chutes de tuiles au niveau des 118-123 Rue Basse. La chaussée est rétrécie au niveau des 118-123 Rue Basse.

ARTICLE 2°"° : Les services techniques de la commune de Sarrians sont responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°"°: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 12 août 2024

Le Maire,

Anne — Marie BARDET

pour le Maire,

par délégation

le Directeur des Services

Techniques

Mise en ligne le -\310 81 Lu Yves GUIGNARD