Acte - 23 P 25 Reg circ et occ dom pub Rue Basse Entreprise SANJULLIAN Dylan ravalement facade 123 rue basse 20 02 25

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Acte - 23 P 25 Reg circ et occ dom pub Rue Basse Entreprise SANJULLIAN Dylan ravalement facade 123 rue basse 20 02 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 23 P 25 Reg circ et occ dom pub Rue Basse Entreprise SANJULLIAN Dylan ravalement facade 123 rue basse 20 02 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°23/P/25 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation

et autorisation d'occuper le domaine public Rue Basse

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le lundi 27 janvier 2025, par l'entreprise SANJULLIAN Dylan domiciliée 15 Rue Pierre Corneille 84100 ORANGE (07 83 26 30 50) en vue des travaux de ravalement de la façade 123, Rue Basse, 84260 SARRIANS, chez M et Mme BOUYARDEN,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement rue Basse.

ARRETE

ARTICLE 1°: Du lundi 03 mars 2025 au vendredi 07 mars 2025, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y déposer un échafaudage afin d'effectuer les travaux de ravalement de façade 123 Rue Basse. Durant cette période, la route sera barrée et la circulation des piétons sera sécurisée.

ARTICLE 2°" : L'entreprise SANJULLIAN Dylan effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières. Les riverains devront être prévenus de la date et durée des travaux.

ARTICLE 3°"° Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise SANJULLAIN Dylan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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