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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 133 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 133 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-133
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2026-05-12-00008 - Décision R03-2026-05-12-00-007- Affectation
agents contrôle et organisation des intérims de l'UC1 (3 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2026-05-11-00004 - Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR
GILLES GUENNEC (1 page) Page 7
R03-2026-05-11-00005 - Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR
LOUIS DIDIER (1 page) Page 9
R03-2026-05-11-00003 - Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR
PATIENT YANNICK (1 page) Page 11
R03-2026-05-11-00006 - Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR
WAYA RICHARD (1 page) Page 13
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2026-05-12-00008
Décision R03-2026-05-12-00-007- Affectation
agents contrôle et organisation des intérims de
l'UC1
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00008 - Décision R03-2026-05-12-00-007- Affectation agents contrôle et organisation des intérims de l'UC1 3 Direction Générale
E 3 de la Cohésion et des Populations
MINISTÈRE
DU TRAVAIL ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalits
Frateruité
Direction des entreprises
du travail, de la consommation
et de la concurrence
DÉCISION n° R03-2026-05-12-00008
du 12 mai 2026
portant affectation des agents du contrôle et organisation des intérims au sein de l'unité de contrôle de Guyane (UC1)
La Directrice générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP) de Guyane
Vu le Code du travail, notamment ses articles R, 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon,
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu la décision d 12 décembre 2016 portant création de l'unité régionale d'appui et de contrôle du travail illégal (URACTI) de Guyane
Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
Vu l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane,
Vu l'arrêté du Ministre du Travail et de l'emploi du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail;
Vu la décision du 2 novembre 2020 portant localisation et délimitation des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle de Guyane et ses annexes ;
Vu l'arrêté n° R0O3-2026-02-12-00002 du 11 février 2026 portant affectation des agents de contrôle au sein de l'unité de contrôle de Guyane (UC1) ;
VW l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 29 mars 2024 portant nomination de Madame Sylvie BERNOT en qualité de directrice générale des populations de Guyane ;
Services de l'État en Guyane
Tel : O5 94 21 41 01
Www.guyane.gouv.fr
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00008 - Décision R03-2026-05-12-00-007- Affectation agents contrôle et organisation des intérims de l'UC1 4 DÉCIDE
Article 1:
L'unité de contrôle (UC1) de Guyane est composée de 5 sections d'inspection du travail.
Les agents de contrôle affectés dans ces sections exercent leurs missions conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail dans tous les secteurs d'activité.
Article 2 :
Responsable unité de contrôle 1 (UC1) : Madame Henriette HENRY, directrice adjointe du travail
Les inspecteurs, dont les noms suivent, sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relavant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle de Guyane,
L’affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection de l'unité de contrôle sont les suivantes :
e Section 1 (Cayenne 1) : non pourvue ; cette section est rattachée au siège de la DETCC dont l'adresse est 2240, Route de Montabo - ZAC Hibiscus - 97300 Cayenne ;
+ Section 2 (Cayenne 2 et Rémire-Montjoly) : Madame France-Lise ARISTARQUE, inspectrice du travail ; cette section est rattachée au siège de la DETCC dont l'adresse est 2240, Route de Montabo - ZAC Hibiscus —- 97300 Cayenne ;
+ Section 3 (Est Guyanais) : Monsieur David HIRCAU, inspecteur du travail ; cette section est rattachée au siège de la DETCC dont l'adresse est 2240, Route de Montabo - ZAC Hibiscus - 97300 Cayenne ; Monsieur HIRCAU est également compétent pour les entreprises du secteur des mines et carrières pour le département.
+ Section 4 (Kourou): Madame Nathalie CLET, inspectrice du travail; cette section est rattachée à l'antenne de la DETCC dont l'adresse est CV7 Simarouba - BP 710 - 97306
Kourou cedex ;
+ Section 5 (ouest guyanais) : non pourvue ; cette section est rattachée à l'antenne de la DGCOPOP dont l'adresse est 16-18 boulevard Malouet, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni ;
Article 3
e L'intérim de la section 1 (Cayenne) non pourvue par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision est assurée par Monsieur Moussa KALAMOU, Directeur adjoint du travail jusqu'au 31 décembre 2026.
e _L’intérim de la section 5 {ouest guyanais) non pourvue par un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision est assurée par Monsieur Laurent BASTIEN jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision expresse de la DGCOPOP définissant pour une durée déterminée une organisation particulière, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après:
e L'intérim de l'agent de contrôle de la section 1 est assuré par l'agent de contrôle de la section 2 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 3 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 4 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 5 ;
e _L'intérim de l'agent de contrôle de la section 2 est assuré par l'agent de contrôle de la section 3 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 1; à défaut, l'agent de contrôle de la section 4 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 5;
e L'intérim de l'agent de contrôle de la section 3 est assuré par l'agent de contrôle de fa section 1 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 2 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 4 ; à défaut, l'agent de contrôle de la sections ;
e _L'intérim de l'agent de contrôle de la section 4 est assuré par l'agent de contrôle de la section 5 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 3 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 1 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 2;
213
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00008 - Décision R03-2026-05-12-00-007- Affectation agents contrôle et organisation des intérims de l'UC1 5 + L'intérim de l'agent de contrôle de la section 5 est assuré par l'agent de contrôle de la section 4 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 1; à défaut, l'agent de contrôle de la section 2 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 3 ;
Article 5 :
En cas de circonstances faisant obstacle à ce que l'intérim sur l’une des sections précitées soit organisé selon les modalités fixées ci-dessus, cet intérim est assuré par Madame HENRY responsable de l'unité de contrôle (UC1).
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des responsables d'unités de contrôle, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail.
Article 6 :
La décision n° R0O3-2026-02-12-00002 du 11 février 2026 portant affectation des agents de contrôle au sein de l'unité de contrôle de Guyane (UC1) est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 7 :
La Directrice générale de ia cohésion et des populations est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le 12 mai 2026
La Directrice générale de la Cohésion
et des populations
Sylvie BERNOT
3/3
Direction Générale Cohesion Population - R03-2026-05-12-00008 - Décision R03-2026-05-12-00-007- Affectation agents contrôle et organisation des intérims de l'UC1 6 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-05-11-00004
Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR
GILLES GUENNEC
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-11-00004 - Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR GILLES GUENNEC 7 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant nomination de Monsieur Gilles GUENNEC
en qualité d’Intervenant Départemental de Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour la Région Guyane
LE PREFET
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État de deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, administrateur de l'État du premier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane; VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ; VU la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer dans chaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisation et le regroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de prévention et de sensibilisation à la Sécurité routière ;
VU la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative au dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;
Considérant l'engagement écrit de Monsieur Gilles GUENNEC de proposer sa candidature à la fonction d'Intervenant Départemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la Sécurité Routière » ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles,
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Gilles GUENNEC, retraité, est nommé « Intervenant Départemental de Sécurité Routière » (IDSR), pour le département de la Guyane et est placée sous l'autorité de la coordination départementale de la sécurité routière.
Article 2 : L'IDSR bénéficie du statut de collaborateur occasionnel des services de l'État, il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires et est couvert par l'État lors de toute intervention.
L'IDSR ne fait l'objet d'aucune rémunération ou vacation, mais il peut demander le remboursement des frais liés à ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifs en vigueur dans l'administration de l'État.
Article 3 : Le présent arrêté est valable pour une durée de deux ans, et sera publié au recueil des actes administratifs. Il pourra être renouvelé à la demande de l'IDSR et par expresse reconduction selon l'implication dans les actions.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté avec le concours de la coordination départementale de sécurité routière.
A Cayenne, le 11/05/26
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de l'ordre public et des sécurités
Claude D'ALMEIDA
R03-2026-05-11-00004
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-11-00004 - Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR GILLES GUENNEC 8 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-05-11-00005
Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR
LOUIS DIDIER
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-11-00005 - Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR LOUIS DIDIER 9 Es PREFET DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant nomination de Monsieur Didier LOUIS
en qualité d’Intervenant Départemental de Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour la Région Guyane
LE PREFET
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État de deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, administrateur de l'État du premier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane; VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ; VU la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer dans chaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisation et le regroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de prévention et de sensibilisation à la Sécurité routière ;
VU la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative au dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;
Considérant l'engagement écrit de Monsieur Didier LOUIS de proposer sa candidature à la fonction d'Intervenant Départemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la Sécurité Routière » ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles,
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Didier LOUIS, fonctionnaire de Police, est nommé « Intervenant Départemental de Sécurité Routière » (IDSR), pour le département de la Guyane et est placée sous l'autorité de la coordination départementale de la sécurité routière.
Article 2 : L'IDSR bénéficie du statut de collaborateur occasionnel des services de l'État, il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires et est couvert par l'État lors de toute intervention.
L'IDSR ne fait l’objet d'aucune rémunération ou vacation, mais il peut demander le remboursement des frais liés à ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifs en vigueur dans l'administration de l’État.
Article 3 : Le présent arrêté est valable pour une durée de deux ans, et sera publié au recueil des actes administratifs. I| pourra être renouvelé à la demande de l'IDSR et par expresse reconduction selon l'implication dans les actions.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté avec le concours de la coordination départementale de sécurité routière.
A Cayenne, le 11/05/26
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de l'ordre public et des sécurités
Claude D'ALMEIDA
Le directeur de l'ordre public
et des sécurités
R03-2026-05-11-00005
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-11-00005 - Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR LOUIS DIDIER 10 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-05-11-00003
Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR
PATIENT YANNICK
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-11-00003 - Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR PATIENT YANNICK 11 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant nomination de Monsieur Yannick PATIENT
en qualité d’Intervenant Départemental de Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour la Région Guyane
Le PRÉFET
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État de deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, administrateur de l'État du premier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane; VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ; VU la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer dans chaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisation et le regroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de prévention et de sensibilisation à la Sécurité routière ;
VU la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative au dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;
Considérant l'engagement écrit de Monsieur Yannick PATIENT de proposer sa candidature à la fonction d'Intervenant Départemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la Sécurité Routière » ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Yannick PATIENT, chargé de mission « Réussite éducative », est nommé « Intervenant Départemental de Sécurité Routière » (IDSR), pour le département de la Guyane et est placée sous l'autorité de la coordination départementale de la sécurité routière.
Article 2 : L'IDSR bénéficie du statut de collaborateur occasionnel des services de l'État, il est soumis aux
mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires et est couvert par l'État lors de toute intervention.
L'IDSR ne fait l'objet d'aucune rémunération ou vacation, mais il peut demander le remboursement des frais liés à ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l'État.
Article 3 : Le présent arrêté est valable pour une durée de deux ans, et sera publié au recueil des actes administratifs. Il pourra être renouvelé à la demande de l'IDSR et par expresse reconduction selon l'implication dans les actions.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté avec le concours de la coordination départementale de sécurité routière.
A Cayenne, le 11/05/26
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de l'ordre public et des sécurités
Claude D'ALMEIDA
R03-2026-05-11-00003
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-11-00003 - Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR PATIENT YANNICK 12 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-05-11-00006
Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR
WAYA RICHARD
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-11-00006 - Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR WAYA RICHARD 13 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant nomination de Monsieur Richard WAYA
en qualité d’Intervenant Départemental de Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour la Région Guyane
Le PRÉFET
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État de deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, administrateur de l’État du premier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane; VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane ; VU la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer dans chaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisation et le regroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de prévention et de sensibilisation à la Sécurité routière ;
VU la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative au dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;
Considérant l'engagement écrit de Monsieur Richard WAYA de proposer sa candidature à la fonction d'Intervenant Départemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la Sécurité Routière »;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementation
et des Contrôles,
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Richard WAYA, technicien sécurité et santé au travail, est nommé « Intervenant Départemental de Sécurité Routière » (IDSR), pour le département de la Guyane et est placée sous l'autorité de la coordination départementale de la sécurité routière.
Article 2 : L'IDSR bénéficie du statut de collaborateur occasionnel des services de l'État, il est soumis aux
mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires et est couvert par l'État lors de toute intervention.
L'IDSR ne fait l'objet d'aucune rémunération ou vacation, mais il peut demander le remboursement des frais liés à ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifs en vigueur dans l'administration de l'État.
Article 3 : Le présent arrêté est valable pour une durée de deux ans, et sera publié au recueil des actes administratifs. Il pourra être renouvelé à la demande de l'IDSR et par expresse reconduction selon l'implication dans les actions.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté avec le concours de la coordination départementale de sécurité routière.
A Cayenne, le 11/05/26
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de l'ordre public et des sécurités
Claude D'ALMEIDA
Le directeur de l'ordre public
et des sécurités
‘ALMEIDA
R03-2026-05-11-00006
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-05-11-00006 - Arrêté portant nomination en qualité d'IDSR WAYA RICHARD 14