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Arrêté - 7 2025 Circulation 4 Place paul SAISSAC du 20 au 31 janvier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 7 2025 Circulation 4 Place paul SAISSAC du 20 au 31 janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Tarn
TT 1711 TT:
ART Aer
Ville de er
Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°72025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande de l’entreprise STTP demeurant à Albi afin de procéder à la pose d’un câble, Considérant qu’il y a lieu de modifier ponctuellement les règles de circulation et ou de stationnement, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée 4 place Paul Saissac aux droits des travaux du 20 au 31 janvier
2025.
La vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement sera interdit.
Article 2: Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores ou manuels correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise STTP.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise STTP.
Article 3 : L'entreprise STTP demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise STTP mettra en
place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise STTP informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 10 janvier 2025
Le Maire,
Pour le Maire ryline LHERM
l'adjoint délégué
Patrick GAI
e Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet aëte qui a été publié A4 JAN. 0... et/ou notifié à l’intéressé(e) lel. L. JAN. 2/5... La présente décision pourra faire i “objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http:/www.telerecours.fr.