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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Muncipal+26+janvier+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Dale 2e conyocenon: 1801/2024 Procès-verbal du Conseil Municipal Nombre de membres En exercice: 14 du 26 janvier 2024
Présents :11
Votants : 12
Le vingt-six janvier deux mil vingt-quatre à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est
réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN.
Etaient présents :
M. Jean-Claude ROBIN, M. Claude SAYAGH, Mme Caroline DOUBLIER, Mme Florence
GLANARD, M Jean-Yves LE SOURD, M. Manuel HENRY, M Michel GLANARD, Mme REY
Brigitte, M. HADENGUE Michaël, M. DEBUYSERE Pascal, M. AUDUREAU Stéphane
Absents et représentés :
M. Thomas ROBIN représenté par M ROBIN Jean-Claude
Absents :
M. Yohann LEPORE — BACHELET
Mme VERBRUGGHE Aurélie
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme Caroline DOUBLIER est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur Le Maire souhaite supprimer la délibération concernant la
création d’un poste de rédacteur. L'ensemble des membres du conseil municipal approuve cette
suppression.
Puis, on passe aux questions inscrites à l’ordre du jour.
2024-001 : Engagement de 25% des dépenses d'investissement — Budget communal 2024 : à
l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du code général des
collectivités territoriales (Modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)):
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget
ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus. »
Vu le tableau suivant qui reprend les sommes engagées en 2023 lors du vote du budget
Chapitres Prévus 2023 Reste à réaliser 25%
Immobilisations 20 33 722,95 € 31 722,95 € 500,00 €
incorporelles
Immobilisations 21 5 920,00 € 5 920,00 €
corporelles
Immobilisations 23 826 617,36 € 151 617,36 € 168 750,00 €
en cours
866 260,31 € 189 260,31 € 169 250,00 E
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité
ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessous.
LIBELLE SOMME
2158 Autres installations, matériel et outillage 500,00 €
techniques
2313 Immobilisations corporelles en cours 168 750,00€
TOTAL 169 250,00 €
2024-002 : Décision modificative budget communal - DM 01 : à l’unanimité
Vues l'insuffisance de crédits au chapitre 65 (Autres charges de gestion courante), article 65311
(Indemnités de fonction), article 65314 (cotisations sécurité sociale-part patronale Elus) et article
65568 (Autres contributions) de la section de fonctionnement du budget communal 2023 et les
factures arrivant à échéance. || convient donc de prendre une décision modificative du budget et de
modifier les crédits ouverts comme suit :
Dépenses de Fonctionnement Montant
Chapitre 011
Article 6068 Autres matières et fournitures - 1 000,00 €
Chapitre 65
Article 65311 /ndemnités + 110,00 €
Article 65314 Cotisations sécurité sociale + 90,00 €
Article 65568 Autres contributions + 800,00 € 2024-003 : Approbation du projet des zones d’accélération des énergies renouvelables : à
l’unanimité
M le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des
énergies renouvelables.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 08 au 22 janvier 2024 selon les
modalités suivantes :
e modalités de concertation : Plans à disposition à la mairie, aux horaires d'ouverture
e _ modes de publicité : Site internet de la commune, page facebook, affichage, bulletin municipal.
e modes de recensement des remarques : mise à disposition d’un cahier, envoi par mail : mairie-
tilly78@orange.fr
Monsieur le Maire propose d'arrêter les zones d'accélération sur les énergies suivantes :
e Solaire Photovoltaïque au sol: il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur
cette énergie,
e Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières:il est proposé d'instaurer une zone
d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,
e Solaire Thermique au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette
énergie,
e Solaire thermique sur bâtiments et ombrières: il est proposé d'instaurer une zone
d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,
e Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé de ne pas instaurer
de zone d’accélération sur cette énergie,
e Éolien:ilest décidé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,
e Biomasse {y compris biocarburants) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération
sur cette énergie,
e Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé d'instaurer une zone
d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération,
e Pompes à chaleur aéothermique :il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le
périmètre repris en annexe de la présente délibération,
e Valorisation de l'énergie fatale (chaux ou froid) et du gaz de mine :il est proposé de ne pas
instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,
e Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines)
: il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,
e Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération : il est
proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus, e précise que la présente délibération sera transmise, à la C.C.P.H en plus de sa transmission au
e référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le
débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.
Informations diverses
Poste de rédacteur.
La création de poste de rédacteur est reportée car la secrétaire n’a pas encore l'ancienneté
requise. Renouvellement poste de secrétaire de mairie en CDD pour 3 ans.
Travaux bâtiments communaux
Deux réunions de chantier ont eu lieues avec de nombreux artisans souhaitant répondre aux
appels d’offre. Les plis ont été ouverts pour les appels d'offre.
La commune est en attente de l'analyse réalisée par l'architecte.
Actuellement, l'agent communal réalise le nettoyage de la cour.
Tour de table
Michel GLANARD propose de louer une machine pour décaper une fois ou restaurer le sol de
la salle polyvalente.
Florence GLANARD soulève le problème de l’école. Des tensions sont apparues entre les 2
écoles. Actuellement, les institutrices de Tilly sont en arrêt maladie. Une réunion réunissant
l’inspectrice académique et les maires des communes est prévue.
Jean-Yves LESOURD demande des nouvelles des arbres du verger sur le terrain communal.
Michel GLANARD lui répond qu’il faut attendre encore un peu pour avoir des fruits.
Florence demande un nettoyage du tennis au printemps.
La séance est levée à 20h30
Le Maire, & La Secrétaire