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Compte-Rendu - cr du cm 12 juin 2020
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 12 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
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DÉPARTEMENT
DU VAL D'OISE
Ex ft Y
TT
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CONVOCATION
Date : 4 juin 2020
Affichée le : 4 juin 2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 32
Votants : 33
Pouvoir : 1
Absent : 0
COMPTE RENDU
Affiché le : 19 juin 2020
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU
CANTON DE LL
L'ISLE-ADAM CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Vendredi 12 juin 2020
VILLE DE L'ISLE-ADAM
L’an deux mille vingt, le vendredi douze juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal
légalement convoqués, se sont réunis en séance à La Scène Adamoise sous la présidence de
Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents: Mme Julita SALBERT - M. Michel VRAY - Mme Claudine MORVAN LE BRECH -
M. Joël MOREAU - Mme Agnès TELLIER - M. Bruno DION - Mme Aurélie PROCOPPE -
M. Morgan TOUBOUL - Mme Armelle CHAPALAIN - M. Jean-Dominique GILLIS - M. Alphonse PAGNON
- Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC - Mme Annie PARAGE — M. Michel GINOUX - M. Gérard BRUNEL -
Mme Virginie GRANTE - M. Thierry MALHERBE - Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON - Mme Sylvie BRIÈRE
- M. François DELAIS - Mme Sophie GUILHAUME - Mme Carole BOULANGER - M. Loïc LEBALLEUR -
M. Rodolphe MIET — Mme Cécile PIGNOL - Mme Nathalie GEORGE- GOURET — Mme Gaëlle DEMARS —
M. Julien DOLFI — Mme Carine PELEGRIN - M. Edwin LEGRIS -Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. François RAMPON ru Pouvoir à M. Bruno DION
Secrétaire de séance : M. Julien DOLFI
Le Conseil Municipal,
- approuve à 32 voix pour, le procès-verbal du 5 juillet 2019.
# Informations du Maire.
Manifestations :
18 juin 2020
21 juin 2020
Fin août
Travaux :
80° Anniversaire de l'Appel du 18 Juin 1940 par le Général de Gaulle.
Fête de la Musique (uniquement ouverture des fenêtres et jardins des particuliers).
Cinéma en plein air à la Plage (si les conditions le permettent).
- Les travaux d'assainissement Rue Saint Lazare sont en cours puis requalification de la rue
par le Conseil Départemental.
- Le parking de l’école Camus est en cours de finalisation avant le début d’une deuxième phase.
- Fermeture des quais de l'Oise pour la saison estivale durant les week-end et jours fériés jusqu’au 15
septembre 2020.
- La circulation est en sens unique place du Pâtis pendant l'ouverture des terrasses des restaurants.
- La mise en place des portes de l’écluse du Port a été effectuée les 9 et 10 juin.
- La mise en eau de l’Ecluse se fera le 22 juillet.
- Informations diverses :
- L'ouverture de la Plage aura lieu le 1er juillet.
- L'ouverture partielle du musée a eu lieu le 10 juin.
- La réouverture du cinéma aura lieu le 22 juin. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
- Les animaux sont arrivés à la zone de biodiversité de la Rosière.
- La bibliothèque est ouverte depuis mi-mai.
- L'Office de tourisme est ouvert depuis début juin.
- Les activités touristiques ont repris (Rallye, chasse au trésor, visite en autonomie pour
les enfants).
- Ouverture exceptionnelle des terrasses des restaurants jusqu’au 22 juin.
- Ouverture progressive des infrastructures sportives à partir du 22 juin avec les protocoles sanitaires
en vigueur.
Délibération : n° 2020-06-01
Rapport n° 1 - Décisions du Maire n° 115-2019 à 125-2019 et n°1-2020 à 41-2020.
Le Conseil Municipal,
-_ prend acte des décisions n° 115-2019 à 125-2019 et n°1-2020 à 41-2020 prises par le Maire en vertu
des délégations consenties par le Conseil Municipal.
Délibération : n° 2020-06-02
Rapport n° 2 — Débat d'orientation budgétaire.
Le Conseil Municipal,
- prend acte du débat sur les orientations budgétaires 2020 pour la Ville, le budget annexe de
la Plage et le budget annexe de la Scène adamoise.
Délibération : n° 2020-06-03
Rapport n° 3 —- Compte de Gestion 2019 - Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 pour et 3 abstentions,
-__ déclare que le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2019 par le Percepteur,
visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération : n° 2020-06-04
Rapport n° 4 — Compte de Gestion 2019 - Plage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 pour et 3 contre,
-__ déclare que le Compte de Gestion de la Plage dressé pour l'exercice 2019 par le Percepteur, visé
et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération : n° 2020-06-05
Rapport n° 5 —- Compte de Gestion 2019 — Scène adamoise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 pour et 3 contre,
- déclare que le Compte de Gestion de la Scène adamoise dressé pour l'exercice 2019 par
le Percepteur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération : n° 2020-06-06
Rapport n° 6 —- Compte administratif — Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 contre, Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
- adopte le Compte Administratif de la VILLE 2019 tel qu’il est constaté un résultat déficitaire en
section d'investissement de 988 276.15 € et un résultat excédentaire en section de
fonctionnement de 5 176 880.96 €.
Le résultat global de clôture du compte administratif 2019 se solde par un excédent de
4 188 604.81 €.
Le résultat net de l’exercice 2019 de la VILLE, intégrant au résultat global de clôture le solde des Restes à Réaliser (RAR), s'élève à la somme de 1 315 238.30 €.
- constate la conformité des résultats du compte administratif avec ceux du compte de gestion établi par le receveur municipal.
Délibération : n° 2020-06-07
Rapport n° 7 — Compte administratif — Plage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 29 voix pour et 3 contre,
- adopte le Compte Administratif de la Plage 2019 tel qu’il est constaté un résultat déficitaire en
section d'investissement de 62607.00 € et un résultat excédentaire en section de
fonctionnement de 467 633.12 €.
Le résultat global de clôture du compte administratif 2019 se solde par un excédent de
405 026.12 €.
Le résultat net de l'exercice 2019 de la Plage, intégrant au résultat global de clôture
le solde des Restes à Réaliser (RAR), s'élève à la somme de 77 105,57 €.
- constate la conformité des résultats du compte administratif avec ceux du compte de gestion
établi par le receveur municipal.
Délibération : n° 2020-06-08
Rapport n° 8 — Compte administratif — Scène adamoise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 29 voix pour et 3 contre,
- adopte le Compte Administratif de la Scène Adamoise 2019 tel qu'il est constaté
un résultat nul en section d'investissement de 0.00 € et un résultat excédentaire en section de
fonctionnement de 52 563.90 €.
Le résultat global de clôture du compte administratif 2019 se solde par un excédent de
52 563.90 €.
- constate la conformité des résultats du compte administratif avec ceux du compte de gestion
établi par le receveur municipal.
Délibération : n° 2020-06-09
Rapport n° 9 — Affectation des résultats 2019 au budget 2020 - Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 contre,
- approuve l'affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement 2019 pour
un montant de 3 861 642,66 € à l'article 1068 du budget 2020 de la ville, le solde de
1 315 238,30 € est affecté à la section de fonctionnement à l’article 002 du budget 2020.
Délibération : n° 2020-06-10
Rapport n° 10 — Affectation des résultats 2019 au budget 2020 - Plage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 contre, Ref,
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Berger-Levrault
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-_ approuve l'affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement 2019
pour un montant de 390 527.55 € à l’article 1068 du budget 2020 de la Plage, le solde de
77 105.57 € est affecté à la section de fonctionnement à l’article 002 du budget 2020.
Délibération : n° 2020-06-11
Rapport n° 11 - Budget primitif 2020 - Ville.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 3 contre,
“ approuve le budget primitif 2020 de la Ville :
Celui-ci s'élève à la somme de 32 730 523,45 euros, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :
Section d’Investissement :
Dépenses et Recettes = 12 851 034,15 €
Section de Fonctionnement :
Dépenses et Recettes = 19 879 489,30 €
Délibération : n° 2020-06-12
Rapport n° 12 — Budget primitif 2020 - Plage.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 3 contre,
"approuve le budget primitif 2020 de la Ville :
Celui-ci s'élève à la somme de 1 078 083,12 euros, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :
Section d’Investissement :
Dépenses et Recettes = 538 377,55 €
Section de Fonctionnement :
Dépenses et Recettes = 539 705,57 €
Délibération : n° 2020-06-13
Rapport n° 13 - Budget primitif 2020 — Scène adamoise.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 3 contre,
“ approuve le budget primitif 2020 de la Ville :
Celui-ci s'élève à la somme de 368 913,90 euros, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :
Section d'investissement :
Dépenses et Recettes = 66 350,00 €
Section de Fonctionnement :
Dépenses et Recettes = 302 563,90 €
Délibération : n° 2020-06-14
Rapport n° 14 — Vote des taux d'imposition 2020 des contributions directes locales.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur. Ref,
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Berger-Levrault
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 3 abstentions,
- approuve les taux, ainsi qu’il suit :
Le produit fiscal attendu est de 5 312 916 € pour ces 3 taxes
TFPB - Taxe foncière | 18,44% 18,44% 0%
sur les propriétés bâties
TFPNB - Ime foncière h 91,38% 91,38% 0%
sur les propriétés non bâties
Entrenrie Foncière des 27,94% 27,94% 0%
Pour information le produit attendu au titre de la TH est de 6 528 501€
Délibération : n° 2020-06-15
Rapport n° 15 — Propositions nouveaux tarifs.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 pour et 3 abstentions,
- approuve les tarifs ci-annexés.
Délibération : n° 2020-06-16
Rapport n° 16 — Modifications des tarifs service enfance.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 pour et 3 abstentions,
- approuve les tarifs ci-annexés.
- dit que ces applications entreront en vigueur à la date de la rentrée scolaire 2020-2021.
Délibération : n° 2020-06-17
Rapport n° 17 — Subventions municipales 2020.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 pour et 3 abstentions,
- fixe le montant de la subvention :
au CCAS pour : 240 000 €
à la Plage pour : 200 000 €
à la Scène adamoise pour 200 000 €
à la Caisse des Ecoles pour : 3 000 €
Délibération : n° 2020-06-18
Rapport n° 18 — Demandes de subventions exceptionnelles.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur. Ref,
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Berger-Levrault
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 pour et 4 abstentions,
- accepte le versement d’une subvention complémentaire de 700€ à l’association de pêche,
1000€ à l’association de Waterpolo, 400 € à l'association Club Arc-en-ciel et 3500 € à l’Amicale
des commerçants de L’Isle-Adam.
Délibération : n° 2020-06-19
Rapport n° 19 — Tarif d'accueil en structure Petite enfance des enfants placés par l’Aide Sociale à
l'Enfance (ASE).
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve les tarifs pour l’année 2020 pour les enfants placés par l’ASE.
Délibération : n° 2020-06-20
Rapport n° 20 — Convention entre le représentant de l'Etat et la commune de L’isle-Adam pour
la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires
soumis au contrôle de légalité,
- décide par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec la Préfecture du Val d'Oise, représentant l’État, à cet effet
- décide par conséquent de choisir le dispositif IXBUS et de conclure à cet effet une convention
de mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité via les applications ACTES et TOTEM.
Délibération : n° 2020-06-21
Rapport n° 21 — Convention relative à la participation financière de la commune de L’Isle-Adam pour
les travaux réalisés par le SIAPIA sur le réseau d’eaux pluviales de la rue Saint Lazare dans le 607
opération d'assainissement.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à conclure une convention se rapportant à la 607°"° opération de travaux pilotée par le SIAPIA.
Délibération : n° 2020-06-22
Rapport n° 22 — Groupement de commandes relatif au marché d’assurances Ville et CCAS.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte la constitution d’un groupement de commandes entre la ville de L'Isle Adam et le CCAS
de l’Isle-Adam en vue de la passation du marché public de prestations de services d'assurances.
- désigne la commission de d'appel d'offres du coordonnateur comme commission d’appel d'offres du groupement.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes. Ref,
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Berger-Levrault
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Délibération : n° 2020-06-23
Rapport n° 23 —- Demandes de subventions pour le musée d’art et d’histoire Louis Senlecq -
Fonctionnement / Investissement 2020.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les subventions correspondantes
auprès Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France, de la Région
Ile-de-France et du Conseil départemental du Val d'Oise.
Délibération : n° 2020-06-24
Rapport n° 24— Demandes de subvention au Conseil départemental du Val d'Oise pour la bibliothèque
municipale Georges Duhamel.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter les subventions correspondantes
auprès du Conseil départemental du Val d'Oise.
Délibération : n° 2020-06-25
Rapport n° 25 — Désignation du représentant du Maire à la Fondation Chantepie-Mancier.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,
- désigne Monsieur Michel VRAY comme le représentant du Maire au sein de la Fondation
Chantepie-Mancier.
Délibération : n° 2020-06-26
Rapport n° 26 — Acquisition d’un appartement sis 50 grande rue à L’Isle-Adam.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,
- approuve l'acquisition par la ville de cet appartement avec cave au prix de
quatre-vingt-un milles euros.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires
à la conclusion de la transaction correspondante.
- Charge notre notaire de rédiger tous les actes à venir.
Délibération : n° 2020-06-27
Rapport n° 27 — Accord de principe — Garantie d'emprunt Ecole Notre-Dame.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,
- accorde la garantie d'emprunt de la Ville pour le prêt de l’école Notre-Dame en perspective de
la réalisation de travaux de réhabilitation et de création de salles de classe supplémentaires
- autorise le maire ou son représentant à signer les documents correspondants Ref.
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Berger-Levrault
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Délibération : n° 2020-06-28
Rapport n° 28 — Désignation des membres du Comité Technique (CT). Annule et remplace la
délibération n°2020-05-07.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 contre,
- homme en qualité de représentants des élus : Michel VRAY, Julita SALBERT, Bruno DION et en
qualité de représentants des élus suppléants: Thierry MALHERBE, Rodolphe MIET,
Annie PARAGE.
Délibération : n° 2020-06-29
Rapport n° 29 — Désignation des membres du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
(CHSCT). Annule et remplace la délibération n°2020-05-08.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 contre,
nomme en qualité de représentants des élus : Michel VRAY, Julita SALBERT, Bruno DION et en
qualité de représentants des élus suppléants: Thierry MALHERBE, Rodolphe MIET,
Annie PARAGE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
Sébastien PONIATOWSKI