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Compte-Rendu - cr cm 2008 12 19 Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2008 12 19)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

CANTON DE L'ISLE-ADAM

VILLE DE L'ISLE-ADAM

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2008

ARRONDISSEMENT

DE

PONTOISE

COMPTE RENDU

L'an deux mile huit, le vendredi dix neuf décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal

légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.

Etaient présents: MM. Hubert TARDIF - Philppe LEBALLEUR - Mmes Chantal VILLALARD - Danielle PORTHÉ - M. Jean-Dominique GILLIS - Mme Claudine MORVAN LEBREC'H- MM. Michel PASSANT - Alphonse PAGNON - Mmes Annie PARAGE - JulIta SALBERT - M. Michel VRAY - Mme Martine LEONHARDT - M. Eric FROMANT- Mme Danièle DEBOUT - M. Alain PINTE - Mme Annick PETILLON - M. Yves TREZIERES - Mme Agnès TELLlER- M. Thierr MALHERBE - Mad. Arelle CHAPALAIN - Mme Alexandra GILLARDIN - M. François DELAIS - Mme Maryonne MAZERI - M. Jean-Marie MIRALLES - Mme Yvette LE GALLO - M. François CRI GNON - Mme Danièle THIBAULT - M. Johann SOUFI - Mme Michelle RENOU -

ABSENTS REPRESENTES: MME ELODIE THAOUREY POUVOIR A MME CHANTAL VILLALARD M. ALAIN DEBRETAGNE POUVOIR A M. HUBERT TARIF

M. KAEL GHEMMOUR POUVOIR A M. JOHANN SOUFI

SECRETAIRE DE SEANCE: M. JOHAN SOUFI

-

Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 14 Novembre 2008 est adopté à l'unanimité. ~ ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

. A la demande de monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte l'ordre du jour de la séance et

accepte l'ajout du Point nO 33 : Aire d'accueil des gens du voyage - Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur

~ INFORMATIONS DU MAIRE

Sème (i

L'Isle-Adam s'est vue décerner le 24/11/2008, en présence de Eric Besson Secrétaire d'Etat en charge notament du développement de l'économie numérique, le label ~~~~~ le plus élevé attribué par (( Viles Internet )). Au plan national 13 autres viles ont également obtenu ou se sont vu confirmer ce labeL.

609 viles sont labellsées de (l à (l(l(l(l(l.

Monsieur le Maire remercie l'équipe internet conduite par Monsieur PASSANT, composée d'Eric MUNIER, Stéphan GARDEL, Danielle PORTHÉ, Alexandra GILLARDIN, et Joëlle HARNET.

Manifestations

- Chants et contes et de Noël - Samedi 20 décembre - 17 heures suivi de l'embrasement du Castelrose et de la distribution de vin et chocolat chauds et friandises, Place du Marché - V æux - Dimanche Il janvier Il heures M.LA.

- Fêtes des jeux de bois - Vendredi après midi 6 et samedi 7 Février 2009 toute la jourée - Centre Sportif Amélie Mauresmo

- Samedi 7 Février 2009 : Remise des prix des concours des jardins fleuris et des décorations de Noël

1/5Travaux

Roseraie - fin des travaux fin janvier

Nous avons reçu le rapport réalisé suite à l'audit effectué pour des contrôles d'accessibilité dans les différents sites de la vile. Des remarques pertinentes sont faites et permettront d'effectuer petit à petit, des travaux d'amélioration.

Le Conseil Municipal :

~ Prend acte des décisions 104 à 111-2008.

Décision nOl04-2008

Dans le cadre de la mission d'assistace dans le cadre de l'évolution du Plan Local d'Urbanisme de la Vile de L'Isle-Adam

- attibution du marché de prestations intellectuelles correspondant au groupement constitué de la SARL Eric BOUCHARD - 89 rue du Faubourg St-Antoine, 75011 Paris - et Maître Karine DESTARAC - 9 rue de l'Echelle, 75001 Paris - pour un montant de 19.700,00€HT (soit 23.561,20TTC) et signature des pièces contractuelles correspondantes

Décision nOl05-2008

- Dans le cadre des Prestations concernant la réalisation d'un diagnostic structurel des planchers du Château Conti

- confie la réalisation du diagnostic structurel des planchers du château Conti à la société SOCOTEC P.A. Les Bellevues, BP 70234, Eragny-sur-Oise, 95614 CERGY-PONTOISE Cedex - pour un montant de 7.400,00€HT, soit 8.850,40€TTC.

Décision nOl06-2008

- signature, avec la vile de Persan, la convention pour l'accueil durant l'anée scolaire 2008/2009, des enfants de la vile de PERSAN, scolarisés en classe C.L.I.S. à l'école élémentaire Camus.

Décision nOl07-2008

- signature, avec la vile de Frépilon, la convention pour l'accueil durant l'anée scolaire 2008/2009, des enfants de la vile de FREPILLON, scolarsés en classe C.L.LS. à l'école élémentaire Camus.

Décision nOl08-2008

- signature, avec la vile de Presles, la convention pour l'accueil durant l'anée scolaire 2008/2009, des enfants de la vile de PRESLES, scolarsés en classe C.L.LS. à l'école élémentaire Camus.

Décision nOlO9-2008

- décide de confier le spectacle (( A vos baguettes)) à l'association Eclat de Rêves - 10 square de Port Royal à PARIS 18ème arrondissement, prévu au Centre de Loisirs, le 30 décembre 2008 et signe le contrat relatif à cette représentation d'un montant de 360 € TTC

Décision n0110-2008

- signature, avec la vile de Champagne sur Oise, la convention pour l'accueil durant l'anée scolaire 2008/2009, des enfants de la vile de CHAMP AGNE SUR OISE, scolarsés en classe C.L.LS. à l'école élémentaire Camus.

Décision n0111-2008

- signature, avec la vile de Bruyères sur Oise, la convention pour l'accueil durant l'anée

scolaire 2008/2009, des enfants de la vile de BRUYERES SUR OISE, scolarsés en classe C.L.I.S. à l'école élémentaire Camus.

2/5~ APPROUVE, par 29 voix pour et 4 abstentions,

la décision modificative nO 2 du Budget Vile pour une somme de 219 393 € tant en dépenses qu'en recettes, répartie comme suit

Investissement: Dépenses et Recettes: 219 393 €

~ APPROUVE, par 29 voix pour et 4 abstentions,

La décision modificative nO 2 du budget plage, pour une somme de 19 711 € tant en dépenses qu'en recettes, répartie comme suit

- Section d'investissement: Dépenses et Recettes: 9903 €

- Section de fonctionnement: Dépenses et Recettes: 9 808 €

~ FIXE par 29 voix pour et 4 abstentions"

le montant des subventions de fonctionnement allouées, pour l'année 2009 aux différentes associations, et dit que le versement de ces subventions s'effectuera mensuellement par douzième aux associations CAL V A, CSL, CMIA, Culture et Loisirs ainsi qu'au CCAS et, pour les autres associations, s'effectuera un seul versement jusqu'à 760 € et deux versements (en mars et en septembre) pour les subventions d'un montant supérieur à 760 € Mmes et MM et Pagnon, Debout, Vray, Trézières TELLIER et Pétilon, présidents d'association, ne prennent pas part au vote.

~ APPROUVE par 29 voix pour et 4 abstentions

le budget primitif 2009 de la Vile, voté comme suit, en recettes et en dépenses,

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL :

15670660 €

5275394 €

20 946 054 €

~ -APPROUVE par 29 voix pour et 4 abstentions

le budget primitif 2009 de la Plage voté comme suit, en recettes et en dépenses

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL :

524 423 €

203 000 €

727 423 €

~ FIXE à l'unanimité,

l'indemnité de conseil allouée aux receveurs de la commune au tarif maximum autorisé pour l'année 2008.

~ DECIDE à l'unanimité

de reconduire pour l'année 2009 à monsieur CHAPPEY la mission de conseil pour la conservation, l'organisation et la réalisation d'expositions au centre d'art Jacques-Henr Lartigue, et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir pour un montant 31 200 € TTC

~ AUTORISE à l'unanimité,

Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 2009 à intervenir avec les MJC Ile de France pour le financement du poste de directeur du CAL V A pour un montant de 79 958 €

~ APPROUVE par 29 voix pour et 4 contre,

les nouveaux tarifs des droits de place et de la redevance de la concession des marchés résultant de la formule de révision applicable au 1er janvier 2009 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant.

3/5~ ACCEPTE à l'unanimité

l'adhésion de la vile à la charte (( Vile Actives du Programme National Nutrition Santé)) et nomme Madame GUILLAUME, en qualité de référent.

~ FIXE, par 29 voix pour et 4 abstentions

le montant des participations communales, le mode de paiement et instaure la dégressivité au nombre d'enfants pour les classes de découvertes et les séjours en centre de vacances, à compter de l'année scolaire 2008/2009.

~ DECIDE à l'unanimité

d'appliquer aux agents dont les enfants fréquentent les structures du service enfance, le tarif adamois en déterminant la tranche tarifaire selon les revenus du foyer, à compter du 1 er janvier 2009.

~ ACCEPTE, par 29 voix pour et 4 abstentions,

l'avenant nO 1 au règlement intérieur de la crèche familiale, relatif aux conditions d'admission

~ APPROUVE, par 29 voix pour et 4 abstentions

la modification de l'article 6 des statuts du SIAPIA et désigne ainsi qu'il suit les élus représentant la vile au sein de ce syndicat: Titulaires: Messieurs GILLIS, LEBALLEUR, PAGNON, FROMANT-Suppléants: Messieurs VRA y et CRI GNON et Mesdames LE GALLO et LEONHARDT

~ ACCEPTE à l'unanimité,

l'acquisition de terrains, à titre gratuit, auprès de la S.N.C. LES DEMEURES DE L'ISLE ADAM, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tous documents relatifs à cette cession et confie à Maître ANNEBICQUE la rédaction des actes à venir

~ DECIDE à l'unanimité

d'annuler et de ne pas donner suite à la décision prise en séance du 10 octobre 1991 concernant la prise en charge du réseau d'assainissement de la Résidence de la Renarde

~ ACCEPTE, à l'unanimité,

la répartition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2008 en ce qui concerne les logements de la vile

~ APPROUV, à l'unanimité,

Le nouveau règlement du cimetière communal

~ APPROUVE, à l'unanimité,

Les avenant nOl aux lots 1,4, 5, 6 et 7 et n02 aux lots 2 et 3 concernant la prolongation des délais d'exécution des travaux de restauration extérieure de l'Hôtel de Vile

~ AUTORISE, à l'unanimité, (Monsieur LEBALLEUR, ne prend pas part au vote) La signature des avenants respectifs pour la prolongation des contrats d'assurances de la vile pour une durée de deux mois

~ APPROUVE, à l'unanimité,

Le transfert de gestion des équipements dynamiques (matériel électronique) de la signalisation tricolore de trois carrefours dans la vile,

Prend acte que la vile en sera responsable de la gestion, et modifie les termes de la convention

4/5Prend acte que le Conseil Général du Val d'Oise continue d'assurer la maintenance des équipements de deux carrefours,

~ APPROUV, à l'unanimité,

Le trnsfert à la vile de la gestion de l'éclairage public de la R.D. 922 entre l'avenue de Paris et le centre Leclerc

~ ADOPTE, à l'unanimité,

Le règlement intérieur du Compte Epargne Temps mise en place en ce qui concerne le personnel de la vile. 1.

~ APPROUV, à l'unanimité,

les modalités de prise en charge des frais de déplacement pour les agents de la vile

~ APPROUVE, à l'unanimité,

la modification du tableau des emploi au 1 er janvier 2009

~ AUTORISE à l'unanimité

Monsieur le Maire ou son représentant à sollciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile de France et du Conseil Général du Val d'Oise, les subventions de fonctionnement 2009 pour le musée d'art et d'histoire Louis Senlecq.

~ AUTORISE à l'unanimité

Monsieur le Maire ou son représentant à sollciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile de France et du Conseil Général du Val d'Oise, les subventions pour les acquisitions d'ceuvres d'Art réalisées en 2009 par le musée d'art et d'histoire Louis Senlecq.

~ AUTORISE à l'unanimité

Monsieur le Maire ou son représentat à sollciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile de France et du Conseil Général du Val d'Oise, les subventions pour les restaurations d'ceuvres d'Art réalisées en 2009 par le musée d'art et d'histoire Louis Senlecq.

~ PREND ACTE, à l'unanimité,

De la dissolution du Syndicat Mixte d'Etudes et de Réalisation du Contrat Régional des Deux Valltes

(SMERCR2V) et accepte le mode de réparition des soldes entre les communes membres.

~ ACCEPTE, par 29 voix pour et 4 abstentions

De donner à la rue de Beaumont à partir du 31 octobre 2009, le nom de : Avenue Michel PONIATOWSKI

~ APPROUV, à l'unanimité

La dénomination de la voie desservant les lots à bâtir, cadastrée sous la référence AX nO 459 : Allée du vieux chemin de Paris

~ AUTORISE, à l'unanimité,

Monsieur le Maire ou son représentant à sollciter auprès du Ministère de l'Intérieur, les subventions complémentaires dans le cadre des travaux divers d'intérêt local, incluant iaÆOi ie ~'. s extérieur, nécessaire à l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage. \ _ l

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures. ~U\\

Le Député-Maire

Axel PONITOWSKI

5/5