Compte-Rendu - cr cm 2011 09 23

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Compte-Rendu - cr cm 2011 09 23 Document publié le Vendredi 23 septembre 2011 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2011 09 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Ville de l'Isle Adam - DGS - CM du 23-09-2011

CANTON DE L'ISLE-ADAM

VILLE DE L'ISLE-ADAM

Conseil Municipal du 23 septembre 2011 ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

CONVOCATION

Date: 16 septembre 2011

Affichée le: 16 septembre 2011

COMPTE RENDU

L'an deux mille onze, le vendredi vingt trois septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.

Etaient présents: M. PHILfi>PE LEBALLEUR - MME CHANTAL VILLALARD - MME DANIELLE PORTHE - M. JEAN-DOMINIQUE GILLIS - MME CLAUDINE MORVAN LEBREC'H - M MICHEL PASSANT - MME ELODIE THABOUREY - M. ALPHONSE PAGNON - MME ANNIE PARAGE - MME JULITA SALBERT - M. MICHEL VRA y - MME MARTINE LEONHARDT - MME DANIELE DEBOUT - M. ALAIN PINTE - MME ANNICK PETILLON - M. YVES TRÉzIÈRES - MME AGNES TELLIER - M. THIERRY MALHERBE - M. ALAIN DEBRETAGNE - MME ALEXANDRA GILLARDIN - MME MARYVONNE MAZERI - M. JEAN- MARIE MIRALLES - MME YVETTE LE GALLO - M. FRANÇOIS CRIGNON - MME DANIELE THIBAULT - MME MICHELE RENOU - M. KAMEL GHEMMOUR - MME MARIE-VIOLAINE GABUT ABSENTS REPRESENTES:

M. HUBERT TARDIF

M. ERIC FROMANT

MAD. ARMELLE CHAPALAIN

M. FRANÇOIS DELAIS

POUVOIR A M. AXEL PONIATOWSKI

POUVOIR A M. MICHEL PASSANT

POUVOIR A M. ALPHONSE PAGNON

POUVOIR A M. THIERRY MALHE RB E

SECRETAIRE DE SEANCE: MME JUUTA SALBERT

Le procès verbal du 8 juillet 2011 est approuvé à l'unanimité, sans observation. Ajout d'un point:

Point n° 12 - Revente de l'immeuble situé Il rue de Conti

Informations du Maire

Les élections sénatoriales ont lieu dimanche 25 septembre. Un transport collectif est organisé avec un départ à 10 heures.

1/4Ville de l'Isle Adam - DGS - CM du 23 -09-20 Il

Manifestations

Samedi 24 et dimanche 25 septembre - Portes Ouvertes au Syndicat Tri-Or

Samedi 1er Dimanche 2 Octobre - Salon de l'Automobile - Jardin du Castelrose

Dimanche 2 Octobre - Brocante des Enfants (AVF) Parc Manchez

Samedi 8 - Dimanche 9 Octobre - Festival du Court-métrage - Cinéma le Conti

Samedi 8 - dimanche 9 octobre - Foire Horticole - Parc Manchez

Dernier dimanche de fermeture de l' Avenue de l'Abbé Breuil à la circulation

Samedi 15 octobre - Lycée Fragonard - Championnat d'orthographe

Samedi 15 au dimanche 30 octobre - Salon de l'Artistique - Centre d'Art J.H. Lartigue Vernissage le samedi 15 Octobre à 16 heures.

Mardi 18 au vendredi 21 Octobre - Semaine bleue, organisée par le CCAS - dans ce cadre une rencontre intergénérationnelle sera organisée le mercredi 19.

Travaux dans les écoles

Ecole élémentaire Balzac:

Réfection de deux salles de classe et du couloir premier étage (mise en peinture) Réfection des toilettes « enfants»

Ecole maternelle Dambry :

Fabrication et pose de deux placards

Pose de stores dans les salles de classe (1 ère tranche)

Remplacement de fenêtres (2 salles de classe)

Ecole élémentaire Camus :

Enrobé sortie du restaurant scolaire

Carrelage à la sortie toilettes

Fabrication et pose de placards dans la salle des maitres

Remplacement des dalles de faux plafond, des fenêtres et stores dans une salle de classe

Remplacement d'une fenêtre dans le couloir

Ecole élémentaire Cassan :

Réfection de la bibliothèque (mise en peinture et changement de revêtement de sol) Réfection d' une salle de classe (mise en peinture)

Pose de stores (dernière tranche)

Ecole Jean De La Fontaine :

Mise en peinture des boiseries extérieures côté cour

Remplacement des rideaux rigides dans une salle de classe

2/4Ville de l'Isle Adam - DGS - CM du 23-09-2011

Ecole Chantefleur :

Aménagement de l'entrée de l'école (abri à vélo et poussette, enrobé)

Remplacement des fenêtres du dortoir et pose de stores

Remplacement de la clôture

Cura ge et travaux à l'étan g du Pavillon Chinois - Les travaux démarrent le 10 octobre pour une durée de 4 mois. Pour mettre fin à la fois à une diminution du niveau d'eau, à une nette dégradation de la qualité de l'eau dans la salle fraîche et aux infiltrations à travers les murs du Pavillon chinois.

Extension du Centre Sp ortif Amélie Mauresmo: Installation du chantier effectuée le 20 septembre, et durée des travaux d'octobre à mars;

Démonta ge des bâtiments affectés au CIO. Les consultations se feront désormais à Pontoise. Une permanence aura lieu à l'Isle Adam au centre associatif Françoise Bonn.

Les travaux de création de la résidence Séniors, rue de Paris vont démarrer. Le permis de construire a été accordé, une réunion publique sera organisée dès que le projet sera totalement finalisé.

DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Délibération: n02011-09-01

Prend acte des décisions n052/2011 à 70/2011 prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le conseil municipal

SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Délibération: n02011-09-02

Accepte le versement de nouvelles subventions d'un montant de 5 000 € au CALVA et de 4 000 € à l'Office du Tourisme

Délibération nO 2011-09-03

DECISION MODIFICATIVE N°5 - BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, décide, par 29 voix pour et 4 Abstentions

d'approuver la décision modificative n05 de la Ville pour l'exercice 2011, pour une somme de 1 091 365,02 €, répartie comme suit :

Section d'Investissement: Dépenses et Recettes 1 000741,14 €

Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes = 90623,88 €

Délibération: n02011-09-04

DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PLAGE

Le Conseil Municipal, décide, par 29 voix pour et 4 Abstentions

d'approuver la décision modificative n05 de la Ville pour l'exercice 2011, pour une somme de 18250 €, en section de fonctionnement

Délibération: n02011-09-05

PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES POLICES

MUNICIPALES DES COMMUNES

Le Conseil Municipal, décide, par 29 voix pour et 4 Abstentions

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Conseil Général du Val d'Oise pour les participations aux charges de fonctionnement occasionnée par l'extension des forces de police municipale au titre de l'exercice 2010, pour un montant de 33033 €.

3/4Ville de l'Isle Adam - DGS - CM du 23-09-2011

Délibération: 0°2011-09-06

MARCHE DE FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES AUX ILLUMINATIONS DES FETES DE FIN D'ANNEE ET AUTRES FETES ET CEREMONIES (PERIODE 2011-2014) Le Conseil Municipal, décide, par 29 voix pour et 4 Abstentions

- Approuve le choix de la commission d'appel d'offres pour l'attribution du marché de fourniture et installation de matériels électriques destinées aux illuminations des fêtes de fin d'années au autres fêtes et cérémonies (période 2011-2014) à la société ETDE et autorise Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation pour le faire à signer les pièces contractuelles relatives à ce marché.

INST AURA TlON DE LA TAXE D'AMENAGEMENT ET FIXATION DE SON TAUX Le Conseil Municipal, décide, par 29 voix pour et 4 Abstentions

Délibération: n02011-09-07

- accepte l' institution d'une taxe d' aménagement sur l'ensemble du territoire commune et en fixe le taux à 10 %.

Délibération: n02011-09-08

AVENANT N°4 AU MARCHE D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET CONNEXES DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC FOURNITURE ET GESTION DES COMBUSTffiLES Le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Autorise Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation pour le faire à signer l'avenant n° 4 au marché d'entretien et d'exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments communaux avec fourniture et gestion des combustibles.

Délibération: n02011-09-09

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Le Conseil Municipal à l' unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter de Monsieur le Préfet du Val d'Oise la subvention prévue dans le cadre du fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Délibération : n02011-10-10

SIGNATURE DE LA CHARTE REVODOC AVEC LE CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE Le Conseil Municipal à l'unanimité:

- - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Conseil Général du Val d'Oise, la charte RéVOdoc, dans le cadre du fonctionnement de la bibliothèque municipale.

RApPORT SUR L'EAU EXERCICE 2010

Le Conseil Municipal à l'unanimité

- Prend acte du rapport sur l'eau de l'année 2010

REVENTE DE L'IMMEUBLE SITUE 11 RUE DE CONTI

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Délibération: n02011-11-11

Délibération: n02011-12-12

- Autorise la revente de l'immeuble situé Il rue de Conti pour un montant de 905 400 €, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette transaction et charge Maître ANNEBICQUE de la rédaction de tous les documents y afférents.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

D ~

xel PONIATOWSKI

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