Arrêté - Arrete N° 343 031 2024 RP Debits de boissons

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Arrêté - Arrete N° 343 031 2024 RP Debits de boissons Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 343 031 2024 RP Debits de boissons)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé, ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE E N°343-031-2024- RP

Mis en ligne sur le site internet le

Le Maire de Caveirac,

Vu les articles, L2212-1, L2212-2,L2212-3,L2212-4,

OBJET : L2212-5,L2213,L2213-1,L2213-3,L2213-5,L2213-6

L2215-1 et L2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Réglementation débits Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articlesL1311-1 et de boissons de la Commune L1311-2;

Fête Votive 2024 Vu le Code des débits de boissons,

Vu l'arrêté préfectoral en date du N° 2019-113-01 du 23 avril 2019

du 12 au 15 juillet 2024 modifiant N° 2017-216-002 du 1 er août 2017, fixant le régime

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres

établissements assimiles ouverts au public:

Considérant la nécessité de prévenir l'ivresse sur la voie publique et le

domaine public et notamment concernant les mineurs :

Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques

et alcoolisées est source importante de désordres, qu'elle occasionne

des nuisances qui se caractérisent notamment par des nuisances

sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus

d'atteinte aux biens et aux personnes ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 Par dérogation exceptionnelle, durant les festivités du 12 au 15 juillet 2024, les exploitants des débits de boissons de la commune sont autorisés à maintenir leur

établissement ouvert tardivement jusqu’ à deux heures les nuits du 12 au 13, du 13

au 14 juillet 2024.

ARTICLE 2 Dispositions relatives à la vente et à la consommation de boissons

alcoolisées :

Sont interdites à la vente, du 12 au 15 juillet 2024, les boissons servies dans des

récipients en verre, pour tous les lieux où des débits de boissons permanents ou

temporaires ont été autorisés par la commune.

La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur toutes les voies et lieux

publics autres que ceux autorisés.

Il est rappelé que la vente d'alcool aux mineurs est fortement interdite par la Loi

ARTICLE 3 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication

ARTICLE 4 Le Responsable de service de la Police Municipale, Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Calvisson, le Directeur Général des Services, la responsable des

services techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté qui sera :

-transmis à la Préfecture du Gard

-transmis aux débits de boissons

-publié

-ampliation sera transmise aux : service Technique municipaux, Police Municipale, Gendarmerie de Calvisson, Service Départemental Incendie et de Secours, SDIS de Nîmes, débits de boissons de la commune.