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Arrêté - Arrete N° 341 029 2024 RP Securite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 341 029 2024 RP Securite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
N°341-029-2024-RP
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 211-1, L 2212-5, L2213-1, L2513-2, L2213-3 et L2542-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articlesL130-5, L41 1-1, L411-6,
R130-2, R130-3, R411-3, R411-8, R411-25, R411-26, R412-49, R417-3, R417-6 et R417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articlesL113-1 et OBJET : ii R113-1,
Fête votive 2024 Vu le Code Pénal, notamment son article R610-5, Mise en place d’un Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation Service de Sécurité routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière notamment les dispositions du livre 1 8" partie « signalisation temporaire »,
approuvée le 6 novembre1992,
Considérant qu'une foule importante participe à la fête votive 2024, et qu'il convient d'assurer le bon ordre de la circulation et la sécurité des usagers et des infrastructures communales,
ARRETE :
Article 1”: La société AB PROTECTION SECURITE — 442 Avenue Jean Prouvé 30900 Nîmes représentée par Monsieur BEN MOUSSA Adil, sera chargée du maintien de la sécurité et de l’ordre public sur les infrastructures communales, comme suit :
"du vendredi 12juillet 2024,21h30, au samedi 13 juillet 2h30
“ du samedi 13juillet 2024,21h30, au dimanche 14 juillet 2h30
“du dimanche 14 juillet 2024, 21h30, au lundi 15 juillet Oh00
Selon les pouvoirs qui lui sont attribués et l'agrément qui lui a été délivrée.
Article 2: Une dérogation est accordée à AB PROTECTION SECURITE, pour emprunter et intervenir sur le périmètre de la fête votive.
Article 3: Les services de AB PROTECTION SECURITE se feront en relation avec les services
de Gendarmerie et de la Police Municipale.
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable de la Brigade de Caivisson, Monsieur le Directeur Général des Services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié et affiché.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 21/05/2024