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Arrêté - Reglementation debits de boissons Fete votive 2023
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation debits de boissons Fete votive 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N°290-025-2023-RP
OBJET :
Mis en ligne sur le site internet le
Le Maire de Caveirac,
Vu les articles, L2212-1, L2212-2,L2212-3,L2212-4,
L2212-5,L2218,L2213-1,L2213-3,L2213-5,L2213-6
L 2215-1 et L2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Réglementation débits Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articlesL1311-1 et de boissons de la Commune L1311-2;
Fête Votive 2023 Vu le Code des débits de boissons, Vu l'arrêté préfectoral en date du N° 2019-113-01 du 23 avril 2019
du 12 au 16 juillet 2023 modifiant N° 2017-216-002 du 1 er août 2017, fixant le régime
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres
établissements assimiles ouverts au public;
Considérant la nécessité de prévenir l'ivresse sur la voie publique et le
domaine public et notamment concernant les mineurs ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques
et alcoolisées est source importante de désordres, qu'elle occasionne
des nuisances qui se caractérisent notamment par des nuisances
sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus
d'atteinte aux biens et aux personnes :
ARRÊTE :
Par dérogation exceptionnelle, durant les festivités du 12 au 16 juillet 2023, les
exploitants des débits de boissons de la commune sont autorisés à maintenir leur
établissement ouvert tardivement jusqu’ à deux heures les nuits du 13 au 14, du 14
au 15, du 15 au 16 juillet 2023.
Dispositions relatives à la vente et à la consommation de boissons
alcoolisées :
Sont interdites à la vente, du 12 au 16 juillet 2023, les boissons servies dans des récipients en verre, pour tous les lieux où des débits de boissons permanents ou
temporaires ont été autorisés par la commune.
La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur toutes les voies et lieux
publics autres que ceux autorisés.
Il est rappelé que la vente d'alcool aux mineurs est fortement interdite par la Loi
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication
Le Responsable de service de la Police Municipale, Le Commandant de la brigade
de Gendarmerie de Calvisson, le Directeur Général des Services, la responsable des
services techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera :
-transmis à la Préfecture du Gard
transmis aux débits de boissons
-publié
-ampliation sera transmise aux : service Technique municipaux, Police Municipale, Gendarmerie de Calvisson, Service Départemental Incendie et de Secours, SDIS de Nîmes, débits de boissons de la commune.
Pour extrait conforme,
CAVEIRAC, le 23 mai 2023
Le Maire EX Q ww QE
Jean-Luc CRHAILAR KT
LS NÉE