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Déliberation - 2017 04 12 CM DELIB 4 travaux de securisation du reseau electrique basse tension rue audran convention tripartite ville sdef enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
12
avril
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
5 avril
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Marie-Madeleine
Bergot,
Eric
Alagon,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic
(à
partir
de
21h),
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Cindy
Le
Hen,
Yvette
Metzger,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Pouvoirs
:
Danièle
Kha
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Pascale
Douineau
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
(jusqu’à
21h)
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Michel
Forget
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Yvette
Metzger
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Daniel
Le
Bras
Martine
Brézac
a donné
pouvoir
à Soizig
Cordroc’h
Yvette
Bouguen
a donné
pouvoir
à Erwan
Balanant
Serge
Nilly
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
Guet
Envoyé en préfecture le 20/04/2017 Reçu en préfecture le 20/04/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170412-120417M4-DE
4. TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DU
RÉSEAU
ELECTRI@'"T
"777
7
AUDRAN
: CONVENTION
TRIPARTITE
VILLE
DE
QUIMPERLÉ
7 SDEF
7 ÉNÉDIS
Exposé Enedis,
dans
le cadre
du
cahier
des
charges
de
concession
signé
avec
le SDEF,
le 02
mars
1993,
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
de
renouvellement
et
de
renforcement
des
fils
nus
« basse
tension
» sur
le territoire
de
la commune
de
Quimperlé.
L'article
8 de
ce
même
cahier
des
charges,
l’article
4 de
son
annexe
1, ainsi
que
la convention
signée
le 20/01/1998,
définissent
les
dispositions
à mettre
en
œuvre
pour
la réalisation
des
ouvrages,
afin
d'améliorer
leur
insertion
dans
l’environnement
et
imposent
notamment
de
réaliser
les
ouvrages
en
souterrain
ou
technique
discrète
à l’intérieur
des
agglomérations.
Par
dérogation
au
cahier
des
charges
de
concession,
et
ce,
à titre
très
exceptionnel,
l’objet
de
la présente
convention
est
d'autoriser
Enedis
à réaliser,
en
Sites
Patrimoniaux
Remarquables,
les
travaux
en
technique
aérienne
sur
poteau
à la
place
d’une
technique
discrète
ou
souterraine.
Il s’agit
en
l'occurrence
de
la rue
Audran,
les
revêtements
de
chaussée
en
enrobé
ayant
été
jugés
trop
récents
pour
être
affectés
par
des
travaux
souterrains.
La
validation
de
l'opération
en
technique
aérienne
ne
peut
se
faire
qu'après
accord
de
la Ville.
Il
est
précisé
qu'en
cas
de
validation,
la Ville
s'engage,
conformément
à l’article
4 de
la
convention,
à ne
pas
demander,
pendant
15
ans
à compter
de
la date
de
signature
dudit
document,
la mise
en
souterrain
des
tronçons
de
réseau
posés
en
technique
aérienne
sur
poteau
suite
à cet
accord.
À défaut
de
respect
de
cet
engagement,
la Ville
devra
prendre
en
charge
la totalité
du
coût
de
l'effacement
desdits
tronçons,
et
ce,
même
si elle
n’en
est
pas
elle-même
maître
d'ouvrage.
Ce
projet
a été
validé
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Proposition Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e de
valider
le projet
de
sécurisation
du
réseau
« basse
tension
» de
la Rue
Audran,
en
remplaçant
les
fils
nus
par
des
câbles
torsadés,
e d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
tripartite
Ville
de
Quimperlé
/
SDEF
/ Enedis.
Avis
favorable
des
commissions
« politique
de
la ville
et
environnement
» et
« eau
et
lutte
contre
les
inondations
» du
16/03/2017.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
Pour
expédition
conforme
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.
uv
Envoyé en préfecture le 20/04/2017 Reçu en préfecture le 20/04/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170412-120417M4-DE