Séance - 2025DEC0066 Contrat de prestation de service avec la SARL CINETOILES relatif a une seance de cinema cine a la belle etoile en plein airdes 23 et 24 mai 2025

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0066

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service avec la SARL " CIN'ÉTOILES " relatif à une séance de cinéma en plein air dans le cadre de " ciné à la belle étoile " du 23 et 24 mai 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l‘article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de service de la société « CIN’ÉTOILES » , sise ZA la hutte Saint-Pierre- 56250 LA VRAIE CROIX repésentée par Madame Morgane PONDARD en sa qualité de présidente pour la mise en place d’une séance de cinéma en plein dans le cadre du « ciné à la belle étoile » du 23 de 22h00 à 0h00 et 24 mai 2025 de 22h00 à 0h00 .

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni même en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise son « ciné à la belle étoile » le vendredi 23 mai et le samedi 24 mai 2025,

Considérant que cette manifestation nécessite l’installation d’un écran géant , de la diffusion de films (la famille bélier et un monstre à Paris) ainsi que l’installation de 200 transats et plaids, Considérant que la société « CIN’ÉTOILES » sise ZA la hutte Saint-Pierre- 56250 LA VRAIE CROIX repésentée par Madame Morgane PONDARD en sa qualité de présidente propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec la société « CIN’ÉTOILES » domiciliée au ZA la hutte Saint-Pierre- 56250 LA VRAIE CROIX repésentée par Madame Morgane PONDARD en sa qualité de directrice pour la mise en place de 2 séances de cinéma en plein dans le cadre du « ciné à la belle étoile » du 23 et 24 mai 2025 dans le cadre du ciné à la belle étoile.

ARTICLE 2 : Précise que le montant de la prestation est de 4 614 € hors taxes (Quatre-mille six- cent-quatorze euros hors taxes) soit 5 012,12 € toutes taxes comprises (Cinq-mille-douze euros et douze centimes toutes taxes comprises).ARTICLE 3 : La prestation se déroulera le samedi 24 mai 2025 entre 22h00 et 0h00 dans les jardins de la villa Daguerre sise au 4 rue du 136e de ligne- Bry sur Marne.

ARTICLE 4 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 5 : Précise que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont inscrits au budget 2025 et seront inscrits aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 6 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressée.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 17 mars 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 21 mars 2025