Déliberation - 2026DEC0097 Contrat de prestation etabli avec la societe Caux LOC Service relatif a la location de cabinet sanitaire autonome dans le cadre de cine en plein air le 29 mai

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Déliberation - 2026DEC0097 Contrat de prestation etabli avec la societe Caux LOC Service relatif a la location de cabinet sanitaire autonome dans le cadre de cine en plein air le 29 mai Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0097 Contrat de prestation etabli avec la societe Caux LOC Service relatif a la location de cabinet sanitaire autonome dans le cadre de cine en plein air le 29 mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0097

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation établi avec la société " CAUX LOC SERVICE " relatif à la location de cabine sanitaire autonome dans le cadre du ciné en plein air le 29 mai

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8, Vu la délibération n°2026DELIBO020 en date du 30 mars 2026 portant délégations d'atiributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenanits, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords- cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de services de la société « CAUX LOC SERVICE »,

sise imp Bennetot 76890 Beauval en Caux et représentée par Monsieur BLONDEL Mathieu en tant que gérant, relatif à la location de cabine sanitaire autonome dans le cadre du ciné

plein air le 29 mai 2026 de 19h00 à 0h00,

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au

regard du Code de la commande publique,

Considérant que Monsieur le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 216 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité nimême en concurrence n'est obligatoire, Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise le ciné plein air le 29 mai 2026 Considérant que cette manifestation nécessite l'installation de toilettes autonomes, Considérant que la société « CAUX LOC SERVICE » sise imp Bennetot 76890 Beauval en Caux et représentée par Monsieur BLONDEL Mathieu en tant que gérant propose un contrat de prestation correspondant aux attentes de la Commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1: De conclure avec la société « CAUX LOC SERVICE », sise imp Bennetot 76890 Beauval en Caux et représentée par Monsieur BLONDEL Mathieu en tant que gérant, un

contrat de prestation de service ayant pour objet la location de toilettes autonome dans le

cadre du ciné plein air le 29 mai 2026 de 19h00 à 0h00 dans le parc de la villa DA GUERRE sise 4 rue du 136EME de ligne (94360 Bry-sur-Marne).

ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est de 457,50 € HT (Quatre-cent-cinquante-sept

euros et cinquante centimes hors taxes) plus 3 € HT (trois euros hors taxe) de frais de

traitement soit 460.50 € HT (quaire-cents soixante euros et cinquante-centimes hors taxe) soit 552,60 € TTC (Cingq-cent-cinquante-deux euros et soixante centimes toutes taxes comprises).ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la

présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondant à la prestation sont inscrits au budget 2026, aux chapitre et article correspondants

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur

Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du

Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de

son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 27 mai 2026

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEELE O2 /5G/ 9-96