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Déliberation - 99 de 074 217402908 20260311 26 02 17 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20260311 26 02 17 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en pr 1re le 25/03/2086
A République Française
AORCNÉ _
Valés de Creer Mont-Hisnc
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE DE VALLORCINE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VALLORCINE
en exercice 9 | L'an deux mille vingt-six le 11 mars, le Conseil Municipal de VALLORCINE,
présents 8 | dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence
Votants 8 | de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
procuration 0 | Date de convocation du Conseil Municipal : 26 février 2026
Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES, Madame Audrey
PENIN, Madame Maryvonne ALVARD, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur
François COUTAGNE, Madame Dominique ANCEY, Madame Rachel ROUSSET
Représentés
Absents excusés Madame Guyonne FOURNIER
Secrétaire de séance | Madame Maryvonne ALVARD
Délibération n° 26/02/17
Locations des salles communales - Modification de la délibération n°22/05/07
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le délibération n°22/05/07 du 10 novembre 2022
concernant la location des salles communales.
De plus, il est rappelé les problématiques liées à la cuisine de la salle de la Ruche notamment l’effritement
du plafond pouvant causé des risques de sécurité et d’hygiène.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier la délibération du 18 octobre 2019 afin
de retirer la partie cuisine lors de la location de la ruche
Le Conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité :
> DÉCIDE de modifier la délibération n°22/05/07 comme suit :
La salle de la Ruche
Les critères d’utilisation :
- les activités physiques,
- les manifestations festives
Les tarifs :
- 75€/1/2 journée
- 110€/journée
- 350€/semaine
- 350€/l'année à raison d’un soir par semaine
JA tarif quand l’activité est ouverte à la population du village
- 300€ de caution
Gratuit pour les activités scolaires et périscolaires
Conseil municipal de la commune de Vailorcine du 11/03/2026 — Délibération n°26/02/17 - Page 1 nvOoyÉ en fé
Ainsi fait et dé 217402908-20280811-26 02 17-DE
Au registre SUIVENTTES SIEMATUTES;
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Maryvonng ALVARD Jérémy VALLAS
Acte certifié exécutoire le :25/=1} 7@ La présente délibération est transmise à :
Télétransmis en Préfecture le : LS Lez /2 6 Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
Notifié ou publié le : 2s leëfLe Madame le Trésorier de Sallanches
Conseil municipal de la commune de Vallorcine du 11/03/2026 -— Délibération n°26/02/17 - Page 2