Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage
Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage
Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage 1
Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage
Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage 2
Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage 2018 06 14
Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - compte rendu 20 01
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 121120
Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage 1
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 MARS 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-deux mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune
de SAINT-MARTIN DES TILLEULS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Emmanuel AUVINET, Maire.
Date de convocation : le 15 mars 2018
PRESENTS : MMES GUINAUDEAU, MAUDET, BOCHEREAU, BREMAUD, GATE, PERRAUD
MM. LANDREAU, VALLEE, AUVINET Y., FONTENIT, GUITTON D, GUITTON JF, et AUVINET E.,
Maire.
Mme Régine MAUDET a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint.
1 - Approbation du compte rendu du 22 février 2018
Le conseil approuve le compte rendu à l’unanimité.
2 – Subvention 2018
Après délibération, le conseil décide, à l’unanimité, de procéder aux affectations de subventions suivantes, et
précise que les crédits nécessaires figureront au budget primitif 2018 de la Commune à l’article 6574.
Organisme 2018
ADMR => explication ci-dessous 1 277 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Verrie 50 €
CAUE de la Vendée 40 €
Familles Rurales – restaurant scolaire => explication ci-dessous 5 670 €
Familles Rurales – Périscolaire => explication ci-dessous 4 188 €
GSM Football Club (Effectif 2017-2018 : 75 joueurs x 4.30 €) 322.50 €
Jeanne d'Arc Tennis de Table (Effectif 2017 2018 : 6 joueurs x 4.30 €) 25.80 €
OGEC – contrat d’association => explication ci-dessous 74 250 €
SMSA Volley Ball (Effectif 2017-2018 : 29 joueurs de St Martin x 4.30 €) 122.70 €
TOTAL 85 948.00
➢ Détail subvention ADMR 2018
M. le Maire présente la demande de l’ADMR d’un montant de 1 670 €, correspondant aux charges de secrétariat, aux subventions de fonctionnement et à la participation du loyer proratisé aux 51 personnes / familles aidées en 2017 sur St Martin à savoir :
- 7 familles accompagnées pour la garde jeunes enfants,
- 37 personnes âgées de plus de 70 ans
- 2 personnes en situation de handicap
- et 5 personne en mandataire (personne qui est directement l’employeur du salarié. L’ADMR intervient que sur le côté administratif. Prestation essentiellement pour du ménage) Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre en compte que les 39 personnes/familles bénéficiant d’accord soit 39/51ème de la demande de subvention de l’ADMR soit un montant de 1 277 €.
➢ Familles Rurales – restaurant scolaire 2018
Suite à une modification dans l’organisation de la Fédération les comptes administratifs ne sont pas connus ce jour. La solution adoptée pour la rentrée 2018-2019 au niveau du restaurant scolaire restant encore à définir, aucun budget ne peut être présenté.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser dans un 1er temps une subvention de 5 670 € à l’association Familles Rurales – restaurant scolaire correspondant à 50% de la subvention versée l’an passée.
➢ Familles Rurales - périscolaire 2018
Suite à une modification dans l’organisation de la Fédération les comptes administratifs ne sont pas connus ce jour, et aucun budget n’a pu être présenté.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser dans un 1er temps une subvention de 4 188 € à L’association Familles Rurales – périscolaire correspondant à 50% de la subvention versée l’an passée.
➢ OGEC – Contrat d’association
M. le Maire présente le compte de résultat 2016/2017 et le budget prévisionnel 2017/2018 de l’OGEC.
Les contributions des familles, comme les recettes des manifestations sont des recettes d’investissement.
Sur le budget prévisionnel 2017/2018, l’OGEC annonce un déficit de 1 686.00 € avec un forfait communal identique à 2017. Comme l’an passé, Il est demandé à l’OGEC de revoir les postes de dépenses « location équipement copieur et le contrat de maintenance copieur » afin de se tourner vers un achat qui permettrait de faire diminuer les couts récurant tous les ans. Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de revoir à la hausse le contrat d’association passant le forfait de 545 € par élève à 550 € par élève soit un total de 74 250 € à verser à l’OGEC.
3 – Budget primitif 2018 – Lotissement le Vrignon tranche V
Le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget du lotissement 2018 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
6045 Achats d’étude, prestations de services 35 000,00
605 Achat de matériel équipement de travaux 450 000,00
608 frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 255,00
658 Charges de gestion courante 10.00
66111 intérêt d'emprunt 624,75
6522 Reversement au BP 352 353,55
D71355 Variation des stocks des terrains aménagés 205 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 043 243,30 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
R002 Excédents fonctionnement reporté 352 353,55
7015 Vente de terrains aménagés 205 000,00
R71355 Variation des stocks de terrains aménagés 485 879,75
796 Transfert de charges financières 10,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 043 243,30
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
D001 Déficit d’investissement 84 614.21
D 3555 Terrains aménagés – opérations de
fin d’année
485 879.75
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 570 493.96
RECETTES D’INVESTISSEMENT
1641 Emprunt 365 493.96
R 355 Terrains aménagés opération fin
d’année
205 000.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 570 493.96
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le budget du lotissement 2018 tel qu’il est présenté ci-dessus, en équilibre en section
de fonctionnement et en section d’investissement.
4- Budget primitif 2018 – Affectation de résultat
Monsieur le Maire indique que suite au vote du compte administratif 2017, il est nécessaire de voir
l’affectation du résultat, en tenant compte du besoin de financement de la section d’investissement
ainsi que des restes à réaliser.
Après délibération, le Conseil Municipal, ayant pris connaissance des résultats du compte
administratif 2017, décide de l’affecter comme suit:
Compte administratif 2017 approuvé le 22 février 2018,
Résultat de fonctionnement 2017
A – Résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 237 143.40 B – Résultat antérieur reporté 0.00
C- Résultat à affecter 237 143.40 = A + B (hors restes à réaliser)
D – Solde d’exécution d’investissement 2017 517 263.31 E – Solde des restes à réaliser 2017 - 748 038.22 Besoin de financement 230 774.91
F – Affectation en réserves R 1068 en Investissement 237 143.40
G – Report en fonctionnement R002 0.00 5- Budget primitif 2018 – taux de contributions directes
Pour l’année 2018, Monsieur le Maire indique que la commission finance qui s’est réuni le 14 mars
2018 propose de maintenir les mêmes taux qu’en 2017.
Il précise que les bases d’imposition à partir desquelles est établi le produit de chaque taxe sont
actualisées chaque année par l’application d’un coefficient de majoration forfaitaire fixé par la loi de
finances.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les taux de 2017 :
TAXE TAUX 2017
TH 20.54
TFB 15.53
TFNB 42.60
6- Budget primitif 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère générale 124 372.00
012 Charges de personnel 90 615.00
023 Virement à la section d’investissement 138 501.48
042 Opérations d’ordre entre sections 32 831.73
65 Autres charges de gestion courante 140 010.00
66 Charges financières 11 021.79
73 attribution de compensation négative 32 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 569 352,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
013 Atténuation de charges 2 500,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 10 000,00
73 impôts et taxes 304 200,00
74 Dotations subventions de participation 222 500,00
75 Autres produits de gestion courante 30 150,00
76 Produits financiers 2.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 569 352,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 4 740,00 5 000,00 9 740,00
21 Immobilisations corporelles 10 089,80 57 000,00 67 089,80
OPERATIONS D’EQUIPEMENT 820 563,42 645 926,18 1 466 489,60
16 Emprunts et dettes assimilés 140 755,75 140 755,75
040 opérations transfert d’ordre 10 000,00 10 000,00
Intégration budgétaire compte travaux 9 900,00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 835 393,22 858 681,93 1 703 975,15
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
13 Subventions d’investissement 87 355,00 440 860,00 528 215,00
10 Dotations fonds et réserves 51 000,00 51 000,00
1068 excédents de fonctionnement 237 143,40
021 virements de la section de fonctionnement 138 501,48
040 opérations d’ordre de transferts entre section 32 831,73
001 solde d’exécution de la section d’investissement
reporté 706 383,54
Integration budgétaire compte travaux 9 900,00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 703 975,15
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le budget PRINCIPAL 2018 tel qu’il est présenté ci-dessus, en équilibre en section de
fonctionnement et en section d’investissement.
7- Avenant marché maison communale
Monsieur le maire rappelle que le conseil par délibération D-2018-11 en date du 22 février, autorisait
Monsieur le Maire a signer les avenants qui pourraient intervenir dans la construction de la maison
communale. Par courrier en date du 1er mars 2018, les services de la Préfecture nous ont
interpellé : « Lorsqu’il n’est pas fait application du 4ème de l’article L.2122-22, la délibération du
conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut
être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-cadre.
Elle comporte alors obligatoirement la définition de l’étendue du besoin à satisfaire et le montant
prévisionnel du marché ou de l’accord-cadre », il convient alors au conseil de retirer cette
délibération D-2018-11 et de la remplacer par la D-2018-17.
Monsieur le Maire propose au conseil la validation des avenants suivants :
Avenant n°1 au marché de travaux – lot 6 Couverture et étanchéité: modification épaisseur isolation Le montant des modifications faisant l’objet du présent avenant est de – 925,05 € HT soit 1 110,06 € TTC Le montant initial du marché était de 27 135,82€ HT passe désormais à 26 210,77€ HT
Avenant n°1 au marché de travaux – lot 2 Gros Œuvre :
En – traitement anti termites en + plafonds + fourreau
Le montant des modifications faisant l’objet du présent avenant est de 423,33 € HT soit 508,00 € TTC Le montant initial du marché était de 264 958,75 € HT passe désormais à 265 382,08 € HT
Avenant n°1 au marché de travaux – lot 5 Couverture tuiles:
En + fourniture et pose de dalles nantaises
Le montant des modifications faisant l’objet du présent avenant est de 516,51 € HT soit 619,81 € TTC Le montant initial du marché était de 52 423,20€ HT passe désormais à 52 939,71€ HT Après avoir entendu la liste des avenants à prendre pour les travaux de la maison communale, le
conseil municipal décide d'approuver les avenants cités ci-dessus
7- Le Vrignon V – versement d’arrhes
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 janvier 2018, le Conseil
Municipal a fixé le prix de vente des terrains du lotissement du Vrignon tranche 5.
Il précise que six parcelles sont aujourd’hui réservées.
Afin de s’assurer du sérieux des réservations, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide :
- d’exiger des arrhes correspondant à 5 % du prix du terrain au moment de la signature de la
promesse d’achat,
- que le solde du prix du terrain sera versé au moment de la signature de l’acte authentique
chez Me LACOSTE, notaire à Mortagne sur Sèvre.
POINT DIVERS :
8 –prestation ménage location salle
Un locataire de la salle des jardins souhaite savoir si le ménage peut être réalisé sous forme de prestation par les agents techniques de la commune. Après discussion, et à l’unanimité, les conseillers maintiennent le fait que les locataires doivent s’acquitter du ménage et rendre une salle propre. (Rien ne les empêche en revanche de prendre un prestataire privé pour un nettoyage dans la nuit).
9- Information création d’une nouvelle association : l’écho des tilleuls
Objet : rechercher, recenser, et conserver tous documents, témoignages, ouvrages sur le passé et le patrimoine de Saint-Martin- des-Tilleuls afin de mieux les connaître et les partager. Bureau :
Président : Yves RETAILLEAU
Secrétaire : Alain LANDREAU
Trésorier : Guillaume NERRIERE
10- centenaire du 11 novembre
Jean-François GUITTON, correspondant défense pour la commune et Alain LANDREAU ont assisté à une réunion en mars, sur l’organisation d’une manifestation à l’occasion du centenaire du 11 novembre. Pour l’instant plusieurs idées sont en cours de reflexion.
11- formation défibrillateur
Un courrier a été envoyé à l’ensemble des associations afin de leur proposer une formation prise en charge par la mairie à l’utilisation du défibrillateur.
Les groupes se composeront pour le vendredi 06 avril de 7 personnes et le samedi 07 avril de 9 personnes. 12- Information budget CCAS
La loi NoTRE rend facultative la création du CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Il reste obligatoire dans les communes de plus de 1 500 habitants. Les communes de moins de 1 500 habitants ayant créée un CCAS peuvent choisir de le dissoudre par délibération du conseil municipal.
Il est proposé qu’à compter du 1er janvier 2019, le budget CCAS soit fondu avec celui de la commune.
Le bénévoles actuels et les membres du CCAS, deviendront un comité consultatif, une commission extra communale.
Le conseil municipal valide cette modification, qui ne changera en rien les missions actuelles et animations de l’action sociale.
13- Cérémonie de citoyenneté
Nous avons plusieurs jeunes qui ont eu 18 ans depuis les dernières élections législatives. Comme l’an passé, leur carte électorale leur sera remise lors d’une cérémonie de citoyenneté. La date fixée est le samedi 2 juin à 10h, une invitation leur sera envoyée.
DATES A RETENIR :
Mardi 03 avril : Comité de pilotage des abords de la mairie 18h15
Vendredi 06 et samedi 07 avril : formation défibrillateur
Mercredi 11 avril : journée des monuments
16-17-20 avril : stage recyclage conduite séniors
Jeudi 19 avril : conseil municipal 20h
25-26-27 avril : stage recyclage conduite séniors
Jeudi 17 mai : conseil municipal 20h
Samedi 02 juin : cérémonie de citoyenneté
Jeudi 14 juin : conseil municipal 20h
Samedi 30 juin : Saint Martintammare
Dimanche 08 juillet : passage du tour de France
Jeudi 12 juillet : conseil municipal 20h
Vendredi 07 septembre : inauguration maison communale
La séance est levée à 23h15.
Le secrétaire de séance Le maire