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Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
SAINT MARTIN
S DES TILLEULS
COMPTE-RENDU
DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT-MARTIN DES TILLEULS, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Emmanuel AUVINET, Maire.
Date de convocation : le 11 février 2019
PRESENTS : MMES GUINAUDEAU, MAUDET, BOCHEREAU, BREMAUD, AUVINET, GATE,
PERRAUD
MM. LANDREAU, VALLEE, AUVINET Y., AUGEREAU, FONTENIT, GUITTON JF, et AUVINET E.,
Maire.
Mme Katia GUINAUDEAU a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint.
1 - Approbation du compte rendu du 24 janvier 2019
Le conseil approuve le compte rendu à l'unanimité.
2 — Approbation du compte de gestion du lotissement Le Vrignon dressé par M. Eric AUGEREAU, receveur
Après s'être fait présenter les budgets de l’année 2018 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion dressé, par M Eric AUGEREAU, Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2 — Approbation du compte de gestion du budget principal dressé par M. Eric AUGEREAU, receveur
Après s'être fait présenter les budgets de l'année 2018 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion dressé, par M. Eric AUGEREAU, Receveur,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
3 — Approbation du compte de gestion du CCAS dressé par M. Eric AUGEREAU, receveur
Après s'être fait présenter les budgets de l'année 2018 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l'état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion dressé, par M Eric AUGEREAU, Receveur,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
4. Approbation du compte administratif du budget du lotissement du Vrignon
Monsieur le Maire sort de la salle.
Alain LANDREAU, 1% adjoint, présente le compte administratif du budget du lotissement le Vrignon.
Excédent de fonctionnement reporté 352 353,55
Dépenses de fonctionnement 2018 : 329 697,10
Recettes de fonctionnement 2018 : 329 697,10
Excédent de fonctionnement 2018 : 0.00
Déficit d'investissement reporté 84 614,21
Dépenses d'investissement 2018 : 258 689,08
Recettes d'investissement 2018 : 44 308,08
Déficit d'investissement 2018 : 214 381,00
Excédent total 2018 : 53 358,34
Le conseil municipal valide à l'unanimité le compte administratif 2018 du lotissement du Vrignon qui
est en adéquation avec le compte de gestion de Mr AUGEREAU.
5. Approbation du compte administratif du budget principal
Monsieur le Maire sort de la salle.
Alain LANDREAU, 1% adjoint, présente le compte administratif du budget principal. Excédent de fonctionnement reporté 0.00
Dépenses de fonctionnement 2018 : 391 282,40
Recettes de fonctionnement 2018: 590 966,51
Excédent de fonctionnement 2018 11068)
Excédent d'investissement reporté 2017 (c/001) ÜSESENEE
Dépenses d'investissement 2018 : 1 261 761,32
Recettes d'investissement 2018 : 680 048,24
BEM d'investissement 2018 : 581 713,08
001 à reporter en section d'investissement : 124 670,46€
Le conseil municipal valide à l'unanimité le compte administratif 2018 du budget principal qui est en
adéquation avec le compte de gestion de Mr AUGEREAU.
M. Le Maire présente la répartition des dépenses et recettes du compte administratif 2018. (cf
document joint au compte rendu).
6. Approbation du compte administratif du budget du CCAS
Monsieur le Maire sort de la salle.
Alain LANDREAU, 1® adjoint, présente le compte administratif du budget du CCAS.
Dépenses de fonctionnement
011 charges à caractère général 1333,47
012 charge de personnel 162
65 autres charges de gestion courante 102,93
1598,4
Recettes de fonctionnement
74 Dotations subwæntions 1410
75 Autres prodtuis de gestion courante 65
1475
Le conseil municipal valide à l'unanimité le compte administratif 2018 du budget du CCAS qui est en
adéquation avec le compte de gestion de Mr AUGEREAU.
7. Indemnités de fonction des élus
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2014-17 instaurant des indemnités
de fonction pour le Maire et les adjoints.
Il informe le conseil qu'un décret, avec comme date d'application le 01/01/2019, augmente l'indice
brut terminal de la fonction publique servant au calcul des indemnités.
La délibération n°2014-17 visant expressément l'indice 1015, il convient de délibérer à nouveau afin
de se mettre en conformité.
Le Maire donne lecture au conseil municipal des disposition relatives au calcul des indemnités de
fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer.
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré valident les taux suivants : - Maire : 31 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- __ 1® adjoint : 6.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2ème adjoint : 6.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3ème adjoint : 6.6% de l'indice brut terminal de la fonction publique
Il est précisé que les taux restent identiques à ceux votés en 2014 et en 2015 (pour le Maire).
Informations diverses
Permanence élections européennes du 26 mai 2019 :
Permanences Elections Européennes
10h30 — 13h00 Cécile GATE Katia GUINAUDEAU Alain LANDREAU
Caroline AUVINET et Hubert VALLEE seront suppléants
Refacturation Redevance Ordures Ménagères aux associations.
Comme tous les ans, Monsieur le Maire informe le conseil de la refacturation des ordures ménagères aux associations.
Carte /
Association Bac Facture | Montant
GSM Football Club Carte 2019-1 30,08 €
SMSA Volley Carte 2019-2 18,48 €
OGEC Bac 2019-3 31,50 €
Comité des Fêtes Bac 2019-4 27,06€
Total refacturé 107,12 €
Information sur les marchés signés par Mr le Maire dans la cadre de sa délégation
Entreprise Objet Pour Montant
EDP CHANTONNAY [Sable Terrain de Foot 905,04 €
DEMCO Chevalets Bibliothèque 422,40 €
UGAP Bac à CD et DVD sur pieds Bibliothèque 406,13 €
COMAT & VALCO Barrière boule simple croix Voirie 190,80 €
Montant Total 1 924,37 € Sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet d'aménagement paysager des abords de la mairie.
Entreprise Montant retenue
Atlantique Coordination Ingénierie SARL 1 344,00 €
Bureau Veritas Construction 1 464,00 €
SPS 85 924,00 € Ÿ
DATES A RETENIR :
26/02/2019 à 10h : commission communale des impôts
04/03/2019 : réunion du CME
11/03/2019 à 20h : bilan colimaçon (à St Aubin)
20/03/2019 à 20h : commission finances
28/03/2019 à 20h : conseil municipal
30/03/2019 : matinée nettoyage avec les enfants
2105/2019 : conseil municipal
26/05/2019 : élections européennes
La séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance Le maire