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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (unknown - 2025 069 palissade jb clement trav)
Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit,
D Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
Direction
de
l’Espace
Public
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UNE
PALISSADE
et de
l'Ecologie
Urbaine
DE
PROTECTION
MOBILE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Dossier
n°
2025-069 Le
Maire
de
Gentilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le
19
mai
2025
par
laquelle
l’entreprise
ABT
(Activité
Bâtiment
et
Technique)
sise
34
rue
des
Graviers
à
MONTREUIL
(93100),
sollicite
l’autorisation
d’installer
une
palissade
de
protection
mobile
rue
Jean
Baptiste
Clément
à GENTILLY
(94250),
afin
de
réaliser
la construction
bureaux,
VU
le permis
de
construire
n°
094
037
23W1005,
accordé
le
17
juillet
2023,
VU
l'avis
technique
favorable
de
la Direction
de
l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1
-
L’autorisation
demandée
par
la
pétition
ci-dessus
visée
est
accordée
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
portant
réglementation
générale
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
et
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée.
La
palissade
sera
installée
du
26
mai
2025
au
26
mars
2026,
soit
un
délai
de
10
mois.
ARTICLE 2 -
La
palissade
de
chantier
sur
des
plots
non
scellés
au
sol
sera
installée :
-
21
rue
Jean
Baptiste
Clément,
au
droit
du
n°
21,
dimension
: 69,59
m?
ARTICLE 3
- Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
la chute
de
matériaux
et de
matériel
sur
le domaine
public
en
dehors
de
la surface
affectée
à
la palissade
de
protection
mobile.
ARTICLE
4
- Le
pétitionnaire
sera
tenu
pour
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait de
son
installation. ARTICLE 5
- Toute
dégradation
du
domaine
public,
entraînera
de
la part
du
pétitionnaire,
une
remise
en
état aux
frais
de
celui-ci,
sous
contrôle
et après
réception
du
technicien
de
la ville
de
GENTILLY.
ARTICLE
6-
Tout
gestionnaire
possédant
des
ouvrages
dans
l'emprise
utilisée
par
le
pétitionnaire
devra
y avoir
libre
accès.
ARTICLE
7
- Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et restera
redevable
s’il
n’en
a pas
informé
la
ville
conformément
à l’article
1.
Gentilly
le,
19
mai
2025
Par
délégation
L’Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement
*,
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
devantté
fribünal
inistratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa notification.