Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 212 station rue jb clement 0
unknown - 2025 069 palissade jb clement trav
Arrêté - 25 78 station et circ piet jb clement
Arrêté - 25 15 trav polylogis station
Arrêté - 2025 070 perm de station rue jb clement
Arrêté - 25 118 trav cour oasis station
Arrêté - 25 13 m. kroun station. trav av raspail
Arrêté - 25 231 levee de fermeture du chantier rue jb cle
Arrêté - 25 218 trav av raspail 0
Arrêté - 25 213 trav rue j jaures 0
Arrêté - 25 79 station jb clement trav
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 79 station jb clement trav)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Le Gentilly iber é-Egalité-Fraternité publique
franc:
spartement
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU
25-79
_
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET:
VOIRIE
- Réglementation
provisoire
du
stationnement
rue
Jean
Baptiste
Clément,
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
Particle
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
l’entreprise
ABT
(ACTIVITE
BATIMENT
TECHNIQUE)
sise
34
rue
des
Graviers
à
Montreuil
(93100),
tél
01.48.51.70.10,
réalise
des
travaux
de
construction
de
bureaux,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ces
travaux
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
lundi
26
mai
2025
au
jeudi
26
mars
2026 :
Ÿ
Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant,
rue
Jean
Baptiste
Clément,
côté
pair,
du
droit
du
n° 8,
jusqu’au
droit
du
n°
6,
sur
2 places
de
stationnement.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
ABT
(ACTIVITE
BATIMENT
TECHNIQUE)
procèdera
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
l’objet
des
travaux,
ainsi
que
la
date
et
la
durée,
7 jours
avant
le
début
et
jusqu’à
la
fin.
Les
modifications
de
stationnement
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état
d’entretien
et de
riverains.
Ils
devront
prendre
leurs
dispositions
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et resteront
le cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
police
du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le
19
mai
2025
Par
délégation,
L’adjoint
au
maire
changé
de
l’Environnement
Patrick
MOKHBI