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Compte-Rendu - 14 DECEMBRE
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 08h11 par la commune de Montbartier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 DECEMBRE)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
DECEMBRE
2017
à
18
heures
30
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAYNAL
Jean-Claude,
Maire.
Présents
: RAYNAL.
BALY.
GRADIT.
CUZACQ.
BOLHY.
SIMMER.
GUICHE.
BAUDIER.
COURDY.
Excusés
: Mr
BALADIÉ
par
Mme
BALY.
Mme
VIGNÉ
par
Mme
CUZACQ.
Mr
DUPUIS
par
Mr
SIMMER.
Mme
COUPEL
par
Mr
GRADIT.
Absents
: Mme
MARSAN.
Mme
FORNER.
Secrétaire
: Mr
BOLHY Alain.
VIREMENT
DE
CREDITS
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(2017/071)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virements
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
assainissement
de
l'exercice
2017
Crédits
à
ouvrir:
Article
66111
: + 2
000,00
€
Crédits
à réduire
:
Article
022
: - 2
000,00
€
POUR
: 13
CONSULTATION
POUR
MAÎTRISE
D'OEUVRE
RELATIVE
À
LA
RESTRUCTURATION
ET
RÉHABILITATION
DU
BÂTIMENT
DE
LAS
PUNTOS
(2017/072)
Mr
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
devient
indispensable
d'installer
le
service
voirie
et espace
verts
de
la commune
dans
des
locaux
qui
répondent
mieux
aux
nouvelles
exigences
réglementaires
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité.
Elles
concernent
notamment
le stockage
des
produits
dangereux,
la conformité
des
vestiaires,
les
zone
de
recharge
de
batterie
etc...Dans
le
même
temps,
suite
à
la
démolition
de
l'ancien
préfabriqué,
l'ACCA
doit
être
hébergée
dans
des
locaux
conformes
notamment
par
rapport
au
dépeçage
et
la
découpe
du
gibier.
Enfin,
l'Association
de
pêche
qui
évolue
dans
des
locaux
exiguë
par
rapport
à
son
école
de
pêche
doit
aussi
être
installée
dans
des
locaux
plus
spacieux.
Dans
ce
contexte,
il est
envisagé
de
réhabiliter
et restructurer
l'ancien
bâtiment
du
parc
des
essences
de
Las
Puntos.
Une
première
estimation
financière
fait ressortir
le
coût
des
travaux
à
450
000
euros
HT.
Pour
avancer
dans
ce
projet
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lancer
une
consultation
pour
maitrise
d'œuvre
au
titre
d'un
Marché
à
Procédure
Adaptée
(MAPA)
auprès
de
cabinets
d'architectes.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
autorise
Mr
le
Maire
à lancer
une
consultation
pour
maitrise
d'œuvre
au
titre
d'un
Marché
à
Procédure
Adaptée
(MAPA)
auprès
de
cabinets
d'architectes
et
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la réalisation
de
cette
consultation.
POUR
: 13
VIREMENT
DE
CREDITS
BUDGET
COMMUNAL
(2017/073)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
de procéder
au
vote
de
virements
de
crédits
suivants,
sur le budget
communal
de
l'exercice
2017
Crédits
à ouvrir:
Article
2315
: +
13
000,00
€
Article
6748
: + 51
200,00
€
Crédits
à réduire
:
Article
020
: - 13
000,00
€
Article
022
: - 51
200,00
€
POUR:
13 CREDITS
SUPPLEMANTAIRES
(2017/074)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
suivants,
sur
le
budget
assainissement
de
l'exercice
2017
Crédits
en
dépenses
:
Article
66111
: +
5 000,00
€
Article
60612:
+
5 000,00
€
Crédits
en
recettes
:
Article
7488
: +
10
000,00
€
POUR
: 13
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
POUR
LE
CONGRES
DES
MAIRES
A
PARIS
À
Mr
RAYNAL
JEAN-CLAUDE,
Mr
GRADIT
CHRISTIAN
ET
Mr
SIMMER
ROGER
(2017/075)
Mrs
RAYNAL
J-C,
GRADIT
C
et
SIMMER
R
ont
participé
au
Congrès
des
Maires
2017
à
Paris.
Mr
BOLHY
propose
aux
membres
présents
de
faire
participer
la
Commune
aux
frais
occasionnés
lors
de
ce
déplacement
à
hauteur
de
300,00
€
maximum
par participant
dans
la limite
d'un
tiers
des
frais
occasionnés.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'allouer
à
Mr
RAYNAL
J-C,
Mr
GRADIT
C
et
Mr
SIMMER
R
une
Somme
maximum
de
300,00
€
(trois
cents
euros)
chacun,
représentant
une
partie
des
frais
occasionnés
lors
du
Congrès
des
Maries
2017
à Paris
dans
la limite
d'un
tiers
des
frais
occasionnés,
POUR
: 13
Le
Maire
:
Jean-Claude
RAYNAL,