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Compte-Rendu - 2022 19 DECEMBRE Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montbartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 19 DECEMBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 19 décembre 2022 à 18 heures 30

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

L’an deux mil vingt-deux,

Le 19 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MONTBARTIER, dûment convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr RAYNAL Jean-Claude, Maire. Conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14

Conseillers présents : Mmes BARBAT. BALY. DOUMERC. COUPEL. Mrs RAYNAL. BALADIÉ. SIMMER. ROGÉ. GRADIT. SERVANS.

Excusés : Mme AUPIAIS par Mr BALADIÉ. Mr BOLHY par Mr SIMMER. Mme CUZACQ par Mme BALY. Mr OUAMARA par Mr RAYNAL. PAGANO.

Secrétaire de séance : Mme Martine BALY.

Date de convocation : 15/12/2022

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT (2022/109) CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet,

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01 février 2023,

Nombre

d’emplois Grade

Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint technique territorial Adjoint technique 35 heures

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE les propositions ci-dessus , ET CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, Pour : 14

ADHESION AU SERVICE « PAIE A FACON » MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU TARN ET GARONNE (CDG82) (2022/110)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en place d’un service « Paie à façon » par le CDG82, dans le cadre des dispositions prévues à l’article L.452-40 du Code général de la fonction publique, le but étant d’assurer l’élaboration des paies de l’ensemble des agents et des élus. Pour pouvoir bénéficier de ce service, une convention d’adhésion doit être signée entre la collectivité et le CDG82.

Lecture est donnée de la convention qui précise notamment : Le contenu de la mission, les modalités d’intervention, la communication entre la collectivité/établissement public et le CDG82, la tarification et son évolution, la durée de la convention et les conditions de résiliation, la protection des données personnelles, les litiges.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention d'adhésion avec le CDG82.

Pour : 14

ADHESION AU CNAS – COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE(2022/111)

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune de Montbartier.

Considérant l’article L731-4 du code général de la fonction publique « l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement mentionné à l’article L4 détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’ilentend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article L731-3, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations.

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant :

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

. De se doter d’un dispositif d’action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité

Et à cet effet, de mettre en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 01 janvier 2023, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction et autorise en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

- De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

Nombre de bénéficiaires actifs X Montant forfaitaire par bénéficiaire actif

- De désigner Mme Brigitte BARBAT, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de Montbartier au sein du CNAS,

- De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la commune de Montbartier au sein du CNAS - De désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

Pour : 14

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL 2022 (2022/112) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget communal de l’exercice 2022

CREDITS A OUVRIR

67 / 6748 Autres subventions exceptionnelles 7 000,00

CREDITS A REDUIRE

022 / 022 Dépenses imprévues 7 000,00

Pour : 14

Le Maire,

Jean-Claude RAYNAL,