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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0178 CompteAdministratif2019 BudgetPrincipal
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Banque,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200721-DEL-2020-0178-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200721-DEL-2020-0178-
DE
Date de télétransmission : 30/07/2020
Date de réception préfecture : 30/07/2020 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20001816600245
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LE TOUVET
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 133
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 145
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 190
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 229
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 230
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 237
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 239
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 240
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 242
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 243
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 244
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 245
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 246
A4 - Etat des provisions 247
A5 - Etalement des provisions 248
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 249
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 250
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 252
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 253
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 254
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 257
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 260
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 261
A8 - Etat des charges transférées 262
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 263
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 264
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 269
A10.3 - Opérations liées aux cessions 270
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 271
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 272
A11 - Etat des travaux en régie 273
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 275
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 276
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 315
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 316
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 317
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 318
B1.6 - Etat des engagements reçus 319
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 320
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 335 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 337
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 338
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 339
C1.2 - Actions de formation des élus 348
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 349
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 351
C3.2 - Liste des établissements publics créés 352
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 353
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 354
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 355
C3.6 - Identification des flux croisés 357
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 358 D2 - Arrêté et signatures 359
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 4
Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN BUDGET PRINCIPAL
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
104 179
7475
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
80689140 723,111
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 980,95 397
2 Produit des impositions directes/population 350.41 344
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1216,03 486
4 Dépenses d’équipement brut/population 333,88 90
5 Encours de dette/population 258,57 436
6 DGF/population 51,43 103
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 23,45% 37,7%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,32 % 3,24%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,26% 89,7%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 84 749 999,68 G 95 106 356,84
Section d’investissement B 28 045 110,49 H 12 031 665,77
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 27 881 418,96
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 451 725,63
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 112 795 110,17 = G+H+I+J 137 471 167,20
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 169 759,79 L 6 325,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 169 759,79 = K+L 6 325,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 84 749 999,68 = G+I+K 122 987 775,80
Section d’investissement = B+D+F 29 214 870,28 = H+J+L 14 489 716,40
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 113 964 869,96 = G+H+I+J+K+L 137 477 492,20
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 169 759,79 L 6 325,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 325,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 48 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 397 833,79 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 723 926,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 499 799,19 6 777 321,63 570 445,09 0,00 1 152 032,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 148 141,33 19 338 397,11 95 012,18 0,00 1 714 732,04
014 Atténuations de produits 37 040 740,00 37 033 414,00 0,00 0,00 7 326,00
65 Autres charges de gestion courante 12 728 905,39 12 005 500,48 0,00 0,00 723 404,91
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 79 417 585,91 75 154 633,22 665 457,27 0,00 3 597 495,42
66 Charges financières 179 052,92 163 963,34 0,00 0,00 15 089,58
67 Charges exceptionnelles 212 443,58 192 879,95 0,00 0,00 19 563,63
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 210 000,00 0,00 210 000,00
022 Dépenses imprévues 2 625 504,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
82 644 586,41 75 511 476,51 665 457,27 0,00 6 467 652,63
023 Virement à la section d'investissement (2) 30 416 500,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 8 573 065,90 8 573 065,90 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
38 989 566,07 8 573 065,90 30 416 500,17
TOTAL 121 634 152,48 84 084 542,41 665 457,27 0,00 36 884 152,80
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 092 507,00 984 072,17 0,00 0,00 108 434,83
70 Produits services, domaine et ventes div 2 372 179,47 2 613 896,53 0,00 0,00 -241 717,06
73 Impôts et taxes 69 537 485,65 70 340 491,14 0,00 0,00 -803 005,49
74 Dotations et participations 20 273 475,95 19 061 435,43 0,00 0,00 1 212 040,52
75 Autres produits de gestion courante 368 829,03 396 786,90 0,00 0,00 -27 957,87
Total des recettes de gestion courante 93 644 477,10 93 396 682,17 0,00 0,00 247 794,93
76 Produits financiers 0,00 93 864,57 0,00 0,00 -93 864,57
77 Produits exceptionnels 108 256,42 1 615 810,10 0,00 0,00 -1 507 553,68
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
93 752 733,52 95 106 356,84 0,00 0,00 -1 353 623,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 93 752 733,52 95 106 356,84 0,00 0,00 -1 353 623,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 27 881 418,96
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 231 736,59 183 063,41 48 000,00 673,18
204 Subventions d'équipement versées 13 457 276,62 10 275 153,82 0,00 3 182 122,80
21 Immobilisations corporelles 2 211 411,84 1 638 403,06 397 833,79 175 174,99
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 085 809,36 14 053 555,28 723 926,00 5 308 328,08
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 35 986 234,41 26 150 175,57 1 169 759,79 8 666 299,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 432 332,80 945 576,95 0,00 486 755,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 400,00 400,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 492 184,00 901 022,54 0,00 9 591 161,46
020 Dépenses imprévues 1 387 539,05
Total des dépenses financières 13 312 455,85 1 846 999,49 0,00 11 465 456,36
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 49 298 690,26 27 997 175,06 1 169 759,79 20 131 755,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 59 850,96 0,00 59 850,96
041 Opérations patrimoniales (1) 47 935,43 47 935,43 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 107 786,39 47 935,43 59 850,96
TOTAL 49 406 476,65 28 045 110,49 1 169 759,79 20 191 606,37
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 421 603,16 1 289 908,90 6 325,00 125 369,26
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 464 720,90 0,00 0,00 1 464 720,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 45 220,52 0,00 -45 220,52
Total des recettes d’équipement 2 887 324,06 1 335 129,42 6 325,00 1 545 869,64
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 599 463,89 1 702 849,90 0,00 1 896 613,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 030,00 372 685,12 0,00 -371 655,12
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 477 367,00 0,00
Total des recettes financières 5 077 860,89 2 075 535,02 0,00 3 002 325,87
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 965 184,95 3 410 664,44 6 325,00 4 548 195,51
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 30 416 500,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 8 573 065,90 8 573 065,90 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 47 935,43 -47 935,43
Total des recettes d’ordre d’investissement 38 989 566,07 8 621 001,33 30 368 564,74
TOTAL 46 954 751,02 12 031 665,77 6 325,00 34 916 760,25
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 451 725,63
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 347 766,72 7 347 766,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 433 409,29 19 433 409,29
014 Atténuations de produits 37 033 414,00 37 033 414,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 005 500,48 12 005 500,48
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 163 963,34 0,00 163 963,34
67 Charges exceptionnelles 192 879,95 0,00 192 879,95
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 8 573 065,90 8 573 065,90
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 76 176 933,78 8 573 065,90 84 749 999,68
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 945 576,95 0,00 945 576,95
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 183 063,41 0,00 183 063,41
204 Subventions d'équipement versées 10 275 153,82 0,00 10 275 153,82
21 Immobilisations corporelles (6) 1 638 403,06 0,00 1 638 403,06
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 14 053 555,28 47 935,43 14 101 490,71
26 Participations et créances rattachées 400,00 0,00 400,00
27 Autres immobilisations financières 901 022,54 0,00 901 022,54
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 27 997 175,06 47 935,43 28 045 110,49
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 984 072,17 984 072,17
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 613 896,53 2 613 896,53
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 70 340 491,14 70 340 491,14
74 Dotations et participations 19 061 435,43 19 061 435,43
75 Autres produits de gestion courante 396 786,90 0,00 396 786,90
76 Produits financiers 93 864,57 0,00 93 864,57
77 Produits exceptionnels 1 615 810,10 0,00 1 615 810,10
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 95 106 356,84 0,00 95 106 356,84
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
27 881 418,96
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 702 849,90 0,00 1 702 849,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 289 908,90 0,00 1 289 908,90
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 45 220,52 47 935,43 93 155,95
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 372 685,12 0,00 372 685,12
28 Amortissement des immobilisations 8 573 065,90 8 573 065,90
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 410 664,44 8 621 001,33 12 031 665,77
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 451 725,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 499 799,19 6 777 321,63 570 445,09 0,00 1 152 032,47
60611 Eau et assainissement 115 456,36 74 287,86 20 172,85 0,00 20 995,65
60612 Energie - Electricité 343 911,76 293 893,92 51 170,65 0,00 -1 152,81
60613 Chauffage urbain 187 951,77 138 638,55 27 551,37 0,00 21 761,85
60618 Autres fournitures non stockables 4 463,00 4 055,82 59,80 0,00 347,38
60621 Combustibles 20 176,00 18 975,51 1 145,30 0,00 55,19
60622 Carburants 90 150,00 84 534,27 0,00 0,00 5 615,73
60623 Alimentation 428 118,29 390 118,90 29 254,95 0,00 8 744,44
60628 Autres fournitures non stockées 10 400,00 9 511,29 252,66 0,00 636,05
60631 Fournitures d'entretien 53 548,76 38 744,82 2 617,89 0,00 12 186,05
60632 Fournitures de petit équipement 393 910,80 284 685,68 10 964,96 0,00 98 260,16
60636 Vêtements de travail 16 297,76 9 130,68 0,00 0,00 7 167,08
6064 Fournitures administratives 81 039,89 62 491,56 2 383,12 0,00 16 165,21
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 210 704,00 163 280,16 12 231,80 0,00 35 192,04
6067 Fournitures scolaires 32 059,18 25 867,29 1 193,32 0,00 4 998,57
6068 Autres matières et fournitures 29 733,28 24 191,50 1 734,69 0,00 3 807,09
6078 Autres marchandises 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 228 600,00 112 592,68 86 112,54 0,00 29 894,78
6132 Locations immobilières 57 841,94 46 900,90 0,00 0,00 10 941,04
6135 Locations mobilières 150 924,68 152 761,62 582,14 0,00 -2 419,08
614 Charges locatives et de copropriété 6 800,00 3 796,33 0,00 0,00 3 003,67
61521 Entretien terrains 163 342,99 111 920,08 0,00 0,00 51 422,91
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 61 577,40 39 484,76 852,00 0,00 21 240,64
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 29 978,00 26 910,22 0,00 0,00 3 067,78
615231 Entretien, réparations voiries 630 238,19 754 511,69 0,00 0,00 -124 273,50
615232 Entretien, réparations réseaux 1 100,00 2 929,07 0,00 0,00 -1 829,07
61524 Entretien bois et forêts 9 222,42 7 263,96 0,00 0,00 1 958,46
61551 Entretien matériel roulant 45 500,00 43 493,11 0,00 0,00 2 006,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 40 479,04 33 703,51 1 768,22 0,00 5 007,31
6156 Maintenance 315 125,98 218 938,72 18 855,29 0,00 77 331,97
6161 Multirisques 125 000,00 120 484,93 3 750,00 0,00 765,07
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 38 941,00 40 359,65 3 145,99 0,00 -4 564,64
6184 Versements à des organismes de formation 146 500,00 147 933,72 7 424,00 0,00 -8 857,72
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 500,00 2 539,40 0,00 0,00 -39,40
6188 Autres frais divers 270,25 270,25 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 14 700,00 5 151,91 0,00 0,00 9 548,09
6226 Honoraires 2 201 914,91 1 601 712,03 161 341,02 0,00 438 861,86
6227 Frais d'actes et de contentieux 38 000,00 32 542,11 1 000,00 0,00 4 457,89
6228 Divers 90 804,50 94 845,93 1 280,32 0,00 -5 321,75
6231 Annonces et insertions 102 246,85 74 493,94 9 306,88 0,00 18 446,03
6232 Fêtes et cérémonies 18 152,90 12 334,91 561,09 0,00 5 256,90
6233 Foires et expositions 14 756,00 10 567,20 0,00 0,00 4 188,80
6236 Catalogues et imprimés 63 261,05 31 292,72 474,00 0,00 31 494,33
6237 Publications 124 635,22 81 276,73 215,60 0,00 43 142,89
6238 Divers 56 157,55 50 074,91 763,20 0,00 5 319,44
6241 Transports de biens 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
6247 Transports collectifs 219 365,00 167 489,27 18 679,77 0,00 33 195,96
6251 Voyages et déplacements 150 148,15 78 464,42 0,00 0,00 71 683,73
6256 Missions 100,00 56,73 0,00 0,00 43,27
6257 Réceptions 58 658,39 44 751,25 1 451,55 0,00 12 455,59
6261 Frais d'affranchissement 149 254,00 110 125,38 19 600,00 0,00 19 528,62
6262 Frais de télécommunications 238 061,91 109 390,86 431,76 0,00 128 239,29
627 Services bancaires et assimilés 2 891,35 4 836,14 0,00 0,00 -1 944,79
6281 Concours divers (cotisations) 338 376,47 326 612,93 2 095,00 0,00 9 668,54
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 52 123,95 39 713,40 498,32 0,00 11 912,23
6283 Frais de nettoyage des locaux 116 324,00 100 760,10 8 190,04 0,00 7 373,86
62878 Remb. frais à d'autres organismes 4 296,25 2 224,24 0,00 0,00 2 072,01 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
63512 Taxes foncières 290 000,00 238 317,40 49 000,00 0,00 2 682,60
63513 Autres impôts locaux 31 913,00 1 366,25 400,00 0,00 30 146,75
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 45 795,00 69 518,46 11 933,00 0,00 -35 656,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 148 141,33 19 338 397,11 95 012,18 0,00 1 714 732,04
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 47 920,00 71 359,20 0,00 0,00 -23 439,20
6218 Autre personnel extérieur 382 650,00 274 013,79 2 012,18 0,00 106 624,03
6331 Versement de transport 0,00 112 455,12 0,00 0,00 -112 455,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 50 975,86 0,00 0,00 -50 975,86
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 18 500,00 21 605,00 0,00 0,00 -3 105,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 178 071,07 0,00 0,00 -178 071,07
64111 Rémunération principale titulaires 19 056 756,33 6 569 008,08 0,00 0,00 12 487 748,25
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 88 943,45 0,00 0,00 -88 943,45
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 258 729,54 0,00 0,00 -2 258 729,54
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 923 693,70 0,00 0,00 -2 923 693,70
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 723 209,05 0,00 0,00 -723 209,05
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 158 381,61 0,00 0,00 -158 381,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 000,00 2 148 524,96 0,00 0,00 -2 118 524,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 100 000,00 2 226 754,57 0,00 0,00 -2 126 754,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 155 885,59 0,00 0,00 -155 885,59
6455 Cotisations pour assurance du personnel 580 000,00 679 708,67 43 000,00 0,00 -142 708,67
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 4 476,26 0,00 0,00 -4 476,26
6475 Médecine du travail, pharmacie 68 000,00 62 396,15 0,00 0,00 5 603,85
6488 Autres charges 864 315,00 630 205,44 50 000,00 0,00 184 109,56
014 Atténuations de produits 37 040 740,00 37 033 414,00 0,00 0,00 7 326,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 12 142,00 0,00 0,00 -12 142,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 903 683,00 903 683,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 32 289 596,00 32 289 596,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 700 000,00 1 681 706,00 0,00 0,00 18 294,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 017 461,00 2 017 461,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 130 000,00 128 826,00 0,00 0,00 1 174,00
65 Autres charges de gestion courante 12 728 905,39 12 005 500,48 0,00 0,00 723 404,91
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 240,00 240,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 344 923,00 256 703,41 0,00 0,00 88 219,59
6532 Frais de mission 0,00 6 573,29 0,00 0,00 -6 573,29
6533 Cotisations de retraite 0,00 34 439,37 0,00 0,00 -34 439,37
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 46 194,24 0,00 0,00 -46 194,24
65548 Autres contributions 277 970,22 213 605,12 0,00 0,00 64 365,10
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 41 500,00 22 550,00 0,00 0,00 18 950,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 27 000,00 11 580,66 0,00 0,00 15 419,34
657358 Subv. fonct. Autres groupements 98 786,00 118 574,13 0,00 0,00 -19 788,13
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 5 012 485,65 4 652 285,39 0,00 0,00 360 200,26
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 861 473,65 753 747,64 0,00 0,00 107 726,01
65737 Autres établissements publics locaux 3 335 000,00 3 323 678,84 0,00 0,00 11 321,16
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 578 850,87 488 863,18 0,00 0,00 89 987,69
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 150 676,00 2 076 463,72 0,00 0,00 74 212,28
65888 Autres 0,00 1,49 0,00 0,00 -1,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
79 417 585,91 75 154 633,22 665 457,27 0,00 3 597 495,42
66 Charges financières (b) 179 052,92 163 963,34 0,00 0,00 15 089,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 179 052,92 163 963,34 0,00 0,00 15 089,58
67 Charges exceptionnelles (c) 212 443,58 192 879,95 0,00 0,00 19 563,63
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6712 Amendes fiscales et pénales 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 113 000,00 112 381,88 0,00 0,00 618,12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 98 143,58 80 498,07 0,00 0,00 17 645,51
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 210 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 210 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 2 625 504,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
82 644 586,41 75 511 476,51 665 457,27 0,00 6 467 652,63
023 Virement à la section d'investissement 30 416 500,17 0,00 30 416 500,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
8 573 065,90 8 573 065,90 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 8 573 065,90 8 573 065,90 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
38 989 566,07 8 573 065,90 30 416 500,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 38 989 566,07 8 573 065,90 30 416 500,17
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
121 634 152,48 84 084 542,41 665 457,27 0,00 36 884 152,80
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 092 507,00 984 072,17 0,00 0,00 108 434,83
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 092 507,00 979 165,06 0,00 0,00 113 341,94
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 4 907,11 0,00 0,00 -4 907,11
70 Produits services, domaine et ventes div 2 372 179,47 2 613 896,53 0,00 0,00 -241 717,06
7022 Coupes de bois 676,50 676,50 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 100,00 13 592,77 0,00 0,00 -13 492,77
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 4 800,00 0,00 0,00 -4 800,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 16 203,16 0,00 0,00 -16 203,16
7062 Redevances services à caractère culturel 19 350,00 29 946,00 0,00 0,00 -10 596,00
70631 Redevances services à caractère sportif 387 241,76 375 007,20 0,00 0,00 12 234,56
70632 Redevances services à caractère loisir 18 000,00 27 248,50 0,00 0,00 -9 248,50
7066 Redevances services à caractère social 1 346 937,00 1 509 218,50 0,00 0,00 -162 281,50
70688 Autres prestations de services 30 000,00 19 670,00 0,00 0,00 10 330,00
7078 Autres marchandises 940,00 846,50 0,00 0,00 93,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 055,00 6 200,00 0,00 0,00 -3 145,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 37 254,28 0,00 0,00 -37 254,28
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 432 444,00 472 572,41 0,00 0,00 -40 128,41
70875 Remb. frais par les communes du GFP 34 676,15 29 036,59 0,00 0,00 5 639,56
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 42 000,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 56 759,06 29 624,12 0,00 0,00 27 134,94
73 Impôts et taxes 69 537 485,65 70 340 491,14 0,00 0,00 -803 005,49
73111 Taxes foncières et d'habitation 36 354 944,65 36 505 296,00 0,00 0,00 -150 351,35
73112 Cotisation sur la VAE 9 443 446,00 9 442 881,00 0,00 0,00 565,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 573 630,00 635 581,00 0,00 0,00 -61 951,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 970 449,00 964 260,00 0,00 0,00 6 189,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 559 972,00 0,00 0,00 -559 972,00
73211 Attribution de compensation 804 343,00 804 343,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 19 760 673,00 19 760 673,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 1 500 000,00 1 500 986,00 0,00 0,00 -986,00
7362 Taxes de séjour 130 000,00 166 499,14 0,00 0,00 -36 499,14
74 Dotations et participations 20 273 475,95 19 061 435,43 0,00 0,00 1 212 040,52
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 358 359,00 5 358 359,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 111 659,39 0,00 0,00 -111 659,39
74718 Autres participations Etat 108 434,50 31 181,50 0,00 0,00 77 253,00
7472 Participat° Régions 71 767,00 31 464,50 0,00 0,00 40 302,50
7473 Participat° Départements 209 259,95 229 144,00 0,00 0,00 -19 884,05
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 7 760,00 7 160,00 0,00 0,00 600,00
74758 Participat° Autres groupements 14 917,55 7 917,55 0,00 0,00 7 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 78 924,00 0,00 0,00 0,00 78 924,00
7478 Participat° Autres organismes 3 385 221,95 2 245 717,49 0,00 0,00 1 139 504,46
748313 Dotat° de compensation de la TP 10 364 618,00 10 364 618,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 206 241,00 206 241,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 4 932,00 4 932,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 463 041,00 463 041,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 368 829,03 396 786,90 0,00 0,00 -27 957,87
752 Revenus des immeubles 367 323,03 356 756,78 0,00 0,00 10 566,25
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 506,00 40 030,12 0,00 0,00 -38 524,12
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
93 644 477,10 93 396 682,17 0,00 0,00 247 794,93
76 Produits financiers (b) 0,00 93 864,57 0,00 0,00 -93 864,57
7688 Autres 0,00 93 864,57 0,00 0,00 -93 864,57
77 Produits exceptionnels (c) 108 256,42 1 615 810,10 0,00 0,00 -1 507 553,68
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 31 069,74 0,00 0,00 -31 069,74
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 3,00 0,00 0,00 -3,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 16 780,69 0,00 0,00 -16 780,69
775 Produits des cessions d'immobilisations 86 042,00 1 520 968,25 0,00 0,00 -1 434 926,25 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7788 Produits exceptionnels divers 22 214,42 46 988,42 0,00 0,00 -24 774,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
93 752 733,52 95 106 356,84 0,00 0,00 -1 353 623,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
93 752 733,52 95 106 356,84 0,00 0,00 -1 353 623,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
27 881 418,96
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 231 736,59 183 063,41 48 000,00 673,18
2031 Frais d'études 46 022,00 17 022,00 0,00 29 000,00
2051 Concessions, droits similaires 185 714,59 166 041,41 48 000,00 -28 326,82
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 13 457 276,62 10 275 153,82 0,00 3 182 122,80
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 088 404,60 1 266 930,33 0,00 821 474,27
2041632 ADM : Bâtiments, installations 46 552,38 0,00 0,00 46 552,38
2041642 IC : Bâtiments, installations 631 866,34 392 100,00 0,00 239 766,34
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 713 447,50 2 397 729,50 0,00 1 315 718,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 114 536,00 69 232,96 0,00 45 303,04
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 365 268,00 900 490,34 0,00 464 777,66
20423 Privé : Projet infrastructure 5 497 201,80 5 248 670,69 0,00 248 531,11
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 211 411,84 1 638 403,06 397 833,79 175 174,99
2111 Terrains nus 672 018,00 414 414,26 200 000,00 57 603,74
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 365,00 6 365,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 88 487,79 44 325,41 26 178,00 17 984,38
2138 Autres constructions 12 000,00 10 000,00 0,00 2 000,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 180 801,24 180 801,24 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 159 300,36 136 680,82 22 000,00 619,54
2151 Réseaux de voirie 3 307,60 6 616,00 0,00 -3 308,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 400,00 104 952,00 0,00 -95 552,00
2161 Oeuvres et objets d'art 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
2181 Installat° générales, agencements 12 116,91 8 860,77 0,00 3 256,14
2182 Matériel de transport 200 000,00 178 743,32 0,00 21 256,68
2183 Matériel de bureau et informatique 309 881,25 244 478,29 16 048,00 49 354,96
2184 Mobilier 318 635,49 151 323,72 94 559,79 72 751,98
2188 Autres immobilisations corporelles 236 598,20 150 842,23 39 048,00 46 707,97
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 20 085 809,36 14 053 555,28 723 926,00 5 308 328,08
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 19 671 146,76 13 575 663,63 708 576,00 5 386 907,13
2315 Installat°, matériel et outillage techni 385 662,60 117 082,62 15 350,00 253 229,98
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 29 000,00 27 036,00 0,00 1 964,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 333 773,03 0,00 -333 773,03
Total des dépenses d’équipement 35 986 234,41 26 150 175,57 1 169 759,79 8 666 299,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 432 332,80 945 576,95 0,00 486 755,85
1641 Emprunts en euros 832 332,80 818 869,95 0,00 13 462,85
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 600 000,00 124 564,00 0,00 475 436,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 2 143,00 0,00 -2 143,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 400,00 400,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 400,00 400,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 492 184,00 901 022,54 0,00 9 591 161,46
274 Prêts 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 022,54 0,00 -1 022,54
27638 Créance Autres établissements publics 10 192 184,00 600 000,00 0,00 9 592 184,00
020 Dépenses imprévues 1 387 539,05
Total des dépenses financières 13 312 455,85 1 846 999,49 0,00 11 465 456,36
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 49 298 690,26 27 997 175,06 1 169 759,79 20 131 755,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 59 850,96 0,00 59 850,96
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Charges transférées (6) 59 850,96 0,00 59 850,96
2313 Constructions 59 850,96 0,00 59 850,96
041 Opérations patrimoniales (7) 47 935,43 47 935,43 0,00
2313 Constructions 47 935,43 47 935,43 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 107 786,39 47 935,43 59 850,96
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
49 406 476,65 28 045 110,49 1 169 759,79 20 191 606,37
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 421 603,16 1 289 908,90 6 325,00 125 369,26
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 9 171,50 0,00 0,00 9 171,50
1312 Subv. transf. Régions 62 204,00 260 037,30 0,00 -197 833,30
1313 Subv. transf. Départements 814 677,00 171 308,00 0,00 643 369,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 224 464,30 18 000,00 0,00 206 464,30
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 16 000,00 133 759,02 0,00 -117 759,02
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 80 806,71 571 422,50 6 325,00 -496 940,79
13258 Subv. non transf. Autres groupements 1 927,99 0,00 0,00 1 927,99
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 212 351,66 135 382,08 0,00 76 969,58
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 464 720,90 0,00 0,00 1 464 720,90
1641 Emprunts en euros 864 720,90 0,00 0,00 864 720,90
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 45 220,52 0,00 -45 220,52
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 45 220,52 0,00 -45 220,52
Total des recettes d’équipement 2 887 324,06 1 335 129,42 6 325,00 1 545 869,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 599 463,89 1 702 849,90 0,00 1 896 613,99
10222 FCTVA 3 599 463,89 1 702 849,90 0,00 1 896 613,99
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 030,00 372 685,12 0,00 -371 655,12
275 Dépôts et cautionnements versés 1 030,00 0,00 0,00 1 030,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 372 685,12 0,00 -372 685,12
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 477 367,00 0,00
Total des recettes financières 5 077 860,89 2 075 535,02 0,00 3 002 325,87
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 965 184,95 3 410 664,44 6 325,00 4 548 195,51
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 416 500,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 8 573 065,90 8 573 065,90 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 148,57 18 148,57 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 888 077,83 888 077,83 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 481 256,61 481 256,61 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 181 109,65 181 109,65 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 239,80 239,80 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 840 459,55 840 459,55 0,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 69 138,64 69 138,64 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 36 351,00 36 351,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 518 954,06 518 954,06 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 4 892 490,62 4 892 490,62 0,00
28051 Concessions et droits similaires 68 539,61 68 539,61 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 4 599,84 4 599,84 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 171,36 171,36 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28181 Installations générales, aménagt divers 994,80 994,80 0,00
28182 Matériel de transport 39 830,77 39 830,77 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 123 143,97 123 143,97 0,00
28184 Mobilier 83 263,34 83 263,34 0,00
28188 Autres immo. corporelles 326 295,88 326 295,88 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
38 989 566,07 8 573 065,90 30 416 500,17
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 47 935,43 -47 935,43
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 47 935,43 -47 935,43
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 38 989 566,07 8 621 001,33 30 368 564,74
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
46 954 751,02 12 031 665,77 6 325,00 34 916 760,25
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 451 725,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001I (1)
LIBELLE : EHPAD Belle Vallée Froges - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 109 055,76 A 98 274,08 0,00 10 781,68 B 1 746 650,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 340,00 0,00 -2 340,00 10 883,88
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 340,00 0,00 -2 340,00 10 883,88
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 527,88 94 944,08 0,00 -90 416,20 608 847,01
2135 Installations générales, agencements 4 527,88 0,00 0,00 4 527,88 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 23 388,00 0,00 -23 388,00 23 388,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 25 398,00 0,00 -25 398,00 29 330,04
2184 Mobilier 0,00 1 265,97 0,00 -1 265,97 22 802,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 44 892,11 0,00 -44 892,11 533 326,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 104 527,88 990,00 0,00 103 537,88 1 126 919,29
2313 Constructions 104 527,88 0,00 0,00 104 527,88 1 124 520,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 990,00 0,00 -990,00 2 398,89
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -98 274,08 D - B -1 746 650,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001O (1)
LIBELLE : EHPAD Belle Vallée Froges - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 070 000,00 A 1 014 194,97 0,00 55 805,03 B 1 500 244,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 662,51 0,00 -662,51 662,51
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 662,51 0,00 -662,51 662,51
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 070 000,00 1 013 532,46 0,00 56 467,54 1 499 581,89
2313 Constructions 1 070 000,00 1 008 134,42 0,00 61 865,58 1 465 493,73
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 136,69
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 5 398,04 0,00 -5 398,04 26 951,47
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 014 194,97 D - B -1 500 244,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002I (1)
LIBELLE : Centres nautiques de Crolles et Pontcharra - Investissements cou
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 062,86 A 10 062,86 0,00 0,00 B 533 455,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 062,86 10 062,86 0,00 0,00 165 916,25
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 638,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 062,86 10 062,86 0,00 0,00 165 278,25
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 367 539,56
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 349 382,36
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 18 157,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 062,86 D - B -533 455,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1003-3I (1)
LIBELLE : Inv courants des services techniques
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 36 000,00 A 21 127,60 0,00 14 872,40 B 678 256,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 000,00 15 815,20 0,00 20 184,80 602 342,22
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 232 246,52
2188 Autres immobilisations corporelles 36 000,00 15 815,20 0,00 20 184,80 370 095,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 312,40 0,00 -5 312,40 75 914,04
2313 Constructions 0,00 5 312,40 0,00 -5 312,40 71 577,52
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 336,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 320,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 127,60 D - B -673 936,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1003I (1)
LIBELLE : Inv courants du siège administratif
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 929,85 A 80 604,51 0,00 325,34 B 887 030,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 956,80
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 956,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 929,85 80 604,51 0,00 325,34 870 809,65
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 223 319,24
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 341 159,50
2183 Matériel de bureau et informatique 69 929,85 69 929,85 0,00 0,00 94 194,77
2184 Mobilier 11 000,00 10 674,66 0,00 325,34 151 985,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 150,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 15 264,34
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 264,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -80 604,51 D - B -887 030,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1017I (1)
LIBELLE : Inv courants de la piste d athlétisme
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 760,00 A 0,00 0,00 10 760,00 B 953 495,15
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 760,00 0,00 0,00 760,00 8 865,12
2188 Autres immobilisations corporelles 760,00 0,00 0,00 760,00 8 865,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 944 630,03
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 3 360,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 911 744,76
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 29 525,27
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 59 342,27
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 29 817,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 29 817,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 29 525,27
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 29 525,27
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -894 152,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1032I (1)
LIBELLE : Inv courants de la base de loisirs la Terrasse
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 78 000,00 A 68 730,31 0,00 9 269,69 B 333 891,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 1 208,90 0,00 13 791,10 150 445,36
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 3 509,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 1 208,90 0,00 3 791,10 146 936,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 63 000,00 67 521,41 0,00 -4 521,41 183 445,76
2313 Constructions 63 000,00 49 078,79 0,00 13 921,21 150 344,97
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 18 442,62 0,00 -18 442,62 33 100,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -68 730,31 D - B -333 891,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1032T (1)
LIBELLE : Snack base de loisirs la Terrasse - Travaux, maintenance et sécu
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 12 549,60 0,00 -12 549,60 B 12 549,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 12 549,60 0,00 -12 549,60 12 549,60
2313 Constructions 0,00 12 549,60 0,00 -12 549,60 12 549,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 549,60 D - B -12 549,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1081I (1)
LIBELLE : Inv courants du snack du CNI de Crolles
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 911,60 A 4 911,60 0,00 0,00 B 83 218,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 911,60 4 911,60 0,00 0,00 44 665,65
2188 Autres immobilisations corporelles 4 911,60 4 911,60 0,00 0,00 44 665,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 38 552,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 23 274,86
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 15 277,74
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 911,60 D - B -83 218,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1087I (1)
LIBELLE : Inv courants du boulodrome
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 100,00 A 2 241,64 0,00 8 858,36 B 97 665,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 100,00 2 241,64 0,00 8 858,36 55 667,43
2184 Mobilier 1 440,00 1 450,00 0,00 -10,00 1 450,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 660,00 791,64 0,00 8 868,36 54 217,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 41 998,24
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 41 998,24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 241,64 D - B -97 665,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1098O (1)
LIBELLE : Barreau de la Grande Ile (déviation RD165/523)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 155 709,00 A 4 086 134,90 0,00 69 574,10 B 8 154 792,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 499 675,88
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 499 675,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 155 709,00 4 086 134,90 0,00 69 574,10 7 655 116,45
2313 Constructions 4 155 709,00 3 888 810,52 0,00 266 898,48 7 330 813,43
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 12 316,41
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 197 324,38 0,00 -197 324,38 311 986,61
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 809 811,82
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 54 811,82
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 54 811,82
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 086 134,90 D - B -6 344 980,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1100I (1)
LIBELLE : Accessibilité des équipements
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 230 000,00 A 140 817,36 0,00 89 182,64 B 655 777,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 230 000,00 140 817,36 0,00 89 182,64 655 777,81
2313 Constructions 230 000,00 140 817,36 0,00 89 182,64 655 777,81
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -140 817,36 D - B -655 777,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1123I (1)
LIBELLE : MIP Pontcharra - Inv courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 4 209,28 220,00 570,72 B 18 754,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 4 209,28 220,00 570,72 9 753,04
2183 Matériel de bureau et informatique 3 702,00 3 701,70 0,00 0,30 3 701,70
2184 Mobilier 800,00 507,58 220,00 72,42 3 000,35
2188 Autres immobilisations corporelles 498,00 0,00 0,00 498,00 3 050,99
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 001,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 001,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 209,28 D - B -18 754,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1123T (1)
LIBELLE : MIP Pontcharra - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 200,00 A 13 177,05 0,00 5 022,95 B 13 177,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 200,00 13 177,05 0,00 5 022,95 13 177,05
2313 Constructions 18 200,00 13 177,05 0,00 5 022,95 13 177,05
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 177,05 D - B -13 177,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1125I (1)
LIBELLE : CLSH - Inv courants
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 33 000,00 A 25 532,00 3 075,00 4 393,00 B 172 422,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,56
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,56
204 Subventions d'équipement versées 12 000,00 11 377,00 0,00 623,00 11 377,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
12 000,00 11 377,00 0,00 623,00 11 377,00
21 Immobilisations corporelles 13 000,00 7 514,50 3 075,00 2 410,50 66 948,66
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,00
2184 Mobilier 6 000,00 1 403,59 3 075,00 1 521,41 19 404,63
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 6 110,91 0,00 889,09 46 332,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 000,00 6 640,50 0,00 1 359,50 91 734,20
2313 Constructions 8 000,00 6 640,50 0,00 1 359,50 81 517,65
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 216,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 075,81
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075,81
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -25 532,00 D - B -169 346,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1126I (1)
LIBELLE : Inv courants des RAM
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 23 000,00 A 13 942,87 1 190,40 7 866,73 B 140 571,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 000,00 13 942,87 1 190,40 7 866,73 67 922,31
2184 Mobilier 20 500,00 13 942,87 1 190,40 5 366,73 27 512,63
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 40 409,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 72 649,22
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 56 664,64
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 15 984,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 25 065,73
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 065,73
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 065,73
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 942,87 D - B -115 505,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1127I (1)
LIBELLE : Inv courants des lieux multi accueils - Mobilier et matériel
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 180 875,90 A 68 314,38 6 974,39 105 587,13 B 1 103 387,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 510,88
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,72
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 633,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 136 020,70 55 254,77 6 974,39 73 791,54 591 574,44
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,04
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049,60
2184 Mobilier 91 063,76 40 112,78 5 174,39 45 776,59 264 364,73
2188 Autres immobilisations corporelles 44 956,94 15 141,99 1 800,00 28 014,95 323 260,07
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 44 855,20 13 059,61 0,00 31 795,59 504 302,24
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 785,46
2313 Constructions 44 855,20 13 059,61 0,00 31 795,59 396 745,48
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 106 771,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 57 528,54
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 57 528,54
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 57 528,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -68 314,38 D - B -1 045 859,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1127T (1)
LIBELLE : Lieux multi-accueils - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 200,00 A 11 573,72 14 976,00 -1 349,72 B 11 573,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 718,20 0,00 -718,20 718,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 718,20 0,00 -718,20 718,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 200,00 10 855,52 14 976,00 -631,52 10 855,52
2313 Constructions 25 200,00 10 855,52 14 976,00 -631,52 10 855,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 573,72 D - B -11 573,72
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1128I (1)
LIBELLE : Inv courants des LAEP
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 535,64 A 1 535,64 0,00 1 000,00 B 8 003,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 535,64 1 535,64 0,00 1 000,00 6 388,79
2184 Mobilier 1 535,64 1 535,64 0,00 0,00 3 479,23
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 2 909,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 000,00 C 0,00 0,00 1 000,00 D 3 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 535,64 D - B -5 003,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1136I (1)
LIBELLE : Investissements courants Aires d'accueil des gens du voyage
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 62 382,80 A 5 682,80 0,00 56 700,00 B 916 277,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 434,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 434,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 682,80 5 682,80 0,00 50 000,00 12 111,85
2111 Terrains nus 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 682,80 5 682,80 0,00 0,00 12 111,85
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 700,00 0,00 0,00 6 700,00 899 731,59
2313 Constructions 6 700,00 0,00 0,00 6 700,00 893 679,83
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 051,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 147 266,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 114 356,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 114 356,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 32 910,50
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 32 910,50
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 682,80 D - B -769 010,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1136O (1)
LIBELLE : Travaux sur Aires d'Accueil
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 30 000,00 B 23 202,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 23 202,40
2313 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 23 202,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -23 202,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1136T (1)
LIBELLE : Aire de grand passage gens du voyage Crolles - Travaux, maintena
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 300,00 A 11 099,28 0,00 2 200,72 B 11 099,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 300,00 11 099,28 0,00 2 200,72 11 099,28
2313 Constructions 13 300,00 11 099,28 0,00 2 200,72 11 099,28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 099,28 D - B -11 099,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1139I (1)
LIBELLE : Sentiers de randonnées
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 155 093,76 A 132 205,00 22 000,00 888,76 B 1 278 341,45
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 155 093,76 132 205,00 22 000,00 888,76 1 261 438,49
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 155 093,76 132 205,00 22 000,00 888,76 1 260 958,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 902,96
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 16 902,96
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 710,65 C 77 204,58 6 325,00 -75 818,93 D 98 924,58
13 Subventions d'investissement 7 710,65 77 204,58 6 325,00 -75 818,93 98 924,58
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 71 422,50 6 325,00 -77 747,50 93 142,50
13258 Subv. non transf. Autres groupements 1 927,99 0,00 0,00 1 927,99 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 782,66 5 782,08 0,00 0,58 5 782,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -55 000,42 D - B -1 179 416,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1139O (1)
LIBELLE : Parcours cyclotouristiques
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 206,60 A 4 475,82 0,00 -269,22 B 4 475,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 206,60 4 475,82 0,00 -269,22 4 475,82
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 4 206,60 4 475,82 0,00 -269,22 4 475,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 475,82 D - B -4 475,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1144I (1)
LIBELLE : Matériel informatique et maintenance des systèmes d'information
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 339 004,50 A 206 874,65 64 048,00 68 081,85 B 1 310 792,49
20 Immobilisations incorporelles 158 855,10 83 071,67 48 000,00 27 783,43 472 008,83
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 65 118,05
2051 Concessions, droits similaires 158 855,10 83 071,67 48 000,00 27 783,43 406 890,78
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 180 149,40 123 802,98 16 048,00 40 298,42 829 377,34
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713,87
2183 Matériel de bureau et informatique 180 149,40 123 802,98 16 048,00 40 298,42 805 274,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 389,33
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 406,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 226,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -206 874,65 D - B -1 310 792,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1148I (1)
LIBELLE : Communication (vidéo-photos-films)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 000,00 A 431,86 0,00 568,14 B 81 345,79
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 431,86 0,00 568,14 79 312,15
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 23 046,65
2051 Concessions, droits similaires 1 000,00 431,86 0,00 568,14 56 265,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 033,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 033,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -431,86 D - B -81 345,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1150I (1)
LIBELLE : Communication (Signalétique)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES -2 652,00 A 0,00 0,00 -2 652,00 B 188 132,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 454,81
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 20 949,13
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 505,68
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -2 652,00 0,00 0,00 -2 652,00 159 913,93
2188 Autres immobilisations corporelles -2 652,00 0,00 0,00 -2 652,00 159 913,93
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -188 132,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1172I (1)
LIBELLE : Infrastructure Bergès - Travaux de démolition ruines + parking
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 000,00 A 15 826,06 130 000,00 -144 826,06 B 544 563,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 13 386,44
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 386,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 826,06 130 000,00 -145 826,06 531 177,24
2313 Constructions 0,00 15 826,06 130 000,00 -145 826,06 256 136,93
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 275 040,31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 826,06 D - B -544 563,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1172O (1)
LIBELLE : Réfection zone de Malvaisin - Le Versoud
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 720 000,00 A 215 510,24 0,00 504 489,76 B 2 022 272,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 720 000,00 215 510,24 0,00 504 489,76 2 022 272,72
2313 Constructions 720 000,00 215 510,24 0,00 504 489,76 1 977 052,20
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 45 220,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 45 220,52 0,00 -45 220,52 D 45 220,52
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 45 220,52 0,00 -45 220,52 45 220,52
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 45 220,52 0,00 -45 220,52 45 220,52
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -170 289,72 D - B -1 977 052,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1172T (1)
LIBELLE : Infrastructures - Travaux sur parkings
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 51 559,12 0,00 98 440,88 B 51 559,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 000,00 51 559,12 0,00 98 440,88 51 559,12
2313 Constructions 150 000,00 51 559,12 0,00 98 440,88 51 559,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -51 559,12 D - B -51 559,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1173T (1)
LIBELLE : Centre de planification et d'éducation familiale Pontcharra - Tr
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 000,00 A 9 164,11 0,00 2 835,89 B 9 164,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 480,00 0,00 -6 480,00 6 480,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 6 480,00 0,00 -6 480,00 6 480,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 000,00 2 684,11 0,00 9 315,89 2 684,11
2313 Constructions 12 000,00 2 684,11 0,00 9 315,89 2 684,11
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 164,11 D - B -9 164,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1174I (1)
LIBELLE : Investissements courants des gymnases - Matériel et mobilier
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 62 635,60 A 18 238,35 26 978,00 17 419,25 B 1 378 287,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 318,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 318,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 135,00 18 238,35 26 978,00 19 918,65 386 222,29
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 140 014,95
2135 Installations générales, agencements 46 235,00 18 238,35 26 178,00 1 818,65 18 238,35
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 178,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 400,00 0,00 0,00 9 400,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 500,00 0,00 800,00 8 700,00 218 790,85
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -2 499,40 0,00 0,00 -2 499,40 986 747,11
2313 Constructions -2 500,00 0,00 0,00 -2 500,00 717 330,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,60 0,00 0,00 0,60 269 416,24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 238,35 D - B -1 378 287,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1178O (1)
LIBELLE : Salle culturelle Bergès
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 500,00 A 0,00 0,00 8 500,00 B 250 514,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 63 853,04
2188 Autres immobilisations corporelles 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 63 853,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 186 661,89
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 186 661,89
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -250 514,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1179O (1)
LIBELLE : Salle multi-activités Plateau des Petites Roches - St Hilaire du
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 144 000,00 A 119 133,83 0,00 1 024 866,17 B 679 170,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 590,59
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 22 590,59
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 144 000,00 119 133,83 0,00 1 024 866,17 656 579,41
2313 Constructions 1 144 000,00 119 133,83 0,00 1 024 866,17 576 387,01
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 80 192,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -119 133,83 D - B -679 170,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1183 (1)
LIBELLE : Numérisation du cadastre
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 5 040,00 0,00 -5 040,00 B 185 268,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 040,00 0,00 -5 040,00 58 185,01
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 39 814,84
2051 Concessions, droits similaires 0,00 5 040,00 0,00 -5 040,00 18 370,17
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 127 083,35
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 127 083,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 29 846,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 29 846,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 846,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 040,00 D - B -155 422,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1191I (1)
LIBELLE : Dvpt Lecture publique
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 217,80 A 11 855,56 0,00 1 362,24 B 336 180,31
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 217,80 11 855,56 0,00 1 362,24 328 722,31
2183 Matériel de bureau et informatique 3 700,00 2 949,95 0,00 750,05 2 949,95
2184 Mobilier 9 517,80 8 905,61 0,00 612,19 24 656,89
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 301 115,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 458,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 458,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 483 260,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 483 260,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 430 760,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 855,56 D - B 147 079,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1192I (1)
LIBELLE : Vol Libre - Aires de décollage de parapentes - Saint Hilaire du
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 000,00 A 0,00 0,00 1 000,00 B 463 658,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 36 655,06
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 23 118,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 13 537,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 427 003,16
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 385 162,36
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 26 820,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 15 020,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 153 168,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 153 168,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 73 518,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 49 650,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -310 490,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1194O (1)
LIBELLE : Construction second Centre Nautique - Pontcharra
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 500 000,00 A 4 328 211,42 0,00 2 171 788,58 B 5 214 838,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 863,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 16 863,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 396,26 0,00 -2 396,26 2 396,26
2111 Terrains nus 0,00 2 396,26 0,00 -2 396,26 2 396,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 500 000,00 4 325 815,16 0,00 2 174 184,84 5 195 578,85
2313 Constructions 6 500 000,00 4 239 387,21 0,00 2 260 612,79 5 078 730,64
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 30 420,26
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 86 427,95 0,00 -86 427,95 86 427,95
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 700 000,00 C 300 000,00 0,00 400 000,00 D 900 000,00
13 Subventions d'investissement 700 000,00 300 000,00 0,00 400 000,00 900 000,00
1313 Subv. transf. Départements 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 300 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 300 000,00 0,00 -300 000,00 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 028 211,42 D - B -4 314 838,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1196O (1)
LIBELLE : Soutien immobilier aux entreprises
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 000,00 A 10 000,00 0,00 2 000,00 B 3 103 690,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 710,59
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 16 710,59
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 000,00 10 000,00 0,00 2 000,00 3 086 979,82
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 775 650,61
2138 Autres constructions 12 000,00 10 000,00 0,00 2 000,00 2 311 329,21
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 775 650,61
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 775 650,61
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 775 650,61
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 000,00 D - B -2 328 039,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1198O (1)
LIBELLE : Portage foncier
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 412 018,00 A 412 018,00 0,00 0,00 B 6 296 291,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 412 018,00 412 018,00 0,00 0,00 5 440 089,31
2111 Terrains nus 412 018,00 412 018,00 0,00 0,00 1 704 948,84
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 735 140,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 856 202,66
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 485 089,57
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 371 113,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 151 520,88
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 151 305,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 151 305,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 215,88
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 215,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -412 018,00 D - B -6 144 771,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1208I (1)
LIBELLE : Support de promotion des actions éco
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 38 830,00 A 5 566,58 30 000,00 3 263,42 B 119 017,76
20 Immobilisations incorporelles 6 915,00 4 042,58 0,00 2 872,42 8 992,58
2051 Concessions, droits similaires 6 915,00 4 042,58 0,00 2 872,42 8 992,58
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 915,00 1 524,00 30 000,00 391,00 110 025,18
2188 Autres immobilisations corporelles 31 915,00 1 524,00 30 000,00 391,00 110 025,18
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 566,58 D - B -119 017,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1213O (1)
LIBELLE : Coupe Icare
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 591,20 A 1 591,20 0,00 0,00 B 13 175,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 591,20 1 591,20 0,00 0,00 13 175,53
2188 Autres immobilisations corporelles 1 591,20 1 591,20 0,00 0,00 13 175,53
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 591,20 D - B -13 175,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1216O (1)
LIBELLE : Construction lieu multi-accueil de Tencin - L'Arche
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 112 386,88 A 0,00 0,00 112 386,88 B 2 124 903,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 528,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 528,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 112 386,88 0,00 0,00 112 386,88 2 091 375,52
2313 Constructions 112 386,88 0,00 0,00 112 386,88 2 091 375,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 129 600,00 0,00 -129 600,00 D 254 827,00
13 Subventions d'investissement 0,00 129 600,00 0,00 -129 600,00 254 827,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 125 227,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 129 600,00 0,00 -129 600,00 129 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 129 600,00 D - B -1 870 076,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1220I (1)
LIBELLE : Ressources humaines - Hygiène et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 19 500,00 A 6 659,48 0,00 12 840,52 B 37 506,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 6 659,48 0,00 8 340,52 37 506,24
2184 Mobilier 15 000,00 6 659,48 0,00 8 340,52 37 506,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
2313 Constructions 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 659,48 D - B -37 506,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1229O (1)
LIBELLE : Veille foncier agricole
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 10 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1236I (1)
LIBELLE : Inv courants des médiathèques
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 29 122,00 A 24 276,19 2 900,00 1 945,81 B 152 523,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 088,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 828,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 822,00 21 610,39 2 900,00 -2 688,39 91 684,76
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 11 592,79
2184 Mobilier 12 349,00 17 218,39 2 900,00 -7 769,39 55 878,81
2188 Autres immobilisations corporelles 9 473,00 4 392,00 0,00 5 081,00 24 213,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 300,00 2 665,80 0,00 4 634,20 52 750,92
2313 Constructions 7 300,00 2 665,80 0,00 4 634,20 52 750,92
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 276,19 D - B -152 523,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1236T (1)
LIBELLE : Médiathèques - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 34 800,00 A 25 442,41 0,00 9 357,59 B 25 442,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 800,00 20 863,21 0,00 13 936,79 20 863,21
2184 Mobilier 26 800,00 18 150,24 0,00 8 649,76 18 150,24
2188 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 2 712,97 0,00 5 287,03 2 712,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 579,20 0,00 -4 579,20 4 579,20
2313 Constructions 0,00 4 579,20 0,00 -4 579,20 4 579,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -25 442,41 D - B -25 442,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1242O (1)
LIBELLE : Structures d'emploi-insertion - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 36 808,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 36 808,14
2313 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 36 808,14
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -36 808,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1248O (1)
LIBELLE : DELINQUANCE CISPD
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 82 000,00 A 1 565,80 82 000,00 -1 565,80 B 94 694,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 82 000,00 1 565,80 82 000,00 -1 565,80 94 694,27
2184 Mobilier 82 000,00 0,00 82 000,00 0,00 83 507,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 565,80 0,00 -1 565,80 11 186,39
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 565,80 D - B -94 694,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1250I (1)
LIBELLE : Rénovation thermique des bâtiments
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 378 772,82 A 206 665,22 0,00 172 107,60 B 1 418 422,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 160,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 160,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 960,00 0,00 -6 960,00 14 654,97
2135 Installations générales, agencements 0,00 6 960,00 0,00 -6 960,00 6 960,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 694,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 378 772,82 199 705,22 0,00 179 067,60 1 392 607,94
2313 Constructions 378 772,82 199 705,22 0,00 179 067,60 1 324 369,35
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 68 238,59
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -206 665,22 D - B -1 418 422,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1251I (1)
LIBELLE : Musée d'Allevard - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 14 416,67 A 28 238,08 1 500,00 -15 321,41 B 54 389,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 500,00 7 250,08 1 500,00 2 749,92 33 401,52
2161 Oeuvres et objets d'art 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 12 899,48
2184 Mobilier 6 000,00 5 817,38 0,00 182,62 8 220,77
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 1 432,70 1 500,00 67,30 12 281,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 916,67 20 988,00 0,00 -18 071,33 20 988,00
2313 Constructions 2 916,67 0,00 0,00 2 916,67 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 20 988,00 0,00 -20 988,00 20 988,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 238,08 D - B -54 389,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1251O (1)
LIBELLE : Création nouveau musée d'Allevard (ancien casino)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 250 000,00 A 195 938,73 0,00 54 061,27 B 306 975,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 250 000,00 195 938,73 0,00 54 061,27 306 975,92
2313 Constructions 0,00 195 938,73 0,00 -195 938,73 306 975,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -195 938,73 D - B -306 975,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1251T (1)
LIBELLE : Musée d'Allevard - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 29 000,00 A 6 048,00 0,00 22 952,00 B 6 048,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 29 000,00 6 048,00 0,00 22 952,00 6 048,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 29 000,00 6 048,00 0,00 22 952,00 6 048,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 048,00 D - B -6 048,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1252I (1)
LIBELLE : Musée de Pinsot - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 31 190,00 A 30 597,01 0,00 592,99 B 66 627,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 490,00 3 706,77 0,00 3 783,23 19 813,25
2181 Installat° générales, agencements 0,00 3 706,77 0,00 -3 706,77 3 706,77
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 340,49
2184 Mobilier 490,00 0,00 0,00 490,00 959,98
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 14 806,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 700,00 26 890,24 0,00 -3 190,24 46 813,84
2313 Constructions 23 700,00 26 890,24 0,00 -3 190,24 46 813,84
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -30 597,01 D - B -66 627,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1252T (1)
LIBELLE : Musée de Pinsot - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 266,00 A 24 109,54 6 000,00 50 156,46 B 24 109,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 500,00 6 394,60 0,00 -894,60 6 394,60
2184 Mobilier 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 394,60 0,00 -6 394,60 6 394,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 74 766,00 17 714,94 6 000,00 51 051,06 17 714,94
2313 Constructions 74 766,00 17 714,94 6 000,00 51 051,06 17 714,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 109,54 D - B -24 109,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1253I (1)
LIBELLE : Musée de La Combe de Lancey - Investissements courants - Matérie
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 852,27
20 Immobilisations incorporelles -14 000,00 0,00 0,00 -14 000,00 0,00
2031 Frais d'études -14 000,00 0,00 0,00 -14 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852,27
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
2313 Constructions 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 852,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1255I (1)
LIBELLE : Lycée d'Allevard
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES -70 000,00 A 0,00 0,00 -70 000,00 B 10 099,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -70 000,00 0,00 0,00 -70 000,00 10 099,61
2313 Constructions -70 000,00 0,00 0,00 -70 000,00 10 099,61
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -10 099,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1255T (1)
LIBELLE : Lycée du Bréda - Allevard - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 70 000,00 A 0,00 0,00 70 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
2313 Constructions 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1257I (1)
LIBELLE : Grosses Réparations du Patrimoine
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 379 662,00 A 285 716,53 0,00 93 945,47 B 1 216 017,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 276,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 12 276,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 78 911,44 0,00 -78 911,44 87 437,13
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 75 084,00 0,00 -75 084,00 75 084,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 827,44 0,00 -3 827,44 12 353,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 379 662,00 206 805,09 0,00 172 856,91 1 116 304,45
2313 Constructions 360 000,00 206 805,09 0,00 153 194,91 1 021 162,57
2315 Installat°, matériel et outillage techni 19 662,00 0,00 0,00 19 662,00 95 141,88
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -285 716,53 D - B -1 216 017,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1258O (1)
LIBELLE : Sces techniques - St Vincent de Mercuze - Travaux, maintenance e
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 68 736,24 0,00 11 263,76 B 1 635 789,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 068,46
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 985 413,69
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 16 747,20
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 817,12
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 10 337,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 752,59
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 68 736,24 0,00 11 263,76 601 721,34
2313 Constructions 80 000,00 68 736,24 0,00 11 263,76 601 566,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 155,04
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -68 736,24 D - B -1 635 789,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1263I (1)
LIBELLE : Espace Simone Veil - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 300,00 A 5 441,09 0,00 4 858,91 B 11 588,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 300,00 5 441,09 0,00 4 858,91 10 765,87
2183 Matériel de bureau et informatique 800,00 0,00 0,00 800,00 706,14
2184 Mobilier 2 000,00 1 721,09 0,00 278,91 2 088,09
2188 Autres immobilisations corporelles 7 500,00 3 720,00 0,00 3 780,00 7 971,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 822,98
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 822,98
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 441,09 D - B -11 588,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1269O (1)
LIBELLE : Aire d'accueil Gens du voyage de St Ismier - Acquisitions fonciè
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 787,94 A 18 126,93 0,00 2 661,01 B 1 190 852,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 783,00 5 783,00 0,00 0,00 121 232,30
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 115 449,30
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 783,00 5 783,00 0,00 0,00 5 783,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 004,94 12 343,93 0,00 2 661,01 1 069 620,58
2313 Constructions 15 004,94 12 343,93 0,00 2 661,01 1 069 620,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 69 215,00 0,00 -69 215,00 D 69 215,00
13 Subventions d'investissement 0,00 69 215,00 0,00 -69 215,00 69 215,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 69 215,00 0,00 -69 215,00 69 215,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 51 088,07 D - B -1 121 637,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1276O (1)
LIBELLE : Bâtiment Viscamine
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 9 696,00 A 9 696,00 0,00 0,00 B 513 924,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 696,00 9 696,00 0,00 0,00 513 924,95
2313 Constructions 9 696,00 9 696,00 0,00 0,00 513 924,95
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 696,00 D - B -513 924,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1278O (1)
LIBELLE : Construction lieu multi-accueil Allevard - Les Flocons
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 612 533,24 A 54 264,42 550 000,00 8 268,82 B 59 327,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 612 533,24 54 264,42 550 000,00 8 268,82 59 327,33
2313 Constructions 612 533,24 54 264,42 550 000,00 8 268,82 59 327,33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -54 264,42 D - B -59 327,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1279O (1)
LIBELLE : Lieu multi-accueil Lumbin - Acquisition foncière et travaux
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 1 392,00 200 000,00 -1 392,00 B 3 539,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 392,00 0,00 -1 392,00 3 539,76
2313 Constructions 0,00 1 392,00 0,00 -1 392,00 3 539,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 392,00 D - B -3 539,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1280O (1)
LIBELLE : Création multi accueil de Chapareillan
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 831 508,13 A 798 139,41 7 600,00 25 768,72 B 1 330 838,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 831 508,13 798 139,41 7 600,00 25 768,72 1 330 838,32
2313 Constructions 831 508,13 798 139,41 7 600,00 25 768,72 1 330 838,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 264 544,02 0,00 -264 544,02 D 264 544,02
13 Subventions d'investissement 0,00 264 544,02 0,00 -264 544,02 264 544,02
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 64 544,02 0,00 -64 544,02 64 544,02
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 200 000,00 0,00 -200 000,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -533 595,39 D - B -1 066 294,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1283O (1)
LIBELLE : Bornes de recharges électriques
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 401,91 A 0,00 0,00 30 401,91 B 9 652,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 401,91 0,00 0,00 30 401,91 9 652,09
2135 Installations générales, agencements 30 401,91 0,00 0,00 30 401,91 9 652,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 652,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1284I (1)
LIBELLE : Actions communes aux 3 musées
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 043,06 A 16 732,94 0,00 310,12 B 85 581,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 617,10
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 617,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 043,06 16 732,94 0,00 310,12 16 732,94
2184 Mobilier 17 043,06 16 732,94 0,00 310,12 16 732,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 61 231,37
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 61 231,37
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 732,94 D - B -85 581,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1285O (1)
LIBELLE : Réhabilitation CNI - Crolles
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 550 000,00 A 2 140 751,69 0,00 409 248,31 B 2 704 525,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 514,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 514,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 550 000,00 2 140 751,69 0,00 409 248,31 2 703 010,85
2313 Constructions 2 550 000,00 2 096 129,03 0,00 453 870,97 2 658 388,19
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 44 622,66 0,00 -44 622,66 44 622,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 140 751,69 D - B -2 704 525,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1286O (1)
LIBELLE : Liaison Brignoud/Froges (Tangentielle)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 15 000,00 0,00 15 000,00 B 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 30 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 000,00 D - B -15 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1287O (1)
LIBELLE : Liaison RD1090-RD523B (Pontcharra)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 50 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1288O (1)
LIBELLE : 1/4 Trèfle (Montbonnot)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 30 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1290O (1)
LIBELLE : Sécurisation accès parking Base de loisirs de la Terrasse
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 51 170,00 A 2 103,63 0,00 49 066,37 B 135 387,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 51 170,00 2 103,63 0,00 49 066,37 135 387,27
2313 Constructions 51 170,00 2 103,63 0,00 49 066,37 135 387,27
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 103,63 D - B -135 387,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1291O (1)
LIBELLE : Aménagement Médiathèque Jean Pellerin
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 43 000,00 A 47 297,70 0,00 -4 297,70 B 47 297,70
20 Immobilisations incorporelles 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00
2031 Frais d'études 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 47 297,70 0,00 -47 297,70 47 297,70
2313 Constructions 0,00 47 297,70 0,00 -47 297,70 47 297,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -47 297,70 D - B -47 297,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1292O (1)
LIBELLE : Traversée Crolles Brignoud
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 0,00 15 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 97
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1293I (1)
LIBELLE : Navette du réseau des bibliothèques
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 296,23 A 15 316,16 0,00 4 980,07 B 44 197,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 296,23 10 936,56 0,00 9 359,67 26 593,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 557,06 0,00 -557,06 7 185,26
2181 Installat° générales, agencements 10 100,00 5 154,00 0,00 4 946,00 5 154,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00 423,00
2184 Mobilier 8 596,23 5 225,50 0,00 3 370,73 5 889,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 941,62
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 379,60 0,00 -4 379,60 17 603,82
2313 Constructions 0,00 4 379,60 0,00 -4 379,60 17 603,82
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 14 433,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 433,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 433,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 316,16 D - B -29 764,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1294O (1)
LIBELLE : Accueil de jour EHPAD
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 72 000,00 A 20 096,83 0,00 51 903,17 B 28 398,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 72 000,00 20 096,83 0,00 51 903,17 28 398,65
2313 Constructions 72 000,00 20 096,83 0,00 51 903,17 28 398,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -20 096,83 D - B -28 398,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1295O (1)
LIBELLE : Aire d'accueil Gens du voyage - Le Versoud - Aménagement terrain
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 3 150,00 0,00 26 850,00 B 3 150,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 3 150,00 0,00 26 850,00 3 150,00
2313 Constructions 30 000,00 3 150,00 0,00 26 850,00 3 150,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 150,00 D - B -3 150,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 100
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1296T (1)
LIBELLE : Mission locale Crolles - Travaux, maintenance et sécurité
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 400,00 A 0,00 0,00 5 400,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00
2313 Constructions 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 101
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1297O (1)
LIBELLE : Aide aux projets touristiques - VVF
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 234 640,00 A 0,00 0,00 234 640,00 B 100 560,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 234 640,00 0,00 0,00 234 640,00 100 560,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 234 640,00 0,00 0,00 234 640,00 100 560,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -100 560,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 102
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1298O (1)
LIBELLE : Aide aux projets touristiques - Les Mainiaux
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 40 000,00 0,00 0,00 B 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -40 000,00 D - B -40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 103
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1300O (1)
LIBELLE : Aides au logement
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 753 595,50 A 572 765,00 0,00 1 180 830,50 B 573 760,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 753 595,50 572 765,00 0,00 1 180 830,50 573 760,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
724 030,50 289 900,00 0,00 434 130,50 289 900,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 929 565,00 176 899,00 0,00 752 666,00 176 899,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 100 000,00 105 966,00 0,00 -5 966,00 106 961,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -572 765,00 D - B -573 760,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1301O (1)
LIBELLE : Primes Air Bois
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 018 431,00 A 628 049,34 0,00 390 381,66 B 628 049,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 018 431,00 628 049,34 0,00 390 381,66 628 049,34
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 018 431,00 628 049,34 0,00 390 381,66 628 049,34
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -628 049,34 D - B -628 049,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1302O (1)
LIBELLE : Fonds solaire thermique
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 13 800,00 0,00 1 200,00 B 13 800,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 13 800,00 0,00 1 200,00 13 800,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 13 800,00 0,00 1 200,00 13 800,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 800,00 D - B -13 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 106
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1303O (1)
LIBELLE : Rénovation énergétique
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 778 100,00 A 626 965,66 0,00 151 134,34 B 626 965,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 778 100,00 626 965,66 0,00 151 134,34 626 965,66
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
778 100,00 626 965,66 0,00 151 134,34 626 965,66
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -626 965,66 D - B -626 965,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 107
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1304O (1)
LIBELLE : Locaux formation emploi MFR Crolles - Subventions
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 0,00 100 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 108
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1305O (1)
LIBELLE : Apiculture
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 21 086,00 0,00 -1 086,00 B 21 086,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 21 086,00 0,00 -1 086,00 21 086,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 20 000,00 21 086,00 0,00 -1 086,00 21 086,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 086,00 D - B -21 086,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 109
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1306O (1)
LIBELLE : Nano 2017
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 115 071,80 A 5 035 012,69 0,00 80 059,11 B 5 035 012,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 115 071,80 5 035 012,69 0,00 80 059,11 5 035 012,69
20423 Privé : Projet infrastructure 5 115 071,80 5 035 012,69 0,00 80 059,11 5 035 012,69
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 035 012,69 D - B -5 035 012,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 110
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1307O (1)
LIBELLE : Projets FUI Minalogic et Tenerrdis
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 377 982,00 A 209 510,00 0,00 168 472,00 B 209 510,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 377 982,00 209 510,00 0,00 168 472,00 209 510,00
20423 Privé : Projet infrastructure 377 982,00 209 510,00 0,00 168 472,00 209 510,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -209 510,00 D - B -209 510,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 111
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1308O (1)
LIBELLE : Très haut débit numérique
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 780 925,00 A 780 925,00 0,00 0,00 B 1 561 850,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 780 925,00 780 925,00 0,00 0,00 1 561 850,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 780 925,00 780 925,00 0,00 0,00 1 561 850,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -780 925,00 D - B -1 561 850,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 112
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1309O (1)
LIBELLE : Minalogic - Easytech
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 148,00 A 4 148,00 0,00 0,00 B 4 148,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 148,00 4 148,00 0,00 0,00 4 148,00
20423 Privé : Projet infrastructure 4 148,00 4 148,00 0,00 0,00 4 148,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 148,00 D - B -4 148,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 113
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1311O (1)
LIBELLE : Inovallée - Subvention exceptionnelle investissement
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 20 000,00 0,00 0,00 B 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -20 000,00 D - B -20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 114
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1312O (1)
LIBELLE : Soutien à l'innovation - Hors projets Minalogic et Tenerrdis
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 180 000,00 A 0,00 0,00 180 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 115
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1313O (1)
LIBELLE : 1% Culturel
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 467,00 A 0,00 0,00 20 467,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 467,00 0,00 0,00 20 467,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
20 467,00 0,00 0,00 20 467,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 116
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1314O (1)
LIBELLE : Actions sociales suite à l'observatoire des besoins sociaux
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 110 000,00 A 9 589,96 0,00 100 410,04 B 9 589,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 70 000,00 9 589,96 0,00 60 410,04 9 589,96
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 70 000,00 9 589,96 0,00 60 410,04 9 589,96
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 589,96 D - B -9 589,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 117
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1315O (1)
LIBELLE : Investissements inclusion numérique
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 18 695,81 0,00 -18 695,81 B 18 695,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 695,81 0,00 -18 695,81 18 695,81
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 18 695,81 0,00 -18 695,81 18 695,81
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 695,81 D - B -18 695,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 118
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1316O (1)
LIBELLE : Patrimoine
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 30 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 119
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1317O (1)
LIBELLE : Agriculture Axe 2 - SYMAA / Abattoir du Fontanil
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 14 841,00 A 10 427,00 0,00 4 414,00 B 10 427,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 14 841,00 10 427,00 0,00 4 414,00 10 427,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 14 841,00 10 427,00 0,00 4 414,00 10 427,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 427,00 D - B -10 427,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 120
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1318O (1)
LIBELLE : Agriculture Axe 1 - FIDA et ouvertures des espaces
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 41 136,00 A 18 557,00 0,00 22 579,00 B 18 557,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 41 136,00 18 557,00 0,00 22 579,00 18 557,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 41 136,00 18 557,00 0,00 22 579,00 18 557,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 557,00 D - B -18 557,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 121
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1319O (1)
LIBELLE : Economie forestière
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 792,00 A 0,00 0,00 792,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 792,00 0,00 0,00 792,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
792,00 0,00 0,00 792,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 122
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1320O (1)
LIBELLE : Forêt des Rambaudes
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 307,60 A 6 616,00 0,00 -3 308,40 B 6 616,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 307,60 6 616,00 0,00 -3 308,40 6 616,00
2151 Réseaux de voirie 3 307,60 6 616,00 0,00 -3 308,40 6 616,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 616,00 D - B -6 616,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 123
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1322O (1)
LIBELLE : Subventions SYMBHI et SITSE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 033 447,00 A 1 214 248,24 0,00 -180 801,24 B 1 214 248,24
20 Immobilisations incorporelles 17 022,00 17 022,00 0,00 0,00 17 022,00
2031 Frais d'études 17 022,00 17 022,00 0,00 0,00 17 022,00
204 Subventions d'équipement versées 1 016 425,00 1 016 425,00 0,00 0,00 1 016 425,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 016 425,00 1 016 425,00 0,00 0,00 1 016 425,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 180 801,24 0,00 -180 801,24 180 801,24
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 180 801,24 0,00 -180 801,24 180 801,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 401 345,30 0,00 -401 345,30 D 401 345,30
13 Subventions d'investissement 0,00 401 345,30 0,00 -401 345,30 401 345,30
1312 Subv. transf. Régions 0,00 230 037,30 0,00 -230 037,30 230 037,30
1313 Subv. transf. Départements 0,00 171 308,00 0,00 -171 308,00 171 308,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -812 902,94 D - B -812 902,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 124
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1323O (1)
LIBELLE : Flotte des véhicules légers et utilitaires (sauf véhicules déche
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 178 743,32 0,00 21 256,68 B 178 743,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 178 743,32 0,00 21 256,68 178 743,32
2182 Matériel de transport 200 000,00 178 743,32 0,00 21 256,68 178 743,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 18 000,00 0,00 -18 000,00 D 18 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 18 000,00 0,00 -18 000,00 18 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 18 000,00 0,00 -18 000,00 18 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -160 743,32 D - B -160 743,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 125
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1324I (1)
LIBELLE : Communication - Investissements courants
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 43 900,00 A 18 736,80 4 948,00 20 215,20 B 18 736,80
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 6 850,00 0,00 13 150,00 6 850,00
2051 Concessions, droits similaires 20 000,00 6 850,00 0,00 13 150,00 6 850,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 900,00 11 886,80 4 948,00 7 065,20 11 886,80
2188 Autres immobilisations corporelles 23 900,00 11 886,80 4 948,00 7 065,20 11 886,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 736,80 D - B -18 736,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 126
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1325O (1)
LIBELLE : Ateliers relais Crolles (Nouveaux)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 0,00 0,00 60 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
2138 Autres constructions 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 127
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1327O (1)
LIBELLE : Fonds d'aide tourisme - AP/CP 32
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 159 275,62 A 863 918,36 0,00 295 357,26 B 863 918,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 159 275,62 863 918,36 0,00 295 357,26 863 918,36
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
335 952,62 185 267,36 0,00 150 685,26 185 267,36
2041642 IC : Bâtiments, installations 392 000,00 392 100,00 0,00 -100,00 392 100,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 339 486,00 273 876,00 0,00 65 610,00 273 876,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 91 837,00 12 675,00 0,00 79 162,00 12 675,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -863 918,36 D - B -863 918,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 128
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1328I (1)
LIBELLE : Aménagement snack - Plateau des Petites Roches
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 139 323,00 A 18 570,00 0,00 120 753,00 B 18 570,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 323,00 18 570,00 0,00 -11 247,00 18 570,00
2135 Installations générales, agencements 7 323,00 18 570,00 0,00 -11 247,00 18 570,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 132 000,00 0,00 0,00 132 000,00 0,00
2313 Constructions 132 000,00 0,00 0,00 132 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 570,00 D - B -18 570,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 129
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1329O (1)
LIBELLE : Aide aux projets touristiques - Ambition 2
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 471 579,03 A 277 597,81 0,00 193 981,22 B 277 597,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 471 579,03 277 597,81 0,00 193 981,22 277 597,81
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
184 601,53 153 420,31 0,00 31 181,22 153 420,31
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 286 977,50 124 177,50 0,00 162 800,00 124 177,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -277 597,81 D - B -277 597,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 130
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1330O (1)
LIBELLE : Musée Allevard - Chantier des collections + restauration d'objet
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 113 000,00 A 97 650,00 15 350,00 0,00 B 146 238,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 113 000,00 97 650,00 15 350,00 0,00 146 238,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 113 000,00 97 650,00 15 350,00 0,00 146 238,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 30 000,00 0,00 -30 000,00 D 30 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 000,00 0,00 -30 000,00 30 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 30 000,00 0,00 -30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -67 650,00 D - B -116 238,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 131
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1332O (1)
LIBELLE : Exposition Alfred Fredet
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 5 796,00 0,00 -5 796,00 B 5 796,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 796,00 0,00 -5 796,00 5 796,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 796,00 0,00 -5 796,00 5 796,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 796,00 D - B -5 796,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 132
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1341O (1)
LIBELLE : MFR Crolles - Subvention association
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 100 000,00 0,00 -100 000,00 B 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 0,00 -100 000,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 100 000,00 0,00 -100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -100 000,00 D - B -100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 133
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 237 776 -1 551 560 532 201 -181 258 -19 321 -4 996 683 -3 246 346 -1 731 425 -174 762 0 -11 986 598 61 593 526
122 987 776 2 000 244 1 570 374 29 045 0 4 142 036 512 387 243 083 6 707 0 1 326 760 113 157 140
84 750 000 3 551 804 1 038 173 210 302 19 321 9 138 718 3 758 733 1 974 508 181 469 0 13 313 358 51 563 613
-1 163 435 -227 675 0 0 0 -784 036 -26 978 -25 750 0 0 -98 996 0
6 325 6 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 169 760 234 000 0 0 0 784 036 26 978 25 750 0 0 98 996 0
-13 561 719 -8 986 703 -6 152 254 -574 486 0 -1 747 671 -6 500 589 -502 131 -225 009 0 -427 626 11 554 750
14 483 391 122 425 470 560 0 0 415 697 326 382 30 000 18 000 0 0 13 100 327
28 045 110 9 109 128 6 622 814 574 486 0 2 163 369 6 826 971 532 131 243 009 0 427 626 1 545 577
0 0
47 935 0
1 545 577 1 545 577
10 275 154 7 390 772 2 300 240 572 765 0 11 377 0 0 0 0 0
15 875 022 1 418 356 4 322 574 1 721 0 2 129 416 6 800 589 532 131 243 009 0 427 226
27 997 175 9 109 128 6 622 814 574 486 0 2 141 815 6 800 589 532 131 243 009 0 427 626 1 545 577
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 134
10 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 503 6 960 557 0 0 0 62 986 0 0 0 0 0
6 365 0 5 783 0 0 0 0 582 0 0 0 0
614 414 412 018 0 0 0 200 000 2 396 0 0 0 0 0
2 036 237 680 034 192 824 1 721 0 415 417 159 692 111 205 178 743 0 296 600 0
5 248 671 5 248 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
900 490 152 675 641 849 105 966 0 0 0 0 0 0 0 0
69 233 69 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 397 730 1 189 406 1 031 425 176 899 0 0 0 0 0 0 0 0
392 100 392 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 266 930 338 688 626 966 289 900 0 11 377 0 0 0 0 0 0
10 275 154 7 390 772 2 300 240 572 765 0 11 377 0 0 0 0 0 0
214 041 5 040 0 0 0 2 340 0 0 64 265 0 142 396 0
17 022 0 17 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0
231 063 5 040 17 022 0 0 2 340 0 0 64 265 0 142 396 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 143
124 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 564
818 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 818 870
945 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 945 577
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 166 935 9 343 128 6 622 814 574 486 0 2 925 851 6 827 567 557 881 243 009 0 526 622 1 545 577
29 214 870 9 343 128 6 622 814 574 486 0 2 947 405 6 853 949 557 881 243 009 0 526 622 1 545 577
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041642 IC : Bâtiments, installations
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 135
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 935 0 0 0 0 21 553 26 382 0 0 0 0 0
47 935 0 0 0 0 21 553 26 382 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 935 0 0 0 0 21 553 26 382 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 000
1 023 0 0 0 0 1 023 0 0 0 0 0 0
300 000 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
901 023 300 000 0 0 0 1 023 0 0 0 0 0 600 000
400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 0
400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 0
333 773 0 197 324 0 0 5 398 131 051 0 0 0 0 0
27 036 0 0 0 0 0 0 27 036 0 0 0 0
132 433 0 0 0 0 990 18 443 113 000 0 0 0 0
14 284 240 967 282 3 915 404 0 0 2 489 306 6 518 382 306 640 0 0 87 226 0
14 777 481 967 282 4 112 728 0 0 2 495 694 6 667 875 446 676 0 0 87 226 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
189 890 3 759 5 683 0 0 69 326 17 775 23 862 0 0 69 485 0
245 884 82 000 0 1 721 0 68 428 1 450 74 950 0 0 17 334 0
260 526 0 0 0 0 47 796 0 2 950 0 0 209 781 0
178 743 0 0 0 0 0 0 0 178 743 0 0 0
8 861 0 0 0 0 0 0 8 861 0 0 0 0
104 952 0 0 0 0 29 868 75 084 0 0 0 0 0
6 616 6 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
158 681 158 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
180 801 0 180 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 801 180 801 0 0 180 801 180 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 136
18 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 149
8 573 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 573 066
8 621 001 0 0 0 0 21 553 26 382 0 0 0 0 8 573 066
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
372 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 372 685
372 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 372 685
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 221 45 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 221 45 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
135 382 5 782 0 0 0 129 600 0 0 0 0 0 0
577 748 77 748 0 0 0 200 000 300 000 0 0 0 0 0
133 759 0 69 215 0 0 64 544 0 0 0 0 0 0
18 000 0 0 0 0 0 0 0 18 000 0 0 0
171 308 0 171 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0
260 037 0 230 037 0 0 0 0 30 000 0 0 0 0
1 296 234 83 530 470 560 0 0 394 144 300 000 30 000 18 000 0 0 0
1 702 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 702 850
1 702 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 702 850
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 416 989 128 750 470 560 0 0 394 144 300 000 30 000 18 000 0 0 2 075 535
14 489 716 128 750 470 560 0 0 415 697 326 382 30 000 18 000 0 0 13 100 327 14 489 716 14 489 716 128 750 128 750 470 560 470 560 0 0 0 0 415 697 415 697 326 382 326 382 30 000 30 000 18 000 18 000 0 0 0 0 13 100 327 13 100 327
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 137
20 121 0 0 0 0 12 460 0 1 416 0 0 6 246 0
4 116 0 0 0 0 152 0 3 964 0 0 0 0
166 190 0 650 0 0 33 756 121 596 10 188 0 0 0 0
345 065 29 309 51 297 0 0 71 881 130 601 19 028 0 0 42 949 0
94 461 140 23 007 0 0 19 100 45 429 3 808 0 0 2 977 0
7 347 767 1 263 795 391 025 111 224 17 640 1 472 647 848 438 397 117 181 469 0 2 662 011 2 400
76 176 934 3 551 804 1 038 173 210 302 19 321 9 138 718 3 758 733 1 974 508 181 469 0 13 313 358 42 990 548
84 750 000 3 551 804 1 038 173 210 302 19 321 9 138 718 3 758 733 1 974 508 181 469 0 13 313 358 51 563 613
2 451 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 451 726
47 935 0 0 0 0 21 553 26 382 0 0 0 0 0
47 935 0 0 0 0 21 553 26 382 0 0 0 0 0
326 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 326 296
83 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 263
123 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 144
39 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 831
995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 995
171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171
4 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 600
68 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 540
4 892 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 892 491
518 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 518 954
36 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 351
69 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 139
840 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 840 460
240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240
181 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 110
481 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 481 257
888 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 888 078 888 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 888 078
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
280423 Privé : Projet infrastructure
28051 Concessions et droits similaires
28135 Installations générales,
agencements, ..
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 138
96 126 0 0 0 0 0 96 346 -220 0 0 0 0
33 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 542 0
1 763 053 703 695 222 036 102 274 17 640 315 448 15 718 121 381 0 0 264 859 0
5 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 152 0
270 0 0 0 0 0 0 270 0 0 0 0
2 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 539 0
155 358 0 0 0 0 0 0 204 0 0 155 153 0
43 506 1 320 0 1 163 0 371 0 2 184 0 0 38 468 0
124 235 0 0 0 0 0 0 0 23 230 0 101 005 0
237 794 8 168 298 0 0 28 316 54 774 13 094 0 0 133 144 0
35 472 0 1 289 0 0 7 177 12 657 0 0 0 14 349 0
43 493 0 0 0 0 0 0 0 6 901 0 36 592 0
7 264 7 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 929 0 914 0 0 0 1 664 0 0 0 351 0
754 512 284 878 0 0 0 0 523 0 0 0 469 111 0
26 910 25 872 687 0 0 117 235 0 0 0 0 0
40 337 5 187 662 0 0 14 117 8 830 4 977 0 0 6 564 0
111 920 50 220 23 469 575 0 2 600 35 057 0 0 0 0 0
3 796 0 0 0 0 862 0 0 0 0 2 934 0
153 344 223 2 076 0 0 51 146 16 683 6 798 18 518 0 57 900 0
46 901 74 0 0 0 48 927 0 -5 159 0 0 3 059 0
198 705 0 0 0 0 3 215 184 985 0 0 0 10 506 0
25 926 488 0 0 0 7 605 4 626 11 962 0 0 1 246 0
27 061 0 0 0 0 27 041 20 0 0 0 0 0
175 512 0 34 0 0 0 0 175 478 0 0 0 0
64 875 1 137 0 0 0 26 073 286 3 232 442 0 33 704 0
9 131 0 390 0 0 2 016 -127 0 0 0 6 851 0
295 651 3 886 8 198 0 0 91 451 31 747 22 829 42 787 0 94 752 0
41 363 0 0 0 0 28 283 4 612 3 234 0 0 5 234 0
9 764 0 0 0 0 9 764 0 0 0 0 0 0
419 374 0 217 0 0 419 150 0 0 0 0 7 0
84 534 0 0 0 0 530 0 0 80 492 0 3 513 0 84 534 84 534 0 0 0 0 0 0 0 0 530 530 0 0 0 0 80 492 80 492 0 0 3 513 3 513 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 139
2 923 694 0 0 0 0 1 240 703 113 726 194 283 0 0 1 374 981 0
2 258 730 0 0 0 0 892 293 82 747 153 327 0 0 1 130 362 0
88 943 0 0 0 0 24 282 1 747 4 859 0 0 58 054 0
6 569 008 0 0 0 0 2 798 557 250 384 540 049 0 0 2 980 018 0
178 071 0 0 0 0 73 615 6 904 13 452 0 0 84 100 0
21 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 605 0
50 976 0 0 0 0 20 685 1 917 3 736 0 0 24 637 0
112 455 0 0 0 0 45 911 4 219 8 226 0 0 54 100 0
276 026 0 0 0 0 68 993 0 18 189 0 0 188 844 0
71 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 359 0
19 433 409 0 25 0 0 7 494 434 658 619 1 337 616 0 0 9 942 716 0
81 451 0 28 271 0 0 17 138 6 053 6 541 5 030 0 18 418 0
1 766 0 0 0 0 77 0 0 0 0 1 689 0
287 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 287 317 0
2 224 86 0 0 0 738 1 080 320 0 0 0 0
108 950 0 5 635 0 0 30 171 637 5 794 0 0 66 713 0
40 212 737 0 0 0 0 38 721 0 0 0 754 0
328 708 129 053 20 030 9 120 0 6 669 0 875 0 0 162 961 0
4 836 40 0 0 0 2 021 375 0 0 0 0 2 400
109 823 783 0 0 0 1 207 -1 000 -621 0 0 109 454 0
129 725 0 0 0 0 3 888 0 0 0 0 125 838 0
46 203 5 077 483 0 0 2 646 1 770 2 574 0 0 33 652 0
57 0 0 0 0 0 0 57 0 0 0 0
78 464 0 14 0 0 22 985 654 8 554 0 0 46 257 0
186 169 472 0 0 0 159 706 25 992 0 0 0 0 0
200 0 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 838 0
81 492 -1 560 0 -708 0 0 880 259 0 0 82 621 0
31 767 -3 024 1 165 0 0 50 -108 -30 627 0 0 64 310 0
10 567 6 644 0 0 0 0 0 0 0 0 3 923 0
12 896 0 0 0 0 469 7 121 2 130 0 0 3 176 0
83 801 3 628 0 -1 200 0 3 327 0 2 592 4 070 0 71 384 0 83 801 83 801 3 628 3 628 0 0 -1 200 -1 200 0 0 3 327 3 327 0 0 2 592 2 592 4 070 4 070 0 0 71 384 71 384 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 140
3 323 679 1 500 000 0 0 1 681 0 1 811 998 10 000 0 0 0 0
753 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 753 748
4 652 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 652 285
118 574 106 574 0 0 0 12 000 0 0 0 0 0 0
11 581 0 0 0 0 11 581 0 0 0 0 0 0
22 550 3 000 0 0 0 3 500 0 16 050 0 0 0 0
213 605 5 797 107 171 0 0 0 100 637 0 0 0 0 0
46 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 194 0
34 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 439 0
6 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 573 0
256 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 703 0
240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 0
12 005 500 2 159 183 629 702 99 078 1 681 171 590 2 251 540 239 776 0 0 533 354 5 919 596
128 826 128 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 017 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 017 461
1 681 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 681 706
32 289 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 289 596
903 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 903 683
12 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 142
37 033 414 128 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 904 588
680 205 0 0 0 0 1 003 284 964 0 0 677 955 0
62 396 0 25 0 0 27 338 2 742 4 721 0 0 27 570 0
4 476 0 0 0 0 2 883 0 0 0 0 1 593 0
722 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 722 709 0
155 886 0 0 0 0 70 009 5 847 10 150 0 0 69 880 0
2 226 755 0 0 0 0 933 606 75 950 174 852 0 0 1 042 347 0
2 148 525 0 0 0 0 884 164 88 520 159 210 0 0 1 016 631 0
158 382 0 0 0 0 106 768 0 0 0 0 51 614 0
723 209 0 0 0 0 303 624 23 631 51 598 0 0 344 356 0 723 209 723 209 0 0 0 0 0 0 0 0 303 624 303 624 23 631 23 631 51 598 51 598 0 0 0 0 344 356 344 356 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
73916 Prél / contrib redressem. fin.
publiques
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65548 Autres contributions
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657348 Subv. fonct. Autres communes
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65737 Autres établissements publics locaux COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 141
677 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 613 897 10 077 23 944 29 037 0 1 531 683 465 015 29 946 0 0 524 196 0
4 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 907 0
979 165 0 0 0 0 259 963 13 863 113 287 6 707 0 585 344 0
984 072 0 0 0 0 259 963 13 863 113 287 6 707 0 590 252 0
95 106 357 2 000 244 1 570 374 29 045 0 4 142 036 512 387 243 083 6 707 0 1 326 760 85 275 721
122 987 776 2 000 244 1 570 374 29 045 0 4 142 036 512 387 243 083 6 707 0 1 326 760 113 157 140
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 573 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 573 066
8 573 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 573 066
8 573 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 573 066
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 498 0 17 421 0 0 47 136 0 0 0 62 895 0
112 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 382 0
192 880 0 17 421 0 0 47 136 0 0 0 175 276 0
163 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 163 963
163 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 163 963
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0
2 076 464 568 512 522 531 99 078 0 144 509 338 905 213 725 0 0 189 204 0
488 863 -24 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 513 563 488 863 488 863 -24 700 -24 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 513 563 513 563
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7022 Coupes de bois COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 142
166 499 166 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 986 0 1 500 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 760 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 760 673
804 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 804 343
559 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 559 972
964 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 964 260
635 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 635 581
9 442 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 442 881
36 505 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 505 296
70 340 491 166 499 1 500 986 0 0 0 0 0 0 0 0 68 673 006
29 624 14 400 0 0 0 0 8 411 0 0 0 6 813 0
42 000 0 0 0 0 0 42 000 0 0 0 0 0
29 037 0 0 29 037 0 0 0 0 0 0 0 0
472 572 0 0 0 0 0 6 037 0 0 0 466 536 0
37 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 254 0
6 200 3 000 0 0 0 0 3 200 0 0 0 0 0
847 0 0 0 0 0 847 0 0 0 0 0
19 670 0 0 0 0 19 670 0 0 0 0 0 0
1 509 219 0 23 944 0 0 1 485 275 0 0 0 0 0 0
27 249 0 0 0 0 26 739 510 0 0 0 0 0
375 007 -8 000 0 0 0 0 383 007 0 0 0 0 0
29 946 0 0 0 0 0 0 29 946 0 0 0 0
16 203 0 0 0 0 0 16 203 0 0 0 0 0
4 800 0 0 0 0 0 4 800 0 0 0 0 0
13 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 593 0 13 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 593 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7362 Taxes de séjour COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 143
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 988 9 928 1 660 8 0 11 548 37 0 0 0 23 807 0
1 520 968 1 520 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 781 6 447 0 0 0 3 245 2 246 3 786 0 0 1 056 0
3 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0
31 070 0 0 0 0 0 30 907 163 0 0 0 0
1 615 810 1 537 344 1 660 8 0 14 792 33 194 3 949 0 0 24 863 0
93 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 865
93 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 865
40 030 13 112 0 0 0 11 352 315 10 374 0 0 4 876 0
356 757 204 476 0 0 0 7 348 0 0 0 0 144 933 0
396 787 217 588 0 0 0 18 701 315 10 374 0 0 149 809 0
463 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 463 041
4 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 932
206 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 206 241
10 364 618 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 364 618
2 245 717 0 300 0 0 2 244 417 0 1 000 0 0 0 0
7 918 7 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 160 0 0 0 0 0 0 7 160 0 0 0 0
229 144 50 200 12 303 0 0 72 479 0 56 522 0 0 37 640 0
31 465 10 620 0 0 0 0 0 20 845 0 0 0 0
31 182 0 31 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 659
5 358 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 358 359
19 061 435 68 738 43 785 0 0 2 316 896 0 85 527 0 0 37 640 16 508 850 19 061 435 19 061 435 68 738 68 738 43 785 43 785 0 0 0 0 2 316 896 2 316 896 0 0 85 527 85 527 0 0 0 0 37 640 37 640 16 508 850 16 508 850
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74 Dotations et participations
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74758 Participat° Autres groupements
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 144
27 881 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 881 419
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 51 563 613,45 13 313 357,76 0,00 0,00 64 876 971,21
Réalisations 51 563 613,45 13 313 357,76 0,00 0,00 64 876 971,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 400,00 2 662 011,15 0,00 0,00 2 664 411,15
60611 Eau et assainissement 0,00 2 977,35 0,00 0,00 2 977,35
60612 Energie - Electricité 0,00 42 949,42 0,00 0,00 42 949,42
60621 Combustibles 0,00 6 245,55 0,00 0,00 6 245,55
60622 Carburants 0,00 3 512,92 0,00 0,00 3 512,92
60623 Alimentation 0,00 6,93 0,00 0,00 6,93
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 233,63 0,00 0,00 5 233,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 94 752,23 0,00 0,00 94 752,23
60636 Vêtements de travail 0,00 6 850,83 0,00 0,00 6 850,83
6064 Fournitures administratives 0,00 33 704,29 0,00 0,00 33 704,29
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 245,61 0,00 0,00 1 245,61
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 505,53 0,00 0,00 10 505,53
6132 Locations immobilières 0,00 3 058,65 0,00 0,00 3 058,65
6135 Locations mobilières 0,00 57 899,87 0,00 0,00 57 899,87
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 934,07 0,00 0,00 2 934,07
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 563,71 0,00 0,00 6 563,71
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 469 110,83 0,00 0,00 469 110,83
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 350,72 0,00 0,00 350,72
61551 Entretien matériel roulant 0,00 36 592,48 0,00 0,00 36 592,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 14 348,64 0,00 0,00 14 348,64
6156 Maintenance 0,00 133 144,48 0,00 0,00 133 144,48
6161 Multirisques 0,00 101 005,31 0,00 0,00 101 005,31
6182 Documentation générale et technique 0,00 38 467,58 0,00 0,00 38 467,58
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 155 153,26 0,00 0,00 155 153,26
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 2 539,40 0,00 0,00 2 539,40
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 5 151,91 0,00 0,00 5 151,91
6226 Honoraires 0,00 264 859,32 0,00 0,00 264 859,32
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 33 542,11 0,00 0,00 33 542,11
6231 Annonces et insertions 0,00 71 383,86 0,00 0,00 71 383,86
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 175,50 0,00 0,00 3 175,50 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 146
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6233 Foires et expositions 0,00 3 922,80 0,00 0,00 3 922,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 64 310,34 0,00 0,00 64 310,34
6237 Publications 0,00 82 621,13 0,00 0,00 82 621,13
6238 Divers 0,00 50 838,11 0,00 0,00 50 838,11
6251 Voyages et déplacements 0,00 46 257,12 0,00 0,00 46 257,12
6257 Réceptions 0,00 33 652,24 0,00 0,00 33 652,24
6261 Frais d'affranchissement 0,00 125 837,50 0,00 0,00 125 837,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 109 453,75 0,00 0,00 109 453,75
627 Services bancaires et assimilés 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 162 961,17 0,00 0,00 162 961,17
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 753,79 0,00 0,00 753,79
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 66 712,75 0,00 0,00 66 712,75
63512 Taxes foncières 0,00 287 317,40 0,00 0,00 287 317,40
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 689,00 0,00 0,00 1 689,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 18 418,06 0,00 0,00 18 418,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 9 942 715,88 0,00 0,00 9 942 715,88
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 71 359,20 0,00 0,00 71 359,20
6218 Autre personnel extérieur 0,00 188 843,90 0,00 0,00 188 843,90
6331 Versement de transport 0,00 54 099,63 0,00 0,00 54 099,63
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 24 637,38 0,00 0,00 24 637,38
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 21 605,00 0,00 0,00 21 605,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 84 100,48 0,00 0,00 84 100,48
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 980 018,02 0,00 0,00 2 980 018,02
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 58 054,46 0,00 0,00 58 054,46
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 130 362,07 0,00 0,00 1 130 362,07
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 374 981,45 0,00 0,00 1 374 981,45
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 344 356,32 0,00 0,00 344 356,32
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 51 614,06 0,00 0,00 51 614,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 016 631,06 0,00 0,00 1 016 631,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 042 346,58 0,00 0,00 1 042 346,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 69 879,74 0,00 0,00 69 879,74
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 722 708,67 0,00 0,00 722 708,67
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 1 593,27 0,00 0,00 1 593,27
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 27 569,76 0,00 0,00 27 569,76
6488 Autres charges 0,00 677 954,83 0,00 0,00 677 954,83
014 Atténuations de produits 36 904 588,00 0,00 0,00 0,00 36 904 588,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 12 142,00 0,00 0,00 0,00 12 142,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 903 683,00 0,00 0,00 0,00 903 683,00
739211 Attributions de compensation 32 289 596,00 0,00 0,00 0,00 32 289 596,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 681 706,00 0,00 0,00 0,00 1 681 706,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 017 461,00 0,00 0,00 0,00 2 017 461,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 573 065,90 0,00 0,00 0,00 8 573 065,90 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 147
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 8 573 065,90 0,00 0,00 0,00 8 573 065,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 919 596,21 533 354,33 0,00 0,00 6 452 950,54
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 240,00 0,00 0,00 240,00
6531 Indemnités 0,00 256 703,41 0,00 0,00 256 703,41
6532 Frais de mission 0,00 6 573,29 0,00 0,00 6 573,29
6533 Cotisations de retraite 0,00 34 439,37 0,00 0,00 34 439,37
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 46 194,24 0,00 0,00 46 194,24
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 4 652 285,39 0,00 0,00 0,00 4 652 285,39
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 753 747,64 0,00 0,00 0,00 753 747,64
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 513 563,18 0,00 0,00 0,00 513 563,18
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 189 204,00 0,00 0,00 189 204,00
65888 Autres 0,00 0,02 0,00 0,00 0,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 163 963,34 0,00 0,00 0,00 163 963,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 163 963,34 0,00 0,00 0,00 163 963,34
67 Charges exceptionnelles 0,00 175 276,40 0,00 0,00 175 276,40
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 112 381,88 0,00 0,00 112 381,88
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 62 894,52 0,00 0,00 62 894,52
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 113 157 139,92 1 326 759,84 0,00 0,00 114 483 899,76
Réalisations 113 157 139,92 1 326 759,84 0,00 0,00 114 483 899,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 27 881 418,96 0,00 0,00 0,00 27 881 418,96
013 Atténuations de charges 0,00 590 251,59 0,00 0,00 590 251,59
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 585 344,48 0,00 0,00 585 344,48
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 4 907,11 0,00 0,00 4 907,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 524 195,53 0,00 0,00 524 195,53
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 13 592,77 0,00 0,00 13 592,77
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 37 254,28 0,00 0,00 37 254,28
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 466 535,77 0,00 0,00 466 535,77
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 6 812,71 0,00 0,00 6 812,71
73 Impôts et taxes 68 673 006,00 0,00 0,00 0,00 68 673 006,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 36 505 296,00 0,00 0,00 0,00 36 505 296,00
73112 Cotisation sur la VAE 9 442 881,00 0,00 0,00 0,00 9 442 881,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 635 581,00 0,00 0,00 0,00 635 581,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 964 260,00 0,00 0,00 0,00 964 260,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 148
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 559 972,00 0,00 0,00 0,00 559 972,00
73211 Attribution de compensation 804 343,00 0,00 0,00 0,00 804 343,00
73221 FNGIR 19 760 673,00 0,00 0,00 0,00 19 760 673,00
74 Dotations et participations 16 508 850,39 37 640,00 0,00 0,00 16 546 490,39
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 358 359,00 0,00 0,00 0,00 5 358 359,00
744 FCTVA 111 659,39 0,00 0,00 0,00 111 659,39
7473 Participat° Départements 0,00 37 640,00 0,00 0,00 37 640,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 10 364 618,00 0,00 0,00 0,00 10 364 618,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 206 241,00 0,00 0,00 0,00 206 241,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 4 932,00 0,00 0,00 0,00 4 932,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 463 041,00 0,00 0,00 0,00 463 041,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 149 809,27 0,00 0,00 149 809,27
752 Revenus des immeubles 0,00 144 932,96 0,00 0,00 144 932,96
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4 876,31 0,00 0,00 4 876,31
76 Produits financiers 93 864,57 0,00 0,00 0,00 93 864,57
7688 Autres 93 864,57 0,00 0,00 0,00 93 864,57
77 Produits exceptionnels 0,00 24 863,45 0,00 0,00 24 863,45
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 056,00 0,00 0,00 1 056,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 23 807,45 0,00 0,00 23 807,45
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 61 593 526,47 -11 986 597,92 0,00 0,00 49 606 928,55
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 12 946 113,61 0,00 0,00 367 244,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 12 946 113,61 0,00 0,00 367 244,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 295 007,00 0,00 0,00 367 004,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 977,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 42 949,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 6 245,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 512,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 233,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
72 715,71 0,00 0,00 22 036,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 149
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60636 Vêtements de travail 6 850,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 32 937,25 0,00 0,00 767,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 245,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
10 505,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 3 058,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 57 467,87 0,00 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
2 934,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
6 563,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 469 110,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 350,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 36 592,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
14 348,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 118 820,77 0,00 0,00 14 323,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 101 005,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
38 450,48 0,00 0,00 17,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
155 153,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
1 915,40 0,00 0,00 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
5 151,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 223 042,20 0,00 0,00 41 817,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 33 542,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 570,80 0,00 0,00 65 813,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 584,50 0,00 0,00 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 3 922,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 478,84 0,00 0,00 61 831,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 82 621,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 50 838,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 46 257,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 15 957,73 0,00 0,00 17 694,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 125 837,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 109 453,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 162 345,27 0,00 0,00 615,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 150
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
753,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 66 712,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 287 317,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
18 418,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
9 942 715,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
71 359,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 188 843,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 54 099,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
24 637,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format°
prof. cont.
21 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
84 100,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 980 018,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 58 054,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 130 362,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 374 981,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 344 356,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 51 614,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 016 631,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 042 346,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 69 879,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
722 708,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
1 593,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 27 569,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 677 954,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73916 Prél / contrib redressem. fin.
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 151
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
533 114,33 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 256 703,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 6 573,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 34 439,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
46 194,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
189 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 175 276,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
112 381,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
62 894,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 152
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
RECETTES 1 319 411,98 0,00 0,00 7 347,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 319 411,98 0,00 0,00 7 347,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 590 251,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
585 344,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
4 907,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
517 903,67 0,00 0,00 6 291,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
13 592,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
37 254,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
466 535,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
520,85 0,00 0,00 6 291,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 37 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 37 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 153
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
149 809,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 144 932,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
4 876,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 23 807,45 0,00 0,00 1 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 1 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 23 807,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -11 626 701,63 0,00 0,00 -359 896,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 154
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 155
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 181 469,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 469,23
Réalisations 181 469,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 469,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 181 469,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 469,23
60622 Carburants 80 491,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 491,85
60632 Fournitures de petit équipement 42 786,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 786,61
6064 Fournitures administratives 441,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,84
6135 Locations mobilières 18 518,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 518,27
61551 Entretien matériel roulant 6 900,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,63
6161 Multirisques 23 229,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 229,62
6231 Annonces et insertions 4 070,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 070,16
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
5 030,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 030,25
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 706,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 706,74
Réalisations 6 706,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 706,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 706,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 706,74 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 158
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6 706,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 706,74
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -174 762,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -174 762,49
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 160
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 4 000,00 1 970 508,18 1 974 508,18
Réalisations 0,00 0,00 4 000,00 1 970 508,18 1 974 508,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 397 116,78 397 116,78
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 3 807,74 3 807,74
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 19 027,71 19 027,71
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 10 188,15 10 188,15
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 3 964,10 3 964,10
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 1 415,64 1 415,64
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 3 233,71 3 233,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 22 828,66 22 828,66
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 3 232,40 3 232,40
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 175 477,69 175 477,69
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 11 962,29 11 962,29
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 -5 158,80 -5 158,80
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 6 797,95 6 797,95
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 977,36 4 977,36
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 13 094,29 13 094,29
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 2 184,00 2 184,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 204,46 204,46
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 270,25 270,25
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 121 381,48 121 381,48
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 -220,00 -220,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 2 592,00 2 592,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 2 130,03 2 130,03
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 -30 626,82 -30 626,82
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 259,20 259,20
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 8 553,66 8 553,66
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 56,73 56,73
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 2 573,76 2 573,76
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 -620,83 -620,83
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 875,00 875,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 5 794,05 5 794,05 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 161
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 319,99 319,99
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 6 540,93 6 540,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 337 615,74 1 337 615,74
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 18 189,43 18 189,43
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 8 225,68 8 225,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 3 735,97 3 735,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 13 452,08 13 452,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 540 048,86 540 048,86
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 4 859,39 4 859,39
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 153 327,20 153 327,20
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 194 283,20 194 283,20
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 51 597,50 51 597,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 159 209,56 159 209,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 174 851,92 174 851,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 10 149,97 10 149,97
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 4 720,93 4 720,93
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 964,05 964,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 235 775,66 239 775,66
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 16 050,00 16 050,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 4 000,00 209 725,00 213 725,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,66 0,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 161,12 242 922,37 243 083,49
Réalisations 0,00 0,00 161,12 242 922,37 243 083,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 113 287,34 113 287,34
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 113 287,34 113 287,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 29 946,00 29 946,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 29 946,00 29 946,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 85 526,50 85 526,50
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 20 844,50 20 844,50
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 56 522,00 56 522,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 7 160,00 7 160,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 374,40 10 374,40
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 374,40 10 374,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 161,12 3 788,13 3 949,25
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 163,00 163,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 161,12 3 625,13 3 786,25
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -3 838,88 -1 727 585,81 -1 731 424,69
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161,12 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161,12 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161,12 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161,12 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161,12 0,00 -4 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 165
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 1 811 998,00 1 946 734,65 0,00 3 758 732,65
Réalisations 1 811 998,00 1 946 734,65 0,00 3 758 732,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 848 438,37 0,00 848 438,37
60611 Eau et assainissement 0,00 45 428,92 0,00 45 428,92
60612 Energie - Electricité 0,00 130 601,37 0,00 130 601,37
60613 Chauffage urbain 0,00 121 596,17 0,00 121 596,17
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 612,38 0,00 4 612,38
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 31 747,04 0,00 31 747,04
60636 Vêtements de travail 0,00 -126,59 0,00 -126,59
6064 Fournitures administratives 0,00 286,22 0,00 286,22
6067 Fournitures scolaires 0,00 19,95 0,00 19,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 625,84 0,00 4 625,84
611 Contrats de prestations de services 0,00 184 985,16 0,00 184 985,16
6135 Locations mobilières 0,00 16 683,17 0,00 16 683,17
61521 Entretien terrains 0,00 35 056,56 0,00 35 056,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 8 829,72 0,00 8 829,72
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 234,90 0,00 234,90
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 522,67 0,00 522,67
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 664,00 0,00 1 664,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 12 656,72 0,00 12 656,72
6156 Maintenance 0,00 54 773,64 0,00 54 773,64
6226 Honoraires 0,00 15 718,43 0,00 15 718,43
6228 Divers 0,00 96 346,25 0,00 96 346,25
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 7 121,29 0,00 7 121,29
6236 Catalogues et imprimés 0,00 -108,00 0,00 -108,00
6237 Publications 0,00 880,00 0,00 880,00
6247 Transports collectifs 0,00 25 991,53 0,00 25 991,53
6251 Voyages et déplacements 0,00 654,15 0,00 654,15
6257 Réceptions 0,00 1 770,02 0,00 1 770,02
6262 Frais de télécommunications 0,00 -999,64 0,00 -999,64
627 Services bancaires et assimilés 0,00 374,51 0,00 374,51
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 38 721,43 0,00 38 721,43
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 637,22 0,00 637,22 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 6 053,34 0,00 6 053,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 658 618,61 0,00 658 618,61
6331 Versement de transport 0,00 4 218,81 0,00 4 218,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 917,46 0,00 1 917,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 903,99 0,00 6 903,99
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 250 383,90 0,00 250 383,90
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 747,15 0,00 1 747,15
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 82 747,10 0,00 82 747,10
64131 Rémunérations non tit. 0,00 113 725,87 0,00 113 725,87
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 23 631,43 0,00 23 631,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 88 520,10 0,00 88 520,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 75 949,86 0,00 75 949,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 846,72 0,00 5 846,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 742,27 0,00 2 742,27
6488 Autres charges 0,00 283,95 0,00 283,95
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 811 998,00 439 541,62 0,00 2 251 539,62
65548 Autres contributions 0,00 100 636,90 0,00 100 636,90
65737 Autres établissements publics locaux 1 811 998,00 0,00 0,00 1 811 998,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 338 904,72 0,00 338 904,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 136,05 0,00 136,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 136,05 0,00 136,05
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 512 386,88 0,00 512 386,88
Réalisations 0,00 512 386,88 0,00 512 386,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 13 863,40 0,00 13 863,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 13 863,40 0,00 13 863,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 465 014,91 0,00 465 014,91
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 4 800,00 0,00 4 800,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 16 203,16 0,00 16 203,16
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 383 007,20 0,00 383 007,20 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 510,00 0,00 510,00
7078 Autres marchandises 0,00 846,50 0,00 846,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 3 200,00 0,00 3 200,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 6 036,64 0,00 6 036,64
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 8 411,41 0,00 8 411,41
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 315,00 0,00 315,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 315,00 0,00 315,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 33 193,57 0,00 33 193,57
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 30 906,74 0,00 30 906,74
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 3,00 0,00 3,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 246,48 0,00 2 246,48
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 37,35 0,00 37,35
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 811 998,00 -1 434 347,77 0,00 -3 246 345,77
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 10 539,48 748 574,81 715 225,58 472 394,78 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 10 539,48 748 574,81 715 225,58 472 394,78 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 10 539,48 219 600,94 484 807,89 133 490,06 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 594,68 19 724,10 24 169,39 -59,25 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 30 896,60 99 704,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 121 596,17 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 623,51 3 988,87 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 002,58 26 509,46 235,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 -126,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 286,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 19,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 225,35 4 400,49 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 101 771,44 83 213,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 472,31 5 718,70 10 492,16 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 8 880,00 0,00 8 261,48 17 915,08 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 322,20 8 507,52 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 234,90 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 522,67 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 1 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 823,74 11 832,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 64,80 30 835,43 23 791,81 81,60 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 658,13 13 870,49 189,81 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 280,32 95 065,93 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 7 121,29 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 -108,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 164,80 450,00 265,20 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 22 268,26 3 548,27 175,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 654,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 291,00 1 479,02 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 -0,05 -999,59 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 163,74 210,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 223,95 38 497,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 637,22 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 3 877,34 2 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 528 973,87 129 644,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 3 234,60 984,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 470,08 447,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 5 293,46 1 610,53 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 241 738,76 8 645,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 747,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 82 747,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 41 534,91 72 190,96 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 13 602,81 10 028,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 60 999,71 27 520,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 71 887,38 4 062,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 223,05 3 623,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 2 210,91 531,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 283,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 100 636,90 338 904,72 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 100 636,90 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 338 904,72 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 136,05 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 136,05 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 222 364,34 246 282,54 43 740,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 222 364,34 246 282,54 43 740,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 13 863,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 13 863,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 177 591,20 245 423,71 42 000,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 16 203,16 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 167 823,29 215 183,91 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 846,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 6 036,64 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 8 411,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 30 909,74 543,83 1 740,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 30 906,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 506,48 1 740,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 37,35 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 170
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
SOLDE (3) 0,00 -10 539,48 -526 210,47 -468 943,04 -428 654,78 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 171
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 13 227,10 9 125 491,01 9 138 718,11
Réalisations 13 227,10 9 125 491,01 9 138 718,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 227,10 1 459 419,98 1 472 647,08
60611 Eau et assainissement 0,00 19 099,71 19 099,71
60612 Energie - Electricité 0,00 71 880,77 71 880,77
60613 Chauffage urbain 0,00 33 755,86 33 755,86
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 151,52 151,52
60621 Combustibles 0,00 12 459,62 12 459,62
60622 Carburants 0,00 529,50 529,50
60623 Alimentation 0,00 419 149,76 419 149,76
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 9 763,95 9 763,95
60631 Fournitures d'entretien 0,00 28 282,99 28 282,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 91 451,45 91 451,45
60636 Vêtements de travail 0,00 2 016,44 2 016,44
6064 Fournitures administratives 0,00 26 072,91 26 072,91
6067 Fournitures scolaires 0,00 27 040,66 27 040,66
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 604,93 7 604,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 214,53 3 214,53
6132 Locations immobilières 0,00 48 927,05 48 927,05
6135 Locations mobilières 0,00 51 146,00 51 146,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 862,26 862,26
61521 Entretien terrains 0,00 2 600,00 2 600,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 14 116,58 14 116,58
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 116,59 116,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 177,37 7 177,37
6156 Maintenance 0,00 28 315,77 28 315,77
6182 Documentation générale et technique 0,00 371,06 371,06
6226 Honoraires 13 227,10 302 221,20 315 448,30
6231 Annonces et insertions 0,00 3 326,59 3 326,59
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 469,18 469,18
6236 Catalogues et imprimés 0,00 50,00 50,00
6247 Transports collectifs 0,00 159 705,51 159 705,51
6251 Voyages et déplacements 0,00 22 985,09 22 985,09 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 172
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
6257 Réceptions 0,00 2 646,33 2 646,33
6261 Frais d'affranchissement 0,00 3 887,88 3 887,88
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 206,60 1 206,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 021,49 2 021,49
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 668,93 6 668,93
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 30 171,12 30 171,12
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 738,00 738,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 77,25 77,25
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 17 137,53 17 137,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 494 434,06 7 494 434,06
6218 Autre personnel extérieur 0,00 68 992,64 68 992,64
6331 Versement de transport 0,00 45 911,00 45 911,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 20 685,05 20 685,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 73 614,52 73 614,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 798 557,30 2 798 557,30
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 24 282,45 24 282,45
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 892 293,17 892 293,17
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 240 703,18 1 240 703,18
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 303 623,80 303 623,80
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 106 767,55 106 767,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 884 164,24 884 164,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 933 606,21 933 606,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 70 009,16 70 009,16
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 2 882,99 2 882,99
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 27 338,19 27 338,19
6488 Autres charges 0,00 1 002,61 1 002,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 171 590,47 171 590,47
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 3 500,00 3 500,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 11 580,66 11 580,66
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 12 000,00 12 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 144 509,00 144 509,00
65888 Autres 0,00 0,81 0,81
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 46,50 46,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 46,50 46,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 173
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
RECETTES 0,00 4 142 035,60 4 142 035,60
Réalisations 0,00 4 142 035,60 4 142 035,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 259 963,10 259 963,10
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 259 963,10 259 963,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 531 683,05 1 531 683,05
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 26 738,50 26 738,50
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 485 274,55 1 485 274,55
70688 Autres prestations de services 0,00 19 670,00 19 670,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 316 896,49 2 316 896,49
7473 Participat° Départements 0,00 72 479,00 72 479,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 2 244 417,49 2 244 417,49
75 Autres produits de gestion courante 0,00 18 700,63 18 700,63
752 Revenus des immeubles 0,00 7 348,20 7 348,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 11 352,43 11 352,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 14 792,33 14 792,33
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 244,71 3 244,71
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 11 547,62 11 547,62
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -13 227,10 -4 983 455,41 -4 996 682,51
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 13 227,10 0,00 40 861,37 0,00 9 084 629,64 0,00 0,00
Réalisations 0,00 13 227,10 0,00 40 861,37 0,00 9 084 629,64 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 13 227,10 0,00 25 361,37 0,00 1 434 058,61 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 099,71 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 880,77 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 755,86 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,52 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 459,62 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 174
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529,50 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 149,76 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 763,95 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 282,99 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 451,45 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016,44 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 072,91 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 040,66 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 604,93 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 214,53 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 192,00 0,00 48 735,05 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 146,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862,26 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 116,58 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 116,59 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 177,37 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 315,77 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371,06 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 13 227,10 0,00 14 160,00 0,00 288 061,20 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 326,59 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469,18 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 4 412,00 0,00 155 293,51 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 985,09 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 109,85 0,00 2 536,48 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 887,88 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206,60 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021,49 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 6 370,93 0,00 298,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 171,12 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,25 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 137,53 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 494 434,06 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 992,64 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 911,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 685,05 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 614,52 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 798 557,30 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 175
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 282,45 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 293,17 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 703,18 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 623,80 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 767,55 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 164,24 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933 606,21 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 009,16 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 882,99 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 338,19 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002,61 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 156 090,47 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 580,66 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 509,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,81 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,50 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,50 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 142 035,60 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 142 035,60 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 963,10 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 963,10 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531 683,05 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 738,50 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485 274,55 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 670,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 176
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 316 896,49 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 479,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 244 417,49 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 700,63 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 348,20 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 352,43 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 792,33 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 244,71 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 547,62 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -13 227,10 0,00 -40 861,37 0,00 -4 942 594,04 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 177
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 19 320,84 0,00 0,00 0,00 19 320,84
Réalisations 0,00 19 320,84 0,00 0,00 0,00 19 320,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 17 640,00 0,00 0,00 0,00 17 640,00
6226 Honoraires 0,00 17 640,00 0,00 0,00 0,00 17 640,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 680,84 0,00 0,00 0,00 1 680,84
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 1 680,84 0,00 0,00 0,00 1 680,84
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 178
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -19 320,84 0,00 0,00 0,00 -19 320,84
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 179
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 210 302,34 0,00 0,00 0,00 210 302,34
Réalisations 210 302,34 0,00 0,00 0,00 210 302,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 111 224,34 0,00 0,00 0,00 111 224,34
61521 Entretien terrains 574,50 0,00 0,00 0,00 574,50
6182 Documentation générale et technique 1 163,00 0,00 0,00 0,00 1 163,00
6226 Honoraires 102 274,36 0,00 0,00 0,00 102 274,36
6231 Annonces et insertions -1 199,52 0,00 0,00 0,00 -1 199,52
6237 Publications -708,00 0,00 0,00 0,00 -708,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 120,00 0,00 0,00 0,00 9 120,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 99 078,00 0,00 0,00 0,00 99 078,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 99 078,00 0,00 0,00 0,00 99 078,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 044,59 0,00 0,00 0,00 29 044,59
Réalisations 29 044,59 0,00 0,00 0,00 29 044,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 29 036,59 0,00 0,00 0,00 29 036,59
70875 Remb. frais par les communes du GFP 29 036,59 0,00 0,00 0,00 29 036,59
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 180
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8,00 0,00 0,00 0,00 8,00
7788 Produits exceptionnels divers 8,00 0,00 0,00 0,00 8,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -181 257,75 0,00 0,00 0,00 -181 257,75
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 181
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 164 203,68 14 726,27 859 243,08 1 038 173,03
Réalisations 164 203,68 14 726,27 859 243,08 1 038 173,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 131 978,68 14 726,27 244 319,86 391 024,81
60611 Eau et assainissement 22 895,03 112,31 0,00 23 007,34
60612 Energie - Electricité 51 296,71 0,00 0,00 51 296,71
60613 Chauffage urbain 649,74 0,00 0,00 649,74
60623 Alimentation 217,16 0,00 0,00 217,16
60632 Fournitures de petit équipement 6 235,45 953,72 1 009,09 8 198,26
60636 Vêtements de travail 390,00 0,00 0,00 390,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 34,27 34,27
6135 Locations mobilières 2 076,00 0,00 0,00 2 076,00
61521 Entretien terrains 10 471,49 12 997,85 0,00 23 469,34
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 662,39 0,00 662,39
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 687,00 0,00 0,00 687,00
615232 Entretien, réparations réseaux 914,35 0,00 0,00 914,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 289,00 0,00 0,00 1 289,00
6156 Maintenance 298,00 0,00 0,00 298,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 222 036,00 222 036,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 165,20 1 165,20
6241 Transports de biens 200,00 0,00 0,00 200,00
6251 Voyages et déplacements 14,40 0,00 0,00 14,40
6257 Réceptions 438,00 0,00 45,30 483,30
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 20 030,00 20 030,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 635,00 0,00 0,00 5 635,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 28 271,35 0,00 0,00 28 271,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 25,00 0,00 0,00 25,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 0,00 0,00 25,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 200,00 0,00 597 502,22 629 702,22
65548 Autres contributions 0,00 0,00 107 171,22 107 171,22 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 32 200,00 0,00 490 331,00 522 531,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 17 421,00 17 421,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 17 421,00 17 421,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 303,95 0,00 1 546 070,50 1 570 374,45
Réalisations 24 303,95 0,00 1 546 070,50 1 570 374,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 23 943,95 0,00 0,00 23 943,95
7066 Redevances services à caractère social 23 943,95 0,00 0,00 23 943,95
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 500 986,00 1 500 986,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 1 500 986,00 1 500 986,00
74 Dotations et participations 300,00 0,00 43 484,50 43 784,50
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 31 181,50 31 181,50
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 12 303,00 12 303,00
7478 Participat° Autres organismes 300,00 0,00 0,00 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 60,00 0,00 1 600,00 1 660,00
7788 Produits exceptionnels divers 60,00 0,00 1 600,00 1 660,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -139 899,73 -14 726,27 686 827,42 532 201,42
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 163 765,68 0,00 0,00 0,00 0,00 438,00 0,00
Réalisations 163 765,68 0,00 0,00 0,00 0,00 438,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 131 540,68 0,00 0,00 0,00 0,00 438,00 0,00
60611 Eau et assainissement 22 895,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60612 Energie - Electricité 51 296,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 649,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 217,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 235,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 10 471,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 914,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 14,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
28 271,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
32 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
32 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 184
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 303,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 24 303,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
23 943,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
23 943,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -139 461,73 0,00 0,00 0,00 0,00 -438,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 185
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 726,27 107 171,22 0,00 0,00 752 071,86
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 726,27 107 171,22 0,00 0,00 752 071,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 14 726,27 0,00 0,00 0,00 244 319,86
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 112,31 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 953,72 0,00 0,00 0,00 1 009,09
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,27
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 12 997,85 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 662,39 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 036,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165,20
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,30
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 030,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 171,22 0,00 0,00 490 331,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 171,22 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 331,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 186
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 421,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 421,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 546 070,50
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 546 070,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 986,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 986,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 484,50
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 181,50
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 303,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 726,27 -107 171,22 0,00 0,00 793 998,64
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 187
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 1 381 454,01 0,00 112 112,72 0,00 0,00 2 058 237,36 0,00 3 551 804,09
Réalisations 1 381 454,01 0,00 112 112,72 0,00 0,00 2 058 237,36 0,00 3 551 804,09
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 786 367,88 0,00 90 815,72 0,00 0,00 386 611,36 0,00 1 263 794,96
60611 Eau et assainissement 139,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,65
60612 Energie - Electricité 29 308,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 308,59
60632 Fournitures de petit équipement 3 219,14 0,00 667,25 0,00 0,00 0,00 0,00 3 886,39
6064 Fournitures administratives 1 137,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137,02
6068 Autres matières et fournitures 487,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487,52
6132 Locations immobilières 74,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,00
6135 Locations mobilières 222,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,50
61521 Entretien terrains 50 219,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 219,68
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
5 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 187,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
25 871,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 871,73
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 878,19 0,00 284 878,19
61524 Entretien bois et forêts 7 263,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 263,96
6156 Maintenance 8 167,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 167,83
6182 Documentation générale et
technique
1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
6226 Honoraires 530 483,90 0,00 89 676,80 0,00 0,00 83 534,46 0,00 703 695,16
6231 Annonces et insertions 2 206,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,69 0,00 3 627,73
6233 Foires et expositions 6 644,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 644,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 024,00 0,00 -3 024,00
6237 Publications -1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 560,00
6247 Transports collectifs 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472,00
6257 Réceptions 4 172,53 0,00 471,67 0,00 0,00 432,95 0,00 5 077,15
6262 Frais de télécommunications 134,74 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00 0,00 782,74
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,14 0,00 40,14
6281 Concours divers (cotisations) 110 372,90 0,00 0,00 0,00 0,00 18 679,93 0,00 129 052,83
6282 736,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736,50 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 188
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
62878 Remb. frais à d'autres organismes 86,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,25
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 826,00 0,00 128 826,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 826,00 0,00 128 826,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
595 086,13 0,00 21 297,00 0,00 0,00 1 542 800,00 0,00 2 159 183,13
65548 Autres contributions 0,00 0,00 5 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 797,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 66 574,13 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 106 574,13
65737 Autres établissements publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
-27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 -24 700,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
556 012,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 512,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 760 017,60 0,00 10 620,00 0,00 0,00 229 606,69 0,00 2 000 244,29
Réalisations 1 760 017,60 0,00 10 620,00 0,00 0,00 229 606,69 0,00 2 000 244,29
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
10 076,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 076,50
7022 Coupes de bois 676,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676,50 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
70631 Redevances services à caractère
sportif
-8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 000,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 499,14 0,00 166 499,14
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 499,14 0,00 166 499,14
74 Dotations et participations 0,00 0,00 10 620,00 0,00 0,00 58 117,55 0,00 68 737,55
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 10 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 620,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 200,00 0,00 50 200,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 917,55 0,00 7 917,55
75 Autres produits de gestion
courante
212 597,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00 0,00 217 587,60
752 Revenus des immeubles 204 475,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 475,62
7588 Autres produits div. de gestion
courante
8 121,98 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00 0,00 13 111,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 537 343,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 343,50
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
6 447,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 447,25
775 Produits des cessions
d'immobilisations
1 520 968,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 968,25
7788 Produits exceptionnels divers 9 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 928,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 378 563,59 0,00 -101 492,72 0,00 0,00 -1 828 630,67 0,00 -1 551 559,80
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 190
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 545 576,95 526 621,97 0,00 0,00 2 072 198,92
Réalisations 1 545 576,95 427 625,97 0,00 0,00 1 973 202,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 945 576,95 0,00 0,00 0,00 945 576,95
1641 Emprunts en euros 818 869,95 0,00 0,00 0,00 818 869,95
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 124 564,00 0,00 0,00 0,00 124 564,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 2 143,00 0,00 0,00 0,00 2 143,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 94 396,11 0,00 0,00 94 396,11
2051 Concessions, droits similaires 0,00 94 396,11 0,00 0,00 94 396,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 245 604,17 0,00 0,00 245 604,17
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 193 732,83 0,00 0,00 193 732,83
2184 Mobilier 0,00 17 334,14 0,00 0,00 17 334,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 537,20 0,00 0,00 34 537,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 87 225,69 0,00 0,00 87 225,69
2313 Constructions 0,00 87 225,69 0,00 0,00 87 225,69
26 Participat° et créances rattachées 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
261 Titres de participation 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
27 Autres immobilisations financières 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
27638 Créance Autres établissements publics 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 98 996,00 0,00 0,00 98 996,00
RECETTES (2) 13 100 326,55 0,00 0,00 0,00 13 100 326,55
Réalisations 13 100 326,55 0,00 0,00 0,00 13 100 326,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 451 725,63 0,00 0,00 0,00 2 451 725,63
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 8 573 065,90 0,00 0,00 0,00 8 573 065,90
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 148,57 0,00 0,00 0,00 18 148,57
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 888 077,83 0,00 0,00 0,00 888 077,83
28041632 ADM : Bâtiments, installations 481 256,61 0,00 0,00 0,00 481 256,61
28041642 IC : Bâtiments, installations 181 109,65 0,00 0,00 0,00 181 109,65
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 239,80 0,00 0,00 0,00 239,80
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 840 459,55 0,00 0,00 0,00 840 459,55
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 69 138,64 0,00 0,00 0,00 69 138,64
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 36 351,00 0,00 0,00 0,00 36 351,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 518 954,06 0,00 0,00 0,00 518 954,06
280423 Privé : Projet infrastructure 4 892 490,62 0,00 0,00 0,00 4 892 490,62
28051 Concessions et droits similaires 68 539,61 0,00 0,00 0,00 68 539,61
28135 Installations générales, agencements, .. 4 599,84 0,00 0,00 0,00 4 599,84
28158 Autres installat°, matériel et outillage 171,36 0,00 0,00 0,00 171,36
28181 Installations générales, aménagt divers 994,80 0,00 0,00 0,00 994,80
28182 Matériel de transport 39 830,77 0,00 0,00 0,00 39 830,77
28183 Matériel de bureau et informatique 123 143,97 0,00 0,00 0,00 123 143,97
28184 Mobilier 83 263,34 0,00 0,00 0,00 83 263,34
28188 Autres immo. corporelles 326 295,88 0,00 0,00 0,00 326 295,88
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 702 849,90 0,00 0,00 0,00 1 702 849,90
10222 FCTVA 1 702 849,90 0,00 0,00 0,00 1 702 849,90
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 192
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 372 685,12 0,00 0,00 0,00 372 685,12
27638 Créance Autres établissements publics 372 685,12 0,00 0,00 0,00 372 685,12
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 11 554 749,60 -526 621,97 0,00 0,00 11 028 127,63
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 465 347,53 0,00 0,00 61 274,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 401 299,53 0,00 0,00 26 326,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 193
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
83 071,67 0,00 0,00 11 324,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 83 071,67 0,00 0,00 11 324,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 230 602,17 0,00 0,00 15 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
193 732,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 17 334,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
19 535,20 0,00 0,00 15 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 87 225,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 87 225,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 64 048,00 0,00 0,00 34 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 194
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct.
int. Nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -465 347,53 0,00 0,00 -61 274,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 243 008,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 008,62
Réalisations 243 008,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 008,62
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 64 265,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 265,30
2051 Concessions, droits similaires 64 265,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 265,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 178 743,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 743,32
2182 Matériel de transport 178 743,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 743,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 200
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
RECETTES (2) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
Réalisations 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -225 008,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -225 008,62
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 10 101,37 547 779,43 557 880,80
Réalisations 0,00 0,00 10 101,37 522 029,43 532 130,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 101,37 96 703,62 106 804,99
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 582,00 582,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 3 706,77 5 154,00 8 860,77
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 2 949,95 2 949,95
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 72 050,06 72 050,06
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 394,60 15 967,61 22 362,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 425 325,81 425 325,81
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 300 639,81 300 639,81
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 97 650,00 97 650,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 27 036,00 27 036,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 204
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 25 750,00 25 750,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -10 101,37 -517 779,43 -527 880,80
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 706,77 0,00 6 394,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 706,77 0,00 6 394,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 205
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 706,77 0,00 6 394,60
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 706,77 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 394,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 206
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 706,77 0,00 -6 394,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 207
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 853 948,93 0,00 6 853 948,93
Réalisations 0,00 6 826 970,93 0,00 6 826 970,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 26 382,00 0,00 26 382,00
2313 Constructions 0,00 26 382,00 0,00 26 382,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 132 713,61 0,00 132 713,61
2111 Terrains nus 0,00 2 396,26 0,00 2 396,26
2135 Installations générales, agencements 0,00 36 808,35 0,00 36 808,35
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 75 084,00 0,00 75 084,00
2184 Mobilier 0,00 1 450,00 0,00 1 450,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 975,00 0,00 16 975,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 667 875,32 0,00 6 667 875,32
2313 Constructions 0,00 6 518 382,09 0,00 6 518 382,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 18 442,62 0,00 18 442,62
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 131 050,61 0,00 131 050,61
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 208
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 26 978,00 0,00 26 978,00
RECETTES (2) 0,00 326 382,00 0,00 326 382,00
Réalisations 0,00 326 382,00 0,00 326 382,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 26 382,00 0,00 26 382,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 26 382,00 0,00 26 382,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -6 527 566,93 0,00 -6 527 566,93
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 6 505 407,97 348 540,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 505 407,97 321 562,96 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 209
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 26 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 26 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 459,12 120 254,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 2 396,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 36 808,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 75 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 062,86 6 912,14 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6 466 566,85 201 308,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 6 335 516,24 182 865,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 18 442,62 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 131 050,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 26 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 326 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 326 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 26 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 210
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 26 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -6 179 025,97 -348 540,96 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 211
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 174 638,78 2 772 765,79 2 947 404,57
Réalisations 174 638,78 1 988 730,00 2 163 368,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 21 553,43 21 553,43
2313 Constructions 0,00 21 553,43 21 553,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 340,00 0,00 2 340,00
2051 Concessions, droits similaires 2 340,00 0,00 2 340,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 11 377,00 11 377,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 11 377,00 11 377,00
21 Immobilisations corporelles 69 546,08 134 411,58 203 957,66
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 23 388,00 6 480,00 29 868,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 47 795,51 47 795,51
2184 Mobilier 1 265,97 57 502,46 58 768,43
2188 Autres immobilisations corporelles 44 892,11 22 633,61 67 525,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 102 752,70 1 820 365,45 1 923 118,15
2313 Constructions 96 364,66 1 820 365,45 1 916 730,11
2315 Installat°, matériel et outillage techni 990,00 0,00 990,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 398,04 0,00 5 398,04
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 212
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 022,54 1 022,54
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 022,54 1 022,54
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 784 035,79 784 035,79
RECETTES (2) 0,00 415 697,45 415 697,45
Réalisations 0,00 415 697,45 415 697,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 21 553,43 21 553,43
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 21 553,43 21 553,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 394 144,02 394 144,02
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 64 544,02 64 544,02
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 200 000,00 200 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 129 600,00 129 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -174 638,78 -2 357 068,34 -2 531 707,12 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 213
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 174 638,78 0,00 18 695,81 980 943,82 1 773 126,16 0,00 0,00
Réalisations 0,00 174 638,78 0,00 18 695,81 980 943,82 989 090,37 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 21 553,43 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 553,43 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 377,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 377,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 69 546,08 0,00 18 695,81 26 060,51 89 655,26 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 23 388,00 0,00 0,00 0,00 6 480,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 18 695,81 25 398,00 3 701,70 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 1 265,97 0,00 0,00 0,00 57 502,46 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 44 892,11 0,00 0,00 662,51 21 971,10 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 102 752,70 0,00 0,00 933 329,88 887 035,57 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 96 364,66 0,00 0,00 933 329,88 887 035,57 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 398,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022,54 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022,54 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 035,79 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 553,43 394 144,02 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 21 553,43 394 144,02 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 21 553,43 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 21 553,43 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 144,02 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 544,02 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 600,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -174 638,78 0,00 -18 695,81 -959 390,39 -1 378 982,14 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 215
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 216
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 217
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 574 486,09 0,00 0,00 0,00 574 486,09
Réalisations 574 486,09 0,00 0,00 0,00 574 486,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 572 765,00 0,00 0,00 0,00 572 765,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 289 900,00 0,00 0,00 0,00 289 900,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 176 899,00 0,00 0,00 0,00 176 899,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 105 966,00 0,00 0,00 0,00 105 966,00
21 Immobilisations corporelles 1 721,09 0,00 0,00 0,00 1 721,09
2184 Mobilier 1 721,09 0,00 0,00 0,00 1 721,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 218
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -574 486,09 0,00 0,00 0,00 -574 486,09
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 219
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 4 124 750,97 15 000,00 2 483 063,24 6 622 814,21
Réalisations 4 124 750,97 15 000,00 2 483 063,24 6 622 814,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 17 022,00 17 022,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 17 022,00 17 022,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 15 000,00 2 285 240,00 2 300 240,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 626 965,66 626 965,66
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 15 000,00 1 016 425,00 1 031 425,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 641 849,34 641 849,34
21 Immobilisations corporelles 12 022,86 0,00 180 801,24 192 824,10
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 783,00 0,00 0,00 5 783,00
2135 Installations générales, agencements 557,06 0,00 0,00 557,06
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 180 801,24 180 801,24
2188 Autres immobilisations corporelles 5 682,80 0,00 0,00 5 682,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 112 728,11 0,00 0,00 4 112 728,11
2313 Constructions 3 915 403,73 0,00 0,00 3 915 403,73
238 Avances versées commandes immo. incorp. 197 324,38 0,00 0,00 197 324,38
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 220
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 69 215,00 0,00 401 345,30 470 560,30
Réalisations 69 215,00 0,00 401 345,30 470 560,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 69 215,00 0,00 401 345,30 470 560,30
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 230 037,30 230 037,30
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 171 308,00 171 308,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 69 215,00 0,00 0,00 69 215,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 055 535,97 -15 000,00 -2 081 717,94 -6 152 253,91
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 38 616,07 0,00 0,00 0,00 0,00 4 086 134,90 0,00
Réalisations 38 616,07 0,00 0,00 0,00 0,00 4 086 134,90 0,00
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 221
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 022,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
5 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
557,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
5 682,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 593,21 0,00 0,00 0,00 0,00 4 086 134,90 0,00
2313 Constructions 26 593,21 0,00 0,00 0,00 0,00 3 888 810,52 0,00
238 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 324,38 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 222
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Avances versées commandes
immo. incorp.
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 69 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 69 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 69 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
69 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 223
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 30 598,93 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 086 134,90 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 483 063,24
Réalisations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 483 063,24
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 022,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 022,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 285 240,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 965,66
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 425,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 849,34
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 801,24
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 224
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 801,24
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 345,30
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 345,30
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 345,30
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 037,30
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 308,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 225
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 081 717,94
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 226
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 7 652 861,15 0,00 50 070,00 0,00 0,00 1 640 196,99 0,00 9 343 128,14
Réalisations 7 440 861,15 0,00 50 070,00 0,00 0,00 1 618 196,99 0,00 9 109 128,14
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040,00
2051 Concessions, droits similaires 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040,00
204 Subventions d'équipement
versées
6 159 185,65 0,00 50 070,00 0,00 0,00 1 181 516,17 0,00 7 390 771,82
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 687,67 0,00 338 687,67
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 100,00 0,00 392 100,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
780 925,00 0,00 10 427,00 0,00 0,00 398 053,50 0,00 1 189 405,50
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 29 589,96 0,00 39 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 232,96
20422 Privé : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 675,00 0,00 152 675,00
20423 Privé : Projet infrastructure 5 248 670,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 248 670,69
21 Immobilisations corporelles 439 353,30 0,00 0,00 0,00 0,00 136 680,82 0,00 576 034,12
2111 Terrains nus 412 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 018,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 227
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
2135 Installations générales,
agencements
6 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00
2138 Autres constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 680,82 0,00 136 680,82
2151 Réseaux de voirie 6 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 616,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 759,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 759,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 837 282,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 282,20
2313 Constructions 837 282,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 282,20
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 212 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 234 000,00
RECETTES (2) 45 220,52 0,00 0,00 0,00 0,00 83 529,58 0,00 128 750,10
Réalisations 45 220,52 0,00 0,00 0,00 0,00 77 204,58 0,00 122 425,10
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 204,58 0,00 77 204,58
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 422,50 0,00 71 422,50
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 782,08 0,00 5 782,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 228
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 45 220,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 220,52
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
45 220,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 220,52
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 325,00 0,00 6 325,00
SOLDE (2) -7 607 640,63 0,00 -50 070,00 0,00 0,00 -1 556 667,41 0,00 -9 214 378,04
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 229
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
040013 29/01/2004 146 669,05 73 333,15 2 498,26 0,00 0,00
AR 015281 18/10/2004 312 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040360 22/12/2004 996 512,00 124 564,00 21 924,65 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 455 681,05 197 897,15 24 422,91 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 230
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
19 420 069,53
1641 Emprunts en euros (total) 19 420 069,53
00018227201 CREDIT AGRICOLE 30/06/2006 30/06/2006 30/06/2010 1 400 000,00 V (Moyenne de
Euribor 12M +
0.705) + Cap
3.915 sur
Euribor 12M
2,360 2,360 EUR A X O A-1
040013 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
29/01/2004 30/12/2005 15/11/2006 1 100 000,00 V TAM(Postfixé)
+ 0.19
2,890 2,930 EUR X X O A-1
040289 (echeance 2018) CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
22/12/2004 31/12/2004 31/12/2005 1 520 094,24 V (TAM(Postfixé)
+ 0.1)-Floor
-0.1 sur
TAM(Postfixé)
2,220 2,250 EUR X X O A-1
040360 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
22/12/2004 31/12/2006 15/03/2007 2 491 281,00 V TAM(Postfixé)
+ 0.1
3,220 3,270 EUR X X O A-1
1305402 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2016 01/01/2017 02/01/2017 1 350 000,00 F Taux fixe à 1.05
%
1,050 1,050 EUR T P O A-1
1305403 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/04/2012 01/01/2017 01/05/2017 213 265,04 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
1305404 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/07/2016 01/01/2017 01/11/2017 1 100 000,00 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,750 1,750 EUR T C O A-1
1305405 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/07/2016 01/01/2017 01/02/2017 1 200 000,00 F Taux fixe à 1.19
%
1,190 1,190 EUR T P O A-1
1480021 CAISSE D'EPARGNE 12/06/2001 25/06/2001 25/06/2002 201 995,00 F Taux fixe à 5.85
%
5,850 5,850 EUR A P O A-1
16420/002/001 SOCIETE GENERALE 26/04/2005 30/04/2006 26/01/2009 300 000,00 F Taux fixe à 4.14
%
4,140 4,270 EUR T P O A-1
3026486 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2014 01/01/2015 25/01/2015 56 472,30 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
3262230 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2016 01/01/2016 23/03/2016 238 000,00 F Taux fixe à 4.48
%
4,480 4,620 EUR T C O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 231
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
3273428 BP CAISSE D'EPARGNE 16/07/2008 31/08/2008 25/11/2008 495 000,00 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 5,010 EUR T P O A-1
3280251 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2008 25/04/2009 25/10/2009 100 000,00 F Taux fixe à 5.09
%
5,090 5,230 EUR S P O A-1
457226498 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/10/2001 30/04/2002 30/07/2002 716 510,38 V Livret A + 1.75 4,750 4,750 EUR T C O A-1
8899021 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2008 01/01/2011 25/04/2011 450 000,00 F Taux fixe à 5.09
%
5,090 5,230 EUR S P O A-1
A0109C60000 CAISSE D'EPARGNE 04/02/2011 01/01/2019 25/01/2019 556 572,15 F Taux fixe à 4.13
%
4,130 4,260 EUR T P O A-1
AR 015281 CAISSE D'EPARGNE 18/10/2004 18/06/2004 30/12/2005 2 500 000,00 V (T4M(Postfixé)
+ 0.08)-Floor
-0.08 sur
T4M(Postfixé)
2,120 2,170 EUR X X O A-1
AR010269 CAISSE D'EPARGNE 02/11/2004 02/11/2004 25/01/2009 145 000,00 F Taux fixe à 4.59
%
4,590 4,740 EUR T X O A-1
Conv 10/04/2001 C.R.A.M. 10/04/2001 01/01/2003 31/10/2007 81 613,12 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Conv. 27/02/202 C.R.A.M. 27/02/2002 01/01/2003 31/10/2005 4 662,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
MIN274179EUR SFIL CAFFIL 02/09/2000 01/01/2001 01/01/2011 762 245,09 V Euribor
3M-Floor -0.28
sur Euribor 3M
+ 0.28
1,170 1,190 EUR T X O A-1
MIN278096EUR/001 SFIL CAFFIL 02/12/2003 01/01/2005 01/06/2010 100 000,00 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 4,300 EUR S P O A-1
MIN278096EUR/002 SFIL CAFFIL 02/12/2003 01/01/2005 01/06/2010 100 000,00 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 4,300 EUR S P O A-1
MIN278098EUR SFIL CAFFIL 16/05/2007 30/12/2008 01/09/2010 420 000,00 F Taux fixe à 4.68
%
4,680 4,680 EUR A P O A-1
MIN278098EUR (echeance 2018) SFIL CAFFIL 16/05/2007 30/12/2008 01/09/2010 0,00 F Taux fixe à 4.68
%
4,680 4,680 EUR A P O A-1
MON274178EUR DEXIA CL 05/10/2001 05/10/2001 01/01/2011 304 898,03 F Taux fixe à 5.61
%
5,610 5,730 EUR T P O A-1
MON502808EUR001 SFIL CAFFIL 06/01/1998 01/01/2015 01/04/2015 301 767,52 F Taux fixe à 5.3
%
5,300 5,300 EUR A P O A-1
MON502809EUR001 SFIL CAFFIL 08/06/2005 01/01/2015 01/04/2015 32 425,15 V Euribor
6M-Floor -0.22
sur Euribor 6M
+ 0.22
0,400 0,410 EUR S P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 232
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MPH265187EUR SFIL CAFFIL 02/11/2005 15/11/2005 01/03/2009 1 178 268,01 C Taux fixe
3.55% à
barrière 4% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
3,550 3,650 EUR T P O A-1
MPH265187EUR (echeance 2018) SFIL CAFFIL 02/11/2005 15/11/2005 01/03/2009 0,00 C Taux fixe
3.55% à
barrière 4% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
3,550 3,650 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 233
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
15 000,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 15 000,00
201300947 Caisse Allocations Familiales 28/11/2013 14/04/2015 30/06/2016 15 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général 19 435 069,53
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 234
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 500 999,35 943 433,95 163 963,34 0,00 52 186,83
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 500 999,35 943 433,95 163 963,34 0,00 52 186,83
00018227201 N 0,00 A-1 894 178,96 16,50 V (Moyenne de
Euribor 12M +
0.705) + Cap
3.915 sur Euribor
12M
0,560 50 047,24 5 193,24 0,00 2 548,41
040013 N 0,00 A-1 0,00 0,87 F Taux fixe à 1.68
%
1,700 73 333,15 2 498,26 0,00 157,43
040289 (echeance 2018) N 0,00 A-1 0,00 0,00 (TAM(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1
sur
TAM(Postfixé)
0,000 122 060,20 0,00 0,00 0,00
040360 N 0,00 A-1 0,00 6,21 F Taux fixe à 2.17
%
2,190 124 564,00 21 924,65 0,00 15 294,70
1305402 N 0,00 A-1 1 096 650,86 11,75 F Taux fixe à 1.05
%
1,040 85 333,33 12 028,31 0,00 2 835,58
1305403 N 0,00 A-1 164 950,10 7,33 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 16 820,40 8 197,85 0,00 4 938,84
1305404 N 0,00 A-1 976 250,00 17,58 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,730 55 000,00 17 571,04 0,00 2 781,75
1305405 N 0,00 A-1 1 037 589,84 16,83 F Taux fixe à 1.19
%
1,180 54 778,40 12 698,80 0,00 2 014,62
1480021 N 0,00 A-1 87 421,67 6,48 F Taux fixe à 5.85
%
5,840 9 884,49 5 692,41 0,00 2 628,12
16420/002/001 N 0,00 A-1 39 137,51 1,32 F Taux fixe à 4.14
%
4,190 24 764,97 2 295,51 0,00 297,05
3026486 N 0,00 A-1 10 346,58 0,07 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 9 953,38 801,85 0,00 380,27 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 235
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
3262230 N 0,00 A-1 102 000,00 2,98 F Taux fixe à 4.48
%
4,530 34 000,00 5 596,70 0,00 101,55
3273428 BP N 0,00 A-1 275 342,45 8,65 F Taux fixe à 4.85
%
4,900 24 695,97 14 301,90 0,00 1 335,41
3280251 N 0,00 A-1 38 230,56 4,32 F Taux fixe à 5.09
%
5,150 7 383,96 2 259,70 0,00 362,16
457226498 N 0,00 A-1 91 016,76 2,33 V Livret A + 1.75 2,470 36 406,44 2 817,99 0,00 375,74
8899021 N 0,00 A-1 79 980,27 4,32 F Taux fixe à 5.09
%
5,150 15 447,60 4 727,40 0,00 757,66
A0109C60000 N 0,00 A-1 524 310,33 12,07 F Taux fixe à 4.13
%
4,180 0,00 0,00 0,00 4 030,05
AR 015281 N 0,00 A-1 0,00 2,00 V (T4M(Postfixé) +
0.08)-Floor -0.08
sur T4M(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
AR010269 N 0,00 A-1 40 454,50 3,07 F Taux fixe à 4.59
%
4,640 11 273,91 2 212,25 0,00 345,58
Conv 10/04/2001 N 0,00 A-1 28 560,00 6,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 080,00 0,00 0,00 0,00
Conv. 27/02/202 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 310,00 0,00 0,00 0,00
MIN274179EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 3M-Floor
-0.28 sur Euribor
3M + 0.28
0,000 189,80 0,00 0,00 0,00
MIN278096EUR/001 N 0,00 A-1 33 342,05 4,92 F Taux fixe à 4.25
%
4,240 5 867,65 1 604,73 0,00 114,15
MIN278096EUR/002 N 0,00 A-1 33 342,05 4,92 F Taux fixe à 4.25
%
4,240 5 867,65 1 604,73 0,00 114,15
MIN278098EUR N 0,00 A-1 260 633,74 12,67 F Taux fixe à 4.68
%
4,670 14 344,99 12 869,00 0,00 4 032,00
MIN278098EUR (echeance 2018) N 0,00 A-1 0,00 12,67 F Taux fixe à 4.68
%
4,670 13 703,65 13 510,34 0,00 0,00
MON274178EUR N 0,00 A-1 53 466,95 2,00 F Taux fixe à 5.61
%
5,600 21 694,73 3 765,47 0,00 741,54
MON502808EUR001 N 0,00 A-1 151 506,29 3,25 F Taux fixe à 5.3 % 5,290 33 233,50 9 791,21 0,00 6 000,07
MON502809EUR001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 6M-Floor
-0.22 sur Euribor
6M + 0.22
0,000 4 977,85 0,00 0,00 0,00
MPH265187EUR N 0,00 A-1 482 287,88 5,92 V (Euribor 3M-Floor
-0.15 sur Euribor
3M) + 0.15
0,000 67 307,34 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 236
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MPH265187EUR (echeance 2018) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.15 sur Euribor
3M) + 0.15
0,000 16 109,35 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 6 428,00 2 143,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 6 428,00 2 143,00 0,00 0,00 0,00
201300947 N 0,00 A-1 6 428,00 2,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 143,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 507 427,35 945 576,95 163 963,34 0,00 52 186,83
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 237
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 238
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 239
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
32 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 507 427,35 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 240
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 241
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 242
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 243
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 244
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 245
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 246
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 15/06/2009
L Frais de recherche et de développement 5 15/06/2009
L Frais d'insertion 5 15/06/2009
L Subvention d'équipement à des organismes publics 15 15/06/2009
L Subvention d'équipement à des personnes de droit privé 5 15/06/2009
L Concessions et droits similaires 2 15/06/2009
L Matériel de transport 5 15/06/2009
L Matériel de bureau et d'informatique 3 15/06/2009
L Mobilier 10 15/06/2009
L Autres immobilisations corporelles 10 15/06/2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 247
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 248
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 249
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 819 871,85 I 945 576,95
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 432 332,80 945 576,95
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 832 332,80 818 869,95
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 600 000,00 124 564,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 2 143,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 387 539,05 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 387 539,05 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 945 576,95 1 169 759,79 0,00 2 115 336,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 250
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 44 067 426,96 III 10 648 600,92
Ressources propres externes de l’année (a) 3 600 493,89 2 075 535,02
10222 FCTVA 3 599 463,89 1 702 849,90
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 1 030,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 372 685,12
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 40 466 933,07 8 573 065,90
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 148,57 18 148,57
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 888 077,83 888 077,83
28041632 ADM : Bâtiments, installations 481 256,61 481 256,61
28041642 IC : Bâtiments, installations 181 109,65 181 109,65
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 239,80 239,80
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 840 459,55 840 459,55
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 69 138,64 69 138,64
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 36 351,00 36 351,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 518 954,06 518 954,06
280423 Privé : Projet infrastructure 4 892 490,62 4 892 490,62
28051 Concessions et droits similaires 68 539,61 68 539,61
28135 Installations générales, agencements, .. 4 599,84 4 599,84
28158 Autres installat°, matériel et outillage 171,36 171,36
28181 Installations générales, aménagt divers 994,80 994,80
28182 Matériel de transport 39 830,77 39 830,77
28183 Matériel de bureau et informatique 123 143,97 123 143,97
28184 Mobilier 83 263,34 83 263,34
28188 Autres immo. corporelles 326 295,88 326 295,88
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 477 367,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 416 500,17 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 251
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
10 648 600,92 6 325,00 2 451 725,63 0,00 13 106 651,55
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 115 336,74
Ressources propres disponibles IV 13 106 651,55
Solde V = IV – II (3) 10 991 314,81
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 252
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 253
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 254
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
EUROMAG (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 9 600,00
70878 Remboursment de charges 9 600,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 96 849,36
752 Loyers 96 849,36
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 106 449,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 106 449,36
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 255
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Gens du voyage (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 133 263,78
60611 Eau et assainissement 22 895,03
60612 Energie - Electricité 51 296,71
60613 Chauffage urbain 649,74
60623 Alimentation 217,16
60632 Fournitures de petit équipement 6 235,45
60636 Vêtements de travail 390,00
6135 Locations mobilières 2 076,00
61521 Terrains 11 045,99
615228 Autres bâtiments 687,00
615232 Réseaux 914,35
61558 Autres biens mobiliers 1 289,00
6156 Maintenance 298,00
6182 Documentation générale et technique 1 163,00
6241 Transports de biens 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 635,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 28 271,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 133 263,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 133 263,78
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 23 943,95
7066 Redevances et droits des services à caractère social 23 943,95
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 300,00
7478 Autres organismes 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 68,00
7788 Produits exceptionnels divers 68,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 24 311,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 24 311,95
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 257
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
EUROMAG(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 258
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Gens du voyage(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 465,80
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 783,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 682,80
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 593,21
2313 Constructions 26 593,21
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 38 059,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 38 059,01
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 69 215,00
1321 Etat et établissements nationaux 69 215,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 69 215,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 69 215,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 259 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 260
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 261
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 262
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 263
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 264
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/01/2019 2019-20422-AIRBOIS 608 049,34 0,00 5
08/01/2019 2019-20422-SUBOPAH 101 466,00 0,00 5
10/01/2019 VEIL-1807849- installations generales 6 960,00 0,00 10
11/01/2019 AIREC-12001818-AUTRES IMMOS 4 075,00 0,00 10
11/01/2019 SENTIE-201827111-2019 45,07 0,00 0
11/01/2019 SENTIE-1139-2019 132 159,93 0,00 0
11/01/2019 PISCI-40031272-AUTRES IMMOS 2 961,74 0,00 10
11/01/2019 PISCI-4003149-AUTRES IMMOS 7 101,12 0,00 10
11/01/2019 ESSLVB-182356-INSTALLATIONS 5 127,60 0,00 10
14/01/2019 F0054397689 OPEN GOUV 14 596,70 0,00 2
14/01/2019 F60978891 IPHONE 0,00 0,00 3
14/01/2019 FINCO/23669 LECTEUR USB BADGEUSE 1 497,00 0,00 3
14/01/2019 F15537 PROCESSEUR CPU 13 947,60 0,00 3
14/01/2019 FCCGRESIVAUDAN-41 ROUTEUR 900,00 0,00 3
14/01/2019 F15569 ORDI 4 136,11 0,00 3
14/01/2019 F15751 ACCESSOIRES 632,34 0,00 1
15/01/2019 2019-20422-FDSOLT 13 800,00 0,00 5
17/01/2019 2019-2181-PRESTATION REMISE EN ETAT 180,00 0,00 1
18/01/2019 MAPAD-2073378-AUTRES IMMOS 15 123,01 0,00 10
22/01/2019 F2010000304 TONDEUSE ETESIA LKX2 2 628,00 0,00 10
22/01/2019 097933/20181031/S/0 NETOYEUR ULTRASON 442,80 0,00 1
28/01/2019 HGV V1901144369 PETIT MAT 412,35 0,00 1
28/01/2019 HGALV 1936057 FRIGO 567,00 0,00 1
29/01/2019 2019_2184_ACQUISITION MOBILIER 16 732,94 0,00 10
31/01/2019 2019-2188-REMPLACEMENT DE MENUISERI 6 394,60 0,00 10
11/02/2019 HGC2 0120190124615 BATTEUR 621,26 0,00 1
11/02/2019 ORDI + LOGICIEL 20 123,91 0,00 2
11/02/2019 ORDI + LOGICIEL 14 174,69 0,00 3
11/02/2019 HGA 1936220 LAVE LINGE 1 555,00 0,00 10
11/02/2019 SUPPORT DE STOCKAGE INFO 10 852,69 0,00 3
14/02/2019 HGC2 2073416 TABLE 1 467,58 0,00 10
18/02/2019 1011 M18058VLU00 ACHAT KANGOO 14 981,76 0,00 5
18/02/2019 1012 ACHAT KANGOO 14 981,76 0,00 5
18/02/2019 1008 M18058VLU ACHAT KANGOO 8 400,00 0,00 5
19/02/2019 Fact. N°002757/20190131/S/0 31/01/2019 498,00 0,00 1
19/02/2019 1010 M18058VLU00 ACHAT TRAFIC 21 955,76 0,00 5
19/02/2019 1007 M18058VLU00 ACHAT TRAFIC 19 980,00 0,00 5
19/02/2019 2019-2184-ELECTROMENAGER 517,80 0,00 1
20/02/2019 ESSP-28018-AUTRES IMMOS 75 084,00 0,00 0
26/02/2019 VEIL-9061774-MOBILIER 1 721,09 0,00 10
28/02/2019 CL-20181231-AUTRES IMMOS 527,88 0,00 1
06/03/2019 DSI 190101140 ANNONCE LEGALE 230119 576,58 0,00 1
06/03/2019 SEG-F0054438392-MOBILIER 353,50 0,00 1
07/03/2019 HGC1 IX158802 JEUX 1 726,00 0,00 10
07/03/2019 HGC1Fact. N°IX161316 14/02/2019 360,13 0,00 1
12/03/2019 HGC1 IX163853 JEUX 288,94 0,00 1
12/03/2019 HGC1 66574 SOCLE REHAUSSE LAVA LINGE 993,60 0,00 10
14/03/2019 CIAS-16020-MATERIEL INFORMATIQUE 13 227,01 0,00 3
18/03/2019 90378 Veeam Backup Essentials 5 246,40 0,00 2
21/03/2019 AIRES-051373-AUTRES IMMOS 5 783,00 0,00 0
25/03/2019 2019_2051_MONTAGE VIDEO 6 850,00 0,00 2
28/03/2019 HLMREH 2019 124 849,00 0,00 15
01/04/2019 0054704746 TELEPHONE SIP 1 546,68 0,00 3
01/04/2019 0054700733 PC + EQUIP 813,96 0,00 3
05/04/2019 0054708803 PC 7 894,80 0,00 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 265
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/04/2019 HGTCFact. N°193010911 28/02/2019 553,12 0,00 1
08/04/2019 0054734239 VIP GOUV-Creative Cloud 877,20 0,00 2
08/04/2019 0054724676 OPEN GOUV 4 117,32 0,00 2
08/04/2019 0054724677 OPEN GOUV LICENC 4 117,32 0,00 2
08/04/2019 0054749900 PORTABLE 17''/DEVIS 35633039 665,66 0,00 1
08/04/2019 0054812590 UC HP 4 926,48 0,00 3
08/04/2019 Fact. N°0054708804 06/03/2019 514,21 0,00 1
10/04/2019 2019_2135_TRX AMENAGEMENT DES LOCAUX 557,06 0,00 1
10/04/2019 2019_2184_SYSTEME SONORISATION 3 417,00 0,00 10
10/04/2019 CIAS-16376-MATERIEL-BUREAU ET INFORMATIQ 5 468,80 0,00 3
10/04/2019 AIDE-SUBVENTIONS-2019 206 363,27 0,00 15
16/04/2019 INCO24231 BADGEUSE 1 045,20 0,00 3
17/04/2019 BOUL-190795-AUTRES IMMOS 791,64 0,00 10
18/04/2019 VEIL 9198892 AUTRES IMMOS 406,99 0,00 1
23/04/2019 0053887771 CHAISE 245,95 0,00 1
25/04/2019 AIREC 100731 AUTRES IMMOS 1 607,80 0,00 10
25/04/2019 MAPAD 219043 AUTRES IMMOS 23 388,00 0,00 0
25/04/2019 MAPAD 044T190001434 AUTRES IMMOS 0,00 0,00 1
29/04/2019 2018-2188-SONO PORTABLE 4 126,80 0,00 10
30/04/2019 2019-RENOV 626 965,66 0,00 15
30/04/2019 HGC1Fact. N°FAC04042019/5570 29/03/2019 6 872,83 0,00 10
03/05/2019 HPPRFact. N°IX182487 11/04/2019 509,90 0,00 1
03/05/2019 HGV2 Fact. N°FAC19COL0018899 15/04/2019 632,26 0,00 1
03/05/2019 F201900350 LOG ALO 4 572,00 0,00 2
03/05/2019 CC GRESIVAUDAN - 43 NET GATE 1 263,60 0,00 3
03/05/2019 HGSP 2073498 LAVE VAISSELLE 1 962,90 0,00 10
10/05/2019 0054893944 Vidéoprojecteur Epson 1 018,75 0,00 3
15/05/2019 SNACK-65338-AUTRES IMMOBILISATIONS 4 911,60 0,00 10
15/05/2019 0054951821 Station de travail Zbook 15u 1 189,20 0,00 3
21/05/2019 0054821137 Licence Sygetrack 55 491,14 0,00 2
21/05/2019 0054704745 PC + EQUIP 354,55 0,00 1
27/05/2019 HGVBFact. N°IX185046 17/04/2019 404,48 0,00 1
28/05/2019 MIP 0054959500 CAISSONS 789,30 0,00 3
28/05/2019 MIP Fact. N°0054940185 03/05/2019 399,82 0,00 1
28/05/2019 HGVBFact. N°IX193286 13/05/2019 2 026,93 0,00 10
29/05/2019 2019_2184_OP1236I_ 15 181,05 0,00 10
29/05/2019 1058 ACHAT RENAULT TRAFFIC 22 255,76 0,00 5
04/06/2019 2019-204172-SYMAA 9 872,00 0,00 15
04/06/2019 2019-2188-CONCEPTION FABRICATION ENSEIG 1 416,00 0,00 10
06/06/2019 FV1450471 INTER 1ER TRIM M MARLIN 6 930,00 0,00 2
06/06/2019 Fact. N°FV1519188 17/05/2019 1 844,16 0,00 2
07/06/2019 RAM5Fact. N°IX196986 21/05/2019 385,84 0,00 1
07/06/2019 INVFIN-2019-SUBVENTIONS 100 000,00 0,00 5
11/06/2019 0054977750 MONITEUR + OPEN GOUV 9 058,10 0,00 2
11/06/2019 0054993632 undle stock-PC portable HP P 3 672,00 0,00 3
11/06/2019 0055005056 STOCK - Extens garantie 3ans 474,00 0,00 1
11/06/2019 F19005808 LOG I NOE droit utilisat 2 100,00 0,00 2
11/06/2019 FAI90630 SmartMemory Mémoire vive DDR 782,40 0,00 3
11/06/2019 37497 STORE SALLE DU CONSEIL 460,32 0,00 1
11/06/2019 MIP 0054903317 MOBILIER 172,46 0,00 1
14/06/2019 AIDE-204-SUBVENTIONS 392 100,00 0,00 15
18/06/2019 Fact. N°0055043825 04/06/2019 6 155,29 0,00 10
18/06/2019 MIP Fact. N°0054977751 15/05/2019 1 202,16 0,00 3
19/06/2019 181073170000 PETIT MATERIEL 978,98 0,00 10
20/06/2019 2019_2184_MOBILE DECONNEC 3 052,01 0,00 10
21/06/2019 AIDE-204-SUBVENTIONS 225 763,50 0,00 15
21/06/2019 RAM1 0054898914 MOBILIER 636,00 0,00 1
24/06/2019 2019_20421_SUBVENTION FIDA 10 220,00 0,00 5
24/06/2019 2019_20423_NANO20 4 019 990,15 0,00 5
26/06/2019 BERG-045115-AUTRES IMMOS 1 226,95 0,00 10
26/06/2019 2019_2184_mobilier 15 098,23 0,00 10
01/07/2019 1998 REPLCT UNITE CLIM LOCAL SERVEUR 4 365,20 0,00 3
02/07/2019 Fact. N°193028715 31/05/2019 1 180,75 0,00 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 266
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/07/2019 2019-1322-GEMAPI 1 016 425,00 0,00 15
09/07/2019 2019_2184_TABLIER + TAPIS DE CONTES 4 000,00 0,00 10
11/07/2019 MAPAD-5033-AUTRES IMMOS 469,99 0,00 1
11/07/2019 MAPAD-27035-MATERIEL INFORMATIQUE 25 398,00 0,00 3
11/07/2019 MAPAD-1001-2019 2 340,00 0,00 2
11/07/2019 VEIL-2044-AUTRES IMMOS 3 720,00 0,00 10
12/07/2019 2019-204-HLMNEUF 237 400,00 0,00 15
15/07/2019 FC33701 TRONCONNEUSE 700,00 0,00 10
15/07/2019 1906041619 POWER PAINTER 944,26 0,00 10
15/07/2019 HGCHAPFact. N°0055152502 27/06/2019 1 520,80 0,00 10
16/07/2019 CH19006164 PROG SIRH 864,00 0,00 2
16/07/2019 0055103797 PC bureau HP 705 G3 SFF 5 904,00 0,00 3
16/07/2019 0055133706 OPEN GOUV 2019 4 117,32 0,00 2
16/07/2019 0055080100 Bundle stock-PC portable HP P 3 672,00 0,00 3
16/07/2019 0055097940 STOCK Extension de garantie 474,00 0,00 1
18/07/2019 HGC2 68326 ARMOIRE STOCKAGE 1 366,80 0,00 10
18/07/2019 HGLT 68325 LAVE LINGE 1 464,00 0,00 10
18/07/2019 RAM11Fact. N°0055171897 02/07/2019 1 848,08 0,00 10
19/07/2019 HGSP 1938181 MOTEUR CONGELATEUR 409,00 0,00 1
24/07/2019 2019_ 204192_THD 780 925,00 0,00 15
26/07/2019 HGCHAPFact. N°0055133707 25/06/2019 400,44 0,00 1
26/07/2019 HGCHAPFact. N°0055194196 04/07/2019 545,28 0,00 1
26/07/2019 HGCHAPFact. N°0055217415 11/07/2019 361,00 0,00 1
29/07/2019 2019_2188_IMPRESSION NUMERIQUE INRIA 17 094,00 0,00 10
29/07/2019 HGCHAPFact. N°0055248110 18/07/2019 271,48 0,00 1
29/07/2019 RAM11Fact. N°0055228393 15/07/2019 281,10 0,00 1
30/07/2019 2019_20423_MINALO-EASYTECH 4 148,00 0,00 5
30/07/2019 RAM11Fact. N°0055256784 22/07/2019 162,16 0,00 1
30/07/2019 RAM11Fact. N°0055261929 23/07/2019 287,40 0,00 1
30/07/2019 HGCHAPFact. N°0055270938 25/07/2019 402,17 0,00 1
31/07/2019 MIP Fact. N°0055152501 27/06/2019 507,58 0,00 1
07/08/2019 CLT 90601367 30/06/2019 1 311,10 0,00 10
13/08/2019 2019_2188_INSECTRON GAMME GARENTIE 3 020,30 0,00 10
13/08/2019 055222166 Moniteur LED 22'' 16 2 832,00 0,00 3
13/08/2019 2019_2184_BUREAU DROIT 964,72 0,00 10
13/08/2019 2019_2184_CHAISE VISITEUR 1 032,19 0,00 10
13/08/2019 2019_2188_POMPE DE RELEVAGE 4 392,00 0,00 10
14/08/2019 Fact. N°FA1905-000984 02/08/2019 21 598,80 0,00 3
14/08/2019 IX218124 TABLE RECTANGULAIRE 445,27 0,00 1
14/08/2019 CLBB IX218817 KIT TOUT POUR BEBE 267,37 0,00 1
14/08/2019 CLT Fact. N°IX227679 07/08/2019 128,48 0,00 1
21/08/2019 2019_2184_TABLE REUNION 420,79 0,00 1
27/08/2019 BORNE COMBINE DECT 860,22 0,00 3
27/08/2019 1095 M1858VLUMS ACHAT RENAULT FG215MG 298,76 0,00 1
27/08/2019 1095 M1858VLUMS ACHAT RENAULT FG215MG 38 400,00 0,00 5
27/08/2019 204-2019-HLMREH 52 500,00 0,00 15
29/08/2019 2019_2188_OP134I 5 900,00 0,00 10
29/08/2019 2019_2188_CONCEPTION PANNEAUX 5 796,00 0,00 10
04/09/2019 2019_20421_OP1311O 20 000,00 0,00 5
05/09/2019 HGSPFact. N°IX236345 27/08/2019 693,10 0,00 10
05/09/2019 MAPAD-118408-AUTRES IMMOS 1 450,80 0,00 10
06/09/2019 MAPAD-044T190005056-AUTRES IMMOS 836,18 0,00 10
10/09/2019 HGCHAPFact. N°F9002177 29/08/2019 12 247,37 0,00 10
10/09/2019 HGCHAPFact. N°F9002177 29/08/2019 6 709,62 0,00 10
10/09/2019 HGSPFact. N°IX241823 04/09/2019 278,28 0,00 1
12/09/2019 MAPAD-76959-AUTRES IMMOS 15 833,12 0,00 10
17/09/2019 HGCHAPFact. N°F9002359 09/09/2019 1 011,87 0,00 10
17/09/2019 HGCHAPFact. N°F9002359 09/09/2019 2 893,16 0,00 10
19/09/2019 MPE20190449 MATERIEL AUDIO SALLE DE CONF 15 515,10 0,00 3
19/09/2019 MPE20190448 MATERIEL VIDEO SALLE DE CONF 0,00 0,00 3
20/09/2019 MAPAD-2073645-AUTRES IMMOS 475,92 0,00 1
20/09/2019 MAPAD-2073646-AUTRES IMMOS 2 400,00 0,00 10
20/09/2019 VIA-19072671 SG 1100 PFSENSE 1 007,88 0,00 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 267
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/09/2019 0055310275 OPEN GOUV 411,73 0,00 1
20/09/2019 0055366192 BUNDLE HP 1 026,00 0,00 3
23/09/2019 F1928870 IPHONE 656,40 0,00 1
24/09/2019 HGTCFact. N°IX235145 27/08/2019 871,64 0,00 10
24/09/2019 HGTCFact. N°IX242590 05/09/2019 0,00 0,00 1
24/09/2019 LAEPPFact. N°IX244138 09/09/2019 372,94 0,00 1
26/09/2019 2019_2184_RAYONAGES METALLIQUES 468,00 0,00 1
26/09/2019 RAM1Fact. N°183158 11/09/2019 397,00 0,00 1
26/09/2019 LAEPPFact. N°IX248311 13/09/2019 172,06 0,00 1
26/09/2019 HGA 27390 LAVE VAISSELLE 369,99 0,00 1
26/09/2019 HGVBFact. N°IX250665 18/09/2019 453,59 0,00 1
30/09/2019 90829 ZIMBRA 6 331,20 0,00 2
01/10/2019 2019_OP13050_AIDES APICULTEURS 10 280,00 0,00 5
01/10/2019 HGCPF MULTICHAPAREILLAN-01 ROUTEUR 1 200,00 0,00 3
02/10/2019 SNACKPPR-19075-AUTRES INSTALLATIONS 7 002,00 0,00 10
02/10/2019 MAPAD-2073672-AUTRES IMMOS 6 530,27 0,00 10
02/10/2019 2019_OP1251I_FAUTEUIL 948,56 0,00 1
03/10/2019 TER-1801671-AUTRES IMMOS 1 208,90 0,00 10
03/10/2019 2019_2188_OP1213O COUPE ICARE 1 591,20 0,00 10
08/10/2019 HGVBFact. N°IX252919 23/09/2019 187,31 0,00 1
08/10/2019 0055248109 MICROSOFT OPEN 966,43 0,00 3
08/10/2019 0055316785 OPEN GOUV 3 600,85 0,00 3
09/10/2019 AIDE-SUBVENTIONS-2019 172 290,00 0,00 15
09/10/2019 AIDE-SUBVENTION 2019 102 883,90 0,00 15
09/10/2019 0055366191 SERVEUR HPE 2 705,76 0,00 3
10/10/2019 2019_2181_1252I 1 689,86 0,00 5
10/10/2019 2019_2184_OP1191I 3 429,21 0,00 10
11/10/2019 SENTIE-183107025-AUTRES IMMOS 4 475,82 0,00 0
11/10/2019 LMA 26173 LAVE LINGE 399,99 0,00 1
15/10/2019 HGSP 2073703 FOUR 1 226,50 0,00 10
15/10/2019 HGC2 2073710 SECHE LINGE 1 772,44 0,00 10
15/10/2019 HGV2Fact. N°IX258347 02/10/2019 413,52 0,00 1
16/10/2019 2019_2184_OP1293I_MOBILER 1 995,84 0,00 10
17/10/2019 FA00001298 ASPIRATEUR CLASSE M 854,28 0,00 10
17/10/2019 HPPR 044T190004986 DECOCHOC 731,26 0,00 10
18/10/2019 HGSPFact. N°IX259886 04/10/2019 278,28 0,00 1
22/10/2019 LAEPPFact. N°IX234391 26/08/2019 422,00 0,00 1
22/10/2019 LAEPPFact. N°IX234391 26/08/2019 1 535,64 0,00 10
22/10/2019 HGC1Fact. N°932913 10/10/2019 703,20 0,00 10
22/10/2019 HGVFact. N°IX266368 15/10/2019 125,44 0,00 1
24/10/2019 2019_2188_OP1236T 2 712,97 0,00 1
25/10/2019 2019-204172-HLMNEUF 52 050,00 0,00 15
30/10/2019 CIAS-SUBVENTION-2019 7 320,00 0,00 5
30/10/2019 AIDE-SUBVENTIONS-2019 40 000,00 0,00 5
04/11/2019 Fact. N°0055490860 25/09/2019 0,00 0,00 3
04/11/2019 Fact. N°0055490860 25/09/2019 2 420,99 0,00 2
04/11/2019 2019_2151_OP1320O 6 616,00 0,00 0
06/11/2019 2019_2138_1196O_ECODIV 10 000,00 0,00 0
07/11/2019 MAPAD-0055690398-MOBILIER 1 265,97 0,00 10
12/11/2019 AIDE-2019-SUBVENTIONS 14 488,14 0,00 15
12/11/2019 AIDE-2019-SUBVENTIONS 14 952,36 0,00 15
12/11/2019 RAM2Fact. N°IX270542 22/10/2019 286,76 0,00 1
12/11/2019 HGCHAPFact. N°IX272137 24/10/2019 193,45 0,00 1
12/11/2019 HGVFact. N°IX274860 29/10/2019 264,02 0,00 1
12/11/2019 HGCHAPFact. N°IX275755 30/10/2019 754,34 0,00 10
14/11/2019 1115 M1858VLU ACHAT KANGOO 2 EXPRESS 14 640,00 0,00 5
15/11/2019 HGALV IX228765 12/08/2019 769,16 0,00 10
18/11/2019 ETUDE LIAISON RD523-R HUANT OP1286 15 000,00 0,00 15
19/11/2019 0055643950 BUNDLE 4 856,88 0,00 3
19/11/2019 CISPD-7200008661-AUTRES IMMOS 1 565,80 0,00 10
19/11/2019 MAPAD-190668-AUTRES IMMOS 1 772,82 0,00 10
20/11/2019 2019_2051_OP1208I 4 042,58 0,00 2
21/11/2019 CLT IX271236 23/10/2019 212,67 0,00 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 268
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/11/2019 0055670636 SOLUTION NAS 398,52 0,00 1
22/11/2019 0055699514 open gouv 0,00 0,00 2
22/11/2019 0055721133 BUNDLE STOCK 8 233,18 0,00 3
26/11/2019 SNACKPPR-19059-autres immos 8 400,00 0,00 10
26/11/2019 ESST-9911755-AUTRES IMMOS 2 580,75 0,00 10
26/11/2019 BOUL-19COL0067928-MOBILIER 1 450,00 0,00 10
27/11/2019 2188 1003-3 3 932,66 0,00 10
28/11/2019 RAM11Fact. N°F9003205 19/11/2019 630,96 0,00 1
28/11/2019 CL 936656 PETIT MATERIEL 2 146,86 0,00 10
02/12/2019 RAM3Fact. N°0055686367 31/10/2019 339,08 0,00 1
04/12/2019 MPE20190448 MATERIEL VIDEO SALLE DE CONF 27 858,00 0,00 3
04/12/2019 2019_2184_1251I_MOBILIER 904,32 0,00 1
05/12/2019 CL IX272135 24/10/2019 1 644,70 0,00 10
05/12/2019 Fact. N°IX288212 21/11/2019 733,58 0,00 10
05/12/2019 CL IX293401 28/11/2019 65,73 0,00 1
05/12/2019 2019_2183_1191I_MATERIEL 2 949,95 0,00 3
06/12/2019 HGCHAPFact. N°F9003470 28/11/2019 956,98 0,00 10
11/12/2019 2019_2188_1324I_REATION BACHE MUSEEALL 540,00 0,00 1
11/12/2019 Fact. N°F201911070225 15/11/2019 5 815,20 0,00 10
11/12/2019 ESSLVB-18619-AUTRES IMMOS 10 530,00 0,00 10
12/12/2019 HGSNE 91102787 30/11/2019 718,20 0,00 10
12/12/2019 HGSNE 27813 SECHE LINGE 1 069,99 0,00 10
12/12/2019 2019_2188_OP1324I 1 080,00 0,00 10
16/12/2019 Fact. N°37995 REMP BRISE SOLEIL 1 423,87 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 10 130 526,79 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 269
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 270
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 477 367,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 520 968,25
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 271
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 272
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 273
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 274
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 95 106 356,84
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 275
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 276
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
11 184 184,67 9 771 633,87 185 466,32 406 190,08
Commune de
Sainte Marie Du
Mont
1992 X LOGEMENTS
SOCIAUX -
COMMUNE DE
STE MARIE DU
MONT
Crédit
Foncier
277 934,67 62 595,80 2,08 A V TEC 10 + 0.25 6,930 V TEC 10 + 0.25 3,140 A-1 EUR 2 563,16 18 774,35
REGIE
REMONTEES
MECANIQUES
CHAMROUSSE
2016 P PROJET
CASSEROUSSE
- REGIE
REMONTEES
CHAMROUSSE
CREDIT
AGRICOLE
1 281 250,00 1 158 004,08 21,78 M F Taux fixe à 2.39
%
2,420 F Taux fixe à 2.39
%
2,380 A-1 EUR 28 195,13 39 931,03
REGIE
REMONTEES
MECANIQUES
CHAMROUSSE
2016 P PROJET
CASSEROUSSE
- REGIE
REMONTEES
CHAMROUSSE
Lyonnaise -
CIC
2 500 000,00 2 139 167,50 16,21 S F Taux fixe à 2.25
%
2,260 F Taux fixe à 2.25
%
2,240 A-1 EUR 49 923,26 105 994,18
REGIE
REMONTEES
MECANIQUES
CHAMROUSSE
2016 P CDC 5 125 000,00 4 602 850,34 21,75 T F Taux fixe à 1.45
%
1,450 F Taux fixe à 1.45
%
1,440 A-1 EUR 67 975,79 176 561,42
REGIE
REMONTEES
MECANIQUES
CHAMROUSSE
2016 P CE 2 000 000,00 1 809 016,15 21,82 T F Taux fixe à 1.99
%
2,000 F Taux fixe à 1.99
%
1,980 A-1 EUR 36 808,98 64 929,10 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 277
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
6 942 306,00 6 677 252,90 82 423,24 236 089,93
AFIPAEIM 2005 P CAT - COMMUNE
DE LUMBIN
CDC 579 306,00 293 857,30 10,67 A V Livret A + 1.15 3,150 V Livret A + 1.15 1,890 A-1 EUR 6 084,56 26 382,45
Centrales
Villageoises du
Gresivaudan
2018 P CREDIT
MUTUEL
173 000,00 152 370,05 13,01 M F Taux fixe à 1.88
%
1,900 F Taux fixe à 1.88
%
1,870 A-1 EUR 2 867,84 10 205,98
EPIC Domaines
skiables
2016 C VVF - SIVOM
LES 7 LAUX
CE 1 350 000,00 1 102 500,00 12,02 T F Taux fixe à 1.54
%
1,550 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 17 844,76 90 000,00
EPIC Domaines
skiables
2016 P TELESIEGE DES
PLAGNES -
SIVOM COLLET
ALLEVARD
CE 2 400 000,00 2 128 525,55 17,40 T V (Moyenne
Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,650 V (Euribor 3M +
1.12)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,130 A-1 EUR 24 947,56 109 501,50
SEM
CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
2018 F CREDIT
AGRICOLE
800 000,00 800 000,00 3,97 X F Taux fixe à 1.85
%
1,870 F Taux fixe à 1.85
%
1,840 A-1 EUR 14 800,03 0,00
SEM
CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
2018 F Lyonnaise -
CIC
400 000,00 400 000,00 4,00 X V (Euribor 3M +
1.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,630 V (Euribor 3M +
1.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,620 A-1 EUR 6 488,88 0,00
SEM
CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
2019 P C.C.C.COOP 440 000,00 1 000 000,00 5,62 T F Taux fixe à 0.57
%
0,570 F Taux fixe à 0.57
%
0,710 A-1 EUR 1 089,34 0,00
SEM
CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
2019 F CE 800 000,00 800 000,00 4,26 X V (Euribor 3M +
1.58)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,610 V (Euribor 3M +
1.58)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,600 A-1 EUR 8 300,27 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
43 602 736,39 38 405 940,07 431 055,74 1 013 463,51 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 278
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ACTIS 2011 P LE HAMEAU DE
FLORE -
COMMUNE DE
LE VERSOUD
CDC 2 801,60 2 487,76 41,00 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 13,97 52,53
ACTIS 2011 P LE HAMEAU DE
FLORE -
COMMUNE DE
LE VERSOUD
CDC 12 357,40 10 455,66 31,00 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 59,15 298,08
ACTIS 2011 P CDC 156 412,20 135 946,29 31,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 880,89 3 379,11
ACTIS 2011 P LE HAMEAU DE
FLORE -
COMMUNE DE
LE VERSOUD
CDC 30 301,60 27 605,94 41,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 379,24 486,21
ACTIS 2011 P CHEMIN
MASSON -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 43 148,00 35 882,18 31,75 A V Livret A + (-0.4) 1,850 V Livret A + (-0.4) 0,350 A-1 EUR 129,29 1 057,95
ACTIS 2011 P CHEMIN
MASSON -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 195 019,60 166 731,56 31,75 A V Livret A + 0.4 2,650 V Livret A + 0.4 1,150 A-1 EUR 1 966,75 4 290,55
ACTIS 2012 P CHEMIN
MASSON -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 10 468,00 9 283,32 42,58 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 52,11 190,91
ACTIS 2012 P CHEMIN
MASSON -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 40 769,80 36 981,51 42,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 507,78 631,53
ACTIS 2013 P LE CLOS DE
VESTA - 5
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 23 375,40 21 460,63 43,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 294,52 355,53
ACTIS 2013 P LE CLOS DE
VESTA - 5
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 46 133,00 40 965,12 33,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 565,78 944,64 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 279
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ACTIS 2013 P LE CLOS DE
VESTA - 5
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 11 290,00 10 168,12 43,25 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 57,05 203,77
ACTIS 2013 P LE CLOS DE
VESTA - 5
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 20 953,20 18 235,22 33,25 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 102,97 486,54
ACTIS 2013 P L'ECHO - BUTTIT
- COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 59 073,80 52 621,30 33,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 726,77 1 213,43
ACTIS 2013 P L'ECHO - BUTTIT
- COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 28 363,80 26 126,43 43,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 358,55 432,83
ACTIS 2013 P L'ECHO - BUTTIT
- COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 13 152,80 11 881,41 43,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 66,66 238,10
ACTIS 2013 P L'ECHO - BUTTIT
- COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 25 998,40 22 691,61 33,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 128,13 605,44
ACTIS 2013 P URBAN ET SENS
- RUE DU LAC -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 74 799,20 68 898,95 43,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 945,55 1 141,42
ACTIS 2013 P URBAN ET SENS
- RUE DU LAC -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 123 737,80 110 222,20 33,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 1 522,31 2 541,69
ACTIS 2013 P URBAN ET SENS
- RUE DU LAC -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 29 373,00 26 533,70 43,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 148,86 531,74
ACTIS 2013 P URBAN ET SENS
- RUE DU LAC -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 46 330,80 40 437,88 33,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 228,34 1 078,93 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 280
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2005 P ANCIENNE
FRUITIÈRE -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 8 463,60 6 100,95 20,50 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 123,52 233,32
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2005 P ANCIENNE
FRUITIÈRE -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 470,20 401,43 35,50 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 7,98 7,65
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2005 P ANCIENNE
FRUITIÈRE -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 9 903,00 6 600,90 20,50 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,440 A-1 EUR 100,44 325,72
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2005 P ANCIENNE
FRUITIÈRE -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 469,20 370,08 35,50 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,440 A-1 EUR 5,53 11,29
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2006 P LA COISETIÈRE -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 262 923,00 196 484,19 21,25 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 3 969,87 7 099,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2006 P LA COISETIÈRE -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 33 694,00 29 286,86 36,25 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 581,56 536,93
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2006 P LA COISETIÈRE -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 22 928,80 15 919,50 21,25 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,440 A-1 EUR 241,74 752,17
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2006 P LA COISETIÈRE -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 3 843,80 3 101,28 36,25 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,440 A-1 EUR 46,31 92,53
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P CDC 143 058,20 132 084,19 35,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 2 158,71 2 835,33
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P CDC 20 783,20 19 602,65 45,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 318,54 306,08
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P CDC 57 588,40 52 440,63 35,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 430,04 1 313,99
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P CDC 8 366,20 7 786,65 45,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 63,48 148,41 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 281
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
LES
MICHELIERES -
COMMUNE DE
BERNIN
CDC 66 573,60 61 466,73 35,42 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 1 004,58 1 319,45
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
LES
MICHELIERES -
COMMUNE DE
BERNIN
CDC 16 878,20 15 919,47 45,42 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 258,69 248,57
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
LES
MICHELIERES -
COMMUNE DE
BERNIN
CDC 33 978,40 30 941,11 35,42 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 253,73 775,28
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
LES
MICHELIERES -
COMMUNE DE
BERNIN
CDC 8 614,40 8 017,67 45,42 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 65,36 152,81
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
AVENUE DE
MONTFILLON -
COMMUNE DE
LE TOUVET
CDC 184 764,40 170 421,10 35,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 2 350,07 3 658,27
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
AVENUE DE
MONTFILLON -
COMMUNE DE
LE TOUVET
CDC 30 592,40 28 827,56 45,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 395,25 450,12
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
AVENUE DE
MONTFILLON -
COMMUNE DE
LE TOUVET
CDC 67 331,20 61 243,17 35,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 345,28 1 534,55
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
AVENUE DE
MONTFILLON -
COMMUNE DE
LE TOUVET
CDC 8 964,80 8 334,58 45,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 46,71 158,85 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 282
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
L'ISMERIAL -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 29 145,80 26 883,21 35,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 370,71 577,08
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
L'ISMERIAL -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 13 225,20 12 462,25 45,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 170,87 194,59
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
L'ISMERIAL -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 37 243,20 33 875,70 35,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 190,98 848,81
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
L'ISMERIAL -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 16 899,00 15 711,01 45,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 88,06 299,44
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
CŒUR DE
VILLAGE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 313 954,00 289 581,69 35,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 3 993,27 6 216,18
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
CŒUR DE
VILLAGE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 142 981,00 134 732,62 45,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 1 847,29 2 103,76
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
CŒUR DE
VILLAGE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 145 756,50 132 577,31 35,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 747,45 3 321,96
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P LOGEMENTS
CŒUR DE
VILLAGE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 66 380,50 61 714,01 45,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 345,90 1 176,24
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 30 660,00 30 660,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 13 220,00 13 220,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 283
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 36 763,50 36 763,50 39,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 15 851,50 15 851,50 49,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 93 236,50 93 236,50 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 44 395,00 44 395,00 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 75 805,00 75 805,00 39,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 35 200,00 35 200,00 49,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2017 P CDC 422 585,00 388 516,52 37,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 5 471,48 16 778,59
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2017 P CDC 124 935,00 115 731,13 47,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 1 623,53 4 530,49
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2017 P CDC 225 652,00 206 641,66 37,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 187,98 9 355,17
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2017 P CDC 58 289,00 53 824,69 47,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 308,12 2 196,45
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P CDC 8 224,00 7 594,13 47,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 43,47 309,90
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P CDC 35 574,00 32 577,02 37,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 187,29 1 474,84
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P CDC 48 416,00 44 849,23 47,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 629,17 1 755,70
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2015 P CDC 169 417,50 155 759,19 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 193,56 6 726,66
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 28 090,00 20 054,86 6,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 307,38 2 714,38
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 19 335,00 18 649,37 48,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,810 A-1 EUR 261,02 685,63
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 64 108,50 61 476,54 38,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,330 A-1 EUR 352,60 2 631,97
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 25 410,50 24 468,95 48,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,330 A-1 EUR 139,76 941,55 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 284
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 31 504,00 30 272,31 38,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,810 A-1 EUR 425,30 1 231,70
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 410 377,00 363 523,23 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 112,71 15 196,07
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 128 424,50 115 139,96 46,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 612,49 4 303,66
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 205 273,50 180 704,87 36,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 037,62 7 954,06
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 56 958,50 50 808,39 46,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 290,39 1 990,16
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 95 577,00 95 577,00 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 20 903,50 20 903,50 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,450 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 80 746,50 80 746,50 39,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2016 P CDC 15 264,50 15 264,50 49,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2017 P CDC 56 741,50 56 741,50 49,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2017 P CDC 188 514,50 188 514,50 39,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2017 P CDC 79 379,50 79 379,50 49,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2017 P CDC 231 210,50 231 210,50 39,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,440 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITATION DES
ALPES PLURALIS
2019 C opération Villa
Vista à
Montbonnot
CDC 16 250,00 16 250,00 39,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,050 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC 38 2005 P LES MEYANNES
- COMMUNE DE
LE CHEYLAS
CDC 62 542,00 0,00 0,00 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 0,000 A-1 EUR 89,93 0,00
OPAC 38 2008 P CDC 20 874,29 10 167,11 6,50 A V Inflation INSEE
hors tabac
1,840 V Inflation INSEE
hors tabac
0,960 A-2 EUR 169,22 1 170,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 285
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 2009 P ZAC
BELLEDONNE -
25 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
LE CHEYLAS
CDC 27 273,60 23 796,80 39,08 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 327,29 446,56
OPAC 38 2009 P ZAC
BELLEDONNE -
25 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
LE CHEYLAS
CDC 301 546,80 247 688,24 29,08 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 433,73 6 661,85
OPAC 38 2009 P ZAC
BELLEDONNE -
25 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
LE CHEYLAS
CDC 2 863,20 2 376,71 39,08 A V Livret A + (-0.7) 3,300 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 EUR 1,22 58,81
OPAC 38 2009 P ZAC
BELLEDONNE -
25 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
LE CHEYLAS
CDC 36 566,60 28 492,63 29,08 A V Livret A + (-0.7) 3,300 V Livret A + (-0.7) 0,050 A-1 EUR 14,72 942,41
OPAC 38 2009 P ZAC
BELLEDONNE -
25 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
LE CHEYLAS
CDC 24 556,80 21 165,64 39,08 A V Livret A + 0.25 4,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 EUR 215,94 428,67
OPAC 38 2009 P ZAC
BELLEDONNE -
25 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
LE CHEYLAS
CDC 276 307,60 223 971,97 29,08 A V Livret A + 0.25 4,250 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 EUR 2 303,47 6 375,02
OPAC 38 2009 P ZAC
BELLEDONNE -
46 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
LE CHEYLAS
CDC 46 757,40 37 065,29 29,25 A V Livret A + (-0.3) 2,200 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 EUR 171,98 1 151,58
OPAC 38 2009 P ZAC
BELLEDONNE -
46 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
LE CHEYLAS
CDC 37 299,60 29 567,96 29,25 A V Livret A + (-0.3) 2,200 V Livret A + (-0.3) 0,450 A-1 EUR 137,19 918,65 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 286
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 2009 P RUE EMMANUEL
MOUNIER -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 178 297,00 139 514,55 29,75 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 790,80 4 266,65
OPAC 38 2009 P RUE EMMANUEL
MOUNIER -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 38 102,00 29 474,36 39,75 A V Livret A 1,050 V Livret A 0,750 A-1 EUR 227,53 862,76
OPAC 38 2009 P RUE EMMANUEL
MOUNIER -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 14 928,40 12 717,94 39,75 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 71,51 283,57
OPAC 38 2011 P RÉSID. PLACE
DE LA CAVE -
COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 8 688,20 7 645,45 41,00 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 42,94 161,43
OPAC 38 2011 P RÉSID. PLACE
DE LA CAVE -
COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 37 221,80 31 219,59 31,00 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 176,60 890,05
OPAC 38 2011 P RÉSID. PLACE
DE LA CAVE -
COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 45 516,80 41 056,44 41,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 564,02 723,10
OPAC 38 2011 P RÉSID. PLACE
DE LA CAVE -
COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 198 808,40 171 163,88 31,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 368,15 4 254,48
OPAC 38 2010 P LE FLORESTAL -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 24 211,60 21 449,19 40,92 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 294,83 389,83
OPAC 38 2010 P LE FLORESTAL -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 162 762,80 136 600,32 30,92 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 891,76 3 530,13
OPAC 38 2010 P LE FLORESTAL -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 6 389,20 5 503,01 40,92 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 30,92 119,36 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 287
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 2010 P LE FLORESTAL -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 42 951,40 34 992,55 30,92 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 198,14 1 032,71
OPAC 38 2011 P RÉSID. PLACE
DE LA CAVE -
COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 24 320,00 19 289,94 41,00 A V Livret A 2,350 V Livret A 0,750 A-1 EUR 149,39 628,76
OPAC 38 2012 P LA BÂTIE -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 69 223,40 62 885,17 42,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 863,45 1 073,89
OPAC 38 2012 P LA BÂTIE -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 283 166,40 217 232,56 32,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 418,43 5 917,94
OPAC 38 2012 P LA BÂTIE -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 15 716,40 13 975,28 42,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 78,44 287,40
OPAC 38 2012 P LA BÂTIE -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 70 847,20 60 487,64 32,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 341,85 1 667,50
OPAC 38 2012 P MAISON SIRAND
- COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 29 373,00 25 609,93 32,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 354,01 612,85
OPAC 38 2012 P MAISON SIRAND
- COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 21 400,00 17 348,93 17,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 245,64 846,49
OPAC 38 2012 P ZAC CENTRE
VILLE -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 19 544,00 17 728,34 42,33 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 243,42 302,75
OPAC 38 2012 P ZAC CENTRE
VILLE -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 66 440,20 57 928,32 32,33 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 800,75 1 386,24
OPAC 38 2012 P ZAC CENTRE
VILLE -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 9 125,40 8 100,14 42,33 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 45,47 166,58 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 288
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 2012 P ZAC CENTRE
VILLE -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 36 625,20 31 210,28 32,33 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 176,39 860,39
OPAC 38 2012 P LE CLOS DES
COULEURS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 31 464,20 27 329,34 32,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 377,78 654,00
OPAC 38 2012 P LE CLOS DES
COULEURS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 15 199,00 13 738,64 42,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 188,64 234,62
OPAC 38 2016 P LES ESTIVES -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 4 137,97 3 771,22 37,42 A V Livret A + 1.25 2,000 V Livret A + 1.25 1,990 A-1 EUR 77,84 120,53
OPAC 38 2017 P CDC 15 919,89 5 293,19 0,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 143,09 5 306,25
OPAC 38 2018 P CDC 19 849,56 18 731,80 22,50 T V Livret A + 1.25 2,000 V Livret A + 1.25 1,980 A-1 EUR 382,93 893,11
OPAC 38 2018 P CDC 91 239,27 87 704,31 25,50 T V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 1 201,88 2 832,70
OPAC 38 2018 P CDC 36 533,00 35 484,52 27,50 T V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 485,45 1 048,49
OPAC 38 2014 P GRAND CHAMP -
5 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST MARTIN
D'URIAGE
CDC 9 595,00 8 778,13 44,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 93,97 171,51
OPAC 38 2014 P GRAND CHAMP -
5 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST MARTIN
D'URIAGE
CDC 38 380,00 34 144,56 34,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 367,78 882,49
OPAC 38 2014 P GRAND CHAMP -
5 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST MARTIN
D'URIAGE
CDC 49 288,00 45 836,65 44,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 861,61 737,04
OPAC 38 2014 P GRAND CHAMP -
5 LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST MARTIN
D'URIAGE
CDC 172 153,00 155 794,01 34,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 2 946,29 3 464,81 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 289
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 2014 P RÉSIDENCE
YVONNE
COQUAND - 56
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST PIERRE
D'ALLEVARD
CDC 228 074,50 202 160,06 19,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 3 901,91 8 754,24
OPAC 38 2013 P CHEMIN DE LA
MOIDIEU - 6
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
BIVIERS
CDC 133 502,50 118 093,12 33,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 2 235,10 2 723,19
OPAC 38 2013 P CHEMIN DE LA
MOIDIEU - 6
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
BIVIERS
CDC 72 644,00 66 456,20 43,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 1 249,81 1 100,96
OPAC 38 2013 P CHEMIN DE LA
MOIDIEU - 6
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
BIVIERS
CDC 71 477,50 61 937,03 33,83 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 667,69 1 652,56
OPAC 38 2013 P CHEMIN DE LA
MOIDIEU - 6
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
BIVIERS
CDC 30 633,00 27 474,45 43,83 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 294,26 550,59
OPAC 38 2014 P LES JARDINS DE
CHARTREUSE -
10 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 229 735,00 207 695,83 34,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 3 927,83 4 619,10
OPAC 38 2014 P LES JARDINS DE
CHARTREUSE -
10 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 78 225,50 72 679,10 44,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 1 366,18 1 168,65 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 290
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 2014 P LES JARDINS DE
CHARTREUSE -
10 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 94 760,00 84 207,14 34,58 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 907,03 2 176,39
OPAC 38 2014 P LES JARDINS DE
CHARTREUSE -
10 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
GONCELIN
CDC 23 690,00 21 649,15 44,58 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 231,76 423,00
OPAC 38 2014 P LE DAVID - 30
LOGEMENTS -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 98 942,50 87 700,38 19,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 1 463,97 3 797,74
OPAC 38 2014 P CDC 270 000,00 218 917,11 19,67 A V Livret A + (-0.25) 0,750 V Livret A + (-0.25) 0,750 A-1 EUR 1 719,75 10 383,09
OPAC 38 2015 P CDC 166 593,50 152 677,07 35,08 A F Taux fixe à 0.97
%
0,970 F Taux fixe à 0.97
%
0,970 A-1 EUR 1 515,21 3 529,65
OPAC 38 2015 P CDC 107 740,50 100 920,43 45,08 A F Taux fixe à 0.98
%
0,980 F Taux fixe à 0.98
%
0,980 A-1 EUR 1 005,98 1 730,04
OPAC 38 2015 P CDC 106 660,00 96 165,88 35,08 A F Taux fixe à 0.09
%
0,090 F Taux fixe à 0.09
%
0,090 A-1 EUR 88,92 2 627,07
OPAC 38 2015 P CDC 40 457,00 37 279,63 45,08 A F Taux fixe à 0.08
%
0,080 F Taux fixe à 0.08
%
0,080 A-1 EUR 30,46 795,30
OPAC 38 2015 P 12 LOGEMENTS
CN -
ECOCENTRE -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 259 676,50 239 756,69 35,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 3 918,45 5 146,63
OPAC 38 2015 P 12 LOGEMENTS
CN -
ECOCENTRE -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 111 202,00 104 885,38 45,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 1 704,37 1 637,72
OPAC 38 2015 P 12 LOGEMENTS
CN -
ECOCENTRE -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 172 009,00 156 633,28 35,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 284,46 3 924,72 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 291
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 2015 P 12 LOGEMENTS
CN -
ECOCENTRE -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 46 689,50 43 455,23 45,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 354,27 828,24
OPAC 38 2015 P 6 LOGEMENTS -
CLOS
MARCHAND -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 164 231,50 151 633,28 35,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 2 478,21 3 254,97
OPAC 38 2015 P 6 LOGEMENTS -
CLOS
MARCHAND -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 37 864,50 35 713,67 45,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 580,34 557,65
OPAC 38 2015 P 6 LOGEMENTS -
CLOS
MARCHAND -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 81 603,00 74 308,58 35,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 609,36 1 861,93
OPAC 38 2015 P 6 LOGEMENTS -
CLOS
MARCHAND -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 14 767,50 13 744,53 45,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 112,05 261,97
OPAC 38 2015 P AMELIORATION
DE 76
LOGEMENTS
FOYERS
"LUCILE PELLAT"
- COMMUNE
MONTBONNOT
ST MARTIN
CDC 373 942,00 281 781,27 10,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 4 886,34 23 614,92
OPAC 38 2017 P CDC 146 000,00 134 978,18 22,00 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 EUR 702,51 5 524,66
OPAC 38 2019 P CDC 90 368,00 86 617,17 19,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,330 A-1 EUR 599,58 3 750,83
OPAC 38 2019 P CDC 139 000,00 132 705,85 19,50 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A + (-0.25) 0,490 A-1 EUR 342,31 6 294,15
OPAC 38 2017 P CDC 19 628,50 18 288,87 22,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 256,00 674,31
OPAC 38 2017 P CDC 92 689,00 86 588,32 22,92 T F Taux fixe à 1.65
%
1,650 F Taux fixe à 1.65
%
1,640 A-1 EUR 1 451,54 3 075,30 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 292
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC 38 2017 P CDC 480 000,00 443 763,86 22,42 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 EUR 2 309,64 18 163,26
OPAC 38 2017 P CDC 719 563,45 705 878,12 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,000 A-1 EUR 9 714,11 13 685,33
OPAC 38 2017 P CDC 661 905,57 654 109,02 58,50 A V Livret A + 0.37 1,120 V Livret A + 0.37 0,830 A-1 EUR 7 413,34 7 796,56
OPAC 38 2017 P CDC 534 370,18 522 390,05 38,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,410 A-1 EUR 2 939,04 11 980,14
OPAC 38 2017 P CDC 266 420,85 263 282,70 58,50 A V Livret A + 0.37 1,120 V Livret A + 0.37 0,830 A-1 EUR 2 983,91 3 138,16
OPAC 38 2019 P CDC 217 000,00 217 000,00 24,33 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A + (-0.25) 0,460 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC 38 2019 P CDC 155 804,00 155 804,00 24,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,240 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2016 P CDC 44 397,00 42 729,18 56,67 A V Livret A + 0.21 0,960 V Livret A + 0.21 0,960 A-1 EUR 415,59 561,26
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2016 P CDC 4 885,50 4 602,98 36,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 63,43 95,44
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2016 P CDC 16 012,00 14 929,14 36,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 84,11 362,94
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2016 P CDC 41 610,00 40 046,87 56,67 A V Livret A + 0.21 0,960 V Livret A + 0.21 0,960 A-1 EUR 389,50 526,03
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2012 P LES TONNELLES
DU
GRÉSIVAUDAN -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 497 207,40 434 976,40 32,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 6 012,70 10 409,11
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2012 P LES TONNELLES
DU
GRÉSIVAUDAN -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 211 453,40 192 495,29 42,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 2 643,06 3 287,25
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2012 P LES TONNELLES
DU
GRÉSIVAUDAN -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 90 997,80 77 785,91 32,42 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 439,62 2 144,37 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 293
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2012 P LES TONNELLES
DU
GRÉSIVAUDAN -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 46 710,00 41 597,20 42,42 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 233,49 855,43
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES
TERRASSES DE
PRÉ MAYEN - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 265 031,00 234 860,93 33,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 2,340 A-1 EUR 5 646,50 5 415,82
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES
TERRASSES DE
PRÉ MAYEN - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 201 243,00 184 402,98 43,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 2,340 A-1 EUR 4 405,26 3 054,94
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES
TERRASSES DE
PRÉ MAYEN - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 151 411,60 131 471,40 33,58 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 1,540 A-1 EUR 2 092,18 3 507,82
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES
TERRASSES DE
PRÉ MAYEN - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 64 890,60 58 313,32 43,58 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 1,540 A-1 EUR 921,97 1 168,60
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2018 P CDC 24 716,86 24 448,15 44,08 A V Livret A + 1.07 1,820 V Livret A + 1.07 1,810 A-1 EUR 449,85 268,71
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2018 P CDC 31 846,93 30 622,05 24,08 A V Livret A + 1.07 1,820 V Livret A + 1.07 1,810 A-1 EUR 579,61 1 224,88
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2015 P LE DOMAINE DU
ROCHER BLANC
- 12
LOGEMENTS
VEFA - ST
ISMIER
CDC 397 956,50 302 347,11 10,92 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 6 080,60 24 567,10 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 294
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P CDC 327 293,00 327 293,00 37,08 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,750 A-1 EUR 2 454,70 0,00
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P CDC 242 114,50 238 889,31 57,08 A V Livret A + 0.31 1,060 V Livret A + 0.31 1,060 A-1 EUR 2 549,63 1 641,74
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P CDC 266 345,00 266 345,00 37,08 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,750 A-1 EUR 1 997,59 0,00
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P CDC 134 535,00 132 742,87 57,08 A V Livret A + 0.31 1,060 V Livret A + 0.31 1,060 A-1 EUR 1 416,74 912,26
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P CDC 363 667,00 349 740,51 37,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 816,13 7 009,94
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P CDC 215 630,00 212 902,25 57,67 A V Livret A + 0.38 1,130 V Livret A + 0.38 1,130 A-1 EUR 2 421,51 1 390,31
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P CDC 180 538,50 172 421,19 37,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 970,70 4 069,79
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2017 P CDC 81 459,00 80 428,53 57,67 A V Livret A + 0.38 1,130 V Livret A + 0.38 1,130 A-1 EUR 914,78 525,22
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES
TERRASSES DE
PRÉ MAYEN - 3
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
DEXIA CL 25 720,00 24 448,15 44,08 A V Livret A + 1.07 2,860 V Livret A + 1.07 1,840 A-1 EUR 456,09 268,71
SCIC HABITAT
RHONE ALPES
2013 P LES
TERRASSES DE
PRÉ MAYEN - 3
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
DEXIA CL 36 746,46 32 539,96 24,08 A V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.07
2,570 V (((Livret
A(Postfixé) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé)) +
Livret
A(Postfixé))/4 +
1.07
1,810 A-1 EUR 608,40 888,73
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2007 P LE GRAND ARC -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 5 541,20 4 601,12 37,83 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 EUR 35,29 104,32
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2007 P LE GRAND ARC -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 14 327,20 10 989,18 27,83 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 EUR 85,06 351,53 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 295
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2008 P LE GRAND ARC -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 23 869,60 20 803,63 38,08 A V Livret A + 1 4,000 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 370,54 369,95
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2008 P LE GRAND ARC -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 71 311,20 58 109,82 28,08 A V Livret A + 1 4,000 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 1 043,67 1 528,52
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P QUARTIER DU
SOLEIL -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 30 320,00 18 899,63 15,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 269,35 1 051,97
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE
MARMET /
PATUREL -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 32 213,60 28 801,46 40,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 395,89 523,45
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE
MARMET /
PATUREL -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 168 668,20 142 813,24 30,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 1 977,80 3 690,69
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE
MARMET /
PATUREL -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 1 843,60 1 601,70 40,33 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 9,00 34,74
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE
MARMET /
PATUREL -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 6 674,40 5 483,60 30,33 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 31,05 161,83
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P LES AVENIÈRES
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 6 136,00 5 486,06 40,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 75,41 99,71
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P LES AVENIÈRES
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 18 327,20 15 517,84 30,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 214,90 401,02
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P LES AVENIÈRES
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 16 041,40 13 179,42 30,33 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 74,63 388,95 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 296
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P LES AVENIÈRES
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 3 768,00 3 273,61 40,33 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 18,40 71,01
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P LES DEMEURES
DE LA
CERISERAIE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 8 052,00 7 199,11 40,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 98,95 130,84
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P LES DEMEURES
DE LA
CERISERAIE -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 41 399,80 35 053,67 30,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 485,45 905,88
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE
PABLO PICASSO
- COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 119 700,00 51 966,95 5,50 A F Taux fixe à 1.9
%
1,900 F Taux fixe à 1.9
%
1,890 A-1 EUR 1 141,36 8 104,80
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P RÉSIDENCE
PABLO PICASSO
- COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 34 200,00 23 986,36 15,50 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 341,84 1 335,10
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2011 P LE DOMAINE DE
PAMPRE -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 17 892,80 15 989,32 41,58 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 219,66 281,61
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2011 P LE DOMAINE DE
PAMPRE -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 56 755,40 48 404,01 31,58 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 669,70 1 203,14
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LES MARTINETS
- COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 27 399,20 24 853,78 42,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 341,26 424,43
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LES MARTINETS
- COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 187 643,80 163 604,13 32,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 2 261,51 3 915,09
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LES MARTINETS
- COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 6 152,80 5 461,52 42,25 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 30,66 112,31 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 297
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LES MARTINETS
- COMMUNE DE
LA TERRASSE
CDC 40 018,40 34 101,81 32,25 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 192,73 940,10
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE CROZET 1 -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 28 602,40 25 945,19 42,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 356,24 443,07
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE CROZET 1 -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 111 342,00 97 077,61 32,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 1 341,91 2 323,09
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE CROZET 1 -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 6 773,80 6 012,75 42,50 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 33,75 123,65
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE CROZET 1 -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 23 857,80 20 330,50 32,50 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 114,90 560,46
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P VILLA NATURA
"LES DAUPHINS
" - COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 110 027,60 95 568,37 32,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 321,05 2 286,98
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P VILLA NATURA
"LES DAUPHINS
" - COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 38 868,80 35 134,19 42,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 482,41 599,99
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P VILLA NATURA
"LES DAUPHINS
" - COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 78 542,80 66 643,37 32,67 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 376,64 1 837,20
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P VILLA NATURA
"LES DAUPHINS
" - COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 18 387,80 16 254,60 42,67 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 91,24 334,27
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE JARDIN
EVERGREEN -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 34 427,40 31 119,53 42,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 427,29 531,43 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 298
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE JARDIN
EVERGREEN -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 141 913,40 123 263,90 32,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 703,88 2 949,74
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE JARDIN
EVERGREEN -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 6 852,20 6 057,26 42,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 34,00 124,57
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P LE JARDIN
EVERGREEN -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 75 612,00 64 156,60 32,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 362,59 1 768,64
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL
- 6 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 41 252,00 36 628,18 33,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 505,88 844,63
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL
- 6 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 24 505,80 22 496,68 43,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 308,74 372,70
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL
- 6 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 9 189,00 8 275,51 43,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 46,43 165,84
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL
- 6 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
CROLLES
CDC 13 428,00 11 685,63 33,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 65,99 311,79
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CROZET 2 -
24 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 229 173,00 203 485,66 33,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 2 810,40 4 692,32
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P TERRASSES DU
LUISSET
(CRAPONNOZ) -
COMMUNE DE
BERNIN
CDC 167 501,80 148 727,00 33,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 2 054,11 3 429,60 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 299
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P TERRASSES DU
LUISSET
(CRAPONNOZ) -
COMMUNE DE
BERNIN
CDC 31 926,00 29 308,53 43,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 402,22 485,54
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P TERRASSES DU
LUISSET
(CRAPONNOZ) -
COMMUNE DE
BERNIN
CDC 29 283,20 25 483,51 33,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 143,90 679,93
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P TERRASSES DU
LUISSET
(CRAPONNOZ) -
COMMUNE DE
BERNIN
CDC 5 870,80 5 287,17 43,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 29,66 105,96
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL
- 15
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 199 637,20 177 260,44 33,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 2 448,20 4 087,57
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL
- 15
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 55 209,60 50 683,21 43,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 695,56 839,65
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL
- 15
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 54 085,60 47 067,64 33,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 265,78 1 255,82
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P INSTITUT RURAL
- 15
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 16 308,80 14 687,52 43,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 82,40 294,34
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CROZET 2 -
24 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 61 162,20 56 147,78 43,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 770,55 930,18 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 300
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CROZET 2 -
24 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 59 243,40 51 556,18 33,25 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 291,12 1 375,58
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CROZET 2 -
24 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 16 905,00 15 224,45 43,25 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 85,41 305,10
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LES
CHARMANCHES
- 141
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 405 584,00 255 078,31 8,25 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 3 801,15 26 488,17
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LES VILLAS DE
CHANTEBOUT -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 60 993,50 53 953,39 33,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 1 021,15 1 244,15
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LES VILLAS DE
CHANTEBOUT -
COMMUNE DE
MONTBONNOT
CDC 34 711,50 31 754,80 43,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 597,20 526,07
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CLOS DES
VIGNES - 4
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
LE TOUVET
CDC 98 467,50 87 101,99 33,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 1 648,54 2 008,55
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CLOS DES
VIGNES - 4
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
LE TOUVET
CDC 34 617,00 31 668,33 43,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 595,57 524,64
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CLOS DES
VIGNES - 4
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
LE TOUVET
CDC 44 184,00 38 286,54 33,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 412,73 1 021,53 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 301
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2013 P LE CLOS DES
VIGNES - 4
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
LE TOUVET
CDC 11 046,00 9 907,04 43,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,050 A-1 EUR 106,11 198,54
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P LE SWEETHOME
- 1 LOGEMENT -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 22 044,50 19 949,71 34,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 377,28 443,68
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P LE SWEETHOME
- 1 LOGEMENT -
COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 13 733,50 12 771,82 44,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 240,08 205,37
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CHARVINIÈRE -
14 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 298 015,00 269 695,86 34,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 5 100,34 5 997,96
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CHARVINIÈRE -
14 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 166 631,00 154 962,81 44,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 2 912,91 2 491,74
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CHARVINIÈRE -
14 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 205 516,50 182 836,66 34,17 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,040 A-1 EUR 1 969,40 4 725,55
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CHARVINIÈRE -
14 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
ST ISMIER
CDC 75 345,00 68 930,43 44,17 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 1,040 A-1 EUR 737,91 1 346,82
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2010 P EHPAD LA
LILATTE -
COMMUNE DE
LE VERSOUD
Crédit
Foncier
966 196,72 819 346,82 22,33 A F Taux fixe à 2.15
%
2,150 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 A-1 EUR 16 153,93 30 859,94
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2012 P EHPAD LA
LILATTE -
COMMUNE DE
LE VERSOUD
Crédit
Foncier
95 532,88 87 984,20 42,33 A F Taux fixe à 2.15
%
2,150 F Taux fixe à 1.9
%
1,890 A-1 EUR 1 702,43 1 617,22 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 302
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P LE RAPIN - 32
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST PIERRE
D'ALLEVARD
CDC 192 000,00 146 023,72 14,17 A V Livret A + (-0.25) 0,800 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 EUR 776,88 9 351,96
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P LE RAPIN - 32
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
ST PIERRE
D'ALLEVARD
CDC 161 846,00 125 776,44 14,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,840 A-1 EUR 2 465,97 7 519,51
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P 40 LOGEMENTS
- LE COISETAN -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 395 729,00 306 855,44 14,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 5 203,21 18 345,26
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P 39 LOGEMENTS
- LE COISETAN -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 200 000,00 151 890,98 14,83 A V Livret A + (-0.25) 0,550 V Livret A + (-0.25) 0,500 A-1 EUR 808,10 9 727,73
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P 6 LOGEMENTS
VEFA -
MUZARDIERE /
RUE DES
JARDINS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 107 963,50 99 681,61 35,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 1 629,14 2 139,77
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P 6 LOGEMENTS
VEFA -
MUZARDIERE /
RUE DES
JARDINS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 74 770,00 70 522,84 45,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 1 145,98 1 101,17 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 303
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P 6 LOGEMENTS
VEFA -
MUZARDIERE /
RUE DES
JARDINS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 24 263,00 22 582,26 45,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 184,10 430,41
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P 6 LOGEMENTS
VEFA -
MUZARDIERE /
RUE DES
JARDINS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 56 613,50 51 552,88 35,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 422,76 1 291,75
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LOGEMENTS -
VVF/ALPSTYL -
RUE AIME
PAQUET -
COMMUNE DE
ST VINCENT DE
MERCUZE
CDC 65 077,00 61 380,42 45,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 997,42 958,42
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LOGEMENTS -
VVF/ALPSTYL -
RUE AIME
PAQUET -
COMMUNE DE
ST VINCENT DE
MERCUZE
CDC 196 795,00 181 698,82 35,25 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,590 A-1 EUR 2 969,59 3 900,36
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LOGEMENTS -
VVF/ALPSTYL -
RUE AIME
PAQUET -
COMMUNE DE
ST VINCENT DE
MERCUZE
CDC 15 588,00 14 508,17 45,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 118,28 276,52 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 304
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LOGEMENTS -
VVF/ALPSTYL -
RUE AIME
PAQUET -
COMMUNE DE
ST VINCENT DE
MERCUZE
CDC 45 864,00 41 764,27 35,25 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 342,49 1 046,47
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CONSTRUCTION
DE 6
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMEBERT 1"
- COMMUNE DE
TENCIN
CDC 204 855,00 190 160,89 44,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 3 091,50 3 057,71
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CONSTRUCTION
DE 6
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMEBERT 1"
- COMMUNE DE
TENCIN
CDC 230 103,00 207 829,70 34,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 3 399,23 4 622,07
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CONSTRUCTION
DE 6
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMEBERT 1"
- COMMUNE DE
TENCIN
CDC 96 427,00 88 027,36 44,92 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 717,98 1 719,95
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P CONSTRUCTION
DE 6
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMEBERT 1"
- COMMUNE DE
TENCIN
CDC 193 039,00 171 354,65 34,92 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 1 406,27 4 428,78 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 305
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P ACQUISITION
-AMELIORATION
DE 4
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMBERT 2 -
COMMUNE DE
TENCIN
CDC 236 252,00 213 383,46 34,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 3 490,06 4 745,59
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P ACQUISITION
-AMELIORATION
DE 4
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMBERT 2 -
COMMUNE DE
TENCIN
CDC 71 705,00 66 561,62 44,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 1 082,11 1 070,29
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P ACQUISITION
-AMELIORATION
DE 4
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMBERT 2 -
COMMUNE DE
TENCIN
CDC 90 569,00 80 395,26 34,92 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 659,79 2 077,87
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P ACQUISITION
-AMELIORATION
DE 4
LOGEMENTS
"RESIDENCE
D'ALEMBERT 2 -
COMMUNE DE
TENCIN
CDC 30 000,00 27 386,76 44,92 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,800 A-1 EUR 223,37 535,10
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2014 P 116
LOGEMENTS -
LA MARQUISE -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 111 739,00 77 048,39 9,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 1 347,20 7 151,73 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 306
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P DE CIEL ET
D'OPALE - 9
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 125 491,50 115 749,58 35,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 596,16 2 484,69
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P DE CIEL ET
D'OPALE - 9
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 100 747,00 94 935,04 45,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 301,63 1 482,35
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P DE CIEL ET
D'OPALE - 9
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 95 276,50 86 661,68 35,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 488,58 2 171,46
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P DE CIEL ET
D'OPALE - 9
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 47 225,00 43 905,13 45,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 246,08 836,81
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P REHABILITATION
THERMIQUE 12
LOGEMENTS
COLLECTIFS
"PRE ST JEAN 2"
- COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 45 210,00 37 152,51 15,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 529,48 2 067,94
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P REHABILITATION
THERMIQUE 12
LOGEMENTS
COLLECTIFS
"PRE ST JEAN
2"-COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 78 000,00 62 847,61 15,58 A V Livret A + (-0.45) 0,300 V Livret A + (-0.45) 0,300 A-1 EUR 200,03 3 828,86 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 307
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P ACQUISITION EN
VEFA 5
LOGEMENTS
"CRUZILLE" -
COMMUNE DE
TENCIN
CDC 91 361,00 86 171,40 45,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 1 181,48 1 345,51
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P ACQUISITION EN
VEFA 5
LOGEMENTS
"CRUZILLE" -
COMMUNE DE
TENCIN
CDC 249 995,00 230 817,86 35,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 3 182,93 4 954,75
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P ACQUISITION EN
VEFA 5
LOGEMENTS
"CRUZILLE" -
COMMUNE DE
TENCIN
CDC 24 610,00 22 905,22 45,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 128,38 436,56
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P ACQUISITION EN
VEFA 5
LOGEMENTS
"CRUZILLE" -
COMMUNE DE
TENCIN
CDC 98 891,00 90 051,23 35,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 507,69 2 256,39
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LE KEYSER - 22
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 123 034,00 100 993,75 15,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 439,30 5 621,39
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2015 P LE KEYSER - 22
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 137 500,00 110 655,04 15,92 A V Livret A + (-0.45) 0,300 V Livret A + (-0.45) 0,300 A-1 EUR 352,19 6 741,43
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P LES PEUPLIERS
- 15
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
VILLARD
BONNOT
CDC 144 642,50 86 032,03 11,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 1 250,04 6 563,86 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 308
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P LES
CHARMANCHES
- 111
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
CROLLES
CDC 74 652,00 60 898,09 11,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 884,85 4 646,25
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P CDC 328 743,94 322 491,58 38,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,120 A-1 EUR 2 231,58 6 252,36
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P CDC 179 104,23 176 572,87 48,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,120 A-1 EUR 1 215,79 2 531,36
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P CDC 199 489,25 195 016,86 38,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,460 A-1 EUR 549,86 4 472,39
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P CDC 98 214,86 96 502,92 48,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,460 A-1 EUR 270,72 1 711,94
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P CDC 56 546,78 55 581,86 38,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,540 A-1 EUR 529,97 964,93
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P CDC 47 983,81 47 393,90 48,33 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,550 A-1 EUR 449,72 589,91
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P PRE SAINT JEAN
- 24
LOGEMENTS -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 107 822,00 93 433,18 16,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 326,97 4 860,73
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P PRE SAINT JEAN
- 24
LOGEMENTS -
COMMUNE
D'ALLEVARD
CDC 164 250,00 140 235,40 16,00 A V Livret A + (-0.45) 0,300 V Livret A + (-0.45) 0,300 A-1 EUR 444,80 8 028,86
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P CHARTREUSE -
32 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 192 565,50 166 867,68 16,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 369,91 8 681,06 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 309
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P CHARTREUSE -
32 LOGEMENTS
- COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 244 250,00 208 538,80 16,00 A V Livret A + (-0.45) 0,300 V Livret A + (-0.45) 0,300 A-1 EUR 661,44 11 939,41
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 14 601,00 14 185,48 47,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 194,33 209,15
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 85 591,00 82 313,32 37,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 1 133,50 1 649,83
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 14 632,00 14 120,51 47,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 79,07 256,45
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 93 406,00 89 206,31 37,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 502,22 2 105,60
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P CDC 148 775,00 145 439,59 38,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,410 A-1 EUR 411,58 3 335,41
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P CDC 36 864,00 36 221,44 48,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,410 A-1 EUR 101,98 642,56
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P CDC 98 544,00 97 151,23 48,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,010 A-1 EUR 674,94 1 392,77
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P CDC 90 548,00 88 825,88 38,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,010 A-1 EUR 620,18 1 722,12
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 124 062,00 119 788,59 37,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 2 268,18 2 156,40
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 86 540,00 84 392,39 47,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 1 589,86 1 083,70
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 17 500,00 16 897,20 37,50 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,850 A-1 EUR 319,95 304,18 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 310
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 92 415,50 89 785,58 47,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 229,98 1 323,78
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 27 299,50 26 345,20 47,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 147,53 478,46
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 58 713,50 55 437,25 37,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 313,89 1 632,82
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 162 621,50 154 464,30 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 140,28 4 074,77
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 130 028,50 126 328,20 47,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 730,58 1 862,56
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 203 423,50 193 219,65 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 677,28 5 097,14
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 142 077,50 134 149,49 37,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 759,55 3 951,15
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 67 319,00 64 965,74 47,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 363,80 1 179,86
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 405 415,50 382 793,07 37,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 167,37 11 274,54
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 628 355,00 596 836,32 37,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 269,84 15 744,54
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 222 561,00 216 227,46 47,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 962,11 3 188,01
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CDC 88 873,50 85 766,76 47,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 480,28 1 557,63
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 20 731,00 20 731,00 49,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 311
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P CDC 89 793,50 88 337,11 38,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,070 A-1 EUR 865,16 1 456,39
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2018 P CDC 48 570,00 48 024,45 48,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,070 A-1 EUR 467,97 545,55
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 44 907,50 44 907,50 39,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 14 558,50 14 342,22 48,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,460 A-1 EUR 47,77 216,29
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 95 382,00 93 834,97 38,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 766,99 1 547,03
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 52 939,50 52 344,87 48,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 425,70 594,63
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 29 363,00 28 779,20 38,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,460 A-1 EUR 96,35 583,80
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 29 590,12 29 590,12 49,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,290 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 398 623,22 398 623,22 39,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,700 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 113 172,92 113 172,92 49,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,700 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 109 847,77 109 847,77 39,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,290 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 32 580,00 32 580,00 49,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,370 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 225 047,00 225 047,00 39,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,900 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 312
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 64 791,00 64 791,00 49,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,900 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 125 439,00 125 439,00 39,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,370 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 136 977,00 136 977,00 39,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,890 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 70 105,50 70 105,50 49,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,890 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 54 462,00 54 462,00 39,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2019 P CDC 26 940,00 26 940,00 49,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2017 P CE 209 960,71 192 209,96 17,75 T F Taux fixe à 1.81
%
1,820 F Taux fixe à 1.81
%
1,810 A-1 EUR 3 580,54 8 955,51
SDH SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
2016 P AVENUE DU
GRANIER - 15
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CE 262 512,20 193 944,47 17,75 T V Livret A + 1.55 2,320 V Livret A + 1.55 2,290 A-1 EUR 4 580,33 8 294,35
SEMCODA 2015 P EQUINOXE - 17
LOGEMENTS
PSLA -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CREDIT
MUTUEL
854 910,00 376 860,26 25,75 A F Taux fixe à 1.75
%
1,750 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 A-1 EUR 6 846,29 14 356,11
SEMCODA 2011 P CHEMIN DES
ÉCOLIERS -
COMMUNE DE
CHAPAREILLAN
CDC 92 600,00 83 042,48 41,42 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,340 A-1 EUR 1 140,82 1 462,58 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 313
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2016 P CONSTRUCTION
DE 8
LOGEMENTS
"FOYER
SOLID'ACTION -
COMMUNE ST
HILAIRE DU
TOUVET
CDC 99 700,00 94 457,81 46,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 529,18 1 756,99
SEMCODA 2016 P CONSTRUCTION
DE 8
LOGEMENTS
"FOYER
SOLID'ACTION -
COMMUNE ST
HILAIRE DU
TOUVET
CDC 312 200,00 291 086,52 36,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 639,90 7 076,46
SEMCODA 2016 P EQUINOXE - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 329 250,00 315 100,43 46,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 4 318,38 4 779,91
SEMCODA 2016 P EQUINOXE - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 453 150,00 422 504,33 36,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 2 380,27 10 271,31
SEMCODA 2016 P EQUINOXE - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 1 297 100,00 1 222 088,01 36,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 16 840,28 25 340,03
SEMCODA 2016 P EQUINOXE - 35
LOGEMENTS -
COMMUNE DE
PONTCHARRA
CDC 113 300,00 107 342,73 46,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 601,37 1 996,66
SEMCODA 2017 P CDC 63 950,00 62 130,14 47,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 851,12 916,03
SEMCODA 2017 P CDC 189 550,00 182 291,25 37,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 510,26 3 653,71
SEMCODA 2017 P CDC 31 750,00 30 640,12 47,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 171,58 556,47
SEMCODA 2017 P CDC 89 900,00 85 857,95 37,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 483,36 2 026,57
SEMCODA 2017 P CDC 254 100,00 242 675,25 37,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 366,22 5 728,04
SEMCODA 2018 P CDC 2 023 550,00 1 976 178,90 33,08 A V Livret A + 0.39 1,140 V Livret A + 0.39 1,130 A-1 EUR 23 068,47 47 371,10 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 314
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2019 C BANQUE
POSTALE
882 650,00 0,00 26,62 X V (EONIA(Postfixé)
+ 0.94)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,960 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.94)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2017 P CDC 670 159,50 618 461,39 37,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 8 693,44 25 497,19
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2017 P CDC 126 724,00 117 862,03 47,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 650,11 4 368,25
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2017 P CDC 199 785,00 183 614,65 37,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 1 053,71 7 968,22
SOCIETE
ANONYME
IMMOBILIERE
D'ECONOMIE
MIXTE GRENO
2017 P CDC 36 159,50 33 518,60 47,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 191,51 1 301,05
TOTAL GENERAL 61 729 227,06 54 854 826,84 698 945,30 1 655 743,52
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 315
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 2 352 014,78
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 9 389,61
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 9 910 132,54
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 12 271 536,93
Recettes réelles de fonctionnement II 92 811 047,80
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 13,22
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 316
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACADEMIE BAYARD BOXE 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 251h15m
ACADEMIE D'AÎKIDO 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 268h
ACCORD HEURES 4 500,00
ACTIDANSE 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 311h30m
AGARO ASSO 1 100,00
AGIREMPLOI 2 741,00
AIR D AILLEURS 8 524,00
ALLIANCE GRESIVAUDAN JUDO 3 780,00
ALSEP 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit15h30m
ALTACAN 2 256,00
AMICALE DES POMPIERS DES DEUX RIVES 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit51h
AMICALE SPORTIVE COLLÈGE DU GRÉSIVAUDAN 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit102h30m
AMIS DES FORGES ET MOULINS EN 2 000,00
APASE 40 233,50
APASE 40 233,50
APASE 40 233,50
APASE 40 233,50
ARTIFLETTE 2 500,00
ARTIFLETTE 7 360,00
ARTIFLETTE 2 500,00
ARTIS 2 000,00
ARTISTES EN GRESIVAUDAN 1 200,00
ASS BELLEDONN'S COUNTRY VALLEY 1 000,00
ASS CLUB NAUTIQUE DU 3 834,00
ASS CLUB NAUTIQUE DU 4 260,00
ASS CSGB CERCLE SPORTIF 5 000,00
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT 40 000,00
ASS ECRIVAINS EN GRESIVAUDAN 6 000,00
ASS FAB LAB PLATEAU DES PETITES 2 000,00
ASS GRESIVAUDAN BLUES FESTIVAL 10 000,00
ASS HANDY NAMIC 11 000,00
ASS HANDY NAMIC 500,00
ASS INITIATIVE GRESIVAUDAN ISERE 22 000,00
ASS INITIATIVE GRESIVAUDAN ISERE 27 000,00
ASS L OMBRE DE L HISTOIRE 720,00
ASS MINALOGIC PARTENAIRES 8 150,00
ASS MISSION LOCALE GRESIVAUDAN 107 996,50
ASS MISSION LOCALE GRESIVAUDAN 117 996,50
ASS MISSION LOCALE GRESIVAUDAN 10 000,00
ASS MJC DE LUMBIN 400,00
ASS PRESIDENTS CONSEIL LOCAUX DE 2 200,00
ASS REPUBLIQUE DE SAINT MARIN 800,00
ASS SOLID ACTION 15 000,00
ASS THEATRE SOUS LA DENT 3 500,00
ASS TROUPE SEL ET SUCRE 1 000,00
ASSOC GYM ET RYTHME CROLLES 1 250,00
ASSOCIATION ITINERAIRE BIS 5 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GRESIVAU 6 860,00
ASSOCIATION SPORTIVE PONTCHARRA 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit92h30m COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION TWIRLING BATON 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit131h
ATELIERS DES CHANTS 400,00
AUVERGNE RHONE ALPES ENTREPRISE 100,00
Association IGI 6 592,86 3 bureaux pour une superficie de 45 m²
BALADE AUTOUR DU LIVRE 1 800,00
BANQUE 3 100,00
BARTET 1 500,00
BASKET BALL CROLLES GRESIVAUDAN 4 850,00
BASKET BALL CROLLES GRESIVAUDAN 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit162h
BAYARD BAD 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit486h
BELLEDONNE ESCRIME 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit141h30m
BELLEDONNE MUSICS 4 200,00
BIVIERS TENNIS CLUB 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit304h30m
BOISSY 500,00
BOXING CLUB PONTCHARRA 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit338h45m
CENTRE INTERNATIONAL DS MUSIQUES 9 000,00
CHAMROUSSE SKI CLUB 1 500,00
CHANSONS DE GESTES 4 300,00
CHAPOBA 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit20h
CHOEURS EN GRESIVAUDAN 800,00
CHORALE MOSAIQUE CROLLES 400,00
CIRQ HOP 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit147h24m
CLCV 9 580,00
CLUB ATHLETIQUE PONTCHARRA 800,00
CLUB ATHLETIQUE PONTCHARRA 2 000,00
CLUB ATHLETIQUE PONTCHARRA 7 520,00
CLUB ATHLETIQUE PONTCHARRA LA ROCHETTE Athlétisme 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit207h19m
CLUB ESPACE FORME 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 736h30m
CLUB OMNISPORTS DES 7 LAUX 1 500,00
CLUB OMNISPORTS DES 7 LAUX 4 900,00
CLUB SPORTIF GRÉSIVAUDAN BELLEDONNE 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 7h30m
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE 2 000,00
COLLEGE BELLEDONNE 3 300,00
COLLEGE FLAVIUS VAUSSENAT 16 050,00
COLORIBUS 1 500,00
COMICE AGRICOLE BELLEDONNE 2 000,00
COMITÉ DE L'ISERE DE BADMINTON 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 40h
COMPAGNIE CES TEMPS CI 2 000,00
COMPAGNIE L ALINEA 1 000,00
COMPAGNIE L ENVOL 800,00
CORPS EN VIE 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 79h
COUNTRY GRESIVAUDANCE 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 74h
COUPE ICARE.ORG 40 000,00
COUPE ICARE.ORG 10 000,00
COUPE ICARE.ORG 5 000,00
CRESCENDO 3 050,00
CROLLES VOLLEY JEUNES 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 16h
CTE SECOU POPULAIRE BREDA 2 269,96
CTE SECOU POPULAIRE BREDA 7 320,00
DAUPHINE SKI ALPINISME 1 000,00
DEMANDEUR ASILE 2 100,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DIGI 2 000,00
DISTRICT UNSS GRESIVAUDAN 550,00
DRAVIE SPORT NATURE 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 52h30m
ECOLES PRIMAIRES PONTCHARRA 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 42h
EN COMPAGNIE DE CECILE 1 670,00
EN SCENE ET AILLEURS 2 500,00
EN SCENE ET AILLEURS 1 000,00
EN SCENE ET AILLEURS 2 500,00
EQUY 500,00
ES MANIVAL 9 980,00
ES MANIVAL 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 43h
ESPACE ARAGON 2 000,00
ESPACE BELLEDONNE 6 750,00
FC CROLLES BERNIN 700,00
FC CROLLES BERNIN 500,00
FC CROLLES BERNIN 8 740,00
FOC SKI EN GRESIVAUDAN 1 220,00
FOOTCHIBALL 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 66h
FRASSE SOMBET 1 500,00
FROGES OLYMPIQUE CLUB BASKET 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 204h
GRESI'ATHLE 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 193h
GRESI'VOLANT 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 526h
GRESIATHLE 3 825,00
GRESIFREERIDE 2 000,00
GRESIVAUDAN BELLEDONNE 1 610,00
GROUPEMENT MONTAGNARD DES PETITES ROCHES 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 402h
GRÉSIVAUDAN BELLEDONNE TENNIS DE TABLE 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 566h30m
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE PONTCHARRA 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 291h
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VILLARD BONNOT 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 157h
HANDBALL CLUB CROLLES 7 660,00
HANDBALL CLUB DE CROLLES 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 177h30m
HYDRO 21 1 500,00
INOVALLEE 20 000,00
ISERE GRESIVAUDAN FLOORBALL 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 534h30m
JUDO CLUB PONTCHARRA 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 210h
KICK BOXING 38 GRÉSIVAUDAN 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 52h30m
KODOKAN JUDO CLUB VILLARD-BONNOT 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 34h
L ECHAPPEE BELLE 2 500,00
L ENVOL 7 717,00
L OISEAU BLEU 29 166,00
L OISEAU BLEU 58 332,00
LA COMPAGNIE ENTRE EN SCENE 3 500,00
LA NOMADERIE 2 400,00
LA RÉCRÉ ALLEVARDINE 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 54h
LAFAYE 1 500,00
LAÎ MOÎ 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 143h
LE BATEAU DE PAPIER 4 000,00
LE BATEAU DE PAPIER 9 120,00
LE CHAUDRON AMBULANT 2 500,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 323
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE CHAUDRON AMBULANT 4 950,00
LE CHAUDRON AMBULANT 480,00
LE PETIT CONSERVATOIRE DE DANSE 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 45h
LEO LAGRANGE CENTRE EST 97 625,00
LES AMIS DE PONTCHARRA 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 15h
LES ANTIDOTES 400,00
LES BANDITS MANCHOTS 4 364,00
LES BANDITS MANCHOTS 1 340,00
LES CORDES A VOIX 2 000,00
LES MILIEUX 3 500,00
LES OREILLONS DES MURS 6 750,00
LES PETITS RATS DE PONTCHARRA 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 682h30m
LES TIRE CLOUS DU GRAND MANTI 1 750,00
LIGUE IMPROSTARS ATBI SMU 5 350,00
MAISON POUR TOUS DE ST ISMIER 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 112h
MEDICALPS 5 000,00
MFR CROLLES 100 000,00
MIETTE ET CIE 6 230,00
MISSION LOCALE SAINT MARTIN D 13 194,00
MJC CROLLES 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 68h
MONTBONNOT SAINT MARTIN BADMINTON 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 125h
MUSEE RURAL LA COMBA AUTREFE 2 000,00
MUSICASCENE 800,00
MUSIQUE DANS LE GRESIVAUDAN 7 000,00
NATURE EVENEMENTS 500,00
NEXTAPE 5 000,00
NEXTAPE 5 000,00
NEXTAPE 3 000,00
NEXTAPE 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 479h
OPERASTAGE 3 150,00
OT INTERCOMMUNAL DU GRÉSIVAUDAN 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 156h
PARATEAM CLUB 1 800,00
PAYS ANERIES 1 000,00
PLURALIS 1 800,00
POINTURE 38 800,00
PONTCHARRA HANDBALL 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 150h45m
PONTCHARRA WING CHUN KUNG FU 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 205h30m
PUNKY REGGAE PARTY 4 000,00
RADIO FOND DE FRANCE 1 500,00
ROLLER VILLARD BONNOT 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 60h30m
RUGBY LE TOUVET PONTCHARRA 3 150,00
SCENES OBLIQUES 14 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMIT 6 800,00
SHOTOKAN KARATE CLUB 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 638h
SKI CLUB DES CHEMINOTS SAVOYARDS 500,00
STEP BY STEP 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 181h
TENNIS CLUB DE FROGES 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 460h
TENNIS CLUB DES 2 RIVES 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 88h
TENNIS CLUB PONTCHARRA LA ROCHETTE 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 524h
TENNIS CLUB SAINT VINCENT DE MERCUZE 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 42h COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TENNIS CLUB URIAGE 1 500,00
TENNIS CLUB VILLARD-BONNOT 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 931h30m
TENNIS DE TABLE DU GRESIVAUDAN 2 100,00
TENNIS DE TABLE DU GRESIVAUDAN 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 910h30m
TENNIS DE TABLE PONTCHARRA 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 517h
TIGRE 5 000,00
TIGRE 9 185,72
TIRE-CLOUS DU GRAND MANTI 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 715h30m
TOURKI 1 500,00
TOUVET BADMINTON CLUB 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 479h
TOUVET BASKET 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 231h45m
TOUVET VOLLEY BALL 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 436h
TÉLÉTHON 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 18h
UIG 2 500,00
UNE TERRE POUR VIVRE 2 100,00
UNION CYCLISTE DE PONTCHARRA 1 880,00
UNSS ALLEVARD 4 425,00
UNSS COLLEGE DU GRESIVAUDAN 4 000,00
UNSS COLLEGE TERRAY 1 562,00
UNSS CROLLES 3 725,00
UNSS GONCELIN 2 681,00
UNSS LA MOULINIERE 1 667,00
UNSS LE CHAMANDIER 3 075,00
UNSS LYCEE PIERRE DU TERRAIL 250,00
UNSS PONTCHARRA 2 800,00
UNSS TOUVET 4 500,00
UNSS VILLARD BONNOT 4 100,00
USEP DES ECOLES PRIMAIRES DE PONTCHARRA 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 90h
VELO CLUB VILLARD BONNOT 500,00
VELO CLUB VILLARD BONNOT 400,00
Entreprises
ALPROBOTIC 30 000,00
ASML FRANCE 239 906,16
BLUECIME 60 000,00
CEA 1 800 000,00
CEA 662 723,64
CEA 970 924,91
CEA 662 723,64
CEA 698 734,34
DIGIGRAM 60 000,00
EASYTECH 4 148,00
GAEC FERME BELLEVUE 4 000,00
TRONIC S MICROSYSTEM 59 510,00
Personnes physiques
ACETO 1 600,00
ACHARD 1 600,00
AGEORGES 1 600,00
ALCARAZ 1 600,00
ALCOLEI 1 500,00
AMATULLI 1 432,00
AMBROSIONI 1 500,00
AMEZIANE 2 000,00
AMPHOUX 1 600,00
ANDRE 1 600,00
ANGELIDIS 1 674,00
ANTONI 1 600,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ANZALLO 1 600,00
ARGENTIER 1 600,00
ARGENTIERI 2 000,00
ARGOUD 1 600,00
ARNAUD 1 600,00
AUFFRET 1 600,00
AUMAND 1 600,00
AYMONOD 1 600,00
BAC DAVID 1 600,00
BACCIOCHI 1 500,00
BAGA 1 500,00
BALTER 1 500,00
BANCILHON 1 600,00
BARBELIVIEN 1 600,00
BARNEOUD ROUSSET 1 600,00
BARRASSON 1 600,00
BARTHE BOUGENAUX 1 600,00
BATTAIL PELISSIER 1 600,00
BAUDOT 1 600,00
BAUGIER 600,00
BEDHIAFI 2 000,00
BEGALLA 1 500,00
BELLAVARDE 1 600,00
BENJAMIN DUFFORT 5 540,00
BERGER 1 600,00
BERNOLLIN 1 600,00
BERTHOLET 1 600,00
BERTOLIN 1 600,00
BERTONCINI 1 001,00
BESNARD 2 000,00
BESSIERE 1 000,00
BIENVENU 1 492,00
BLANC BRUDE 800,00
BLANCHARD 1 500,00
BOISNEAU 1 600,00
BONAFOUS 1 600,00
BONINO 600,00
BONMIER 1 600,00
BONNET 2 000,00
BORRAS 1 500,00
BOSNYAK 1 600,00
BOTLAN 800,00
BOTTARI 1 600,00
BOTTELIN 1 600,00
BOUJARD 1 600,00
BOUMECHACHE 2 000,00
BOURDEAU 1 600,00
BOURGEOT 1 600,00
BOUVIER 600,00
BRAULT 1 161,00
BRESSON 7 000,00
BRIARD 1 500,00
BRISSON 1 600,00
BRISWALTER 1 600,00
BROUST 1 600,00
BRUN 2 000,00
BRUN 1 600,00
BRUN 1 600,00
BRUNEAU 1 600,00
BRUNET MANQUAT 2 000,00
BRYCOVE 1 500,00
BUENSOZ 2 000,00
BUFFET 2 000,00
BUGEY 1 600,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 326
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BUHRIG 1 600,00
BUON 1 255,00
CALVET 1 500,00
CALVI 2 000,00
CANON 2 000,00
CANOVAS 1 600,00
CARCONE 1 600,00
CARTEYRADE 1 600,00
CASTEX 1 600,00
CECCON 1 500,00
CELLI 1 600,00
CHABANE 1 600,00
CHAMEY 1 600,00
CHANSON 1 600,00
CHANSSEAUME 1 600,00
CHARLON 1 500,00
CHARVOZ 1 600,00
CHASSAIGNE 1 600,00
CHAUDAT 1 600,00
CHENE 1 500,00
CHENEVAS 1 600,00
CHERAN 1 600,00
CHEVROLAT 1 600,00
CHOLAT 1 600,00
CHOLLET 1 600,00
CLARIS 1 600,00
CLAVEL 1 500,00
CLEMENT 2 000,00
CLEMENTE 800,00
CLET 1 350,00
COCATRIX 600,00
COGEZ 1 600,00
COLLOMB REY 1 500,00
COLONEL 1 600,00
COMPARATO 800,00
CORBALAN 1 500,00
CORBALAN 1 600,00
CORREARD 1 500,00
CORTESI 1 600,00
CORTEY 800,00
COUDREUSE 800,00
COUGOUILLE 1 600,00
COULAIS 1 600,00
COULOMB 1 600,00
COURDIER 1 600,00
COURSIMAULT 1 600,00
COURTUAT 1 500,00
COUSIN 2 000,00
CREUX 1 600,00
CUCHET 1 600,00
CUSANNO 1 500,00
D INTRONO 1 600,00
DAHBI 1 000,00
DALBAN PILON 1 600,00
DAMIANI 1 600,00
DARDINET 1 600,00
DAVID 1 600,00
DE ANGELIS 1 600,00
DE BONIS 1 500,00
DE MENORVAL 800,00
DE PALMA 1 600,00
DEBATS 1 500,00
DEBORTOLI 1 600,00
DEFAY 1 600,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 327
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DEGIOVANNI 1 600,00
DEGRYSE 1 600,00
DEIANA 1 500,00
DEL BELLO 2 000,00
DELEAVAL 1 600,00
DELEU 1 947,95
DELOCHE 1 600,00
DERAIN 1 600,00
DERVILLE 1 600,00
DESROCHES 1 600,00
DETTOMA 800,00
DEY 1 600,00
DEZANDEE 1 600,00
DI STASI 2 000,00
DIASPARA 1 600,00
DIDELLE 1 600,00
DIDELLE 2 000,00
DIDIER SALET 400,00
DO 1 500,00
DOMINICI 800,00
DOUTRE 1 600,00
DRAYE 1 500,00
DU PORT DE PONCHARRA 1 500,00
DULLIN 1 600,00
DUPONCHEZ 1 500,00
DUTHOIT 2 000,00
EVEQUE MOURROUX 1 200,00
EXBRAYAT 1 600,00
EYMERY 1 500,00
EYMIN PETOT TOURTOLLET 1 600,00
EYRAUD 200,00
FABIANO 1 600,00
FABRE 1 600,00
FANJAS 1 600,00
FAURE 1 600,00
FAVIER 1 600,00
FAYOLLE 1 600,00
FENEON 1 600,00
FERNANDES 1 500,00
FERREIRA 1 600,00
FERRUS 1 600,00
FILZ 1 600,00
FONTANA 1 600,00
FORMICA 1 600,00
FORMICA 2 000,00
FORTELLE 1 600,00
FORTIN 1 600,00
FORTUNE 2 000,00
FOUILLET 1 600,00
FRANCHOMME 2 000,00
FRANCISCO 1 600,00
FRANCOZ 1 600,00
FREITAS 1 600,00
FREMON 1 600,00
FRETTI 1 556,00
FRISONI 1 500,00
GAENG 1 600,00
GAILLARD 1 600,00
GAILLARD 1 600,00
GALEA 1 500,00
GALLOIS 2 000,00
GALLY 1 600,00
GARET 1 561,00
GARGOWITCH 2 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 328
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GARGOWITCH 2 000,00
GARIEL 1 600,00
GARIGLIO 1 600,00
GARIN 1 600,00
GARNIER 2 000,00
GARNIER 1 600,00
GARREL 1 600,00
GAUCHARD 800,00
GENNARO 1 600,00
GENTILE 2 000,00
GERENTE 1 600,00
GERMAIN 1 600,00
GHERARDI 1 600,00
GHESQUIER 1 600,00
GIBERT 1 600,00
GILGENKRANTZ 1 600,00
GIMENEZ 2 000,00
GIRET 1 600,00
GIROD 1 600,00
GIUSTINI 1 500,00
GONDRAN 1 000,00
GORGE 1 500,00
GOUDARD 1 600,00
GOURAT 1 500,00
GRAND 1 600,00
GRATEAU 1 600,00
GRECO 1 500,00
GREGOIRE 1 600,00
GRIMA 2 000,00
GRIMAULT 1 600,00
GRISON 600,00
GUIGNIER 1 600,00
GUIGUET 1 500,00
GUIHARD 1 600,00
GUILLAUD 1 360,00
GUILLAUME 1 600,00
GUILLET 1 600,00
GUILLOT 1 600,00
HERTERT 1 000,00
HILT 1 600,00
HOUCK 1 500,00
HUMBERT 1 261,00
HUYET 1 600,00
IDRISS 3 806,00
JACOB 1 600,00
JACQUES 800,00
JACQUIS 2 000,00
JALLIFFIER 1 000,00
JAMET 1 600,00
JANOUSCHEWSKI 1 500,00
JEANMASSON 1 500,00
JEANSELME 1 600,00
JOSSA 1 600,00
JOUIN 1 600,00
JULLIEN 1 600,00
JUSTON 2 000,00
KINET 900,00
LA ROCCA 1 600,00
LACHEVRE 1 600,00
LAFIANDRA 1 000,00
LAMARCA 1 600,00
LANCIEN 1 500,00
LANDREZ 1 500,00
LANDRU 1 600,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 329
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LARMAGNAC 1 600,00
LARNICOL 1 600,00
LAVOREL 1 600,00
LE BOURHIS 1 585,00
LE CALVEZ 1 600,00
LEBOURDON 1 600,00
LEBRE 1 600,00
LEBRUN 1 600,00
LECHAT 1 600,00
LEFEBVRE 1 538,00
LEFEBVRE 2 000,00
LEFEVRE 1 600,00
LEGAL 2 000,00
LEGOUT 3 447,00
LEMENN 2 000,00
LEROUX 1 600,00
LEROY 1 600,00
LESAGE 1 600,00
LESAGE 1 600,00
LICEN 1 500,00
LIMAGNE 800,00
LIROLA 1 600,00
LOIDICE 2 000,00
LORIER 1 600,00
LOUIS 1 500,00
LOURDIN 1 600,00
LUCAS 1 600,00
MACCHI 1 500,00
MACCHI 1 500,00
MAISONNASSE 1 551,00
MAITRE 1 500,00
MALIA 1 600,00
MANGANO 600,00
MARAIS 1 600,00
MARC DUBOIS OLIVIER GLAIZE 1 100,00
MARCHAND 1 600,00
MARECHAL 1 500,00
MARIE BISTON 3 500,00
MARIN 1 600,00
MARQUIS 1 600,00
MARTIN 1 000,00
MARTIN 1 600,00
MARTIN 400,00
MARTIN PIRES 1 600,00
MARTINE 2 000,00
MARTY 1 600,00
MATHIEU 1 600,00
MATRINGE 1 500,00
MATUISI 1 600,00
MAYEUR 1 600,00
MAYO DE VOS 1 600,00
MAYOBRE 1 600,00
MAYOT 1 600,00
MAZEN 1 600,00
MAZEN 1 600,00
MEDINA 1 600,00
MEILLAN 2 000,00
MEILLAN 1 500,00
MEILLEUR 303,00
MENDUNI 1 600,00
MEUNIER 1 600,00
MEVEL 1 600,00
MEYER LAVIGNE 1 600,00
MEYZONET 1 600,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 330
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MEZIERE 1 600,00
MICHEL 1 600,00
MICHEL 1 600,00
MILLIE 1 600,00
MIMAULT 600,00
MINASSIAN 1 112,39
MINAUD 4 000,00
MOISY 1 600,00
MOLLARD 1 500,00
MONCENIS 2 000,00
MONTAGNAT RENTIER 1 600,00
MONTMAYEUL 2 000,00
MONTMAYEUR 2 000,00
MORIO 1 517,00
MOSCA 1 500,00
MOTTET 1 600,00
MOUROZ 1 500,00
MOYET 1 600,00
MURET 1 322,00
MURY 1 600,00
NEAULT 1 500,00
NEYRET 1 600,00
NICOLLET 1 500,00
OLIVES 1 600,00
OLIVETTO 1 600,00
OLIVIER 2 000,00
OLLAGNIER 1 600,00
ORAND 1 600,00
PAGES 1 600,00
PAPET LEPINE 1 500,00
PARIS 1 600,00
PARISI 1 600,00
PASSEREAU 1 600,00
PAUGET 1 500,00
PAULSEN 1 600,00
PEANT 800,00
PELLE 2 000,00
PELLE 1 600,00
PELLOUX 2 000,00
PENNEL 1 600,00
PEREZ 1 500,00
PEREZ 1 600,00
PERRET 1 600,00
PERRIER 1 600,00
PERRON 2 000,00
PERROT 2 000,00
PETIT 2 000,00
PEYSSON 1 600,00
PEYSSON 1 600,00
PICCIONE 1 600,00
PICHOUD 1 600,00
PINELLI 1 600,00
PLACAUD 1 600,00
POISSONNIER 1 600,00
POMMAREL 1 600,00
PORET 492,00
PORTEMER 1 500,00
POTIN 1 600,00
PROTAT 1 600,00
PSENICA 1 600,00
PUISSANT 2 000,00
QUENARD 1 600,00
RAAG 1 600,00
RACINEUX 2 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 331
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RADU 1 600,00
RAGUIN 1 600,00
RANQUE 1 600,00
RAPHEL 1 600,00
RASTELLO 1 600,00
RAVEL 1 600,00
REBREYEND 1 600,00
REGIS 1 600,00
REIS 1 600,00
REMLINGER 1 600,00
REMY 1 600,00
REQUENA 1 600,00
REVEL 4 740,00
REVOL 1 600,00
REYNOUARD 1 600,00
RICHARD 2 000,00
RIVAL 1 593,00
RIVOIRA 1 500,00
ROBERT 1 600,00
ROBERT 1 581,00
ROBIN 1 600,00
RODES 1 600,00
RODRIGUEZ 361,00
ROLANDO 1 600,00
ROLLIER 1 500,00
ROMUALD 2 000,00
ROSELLI 1 500,00
ROSTAING 1 600,00
ROUQUET 1 600,00
ROUSSEL 1 600,00
ROUSSET 1 600,00
ROY 2 000,00
SABATIER 1 500,00
SALERNO 2 000,00
SAMIA 1 600,00
SAMSON 1 000,00
SARAGAGLIA 1 500,00
SARLIN 1 600,00
SATRE 1 600,00
SAVARIAUX 1 200,00
SCABELLO 1 600,00
SCHMIDT 2 000,00
SCHMITT 1 600,00
SCHROBILITGEN 1 600,00
SCHWERTZ 1 600,00
SECHET 1 600,00
SEGAL 1 600,00
SEGURA 1 600,00
SEIGNARD 1 600,00
SEROI 1 600,00
SIGNORET 1 600,00
SIMON 1 600,00
SOLDINI 2 000,00
SORNAY 1 600,00
SOUBIE 1 600,00
SPAINI 1 600,00
SPEZZATTI 1 600,00
SPIELMANN 2 000,00
SUZENET 1 600,00
SYLVAIN FERRARI 2 250,00
TALBOT 2 000,00
TARDY 1 423,00
TARNOWKA 1 200,00
TAVERNA 1 014,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 332
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TERRAUBE 1 600,00
TETTAMANTI 1 000,00
THIBERT 1 500,00
THUREL 1 600,00
TITAN 1 600,00
TIXIER 1 600,00
TONNELIEU 2 000,00
TONNELLIEU 1 600,00
TOUSSAINT 1 500,00
TOUZAIN 1 450,00
TROCCAZ 1 600,00
TURENNE 1 520,00
VALETTE 662,00
VALLA 1 600,00
VAN MELLE 2 000,00
VASSALLO 2 000,00
VAUDEL 1 500,00
VERNEY 1 600,00
VERO 1 600,00
VIAL 1 600,00
VIAL 1 600,00
VILLE 1 600,00
VIOSSAT 1 600,00
VUILLERMET 1 600,00
WADDLE 800,00
WARKENTIN 600,00
WYCART 1 600,00
YESILCICEK 2 000,00
ZAKARIADIS 1 600,00
ZAMBOTTO 2 000,00
ZANARDI 1 600,00
Autres
BA CNI 9 298,62
BA COL DE MARCIEU 351 501,58
BA Col de Marcieu 45 000,00
BA Domaines skiables 7 laux 347 100,00
BA EHPAD 513 563,18
BA ESPACE ARAGON 320 543,20
BA ESPACE ARAGON 64 849,80
BA services mutualisés 26 961,74
Budget Annexe Camping intercommu 7 554,44
CA DE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE 24 251,13
CA DE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE 40 000,00
CA DE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE 25 823,00
CA DE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE 7 000,00
CA DE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE 9 500,00
CA DE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE 12 000,00
CC DU GRESIVAUDAN GESTION DECHET 4 625 323,65
CENTRE PLANIFICATION MEYLAN 2 000,00
CENTRE PLANIFICATION MEYLAN 3 000,00
CENTRE PLANIFICATION PONTCHARRA 58 000,00
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE 5 000,00
CMA CHAMBRE METIERS ARTISANAT 1 900,00
COS LE GRESIVAUDAN 61 153,20
COS LE GRESIVAUDAN 125 850,80
DIGITAL GRENOBLE 10 000,00
EPIC DOM. SKIABLES GRESIVAUDAN 490 666,00
EPIC DOM. SKIABLES GRESIVAUDAN 660 666,00
EPIC DOM. SKIABLES GRESIVAUDAN 660 666,00
GRESIVAUDAN BELLEDONNE 1 740,00
INOVALLEE 32 000,00
ISERE TOURISME 2 800,00
MFR CROLLES 4 253,00
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL 480 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 333
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL 520 000,00
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL 500 000,00
OFFICE DU TOURISME CHAMROUSSE 5 000,00
OFFICE THERMAL TOURISTIQUE URIAG 5 000,00
OPAC DE L ISERE 66 160,00
PLANNING FAMILIAL 70 000,00
PLURALIS 58 689,00
PLURALIS 42 250,00
POLE AGROALIMENTAIRE 10 000,00
REGIE REMONTEES CHAMROUSSE 168 000,00
REGIE REMONTEES CHAMROUSSE 4 290,00
REGIE REMONTEES CHAMROUSSE 122 100,00
REGIE REMONTEES MECANIQUES 2 077,50
REGIE REMONTEES MECANIQUES 101 586,00
RESEAU ENTREPRENDRE ISERE 4 000,00
SEMCODA 8 000,00
SOCIETE DES TOURISTES DU DAUPHIN 12 675,00
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES 476 177,00
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES 14 154,00
SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES 598 212,50
SYNDICAT DES VINS DE L ISERE 500,00
SYNDICAT MIXTE ALPES ABATTAGE 5 214,00
SYNDICAT MIXTE ALPES ABATTAGE 5 213,00
SYNDICAT MIXTE GERONTOLOGIQUE 1 680,84
TRESORERIE DE LE TOUVET -27 500,00
VIAMECA 20 000,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
DPT ISERE 418 212,50
DPT ISERE 15 000,00
PAIERIE DPTALE ISERE 780 925,00
Communes
CENTRE DE LOISIRS LES ADRETS 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit30h
CENTRE DE LOISIRS ST ISMIER 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit2h30m
CNE ALLEVARD 31 685,85
CNE ALLEVARD 40 000,00
CNE DE BERNIN 1 500,00
CNE DE BERNIN 25 315,34
CNE DE BIVIERS 8 238,40
CNE DE CHAMROUSSE 170 315,00
CNE DE CHAMROUSSE 10 551,00
CNE DE CHAPAREILLAN 35 528,80
CNE DE CRETS EN BELLEDONNE 38 172,00
CNE DE CROLLES 37 868,59
CNE DE DOMENE 9 081,75
CNE DE LA FLACHERE 15 000,00
CNE DE LA TERRASSE 38 580,50
CNE DE LE CHAMP PRES FROGES 4 965,57
CNE DE LE HAUT BREDA 3 100,00
CNE DE LE HAUT BREDA 37 901,69
CNE DE LE HAUT BREDA 14 488,14
CNE DE LE HAUT BREDA 11 406,00
CNE DE LE HAUT BREDA 69 259,16
CNE DE LE TOUVET 2 250,00
CNE DE LE TOUVET 4 500,00
CNE DE LE TOUVET 40 000,00
CNE DE LE TOUVET 7 500,00
CNE DE LES ADRETS 2 017,70
CNE DE LES ADRETS 1 225,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 334
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CNE DE MEYLAN 2 498,91
CNE DE MONTBONNOT 3 000,00
CNE DE MONTBONNOT 3 600,00
CNE DE MONTBONNOT 61 954,16
CNE DE PONTCHARRA 3 500,00
CNE DE REVEL 18 057,40
CNE DE SAINT MAXIMIN 1 100,00
CNE DE ST MARTIN D URIAGE 4 362,42
CNE DE ST MARTIN D URIAGE 16 876,50
CNE DE ST MARTIN D URIAGE 102 883,90
CNE DE ST MARTIN D URIAGE 23 738,00
CNE DE TENCIN 11 377,00
CNE DE TENCIN 10 437,22
CNE DE THEYS 40 000,00
CNE DE VILLARD BONNOT 26 000,00
CNE DU CHEYLAS 21 454,85
CNE DU MOUTARET 20 530,48
CNE DU MOUTARET 15 000,00
CNE DU VERSOUD 211 400,00
CNE DU VERSOUD 4 311,60
CNE LA COMBE DE LANCEY 15 000,00
CNE PLATEAU DES PETITES ROCHES 17 700,00
CNE PLATEAU DES PETITES ROCHES 2 281,70
CNE PLATEAU DES PETITES ROCHES 3 546,36
LOISIRS ADO ST ISMIER 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 2h
MAIRIE DU TOUVET 0,00 mise à disposition d'équipements sportifs à titre
gratuit 93h30m
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
COUPE ICARE.ORG 8 012,00 location de tentes, toilettes pour aire de camping car
COUPE ICARE.ORG 1 300,00 prise en charge de personnel solid'action pour
installation
INRIA 34 632,59 224,7 m² mis à disposition gratuitement au sein de
l'atelier numérique Andé Eymery
comité de gestion du boulodrome 0,00 utilisation quotidienne du 1-1-2019 au 31-3-2019
puis du 1-10-2019 au 31-12-2019
TOTAL GENERAL 21 773 434,83 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 335
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2019-31
Accueil de
jour EHPAD
0,00 704 860,00 704 860,00 0,00 72 000,00 20 096,83 0,00
2016-26 Aide
aux projets
touristiques -
Les Mainiaux
100 000,00 0,00 100 000,00 60 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2016-09 Aide
aux projets
touristiques -
VVF
335 200,00 0,00 335 200,00 100 560,00 234 640,00 0,00 134 080,00
2016-20
Aides au
logement
12 505 586,00 0,00 12 505 586,00 2 701 224,78 2 369 603,50 572 765,00 7 186 610,72
2016-11 Aires
d'accueil - St
Ismier
1 257 500,00 -19 100,00 1 238 400,00 1 193 134,39 40 004,94 18 126,93 0,00
2016-16
Barreau de la
Grande Ile
(déviation
RD165/523)
15 710 000,00 -1 516 000,00 14 194 000,00 2 853 549,74 4 155 709,00 4 086 134,90 1 600 315,36
2016-13
Fonds Solaire
Thermique
76 600,00 0,00 76 600,00 19 300,00 15 000,00 13 800,00 29 500,00
2019-32
Fonds d'aide
tourisme
0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 863 919,06 863 918,36 0,00
2016-22 Mise
en
accessibilité
des bâtiments
1 472 000,00 0,00 1 472 000,00 485 260,59 300 000,00 140 817,36 695 922,05
2016-19
Musée
d'Allevard
2 091 000,00 334 144,00 2 425 144,00 111 037,19 250 000,00 195 938,73 768 168,08
2013-02
NANO 2017
28 000 000,00 0,00 28 000 000,00 19 912 634,67 5 115 071,80 5 035 012,69 0,00
2015-06
Primes Air
Bois
2 750 000,00 0,00 2 750 000,00 698 443,00 1 018 431,00 628 049,34 623 507,66
2013-05
Projets FUI
Minalogic et
Tenerrdis
2 588 411,00 -252 103,00 2 336 308,00 2 535 886,03 377 982,00 209 510,00 60 000,00
2017-27
Réhabilitation
CNI - Crolles
3 240 000,00 0,00 3 240 000,00 563 773,86 2 550 000,00 2 185 374,35 0,00
2019-29
Rénovation
énergétique
0,00 1 778 100,00 1 778 100,00 0,00 778 100,00 626 965,66 651 134,34
2013-03 Salle
multi activité
PPR - St
Hilaire du
Touvet
2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 537 099,98 1 144 000,00 119 133,83 480 001,57 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 336
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2016-08
Second
Centre
Nautique -
Pontcharra
11 765 000,00 0,00 11 765 000,00 825 722,33 6 500 000,00 4 328 211,42 125 593,63
2016-21 Très
haut débit
numérique
6 166 475,00 0,00 6 166 475,00 1 561 850,00 780 925,00 780 925,00 3 042 775,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 337
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 338
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Taxes Foncières
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 73111 Taxes foncières 4 625 323,65
Total recettes 4 625 323,65
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 73111 Taxes foncières 4 625 323,65
Total dépenses 4 625 323,65
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Taxes de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxes de séjour 166 499,14
Total recettes 166 499,14
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxes de séjour 128 826,00
Total dépenses 128 826,00
Reste à employer au 31/12/N : 37 673,14
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 4 791 822,79 Total Dépenses 4 754 149,65
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 37 673,14 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 339
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 98,00 16,85 114,85 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif territorial C 20,00 3,27 23,27 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 4,00 2,40 6,40 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 16,00 3,58 19,58 0,00 0,00 0,00
Attaché A C 27,00 4,20 31,20 0,00 0,00 0,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 10,00 0,90 10,90 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 8,00 0,90 8,90 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 11,00 0,00 11,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 1,60 2,60 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 63,00 19,02 82,02 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial C 20,00 12,66 32,66 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 4,00 0,57 4,57 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 4,00 1,85 5,85 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise C 11,00 3,14 14,14 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur A 7,00 0,80 7,80 0,00 0,00 0,00
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 115,55 58,03 173,58 0,00 0,00 0,00
Agent social C 32,00 19,55 51,55 0,00 0,00 0,00
Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,05 1,05 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 340
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social principal de 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif de 1ère classe A 0,00 2,07 2,07 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A 1,00 0,78 1,78 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 18,00 8,01 26,01 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 21,00 8,32 29,32 0,00 0,00 0,00
Cadre de santé de 2ème classe A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00 0,00
Conseiller supérieur socio-éducatif A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe A 10,00 6,94 16,94 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe A 7,00 5,72 12,72 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux de classe normale A 5,00 0,80 5,80 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médecin A 0,55 0,60 1,15 0,00 0,00 0,00
Psychologue de classe normale A 0,00 1,02 1,02 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice de classe normale A 3,00 1,72 4,72 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice de classe normale * A 0,00 0,85 0,85 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice de classe supérieure A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe A 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 3,36 9,36 0,00 0,00 0,00
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller territorial A.P.S. principal A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial des A.P.S B 0,00 1,40 1,40 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 3,00 1,70 4,70 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 0,00 0,26 0,26 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 27,00 3,04 30,04 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial du patrimoine C 8,00 1,30 9,30 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 4,00 0,42 4,42 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation B 3,00 0,52 3,52 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 0,00 0,80 0,80 0,00 0,00 0,00
Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire territorial principal A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 9,00 23,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial d'animation C 5,00 5,80 10,80 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 2,00 1,60 3,60 0,00 0,00 0,00
Animateur B C 4,00 1,60 5,60 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 341
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 323,55 109,30 432,85 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 342
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 3-1 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 359 0,00 3-4 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 3-4 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 3-4 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-1 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 356 0,00 3-4 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 351 0,00 3-1 CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 350 0,00 3-1 CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 350 0,00 3-1 CDD
Agent social C MS 351 0,00 3-1 CDD
Agent social C MS 350 0,00 3-2 CDD
Agent social C MS 350 0,00 3-1 CDD
Agent social C MS 350 0,00 3-2 CDD
Agent social C MS 351 0,00 3-2 CDD
Agent social C MS 351 0,00 3-2 CDD
Agent social C MS 351 0,00 3-1 CDD
Agent social C MS 350 0,00 3-1 CDD
Agent social C MS 350 0,00 3-1 CDD
Agent social C MS 353 0,00 3-4 CDI
Agent social C MS 353 0,00 3-4 CDI
Agent social C MS 350 0,00 3-1 CDD
Agent social C MS 350 0,00 3-1 CDD
Agent social C MS 350 0,00 3-1 CDD
Agent social C MS 351 0,00 3-1 CDD
Agent social C MS 351 0,00 3-1 CDD
Agent social C MS 350 0,00 3-2 CDD
Agent social C MS 348 0,00 3-1 CDD
Agent social principal de 1ère classe C MS 0 0,00 3-2 CDD
Animateur C ANIM 0 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 343
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD
Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD
Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-2 CDD
Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-1 CDD
Assistant de conservation B CULT 379 0,00 3-2 CDD
Assistant socio-éducatif de 1ère classe A MS 0 0,00 3-3-2° CDD
Assistant socio-éducatif de 1ère classe A MS 0 0,00 3-3-2° CDD
Assistant socio-éducatif de 1ère classe A MS 0 0,00 3-3-2° CDD
Assistant socio-éducatif de 1ère classe A MS 0 0,00 3-3-2° CDD
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A MS 495 0,00 3-3-2° CDD
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A MS 422 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 3-4 CDI
Attaché A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 3-1 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 3-4 CDI
Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 3-4 CDI
Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 3-4 CDI
Attaché A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 3-4 CDI
Attaché A ADM 0 0,00 3-4 CDI
Attaché A ADM 0 0,00 3-4 CDI
Attaché A ADM 0 0,00 3-4 CDI
Attaché A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 3-4 CDI
Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD
Attaché principal A ADM 896 0,00 3-4 CDI
Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 499 0,00 3-4 CDI
Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 778 0,00 3-4 CDI
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 354 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 354 0,00 3-1 CDD
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 358 0,00 3-4 CDI
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-1 CDD COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 344
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 358 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 358 0,00 3-1 CDD
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 358 0,00 3-1 CDD
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 358 0,00 3-4 CDI
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 354 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 354 0,00 3-4 CDI
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 358 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 354 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 358 0,00 3-4 CDI
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-1 CDD
Conseiller supérieur socio-éducatif A MS 0 0,00 3-2 CDD
Directeur général des services des communes de 80 à
150.000 hab.
A OTR 0 0,00 3-4 CDI
Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe A MS 0 0,00 3-3-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe A MS 0 0,00 3-3-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe A MS 0 0,00 3-3-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-3-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe A MS 642 0,00 3-4 CDI
Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe A MS 422 0,00 3-3-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-3-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-3-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-3-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-1 CDD
Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe A MS 438 0,00 3-4 CDI
Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe A MS 422 0,00 3-3-2° CDD
Ingénieur A TECH 0 0,00 3-4 CDI
Ingénieur A TECH 0 0,00 3-3-2° CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD
Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD
Médecin A MS 0 0,00 3-4 CDI
Psychologue de classe normale A MS 0 0,00 3-3-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 0 0,00 3-1 CDD
Psychologue de classe normale A MS 0 0,00 3-4 CDI
Psychologue de classe normale A MS 0 0,00 3-4 CDI
Psychologue de classe normale A MS 0 0,00 3-3-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 0 0,00 3-3-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 0 0,00 3-3-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 0 0,00 3-3-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 0 0,00 3-3-2° CDD
Puéricultrice de classe normale A MS 0 0,00 3-2 CDD
Puéricultrice de classe normale A MS 480 0,00 3-1 CDD
Puéricultrice de classe normale A MS 489 0,00 3-3-2° CDD COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 345
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Puéricultrice de classe normale * A MS 0 0,00 3-4 CDI
Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD
Technicien B TECH 500 0,00 3-2 CDD
Technicien principal de 2ème classe B TECH 599 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 3-a° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 3-a° CDD
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C ADM 525 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-a° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-a° CDD
Agent social C MS 351 0,00 3-a° CDD
Agent social C MS 350 0,00 3-a° CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 346
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur Stagiaire BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur Stagiaire BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur Stagiaire BAFA C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur non diplômé centre de loisirs C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur non diplômé centre de loisirs C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur non diplômé centre de loisirs C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur non diplômé centre de loisirs C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur non diplômé centre de loisirs C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur non diplômé centre de loisirs C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur non diplômé centre de loisirs C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur non diplômé centre de loisirs C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Animateur non diplômé centre de loisirs C ANIM 0 0,00 3-b CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Apprenti C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-a° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 3-a° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 3-a° CDD
Attaché principal A ADM 0 0,00 110-1 CDD
Contrat Parcours Emploi Compétences C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 372 0,00 3-a° CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 372 0,00 3-a° CDD COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 347
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur territorial des A.P.S B SP 372 0,00 3-a° CDD
Emploi avenir C ANIM 0 0,00 A Autre CDD
Opérateur territorial A.P.S. C SP 354 0,00 3-a° CDD
Opérateur territorial A.P.S. C SP 354 0,00 3-a° CDD
Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 348
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BENOIT Claude Développement et actualisation des compétences des membres du CHSCT
CHASSAGNE Claudine Transition agricole dans les territoires
FLANDIN-GRANGET Dominique Développement et actualisation des compétences des membres du CHSCT
LANGENIEUX-VILLARD Philippe Action de l'élu en période pré-électorale
MICHON Bernard Politique sociale intercommunale : faut-il créer un CIAS ?
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 349
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
07/12/2015 - Parts en capital Digital Grenoble Digital Grenoble SAS 25 000,00
29/02/2016 - Parts en capital SAS GRESI 21 SAS GRESI 21 SAS 10 000,00
03/04/2017 - Parts en capital SCIC REZO POUCE SCIC REZO POUCE SCIC 1 000,00
18/12/2017 - Parts en capital SEM des 7 Laux SEM des 7 Laux SEM 29 832,89
25/06/2018 - Parts en capital SEM Chamrousse Aménagement SEM Chamrousse
Aménagement
SEM 1 111 900,00
24/09/2019 - Parts en capital SPL Isère Aménagement SPL Isère Aménagement SPL 12 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OPAC 38 OPAC 8 303 363,09
- SEM CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
Autres Struct Priv 3 000 000,00
- SEMCODA SA HLM 5 492 256,17
- REGIE REMONTEES MECANIQUES
CHAMROUSSE
Autres Struct Pub 9 709 038,07
- EPIC Domaines skiables Association 3 231 025,55
- HABITATION DES ALPES PLURALIS SA HLM 4 563 199,51
- Centrales Villageoises du
Gresivaudan
Entreprise 152 370,05
- SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE
D'ECONOMIE MIXTE GRENO
SEM 953 456,67
- AFIPAEIM Association 293 857,30
- SA HLM IMMOBILIERE RHONE
ALPES
SA HLM 102 308,16
- ACTIS OPH 875 616,80
- SDH SOCIETE DAUPHINOISE
POUR L HABITAT
SA HLM 14 564 667,91
- Commune de Sainte Marie Du Mont Collectivités 62 595,80
- SCIC HABITAT RHONE ALPES SA HLM 3 551 071,47
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention CNE DU VERSOUD 211 400,00
15/06/2009 - Subvention SYMBHI Symbhi Syndicat mixte 1 074 389,50
15/06/2009 - Subvention COS Comité d'Oœuvres Sociales
du Personnel du
Grésivaudan
Association 187 004,00
30/03/2015 - Subvention ASML BRION ASML BRION SARL UNIPERSONNELLE 239 906,00
09/05/2016 - Subvention CEA LETI CEA LETI Institut de recherche
technologique
2 498 734,00
29/05/2017 - Subvention CEA LETI CEA LETI Institut de recherche
technologique
2 296 372,00
16/10/2017 - Subvention Commune de Le Versoud Le Versoud Commune 211 400,00
26/11/2018 - Subvention CNE DE ST MARTIN D URIAGE collectivité locale commune 102 883,90
26/11/2018 - Subvention REGIE REMONTEES
CHAMROUSSE
Régie municipale des
remontées mécaniques de
Chamrousse
Régie 122 100,00
28/01/2019 - Subvention ASS MISSION LOCALE
GRESIVAUDAN ALPES
METROPOLE
ASS MISSION LOCALE
GRESIVAUDAN ALPES
METROPOLE
Association 107 996,50
25/03/2019 - Subvention ASS MISSION LOCALE
GRESIVAUDAN ALPES
METROPOLE
ASS MISSION LOCALE
GRESIVAUDAN ALPES
METROPOLE
Association 117 996,50 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 350
25/03/2019 - Subvention LEO LAGRANGE CENTRE EST ASS LEO LAGRANGE
CENTRE EST
Association 97 625,00
29/04/2019 - Subvention ASS MFR CROLLES ASS MFR CROLLES Association 100 000,00
29/04/2019 - Subvention Domaines Skiables 7 Laux Budget Annexe Domaines
Skiables
EPCI 347 100,35
29/04/2019 - Subvention CNE DE CHAMROUSSE collectivité locale commune 170 315,00
29/04/2019 - Subvention REGIE REMONTEES MECANIQUES Régie municipale des
remontées mécaniques de
St Hilaire du Touvet
Régie 101 586,00
29/04/2019 - Subvention REGIE REMONTEES
CHAMROUSSE
Régie municipale des
remontées mécaniques de
Chamrousse
Régie 168 000,00
Autres
29/11/2019 - Parts en capital OFPI OFPI Observatoire 28 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 351
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
PNR Chartreuse 01/07/1905 Participation 5 213,00
Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale 25/03/2019 Participation 4 027,00
Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale de l'Isère 25/03/2019 Participation 5 209,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 352
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC Office de Tourisme Intercommunal 01/05/2017 2016-0310 - 26/09/2016 Office du Tourisme Oui
EPIC Domaines skiables communautaires 01/05/2017 2017-0027 - 06/03/2017 Gestion des domaines
skiables
Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
EHPAD Résidence Belle Vallée 01/01/2009 - 20001816600120 EHPAD Non
Camping intercommunal 01/01/2009 - 20001816600039 Camping Oui
Espace Aragon 01/01/2009 - 20001816600047 Cinéma et
Théatre
Oui
Collecte-traitement et valorisation des
déchets
01/01/2010 - 20001816600161 Gestion des
Déchets
Oui
Instruction des ADS 01/01/2015 - 20001816600278 Instruction des
Autorisations des
Droits des Sols
Non
Zones communautaires du Grésivaudan 01/01/2017 - 20001816600286 Lotissement
Industriel
Oui
Espace Ludique Col du Marcieu 01/05/2017 - 20001816600294 Transport de
personnes
Oui
Pépinière et Ateliers Relais 01/01/2018 DEL 2017-0352 -
20/11/2017
20001816600369 Pépinière
d'entreprises
Oui COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Aires d'accueil des gens du voyage 01/01/2012 - Gestion des aires
d'accueil
Bâtiment EUROMAG 01/01/2015 - Gestion d'un bâtiment
à vocation
économique COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN GESTION DIRECTE BUDGET ANNEXE SPANC CCPG BUDGET ANNEXE ZONES COMMUNAUTAIRES DU GRESIVAUDAN BUDGET ANNEXE SERV MUTUALISES COMMUN BUDGET ANNEXE CAMPING INTERCOMMUNAL BUDGET ANNEXE ESPACE LUDIQUE DU COL DE MARCIEU BUDGET ANNEXE ACTIVITES DU CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL BUDGET ANNEXE TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS BUDGET ANNEXE EHPAD RESIDENCE BELLE VALLEE BUDGET ANNEXE ASSAIN EN GESTION DELEGUEE BUDGET ANNEXE COLLECTE - TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS BA PEPINIERE ATELIER RELAIS COMMUNAUTAIR BUDGET ANNEXE ESPACE ARAGON BUDGET ANNEXE DOMAINES SKIABLES BUDGET ANNEXE EAU EN GESTION DELEGUEE BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE / N°SIRET : 20001816600245 20001816600310 20001816600351 20001816600286 20001816600278 20001816600039 20001816600294 20001816600021 20001816600112 20001816600120 20001816600328 20001816600161 20001816600369 20001816600047 20001816600302 20001816600344 20001816600336
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 113 133 462,11 56 069 795,20 7 470 189,61 49 593 477,30
RECETTES 115 001 049,12 39 553 815,41 58 906,25 75 388 327,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 208 178 617,66 145 242 270,43 0,00 62 936 347,23
RECETTES 208 178 617,66 167 435 969,02 0,00 40 742 648,64
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 113 133 462,11 56 069 795,20 7 470 189,61 49 593 477,30
RECETTES 115 001 049,12 39 553 815,41 58 906,25 75 388 327,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 208 178 617,66 145 242 270,43 0,00 62 936 347,23
RECETTES 208 178 617,66 167 435 969,02 0,00 40 742 648,64
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 321 312 079,77 201 312 065,63 7 470 189,61 112 529 824,53
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 323 179 666,78 206 989 784,43 58 906,25 116 130 976,10
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 113 133 462,11 56 069 795,20 7 470 189,61 49 593 477,30
RECETTES 115 001 049,12 39 553 815,41 58 906,25 75 388 327,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 208 178 617,66 145 242 270,43 0,00 62 936 347,23
RECETTES 208 178 617,66 167 435 969,02 0,00 40 742 648,64
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 321 312 079,77 201 312 065,63 7 470 189,61 112 529 824,53
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 323 179 666,78 206 989 784,43 58 906,25 116 130 976,10
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 154 701 350,00 0,00 8,62 0,00 13 872 080,00 0,86
TFPB 148 333 279,00 0,00 4,80 0,00 7 387 056,00 1,37
TFPNB 1 440 783,00 0,00 3,22 0,00 46 432,00 1,94
CFE 58 509 342,00 0,00 25,68 0,00 14 933 434,00 0,96
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents : 58
Nombre de suffrages exprimés : 69
VOTES :
Pour : 69
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/07/2020
Présenté par (1) Le Président.
A Villard Bonnot, le 21/07/2020
Le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A Villard Bonnot, le 21/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARMANET Cédric
ARNDT Marylin suppléante de FEROTIN Thierry
BAGA Patricia
BASSET Michel
BAUDAIN Philippe
BEATINI Ingrid
BEAU Patrick
BELLIN-CROYAT Michel
BENOIT Claude
BERNIGAUD François
BESSON Anne-Françoise
BONNET Dominique
BORG Christophe
BOURDELAIN Coralie
CLAPPAZ Jean-François
COHARD Alexandra
COHARD Roger
CONRY Cécile
DESTANNE DE BERNIS Brigitte
DULONG Brigitte
DUPON Agnès COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DURET Christophe
FILLON Jean-Luc suppléant de MONNET Robert
FLAMAND Michèle
FRAGOLA Annie
GADEL Nelly
GAYET Jean-Yves
GELLENS Claudine pouvoir à MICHALIK Sylvain
GENESTIER Philippe suppléant de ROUSSEL Alain
GERBAUX Martin
GOUNON Vincent pouvoir à GERBAUX Martin
GUICHARD Annick
GUILLUY Alain pouvoir à BELLIN CROYAT Michel
JACQUIN Mylène
JONGBLOETS Nicole suppléante de FORTE Pierre
KHOLY Martine pouvoir à MIDALI Françoise
LATARGE Richard
LENOIR Hervé
LORENTZ Julien
LORIMIER Philippe
MATHIEU Marie-Béatrice
MEGRET Christelle
MICHALIK Sylvain
MIDALI Françoise
MILLET Régine pouvoir à BORG Christophe
MONTEIL Clara
MOREAU Emmanuelle pouvoir à SUSZYLO Christophe
OLLEON François
PETEX Valérie pouvoir à SALVETTI Olivier
POMMELET Serge pouvoir à FRAGOLA Annie COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
QUINETTE MOURAT Claire
RAFFIN Adrian
REBBOAH Sidney
REBUFFET GIRAUD Franck
RIVENS Sophie
ROBIN Cécile
ROUX Jean-Luc suppléant de CURT Isabelle
ROZIAU Olivier
SALVETTI Olivier
SOMME Franck
STEFANI François pouvoir à COHARD Roger
SUSZYLO Christophe
TABET Youcef pouvoir à GADEL Nelly
TANI Annie
THERY Laurence
VENTURINI Martine
VIDEAU Françoise pouvoir à OLLEON François
VILLARINO Régine
VYNCK Damien
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : L'assemblée délibérante.