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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0302 ExtinctionCreancesIrrecouvrables BudgetPrincipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
pes
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 NOVEMBRE 2020
Délibération n°DEL-2020-0302
Extinction de créances irrécouvrables - Budget principal
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : /4
Présents : 69
Pouvoirs : 4
Absents : O
Excusés : 5
Pour : 73
Contre : O0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
21AS/LOLC
TAROT Secrétaire de séance :
Régine MILLET
Le 23 novembre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 17 novembre 2020.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Anna-Maria HAJENLIAN, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc FILLON
Pouvoir: Anne-Françoise BESSON à Sidney REBBOAH, Brigitte DULONG à Nelly GADEL., François STEFANI à Henri BAILE, Youcef TABET à llona GENTY
Vu l'état de titres irrécouvrables transmis par le comptable de la communauté de communes, pour l'année 2019,
Vu l'impossibilité pour le trésorier de recouvrer les titres de recettes émis, pour cause d'insuffisances d'actif,
Vu le BP 2020,
Monsieur le Président propose d’inscrire en dépenses à l’article 6542 « Créances éteintes » les titres suivants :
Exercice | Référence dutitre | Reste dû Objet
2019 20045 16.00 € | Redevance avril 2019 (aire d'accueil des gens du voyage)
2019 20054 80.00 € | Redevance mai 2019 (aire d'accueil des gens du voyage)
2019 20091 80.00 € | Redevance août 2019 (aire d'accueil des gens du voyage)
2019 20131 80.00 € | Redevance novembre 2019 (aire d'accueil des gens du voyage)
Total 256.00 €
Il précise que cette inscription éteint définitivement la dette des redevables, stoppant ainsi toute procédure permettant la récupération des sommes en cause. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
540330 1 Ficbrég
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0302-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 Crolles, le 23 novembre 2020 cohe—
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Le Président,
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0302-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020