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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0178 ComptesAdministratifs2024 BudgetAutonomeEau
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Environnement,
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20001816600336
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRESIVAUDAN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LE TOUVET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 35
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 37
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 38
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 40
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 41
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 42
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 43
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 44
A3.2 - Etalement des provisions 45
A4.1 - Equilibre des opérations financières 46
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 47
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 48
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 49
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 56
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 68
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 69
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 70
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 71
A6 - Etat des charges transférées 72
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 73
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 74
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 78
A8.3 - Opérations liées aux cessions 79
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 80
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 81
A10 - Etat des travaux en régie 82
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 84
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 85
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 86
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 87
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 88
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 89
B1.7 - Etat des engagements reçus 90
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 91
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 92
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 93
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 97
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 98
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C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 99
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 100
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 103
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 110
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 19 868 633,97 G 24 349 619,31 G-A 4 480 985,34
Section d’investissement B 11 286 730,59 H 5 899 826,83 H-B -5 386 903,76
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 8 375 097,64
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 824 608,99 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
31 979 973,55 Q= G+H+I+J 38 624 543,78 =Q-P 6 644 570,23
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 5 070 665,70 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 5 070 665,70 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 19 868 633,97 = G+I+K 32 724 716,95 12 856 082,98
Section
d’investissement = B+D+F 17 182 005,28 = H+J+L 5 899 826,83 -11 282 178,45
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 37 050 639,25 = G+H+I+J+K+L 38 624 543,78 1 573 904,53
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 5 070 665,70 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 57 128,72 0,00
21 Immobilisations corporelles 784 628,70 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 228 908,28 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 534 070,00 8 993 306,66 537 805,93 0,00 2 957,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 159 702,15 2 074 007,53 6,87 0,00 85 687,75
014 Atténuations de produits 1 725 350,00 976 665,00 66 000,00 0,00 682 685,00
65 Autres charges de gestion courante 95 504,00 66 785,87 0,00 0,00 28 718,13
Total des dépenses de gestion courante 13 514 626,15 12 110 765,06 603 812,80 0,00 800 048,29
66 Charges financières 830 002,00 549 776,26 230 011,57 0,00 50 214,17
67 Charges exceptionnelles 3 489 410,81 3 376 079,76 5 105,79 0,00 108 225,26
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 110 000,00 68 905,00 41 095,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 17 944 038,96 16 105 526,08 838 930,16 0,00 999 582,72
023 Virement à la section d'investissement 9 464 902,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 036 070,00 2 924 177,73 111 892,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 12 500 972,68 2 924 177,73 9 576 794,95
TOTAL 30 445 011,64 19 029 703,81 838 930,16 0,00 10 576 377,67
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 000,00 1 812,91 0,00 0,00 3 187,09
70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 239 800,00 12 526 705,61 3 375 678,22 0,00 3 337 416,17
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 305 004,00 7 519 587,52 0,00 0,00 -7 214 583,52
Total des recettes de gestion courante 19 549 804,00 20 048 106,04 3 375 678,22 0,00 -3 873 980,26
76 Produits financiers 0,00 25 227,46 0,00 0,00 -25 227,46
77 Produits exceptionnels 1 935 350,00 319 114,37 0,00 0,00 1 616 235,63
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 21 485 154,00 20 392 447,87 3 375 678,22 0,00 -2 282 972,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 584 760,00 581 493,22 3 266,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 584 760,00 581 493,22 3 266,78
TOTAL 22 069 914,00 20 973 941,09 3 375 678,22 0,00 -2 279 705,31
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
8 375 097,64
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 729 450,00 176 848,76 57 128,72 495 472,52
21 Immobilisations corporelles 2 132 591,84 1 104 351,11 784 628,70 243 612,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 201 550,28 6 972 642,00 4 228 908,28 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 063 592,12 8 253 841,87 5 070 665,70 739 084,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 127 000,00 2 116 608,50 0,00 10 391,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 127 000,00 2 116 608,50 0,00 10 391,50
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 190 592,12 10 370 450,37 5 070 665,70 749 476,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 584 760,00 581 493,22 3 266,78
041 Opérations patrimoniales (2) 700 000,00 334 787,00 365 213,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 284 760,00 916 280,22 368 479,78
TOTAL 17 475 352,12 11 286 730,59 5 070 665,70 1 117 955,83
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
824 608,99
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 3 041 000,00 73 200,00 0,00 2 967 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 502 354,90 0,00 -502 354,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 318,77 0,00 -7 318,77
Total des recettes d’équipement 3 041 000,00 582 873,67 0,00 2 458 126,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 2 057 988,43 2 057 988,43 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 057 988,43 2 057 988,43 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 098 988,43 2 640 862,10 0,00 2 458 126,33
021 Virement de la section d'exploitation (2) 9 464 902,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 036 070,00 2 924 177,73 111 892,27
041 Opérations patrimoniales (2) 700 000,00 334 787,00 365 213,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 200 972,68 3 258 964,73 9 942 007,95
TOTAL 18 299 961,11 5 899 826,83 0,00 12 400 134,28
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 531 112,59 9 531 112,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 074 014,40 2 074 014,40
014 Atténuations de produits 1 042 665,00 1 042 665,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 66 785,87 66 785,87
66 Charges financières 779 787,83 0,00 779 787,83
67 Charges exceptionnelles 3 381 185,55 0,00 3 381 185,55
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 68 905,00 2 924 177,73 2 993 082,73
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 16 944 456,24 2 924 177,73 19 868 633,97
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 19 868 633,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 581 493,22 581 493,22
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 116 608,50 0,00 2 116 608,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 176 848,76 0,00 176 848,76
21 Immobilisations corporelles (6) 1 104 351,11 0,00 1 104 351,11
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 6 972 642,00 334 787,00 7 307 429,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 10 370 450,37 916 280,22 11 286 730,59
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 824 608,99
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 12 111 339,58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 812,91 1 812,91
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 902 383,83 15 902 383,83
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 519 587,52 7 519 587,52
76 Produits financiers 25 227,46 0,00 25 227,46
77 Produits exceptionnels 319 114,37 581 493,22 900 607,59
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 23 768 126,09 581 493,22 24 349 619,31
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 8 375 097,64
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 32 724 716,95
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 73 200,00 0,00 73 200,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
502 354,90 0,00 502 354,90
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 7 318,77 334 787,00 342 105,77
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 924 177,73 2 924 177,73
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 582 873,67 3 258 964,73 3 841 838,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 057 988,43
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 899 826,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 9 534 070,00 8 993 306,66 537 805,93 0,00 2 957,41
605 Achats d'eau 3 800 000,00 4 869 313,15 0,00 0,00 -1 069 313,15
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 600 000,00 551 571,01 93,58 0,00 48 335,41
6062 Produits de traitement 6 000,00 3 478,91 0,00 0,00 2 521,09
6063 Fournitures entretien et petit équipt 209 500,00 211 034,01 34 295,10 0,00 -35 829,11
6064 Fournitures administratives 5 000,00 4 612,93 0,00 0,00 387,07
6066 Carburants 60 000,00 58 736,81 0,00 0,00 1 263,19
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
611 Sous-traitance générale 2 200 000,00 1 865 415,69 0,00 0,00 334 584,31
6135 Locations mobilières 51 970,00 63 496,09 19 600,50 0,00 -31 126,59
6137 Redevances, droits de passage, servitude 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 150 000,00 64 341,94 0,00 0,00 85 658,06
61523 Entretien, réparations réseaux 1 200 000,00 716 266,30 284 011,94 0,00 199 721,76
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 160 000,00 29 635,51 93 000,00 0,00 37 364,49
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 829,15 0,00 0,00 9 170,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 500,00 460,86 0,00 0,00 8 039,14
6156 Maintenance 85 000,00 28 143,90 1 231,75 0,00 55 624,35
6161 Multirisques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 -1 525,00 1 943,00 0,00 4 582,00
618 Divers 80 000,00 49 553,34 20 263,35 0,00 10 183,31
6226 Honoraires 10 000,00 8 242,98 9 032,30 0,00 -7 275,28
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 2 340,33 0,00 0,00 659,67
6228 Divers 196 000,00 10 935,22 57 120,82 0,00 127 943,96
6231 Annonces et insertions 10 000,00 4 555,13 0,00 0,00 5 444,87
6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 932,15 1 376,00 0,00 1 191,85
6237 Publications 3 500,00 1 545,00 105,00 0,00 1 850,00
6238 Divers 7 000,00 425,00 6 900,00 0,00 -325,00
6241 Transports sur achats 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6248 Divers 20 000,00 1 600,00 200,00 0,00 18 200,00
6251 Voyages et déplacements 10 000,00 13 285,47 0,00 0,00 -3 285,47
6257 Réceptions 4 000,00 536,64 1 907,59 0,00 1 555,77
6262 Frais de télécommunications 101 500,00 58 481,61 6 725,00 0,00 36 293,39
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 4 763,34 0,00 0,00 -763,34
6281 Concours divers (cotisations) 5 500,00 21 817,71 0,00 0,00 -16 317,71
6283 Frais de nettoyage des locaux 60 000,00 56 616,23 0,00 0,00 3 383,77
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 20 600,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00
6288 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 430 000,00 291 848,00 0,00 0,00 138 152,00
6378 Autres taxes et redevances 0,00 17,25 0,00 0,00 -17,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 159 702,15 2 074 007,53 6,87 0,00 85 687,75
6331 Versement de mobilité 0,00 15 598,52 0,00 0,00 -15 598,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 999,13 0,00 0,00 -5 999,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 28 916,27 0,00 0,00 -28 916,27
6411 Salaires, appointements, commissions 2 139 959,12 900 917,57 6,87 0,00 1 239 034,68
6413 Primes et gratifications 0,00 591 121,00 0,00 0,00 -591 121,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 261 899,03 0,00 0,00 -261 899,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 228 281,79 0,00 0,00 -228 281,79
6454 Cotisations au Pôle emploi 0,00 23 848,25 0,00 0,00 -23 848,25
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 19 443,03 17 089,12 0,00 0,00 2 353,91
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 336,85 0,00 0,00 -36,85
014 Atténuations de produits (4) 1 725 350,00 976 665,00 66 000,00 0,00 682 685,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 168 000,00 661 386,00 66 000,00 0,00 440 614,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 557 350,00 315 279,00 0,00 0,00 242 071,00
65 Autres charges de gestion courante 95 504,00 66 785,87 0,00 0,00 28 718,13
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 26 000,00 8 852,00 0,00 0,00 17 148,00
6518 Autres 11 500,00 14 884,56 0,00 0,00 -3 384,56
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 12 686,76 0,00 0,00 27 313,24
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6542 Créances éteintes 10 000,00 30 361,68 0,00 0,00 -20 361,68
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 8 004,00 0,87 0,00 0,00 8 003,13
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
13 514 626,15 12 110 765,06 603 812,80 0,00 800 048,29
66 Charges financières (b) (5) 830 002,00 549 776,26 230 011,57 0,00 50 214,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 784 002,00 818 605,42 0,00 0,00 -34 603,42
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -273 606,19 230 011,57 0,00 43 594,62
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 4 500,00 0,00 0,00 -4 500,00
6688 Autre 46 000,00 277,03 0,00 0,00 45 722,97
67 Charges exceptionnelles (c) 3 489 410,81 3 376 079,76 5 105,79 0,00 108 225,26
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6713 Dons, libéralités 15 000,00 10 000,00 5 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 372 850,00 2 185 799,93 45,10 0,00 187 004,97
678 Autres charges exceptionnelles 1 099 560,81 1 180 279,83 60,69 0,00 -80 779,71
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 110 000,00 68 905,00 41 095,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 40 000,00 0,00 40 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 35 000,00 68 905,00 -33 905,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 35 000,00 0,00 35 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
17 944 038,96 16 105 526,08 838 930,16 0,00 999 582,72
023 Virement à la section d'investissement 9 464 902,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 3 036 070,00 2 924 177,73 111 892,27
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 036 070,00 2 924 177,73 111 892,27
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
12 500 972,68 2 924 177,73 9 576 794,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 12 500 972,68 2 924 177,73 9 576 794,95
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
30 445 011,64 19 029 703,81 838 930,16 0,00 10 576 377,67
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 230 011,57
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 273 606,19
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -43 594,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 5 000,00 1 812,91 0,00 0,00 3 187,09
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 000,00 1 812,91 0,00 0,00 3 187,09
70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 239 800,00 12 526 705,61 3 375 678,22 0,00 3 337 416,17
70111 Ventes d'eau aux abonnés 16 720 800,00 10 542 925,07 3 374 382,87 0,00 2 803 492,06
70118 Autres ventes d'eau 650 000,00 165 457,34 0,00 0,00 484 542,66
701241 Redevance pollution d'origine domestique 800 000,00 730 161,94 753,84 0,00 69 084,22
701251 Redevance prélèvement ressource en eau 500 000,00 580 488,28 0,00 0,00 -80 488,28
70128 Autres taxes et redevances 0,00 1 823,20 0,00 0,00 -1 823,20
704 Travaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 321 000,00 341 947,31 541,51 0,00 -21 488,82
7068 Autres prestations de services 100 000,00 81 574,43 0,00 0,00 18 425,57
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 147 000,00 82 328,04 0,00 0,00 64 671,96
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 305 004,00 7 519 587,52 0,00 0,00 -7 214 583,52
757 Redevances des fermiers, concession.. 300 000,00 7 516 387,44 0,00 0,00 -7 216 387,44
7588 Autres 5 004,00 3 200,08 0,00 0,00 1 803,92
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
19 549 804,00 20 048 106,04 3 375 678,22 0,00 -3 873 980,26
76 Produits financiers (b) 0,00 25 227,46 0,00 0,00 -25 227,46
7688 Autres 0,00 25 227,46 0,00 0,00 -25 227,46
77 Produits exceptionnels (c) 1 935 350,00 319 114,37 0,00 0,00 1 616 235,63
7711 Dédits et pénalités perçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 55 497,51 0,00 0,00 -50 497,51
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 920 350,00 0,00 0,00 0,00 1 920 350,00
778 Autres produits exceptionnels 5 000,00 263 616,86 0,00 0,00 -258 616,86
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
21 485 154,00 20 392 447,87 3 375 678,22 0,00 -2 282 972,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 584 760,00 581 493,22 3 266,78
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 584 760,00 581 493,22 3 266,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 584 760,00 581 493,22 3 266,78
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
22 069 914,00 20 973 941,09 3 375 678,22 0,00 -2 279 705,31
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
8 375 097,64
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 729 450,00 176 848,76 57 128,72 495 472,52
2031 Frais d'études 704 450,00 165 956,63 57 128,72 481 364,65
2051 Concessions et droits assimilés 25 000,00 10 892,13 0,00 14 107,87
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 132 591,84 1 104 351,11 784 628,70 243 612,03
2111 Terrains nus 10 000,00 556,18 0,00 9 443,82
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 1 045 000,00 564 079,38 374 782,77 106 137,85
21531 Réseaux d'adduction d'eau 432 000,00 288 915,10 82 667,78 60 417,12
2154 Matériel industriel 89 700,00 32 481,90 60 551,86 -3 333,76
21561 Service de distribution d'eau 220 000,00 121 045,10 17 950,57 81 004,33
2182 Matériel de transport 300 000,00 83 440,65 241 410,89 -24 851,54
2183 Matériel de bureau et informatique 17 277,51 8 457,61 555,42 8 264,48
2184 Mobilier 10 000,00 1 760,86 6 709,41 1 529,73
2188 Autres immobilisations corporelles 8 614,33 3 614,33 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 11 201 550,28 6 972 642,00 4 228 908,28 0,00
2313 Constructions 466 130,00 8 088,21 154 200,18 303 841,61
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 735 420,28 6 964 553,79 4 074 708,10 -303 841,61
Total des dépenses d’équipement 14 063 592,12 8 253 841,87 5 070 665,70 739 084,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 127 000,00 2 116 608,50 0,00 10 391,50
1641 Emprunts en euros 2 127 000,00 2 116 608,50 0,00 10 391,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 127 000,00 2 116 608,50 0,00 10 391,50
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 190 592,12 10 370 450,37 5 070 665,70 749 476,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 584 760,00 581 493,22 3 266,78
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 584 760,00 581 493,22 3 266,78
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 62 630,00 59 742,25 2 887,75
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 6 700,00 6 652,70 47,30
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 31 340,00 31 336,10 3,90
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 110 350,00 112 685,87 -2 335,87
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 72 560,00 72 552,47 7,53
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 1 210,00 1 204,91 5,09
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 290,00 283,35 6,65
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 6 240,00 6 230,81 9,19
13918 Autres subventions d'équipement 286 000,00 283 369,59 2 630,41
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 7 440,00 7 435,17 4,83
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 700 000,00 334 787,00 365 213,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 700 000,00 334 787,00 365 213,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 284 760,00 916 280,22 368 479,78
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 475 352,12 11 286 730,59 5 070 665,70 1 117 955,83
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
824 608,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
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(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 3 041 000,00 73 200,00 0,00 2 967 800,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 41 000,00 48 200,00 0,00 -7 200,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 25 000,00 0,00 -25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 502 354,90 0,00 -502 354,90
1641 Emprunts en euros 0,00 502 354,90 0,00 -502 354,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 318,77 0,00 -7 318,77
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 7 318,77 0,00 -7 318,77
Total des recettes d’équipement 3 041 000,00 582 873,67 0,00 2 458 126,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 057 988,43 2 057 988,43 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 057 988,43 2 057 988,43 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 057 988,43 2 057 988,43 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 098 988,43 2 640 862,10 0,00 2 458 126,33
021 Virement de la section d'exploitation 9 464 902,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 3 036 070,00 2 924 177,73 111 892,27
28031 Frais d'études 107 500,00 70 782,34 36 717,66
2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 770,00 17 999,44 -3 229,44
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 22 400,00 22 396,03 3,97
28128 Aménagement Autres terrains 120,00 120,00 0,00
28131 Bâtiments 22 470,00 22 463,94 6,06
28135 Installations générales, agencements, .. 146 700,00 64 667,34 82 032,66
28138 Aménagement Autres constructions 128 500,00 148 560,70 -20 060,70
28151 Installations complexes spécialisées 6 260,00 6 256,39 3,61
28153 Installations à caractère spécifique 969 980,00 960 768,06 9 211,94
28154 Matériel industriel 62 200,00 54 445,11 7 754,89
28156 Matériel spécifique d'exploitation 72 100,00 72 820,49 -720,49
28157 Aménagement matériel industriel 2 970,00 2 963,09 6,91
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 28 800,00 28 764,49 35,51
28173 Constructions (mise à disposition) 103 340,00 103 334,97 5,03
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 297 300,00 1 297 733,22 -433,22
28178 Autres immos corporelles (mad) 11 040,00 11 034,20 5,80
28182 Matériel de transport 17 200,00 17 009,32 190,68
28183 Matériel de bureau et informatique 8 600,00 8 204,11 395,89
28184 Mobilier 4 480,00 4 520,48 -40,48
28188 Autres 9 340,00 9 334,01 5,99
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
12 500 972,68 2 924 177,73 9 576 794,95
041 Opérations patrimoniales (6) 700 000,00 334 787,00 365 213,00
238 Avances commandes immo. incorp. 700 000,00 334 787,00 365 213,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 200 972,68 3 258 964,73 9 942 007,95
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
18 299 961,11 5 899 826,83 0,00 12 400 134,28
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT - 2024900202F00001 03/04/2024 3 000 000,00 3 000 000,00 6 277,80 0,00 3 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
070078 26/03/2007 624 614,11 0,00 26 641,81 0,00 588 358,23
1468487w revolving X00047 - Ti 13/07/2007 3 318 783,07 0,00 27 877,96 0,00 717 007,65
LT091185 01/07/2009 136 330,00 0,00 6 573,82 0,00 119 360,00
LT080512 08/09/2009 451 638,00 0,00 15 568,97 0,00 427 451,50
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 7 531 365,18 3 000 000,00 82 940,36 0,00 4 852 177,38
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
36 456 728,41
1641 Emprunts en euros (total) 36 456 728,41
03813076 ou 1581606 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2004 01/01/2018 25/02/2018 101 346,41 F Taux fixe à 4.53
%
4,530 4,610 EUR T P O A-1
070078 (EAUDEL) CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
26/03/2007 01/01/2018 15/10/2018 811 240,81 V (TAM(Postfixé) +
0.15)-Floor -0.15
sur
TAM(Postfixé)
0,000 0,000 EUR X X O A-1
10278 09030 00020269204 CREDIT MUTUEL 28/07/2016 01/01/2018 28/02/2018 542 398,04 F Taux fixe à 0.9
%
0,900 0,900 EUR T P O A-1
102780903020269202 CREDIT MUTUEL 07/12/2017 01/01/2018 30/11/2018 239 000,00 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 1,160 EUR A P O A-1
1065028 CREDIT AGRICOLE 21/08/2015 01/01/2018 11/11/2018 28 337,64 F Taux fixe à 1.94
%
1,940 1,940 EUR A P O A-1
1117067 (EAUDEL) CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE-ALPES
24/12/2015 01/01/2018 28/02/2018 63 127,84 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,000 EUR A P O A-1
1261963 CREDIT AGRICOLE 16/01/2017 01/01/2018 01/02/2018 245 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,410 EUR A P O A-1
1314482 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/09/2013 01/01/2018 01/12/2018 79 200,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,750 1,750 EUR A C O A-1
1314507 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/05/2014 01/01/2018 01/06/2018 97 650,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,750 1,750 EUR A C O A-1
1347616 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2014 01/01/2018 02/01/2018 147 403,94 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
1347618 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/07/2015 01/01/2018 01/02/2018 336 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR S C O A-1
1363454 (EAUDEL) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/08/2014 01/01/2018 01/02/2018 57 170,20 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T P O A-1
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1468487w revolving X00047 - Tirage
Ester
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 31/12/2036 0,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.025)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,030 0,030 EUR X X O A-1
1468487w-001 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 1 530 606,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
1468487w-002 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 547 020,77 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
1468487w-003 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 1 031 130,50 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
1468487w-004 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 07/03/2024 07/04/2024 502 354,90 V €STR(Postfixé) 4,020 4,150 EUR M C O A-1
1497821 CAISSE D'EPARGNE 30/10/2006 01/01/2018 25/02/2018 123 768,22 F Taux fixe à 4.27
%
4,270 4,270 EUR A P O A-1
1578267 CAISSE D'EPARGNE 19/08/2004 01/01/2018 25/09/2018 87 018,31 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 4,720 EUR A P O A-1
1582184 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2004 01/01/2018 25/02/2018 47 464,29 F Taux fixe à 4.24
%
4,240 4,310 EUR T P O A-1
1594359 CAISSE D'EPARGNE 08/04/2005 01/01/2018 25/03/2018 98 675,81 F Taux fixe à 3.7
%
3,700 3,750 EUR T P O A-1
1595251 CAISSE D'EPARGNE 27/10/2005 01/01/2018 25/03/2018 97 674,89 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 3,500 EUR T P O A-1
18882-001 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 231 447,86 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
18882-002 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 97 985,63 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
18882-003 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 730 875,12 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
290769 CREDIT AGRICOLE 27/11/2009 01/01/2018 01/04/2018 305 029,18 F Taux fixe à 4.21
%
4,210 4,210 EUR A P O A-1
318905 CREDIT AGRICOLE 15/12/2009 01/01/2018 23/03/2018 48 153,30 F Taux fixe à 3.68
%
3,680 3,730 EUR T P O A-1
3280579 CAISSE D'EPARGNE 03/12/2008 01/01/2018 25/03/2018 40 458,97 F Taux fixe à 5.26
%
5,260 5,440 EUR T P O A-1
3280981 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2008 01/01/2018 25/03/2018 115 626,16 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 5,160 EUR T P O A-1
37874801 CREDIT AGRICOLE 15/12/2005 01/01/2018 15/03/2018 95 182,80 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 3,830 EUR T P O A-1
38-71752511CGP1CCLEG ARKEA 01/06/2022 31/12/2023 30/03/2024 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 1,660 EUR T C O A-1
4140973 CAISSE D'EPARGNE 10/06/2015 01/01/2018 25/03/2018 246 656,51 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 1,680 EUR T P O A-1
4458452 CAISSE D'EPARGNE 20/06/2017 01/01/2018 25/03/2018 275 877,47 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 1,660 EUR T P O A-1
472359 CREDIT AGRICOLE 19/01/2011 01/01/2018 01/03/2018 268 365,12 F Taux fixe à 3.41
%
3,410 3,410 EUR A P O A-1
5049042 CAISSE D'EPARGNE 08/01/2010 01/01/2018 25/03/2018 35 215,27 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,180 EUR T P O A-1
5505127 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 22/12/2017 01/01/2018 25/12/2018 875 000,00 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 1,550 EUR A P O A-1
5709895-2 CAISSE D'EPARGNE 27/03/2017 01/01/2018 25/02/2018 65 584,21 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 1,690 EUR T P O A-1
5873668 -1 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2017 01/01/2020 25/06/2020 23 071,90 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 1,890 EUR A P O A-1
8376294S (EAUDEL) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
08/12/2011 01/01/2018 13/03/2018 199 910,06 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,850 EUR T P O A-1
8887783-1 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
28/07/2011 01/01/2018 25/02/2018 164 905,77 F Taux fixe à 4.32
%
4,320 4,390 EUR T P O A-1
9721507 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2015 01/01/2018 25/03/2018 757 306,30 F Taux fixe à 2.23
%
2,230 2,250 EUR T P O A-1
9894732 CAISSE D'EPARGNE 27/01/2017 01/01/2018 25/05/2018 491 000,00 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 1,670 EUR A P O A-1
A0109763000 CAISSE D'EPARGNE 21/09/2009 01/01/2018 25/02/2018 25 242,40 F Taux fixe à 4.53
%
4,530 4,600 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A0110433000 CAISSE D'EPARGNE 11/05/2010 01/01/2018 25/01/2018 147 264,74 F Taux fixe à 3.98
%
3,980 4,040 EUR A P O A-1
A0110589 CAISSE D'EPARGNE 24/06/2010 01/01/2018 25/02/2018 249 649,39 F Taux fixe à 3.72
%
3,720 3,770 EUR A P O A-1
A0110708 CAISSE D'EPARGNE 06/07/2010 01/01/2018 25/02/2018 235 901,13 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,610 EUR A P O A-1
A0110829000 CAISSE D'EPARGNE 03/08/2010 01/01/2018 25/05/2018 57 271,73 F Taux fixe à 3.37
%
3,370 3,420 EUR A C O A-1
A0111953 CAISSE D'EPARGNE 21/06/2011 01/01/2018 25/02/2018 420 733,22 F Taux fixe à 4.91
%
4,910 4,910 EUR A P O A-1
A0113119 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 17/05/2005 01/01/2018 25/01/2018 122 245,88 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 4,840 EUR A P O A-1
A0113296-1 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
11/10/2013 01/01/2018 25/02/2018 13 743,00 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,120 EUR T P O A-1
A0116190000 CAISSE D'EPARGNE 31/08/2016 01/01/2018 25/03/2018 44 965,27 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 0,870 EUR A P O A-1
A0116290000 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2016 01/01/2018 25/03/2019 121 586,60 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 1,580 EUR T P O A-1
A0117550000 CAISSE D'EPARGNE 25/04/2017 01/01/2018 25/01/2018 114 000,00 F Taux fixe à 2.05
%
2,050 2,050 EUR A P O A-1
A0117671000 CAISSE D'EPARGNE 17/08/2017 01/01/2018 25/01/2018 30 000,00 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1,510 EUR A P O A-1
A0117755000 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2017 01/01/2018 25/03/2018 666 250,00 F Taux fixe à 1.82
%
1,820 1,820 EUR A P O A-1
A109147000 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 06/04/2009 01/01/2018 25/03/2018 1 087 700,72 F Taux fixe à 4.73
%
4,730 4,800 EUR A P O A-1
AR010135 (AR01135) (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 01/12/2005 01/01/2018 01/02/2018 58 453,43 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,400 EUR A P O A-1
AR010138000 CAISSE D'EPARGNE 20/02/2006 01/01/2018 02/01/2018 973 262,28 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 3,790 EUR A P O A-1
AR010177 CAISSE D'EPARGNE 07/01/2008 01/01/2018 25/06/2018 247 084,43 F Taux fixe à 4.7
%
4,700 4,770 EUR A P O A-1
AR010186000 CAISSE D'EPARGNE 02/01/2008 01/01/2018 25/03/2018 50 082,26 F Taux fixe à 4.6
%
4,600 4,750 EUR T P O A-1
AR010191000 CAISSE D'EPARGNE 25/02/2008 01/01/2018 25/02/2018 137 976,24 F Taux fixe à 4.34
%
4,340 4,400 EUR A P O A-1
AR010246 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 22/05/2007 01/01/2018 01/04/2018 386 625,49 F Taux fixe à 4.52
%
4,520 4,520 EUR A P O A-1
AR010316 CAISSE D'EPARGNE 30/10/2006 01/01/2018 01/04/2018 80 218,87 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,370 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
AR01033100 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2006 01/01/2018 01/04/2018 40 502,35 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 4,050 EUR A P O A-1
AR013279001 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 25/09/2009 01/01/2018 25/02/2018 44 779,79 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 4,220 EUR T P O A-1
AR018256 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 03/04/2008 01/01/2018 25/02/2018 2 387 250,25 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,680 EUR A P O A-1
CO0561 ex 158753 (EAUDEL) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/05/2004 01/01/2018 08/10/2018 87 500,00 C Taux fixe 3.98%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
3,980 4,040 EUR A C O A-1
DD19653976 ARKEA 04/04/2022 04/04/2022 30/05/2022 810 000,00 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 1,220 EUR T C O A-1
DD19980511 ARKEA 25/05/2022 01/07/2022 30/09/2022 8 000 000,00 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 1,550 EUR T C O A-1
LT080512 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
08/09/2009 01/01/2018 15/10/2018 577 199,00 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,490 EUR X X O A-1
LT091185 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/07/2009 01/01/2018 29/06/2018 223 670,00 V Euribor 12M +
0.65
0,460 0,470 EUR X X O A-1
MIN519703EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 11/04/2005 01/01/2018 02/01/2018 130 822,81 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor 3M)
+ 0.35
0,020 0,020 EUR T P O A-1
MIN519711EUR SFIL CAFFIL 28/12/2004 01/01/2018 01/06/2018 53 818,36 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 4,720 EUR A P O A-1
MIN519712EUR SFIL CAFFIL 01/08/2005 01/01/2018 01/06/2018 36 164,70 F Taux fixe à 4.11
%
4,110 4,110 EUR A P O A-1
MIN522071EUR001 SFIL CAFFIL 28/05/2004 01/01/2018 02/01/2018 88 782,25 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MIN522218EUR SFIL CAFFIL 31/05/2007 01/01/2018 01/02/2018 151 364,68 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 4,690 EUR A P O A-1
MIN522797EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 06/03/2007 01/01/2018 01/03/2018 501 644,24 C Taux fixe 4.02%
à barrière 5%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
4,020 4,140 EUR T P O B-1
MON518245EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 07/01/2002 01/01/2018 01/11/2018 78 843,29 F Taux fixe à 7.06
%
7,060 7,060 EUR A P O A-1
MON518248EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 10/06/2016 01/01/2018 02/01/2018 175 224,96 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,290 EUR M C O A-1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON519335EUR SFIL CAFFIL 19/10/2005 01/01/2018 01/02/2018 278 364,31 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 4,630 EUR T P O A-1
MON519336EUR/0520176/001 SFIL CAFFIL 11/01/2018 01/01/2018 01/03/2018 120 959,44 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 0,950 EUR T P O A-1
MON519673EUR/0520522/001 SFIL CAFFIL 31/07/2007 01/01/2018 01/04/2018 86 030,49 F Taux fixe à 4.89
%
4,890 4,980 EUR T P O A-1
MON519675EUR SFIL CAFFIL 22/04/2010 01/01/2018 02/01/2018 64 146,67 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 3,370 EUR T P O A-1
MON522107EUR SFIL CAFFIL 13/10/2006 01/01/2018 02/01/2018 59 704,51 F Taux fixe à 3.75
%
3,750 3,750 EUR A P O A-1
MON522108EUR SFIL CAFFIL 15/06/2009 01/01/2018 01/02/2018 59 170,97 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 4,870 EUR A P O A-1
MON522219EUR SFIL CAFFIL 19/07/2004 01/08/2018 01/08/2019 138 006,93 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,380 EUR A P O A-1
MON522916EUR SFIL CAFFIL 03/11/2014 01/01/2018 01/12/2018 149 846,52 F Taux fixe à 3.6
%
3,600 3,700 EUR T P O A-1
MON524781EUR SFIL CAFFIL 29/09/2005 01/01/2018 01/03/2018 29 052,48 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 4,220 EUR A P O A-1
MON526815EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 07/12/2017 01/01/2018 01/04/2018 430 000,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,480 1,490 EUR T P O A-1
MON540995EUR SFIL CAFFIL 11/04/2022 01/05/2022 01/08/2022 502 382,13 F Taux fixe à 1.6
%
1,600 1,610 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
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Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 36 456 728,41
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 25 752 041,39 2 116 608,50 818 605,42 25 227,46 230 011,57
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 25 752 041,39 2 116 608,50 818 605,42 25 227,46 230 011,57
03813076 ou 1581606 N 0,00 A-1 48 945,32 4,90 F Taux fixe à 4.53
%
4,520 8 534,34 2 460,22 0,00 215,56
070078 (EAUDEL) N 0,00 A-1 588 358,23 11,79 V (TAM(Postfixé) +
0.15)-Floor -0.15
sur
TAM(Postfixé)
3,960 36 255,88 26 641,81 0,00 3 371,59
10278 09030 00020269204 N 0,00 A-1 124 353,51 1,91 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 61 343,29 1 464,63 0,00 93,27
102780903020269202 N 0,00 A-1 132 598,94 7,91 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 15 731,09 1 720,63 0,00 128,18
1065028 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.94
%
1,940 4 283,52 83,10 0,00 0,00
1117067 (EAUDEL) N 0,00 A-1 41 208,14 10,16 F Taux fixe à 2 % 1,990 3 320,45 890,57 0,00 691,38
1261963 N 0,00 A-1 184 805,63 17,08 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 8 964,58 2 732,16 0,00 2 388,61
1314482 N 0,00 A-1 63 800,00 28,92 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,990 2 200,00 2 640,00 0,00 205,58
1314507 N 0,00 A-1 72 333,32 19,42 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,990 3 616,67 3 038,00 0,00 1 679,74
1347616 N 0,00 A-1 51 225,23 2,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 15 623,04 3 014,86 0,00 2 303,84
1347618 N 0,00 A-1 252 000,00 20,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,950 12 000,00 10 337,64 0,00 4 131,09
1363454 (EAUDEL) N 0,00 A-1 36 786,82 9,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,930 2 522,97 1 512,59 0,00 237,62
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1468487w revolving X00047 - Tirage Ester N 0,00 A-1 0,00 12,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.025)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,000 0,00 27 877,96 0,00 1 537,85
1468487w-001 O 0,00 A-1 954 144,00 12,00 F Taux fixe à 2.2 % 2,620 99 390,00 51 047,30 25 227,46 0,00
1468487w-002 N 0,00 A-1 340 999,84 12,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur TAG
3M(Postfixé)
4,700 35 520,85 18 243,71 0,00 0,00
1468487w-003 O 0,00 A-1 642 782,80 12,00 F Taux fixe à 2.2 % 2,620 66 956,50 34 389,28 0,00 0,00
1468487w-004 N 0,00 A-1 470 957,68 11,18 V €STR(Postfixé) 3,620 31 397,22 13 991,51 0,00 473,49
1497821 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.27
%
4,250 19 974,37 852,83 0,00 0,00
1578267 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.72
%
4,710 14 215,42 670,81 0,00 0,00
1582184 N 0,00 A-1 5 300,50 0,65 F Taux fixe à 4.24
%
4,230 6 811,60 406,20 0,00 21,85
1594359 N 0,00 A-1 16 944,29 1,23 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 13 004,66 929,06 0,00 8,71
1595251 N 0,00 A-1 13 726,85 0,98 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 13 263,09 760,79 0,00 6,58
18882-001 N 0,00 A-1 28 931,14 1,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.019)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
7,130 28 930,96 2 173,95 0,00 254,79
18882-002 N 0,00 A-1 12 248,23 1,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.019)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
3,970 12 248,20 920,39 0,00 107,93
18882-003 N 0,00 A-1 91 359,32 1,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.019)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
3,970 91 359,40 6 864,99 0,00 804,94
290769 N 0,00 A-1 204 546,08 9,25 F Taux fixe à 4.21
%
4,200 16 190,01 9 292,99 0,00 6 434,62
318905 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.68
%
3,680 7 657,85 176,94 0,00 0,00
3280579 N 0,00 A-1 17 455,88 3,98 F Taux fixe à 5.26
%
5,330 3 822,99 1 062,10 0,00 15,30
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Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
3280981 N 0,00 A-1 76 001,87 8,98 F Taux fixe à 4.99
%
5,060 6 536,43 4 064,22 0,00 63,21
37874801 N 0,00 A-1 49 722,86 5,96 F Taux fixe à 3.78
%
3,770 7 249,68 2 051,60 0,00 78,31
38-71752511CGP1CCLEG N 0,00 A-1 3 840 000,00 24,00 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 160 000,00 104 647,91 0,00 0,00
4140973 N 0,00 A-1 117 741,90 5,73 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 19 349,76 2 168,68 0,00 27,31
4458452 N 0,00 A-1 153 279,07 7,73 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 18 390,97 2 719,15 0,00 35,13
472359 N 0,00 A-1 149 858,31 6,17 F Taux fixe à 3.41
%
3,400 18 679,13 5 747,13 0,00 4 244,28
5049042 N 0,00 A-1 17 240,39 5,23 F Taux fixe à 4.06
%
4,120 2 889,22 786,54 0,00 11,67
5505127 (EAUDEL) N 0,00 A-1 598 843,54 12,98 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 41 294,43 9 922,14 0,00 128,92
5709895-2 N 0,00 A-1 44 465,01 12,40 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 3 170,87 780,37 0,00 72,63
5873668 -1 N 0,00 A-1 17 422,13 12,48 F Taux fixe à 1.89
%
1,880 1 172,66 351,44 0,00 169,21
8376294S (EAUDEL) N 0,00 A-1 50 480,10 1,95 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 23 843,70 2 487,22 0,00 90,58
8887783-1 N 0,00 A-1 38 117,70 1,65 F Taux fixe à 4.32
%
4,310 20 528,67 2 203,93 0,00 160,09
9721507 N 0,00 A-1 568 903,22 16,23 F Taux fixe à 2.23
%
2,220 28 743,14 13 088,26 0,00 176,20
9894732 N 0,00 A-1 276 985,18 7,40 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 32 113,38 5 161,95 0,00 2 762,54
A0109763000 N 0,00 A-1 12 185,55 4,15 F Taux fixe à 4.53
%
4,590 2 126,02 657,32 0,00 475,34
A0110433000 N 0,00 A-1 98 277,24 9,07 F Taux fixe à 3.98
%
4,040 7 857,38 4 282,82 0,00 3 705,00
A0110589 N 0,00 A-1 130 172,84 5,15 F Taux fixe à 3.72
%
3,770 19 023,77 5 627,20 0,00 4 169,87
A0110708 N 0,00 A-1 161 490,95 10,15 F Taux fixe à 3.56
%
3,610 11 796,25 6 254,71 0,00 4 950,60
A0110829000 N 0,00 A-1 23 863,18 4,40 F Taux fixe à 3.37
%
3,420 4 772,65 981,11 0,00 491,45
A0111953 N 0,00 A-1 245 331,18 6,15 F Taux fixe à 4.91
%
4,900 28 800,07 13 459,84 0,00 10 205,44
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Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A0113119 (EAUDEL) N 0,00 A-1 88 617,48 12,07 F Taux fixe à 4.77
%
4,840 5 313,76 4 542,75 0,00 4 003,96
A0113296-1 N 0,00 A-1 8 799,57 8,90 F Taux fixe à 4.06
%
4,050 794,59 377,52 0,00 34,74
A0116190000 N 0,00 A-1 10 297,37 1,23 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 5 082,18 133,80 0,00 68,43
A0116290000 N 0,00 A-1 89 021,26 13,98 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 5 642,36 1 453,10 0,00 19,41
A0117550000 N 0,00 A-1 86 935,43 17,07 F Taux fixe à 2.05
%
2,040 3 960,92 1 863,38 0,00 1 658,42
A0117671000 N 0,00 A-1 16 690,19 7,07 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1 949,07 281,45 0,00 234,52
A0117755000 N 0,00 A-1 503 577,21 17,23 F Taux fixe à 1.82
%
1,820 23 468,18 9 592,22 0,00 7 001,12
A109147000 (EAUDEL) N 0,00 A-1 741 074,10 9,23 F Taux fixe à 4.73
%
4,800 56 671,12 38 362,24 0,00 27 360,66
AR010135 (AR01135) (EAUDEL) N 0,00 A-1 8 189,65 0,08 F Taux fixe à 3.4 % 3,390 7 920,42 547,74 0,00 254,47
AR010138000 N 0,00 A-1 549 634,00 6,00 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 67 476,44 23 388,49 0,00 20 831,13
AR010177 N 0,00 A-1 152 888,76 7,48 F Taux fixe à 4.7 % 4,770 15 392,28 8 041,03 0,00 3 772,53
AR010186000 N 0,00 A-1 18 523,46 3,23 F Taux fixe à 4.6 % 4,660 5 157,22 1 017,90 0,00 14,20
AR010191000 N 0,00 A-1 47 789,09 2,15 F Taux fixe à 4.34
%
4,400 14 608,05 2 745,65 0,00 1 785,98
AR010246 (EAUDEL) N 0,00 A-1 287 943,37 12,25 F Taux fixe à 4.52
%
4,510 16 034,02 13 739,78 0,00 9 725,13
AR010316 N 0,00 A-1 20 584,19 1,25 F Taux fixe à 4.37
%
4,360 9 650,28 1 321,25 0,00 672,15
AR01033100 N 0,00 A-1 10 290,06 1,25 F Taux fixe à 4.05
%
4,040 4 846,67 613,04 0,00 311,40
AR013279001 (EAUDEL) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 5 613,90 116,58 0,00 0,00
AR018256 (EAUDEL) N 0,00 A-1 1 828 457,42 13,15 F Taux fixe à 4.61
%
4,670 91 209,16 89 725,75 0,00 72 584,68
CO0561 ex 158753 (EAUDEL) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (TAG
12M(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1
sur TAG
12M(Postfixé)
4,120 12 500,00 517,82 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
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contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DD19653976 N 0,00 A-1 597 857,19 7,66 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 77 142,84 7 817,48 0,00 602,84
DD19980511 N 0,00 A-1 7 200 000,00 22,50 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 320 000,00 113 960,00 0,00 0,00
LT080512 N 0,00 A-1 427 451,50 12,79 F Taux fixe à 3.4 % 3,450 24 186,50 15 568,97 0,00 3 108,52
LT091185 N 0,00 A-1 119 360,00 5,49 V Euribor 12M +
0.65
4,570 16 970,00 6 573,82 0,00 2 606,14
MIN519703EUR (EAUDEL) N 0,00 A-1 94 475,95 12,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
4,120 5 842,29 4 204,76 0,00 877,88
MIN519711EUR N 0,00 A-1 37 966,63 10,42 F Taux fixe à 4.72
%
4,710 2 589,53 1 914,25 0,00 1 040,37
MIN519712EUR N 0,00 A-1 25 101,79 10,42 F Taux fixe à 4.11
%
4,100 1 777,62 1 104,74 0,00 598,95
MIN522071EUR001 N 0,00 A-1 13 078,46 0,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,980 12 456,78 1 274,21 0,00 650,72
MIN522218EUR N 0,00 A-1 113 216,84 12,08 F Taux fixe à 4.69
%
4,680 6 226,79 5 601,91 0,00 4 852,63
MIN522797EUR (EAUDEL) N 0,00 B-1 388 177,00 13,92 C Taux fixe 4.02%
à barrière 5% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
4,080 18 722,77 16 346,02 0,00 1 300,39
MON518245EUR (EAUDEL) N 0,00 A-1 12 361,62 0,83 F Taux fixe à 7.06
%
7,040 11 546,52 1 687,91 0,00 143,03
MON518248EUR (EAUDEL) N 0,00 A-1 85 476,00 6,58 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 12 821,28 1 182,96 0,00 88,13
MON519335EUR N 0,00 A-1 40 547,46 0,83 F Taux fixe à 4.55
%
4,540 38 753,83 2 953,20 0,00 302,36
MON519336EUR/0520176/001 N 0,00 A-1 62 487,60 6,92 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 8 592,76 644,70 0,00 49,47
MON519673EUR/0520522/001 N 0,00 A-1 71 323,42 17,75 F Taux fixe à 4.89
%
4,880 2 419,36 3 562,12 0,00 862,24
MON519675EUR N 0,00 A-1 43 235,17 10,50 F Taux fixe à 3.33
%
3,320 3 292,59 1 508,54 0,00 355,94
MON522107EUR N 0,00 A-1 20 433,76 2,00 F Taux fixe à 3.75
%
3,740 6 292,96 1 002,25 0,00 764,14
MON522108EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 9 705,13 472,66 0,00 0,00
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(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON522219EUR N 0,00 A-1 96 933,37 9,58 F Taux fixe à 4.38
%
4,370 7 599,61 4 578,54 0,00 1 757,24
MON522916EUR N 0,00 A-1 67 678,54 3,92 F Taux fixe à 3.6 % 3,650 14 920,05 2 820,45 0,00 203,04
MON524781EUR N 0,00 A-1 7 420,31 1,17 F Taux fixe à 4.22
%
4,210 3 486,36 460,26 0,00 260,08
MON526815EUR (EAUDEL) N 0,00 A-1 298 828,54 13,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,480 20 267,71 4 610,49 0,00 1 093,38
MON540995EUR N 0,00 A-1 393 123,66 8,08 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 44 227,47 6 733,13 0,00 1 030,85
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 25 752 041,39 2 116 608,50 818 605,42 25 227,46 230 011,57
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN522797EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 501 644,24 388 177,00 1 30,00 (Euribor
3M-Floor
-0.15 sur
Euribor 3M)
+ 0.15
Taux fixe
4.02% à
barrière 5%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
449 986,32 Taux fixe
4.02% à
barrière 5%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
4,080 16 346,02 0,00 1,51
TOTAL (B) 501 644,24 388 177,00 449 986,32 16 346,02 0,00 1,51
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 501 644,24 388 177,00 449 986,32 16 346,02 0,00 1,51
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
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(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
89 0 0 0 0
% de l’encours 98,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 25 363 864,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 1,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 388 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 937 926,64 1 295 143,84 0,00 0,00 0,00
269387 146848792w 1 937 926,64 31/12/2036 ARKEA swap taux 1 295 143,84 01/01/2018 31/12/2036 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 937 926,64 1 295 143,84 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 246 131,78 34 033,43
269387 146848792w Taux fixe à 2.2 % 2,250 TAG 3M(Préfixé) 3,580 246 131,78 34 033,43 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 246 131,78 34 033,43
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
23-11-2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Concessions et droits similaires, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
2 23/11/2020
L Frais d'etudes, de recherche et de developpement 5 23/11/2020
L Frais d'insertion 5 23/11/2020
L Vélos, scooters.. 3 23/11/2020
L Véhicules légers 6 23/11/2020
L Camions et et véhicules industriels 8 23/11/2020
L Mobiliers 10 23/11/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 23/11/2020
L Matériel techn et électronique: organes de régul appareils de
laboratoire, install traitement
7 23/11/2020
L Installation et matériel de chauffage, appareils de levage, installations
de ventilation
15 23/11/2020
L Matériel électromécanique 10 23/11/2020
L Compteurs 10 23/11/2020
L Travaux électriques et automatismes 10 23/11/2020
L Batiments legers, abris garages ateliers 15 23/11/2020
L Amenagt de batiments et de terrains, installations électriques et
téléphoniques
20 23/11/2020
L Construction (bâtiments durables) 40 23/11/2020
L Ouvrages de génie civil 40 23/11/2020
L Réseaux d'eau et d'assainissement 50 23/11/2020
L Postes de refoulement ou de relevage 20 23/11/2020
L Chambres à vannes, puits, réservoirs 40 23/11/2020
L Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 23/11/2020
L Subventions d'équipement versées aux organismes publics 15 23/11/2020
L Subventions transférables reprises des syndicats dissous et des
communes
30 23/11/2020
L Materiel de bureau et materiel informatique 5 26/09/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 68 905,00 9 885,00 78 790,00 0,00 78 790,00
CET (Compte épargne Temps) 0,00 31/12/2024 9 885,00 9 885,00 0,00 9 885,00
Créances irrécouvrées 68 905,00 31/12/2024 0,00 68 905,00 0,00 68 905,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 68 905,00 9 885,00 78 790,00 0,00 78 790,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
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-3 611 210,25
1 233 379,44 1 233 379,44
2 057 988,43 2 057 988,43 2 057 988,43
-824 608,99 -824 608,99
-4 844 589,69 -5 070 665,70 226 076,01 9 789 212,68
2 924 177,73 0,00 2 924 177,73 12 500 972,68
7 768 767,42 5 070 665,70 2 698 101,72 2 711 760,00
-3 837 286,26
-5 895 274,69
2 057 988,43
-5 895 274,69
-5 070 665,70
-824 608,99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 711 760,00 I 2 698 101,72
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 127 000,00 2 116 608,50
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 127 000,00 2 116 608,50
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 584 760,00 581 493,22
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 584 760,00 581 493,22
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 500 972,68 III 2 924 177,73
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 12 500 972,68 2 924 177,73
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 107 500,00 70 782,34
2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 770,00 17 999,44
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 22 400,00 22 396,03
28128 Aménagement Autres terrains 120,00 120,00
28131 Bâtiments 22 470,00 22 463,94
28135 Installations générales, agencements, .. 146 700,00 64 667,34
28138 Aménagement Autres constructions 128 500,00 148 560,70
28151 Installations complexes spécialisées 6 260,00 6 256,39
28153 Installations à caractère spécifique 969 980,00 960 768,06
28154 Matériel industriel 62 200,00 54 445,11
28156 Matériel spécifique d'exploitation 72 100,00 72 820,49
28157 Aménagement matériel industriel 2 970,00 2 963,09
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 28 800,00 28 764,49
28173 Constructions (mise à disposition) 103 340,00 103 334,97
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 297 300,00 1 297 733,22
28178 Autres immos corporelles (mad) 11 040,00 11 034,20
28182 Matériel de transport 17 200,00 17 009,32
28183 Matériel de bureau et informatique 8 600,00 8 204,11
28184 Mobilier 4 480,00 4 520,48
28188 Autres 9 340,00 9 334,01
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 9 464 902,68 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Communication (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 245 329,11
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 245 329,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 245 329,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 245 329,11
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Divers (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 4 500,00
6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 4 500,00
67 Charges exceptionnelles 1 180 340,52
678 Autres charges exceptionnelles 1 180 340,52
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 1 184 840,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 1 184 840,52
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 263 616,86
778 Autres produits exceptionnels 263 616,86
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 263 616,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 263 616,86
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Eau en Gestion Déléguée (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 17 275,28
6226 Honoraires 17 275,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 17 275,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 17 275,28
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Flotte véhicules légers véhicules utilitaires (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 0,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Informatique (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 0,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Service de l'eau (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 3 602 170,23
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie,) 551 664,59
6062 Produits de traitement 3 478,91
611 Sous-traitance générale 1 865 415,69
6135 Locations mobilières 83 096,59
61523 Réseaux 1 000 278,24
618 Divers 69 816,69
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 340,33
6248 Divers 1 800,00
6257 Réceptions 2 444,23
6281 Concours divers (cotisations) 21 817,71
6378 Autres taxes et redevances 17,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 3 602 170,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 3 602 170,23
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 165 457,34
70118 Autres ventes d'eau 165 457,34
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 165 457,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 165 457,34
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Communication(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Divers(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Eau en Gestion Déléguée(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 088,21
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 8 088,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 8 088,21
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Flotte véhicules légers véhicules utilitaires(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 83 440,65
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 83 440,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 83 440,65
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
Page 63
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Informatique(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 10 892,13
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 457,61
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 19 349,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 19 349,74
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Service de l'eau(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 317,04
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 2 317,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 2 317,04
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 73 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 73 200,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 73 200,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
19/03/2020 RENOVEAU-5035O-2020 142 015,36 8 584,12 50
24/03/2023 LOGICIEL ANALYSE EAU 11 200,00 5 600,00 2
06/04/2023 SECUR RESERV LA COMBE ST MAX 152 346,42 0,00 40
11/04/2023 REN AMC RTE MONT LCDL 11 594,55 0,00 50
27/07/2023 RENOV AEP SECT3 LUMBIN 9 387,50 0,00 50
01/08/2023 AEP DALBAN PEHD63 THEYS 48 827,53 0,00 50
10/08/2023 MAT BUREAU NOUVEAU BAT DEA 3 497,26 349,73 10
05/09/2023 730 COMPTEURS VOLUMETRIQUES ALTAIR V4 36 602,65 3 660,27 10
06/09/2023 TELEGEST ST GEORGE SMDM 8 953,69 172,25 20
11/09/2023 RENOUV AEP LE BOISSIEU LA BUISSIERE 124 757,01 0,00 50
12/10/2023 RES AEP RTE MONT LCDL 279 122,92 0,00 50
12/10/2023 RENOV AEP ENCLOSE & COMBES REVEL 24 667,65 0,00 50
08/11/2023 ETUDES HYDRO CROLLES ET BERNIN 251 889,70 0,00 5
05/12/2023 AVP UV ILLON GONCELIN 1 414,56 0,00 5
05/12/2023 AVP UV DEPORT AYES 990,17 35,36 20
05/12/2023 RENOV AEP BEITONE TOUVET 78 811,97 0,00 50
05/12/2023 RENOV COND AEP LUMBIN 56 333,00 0,00 50
17/01/2024 GEOPHYSIQUE ST MAX 3 317,50 0,00 20
17/01/2024 CREA UV DEPORTE SECTEUR AYES THEYS 1 144,37 0,00 20
17/01/2024 COMPTEURS FAURE REVEL 740,00 0,00 10
22/01/2024 RENOUV BRANCH REVEL 12 838,90 0,00 20
29/01/2024 10 PC PORTABLE LENOVO 4 833,31 0,00 5
05/02/2024 MODIF ADAPT SERRURE PROF UE CHEYLAS 865,00 0,00 20
05/02/2024 MODIF SERRUR RES ST ISMIER 2 292,00 0,00 20
08/02/2024 RENOUV UV IND MILLA COL ALPES SMDM 1 372,31 0,00 20
08/02/2024 DEBIMETRE CLAFAY VB 8 306,90 0,00 10
08/02/2024 SUIVI SOURCE CAPT PEPIN SMDM 1 734,00 0,00 20
08/02/2024 ROB FLOT FERRA LA PIERRE 2 920,50 0,00 20
08/02/2024 TELEGEST RIVIERE ST AGNES 6 395,54 0,00 20
08/02/2024 S4W RES R2+R5 LA TERRASSE 14 660,08 0,00 20
13/02/2024 COMPTEUR RECEVEIR BLUETHOOTH 1 742,00 0,00 10
13/02/2024 SECUR RSVOIR LEVET CEB 5 716,75 0,00 20
13/02/2024 SERRURES RESERV SVM 9 392,33 0,00 20
15/02/2024 COMPTEURS MONTALIEU SVM 2 634,30 0,00 10
22/02/2024 2 XIAOMI REDMI 12C 32GO GRIS + COQUE 218,00 0,00 5
29/02/2024 TRAVAUX DE MISE AU NORME STEP BEAUVOIR 4 089,76 0,00 20
06/03/2024 RACORD RESEAU ELEC RESERVOIR NEYROUD
PPR
1 326,00 0,00 20
06/03/2024 ENCODEUR SALTO 555,39 0,00 7
12/03/2024 BRANCHEMENT AEP BARRAUX RTE
CHAPARELLAN
14 538,82 0,00 50
15/03/2024 POSTE LOCAL TELEGESTION S4W SOFREL 2 941,02 0,00 10
15/03/2024 ROBINET A FLOTTEUR COMPENSE DN65 491,45 0,00 20
15/03/2024 TELERELEVE COMPTEURS LS42 RES R2/R5 3 125,50 0,00 10
21/03/2024 ASSIST MO TRVX BESOINS FUTURS INDUS EAU 20 430,29 0,00 5
22/03/2024 KIT PORTATIF MESURE TURBIDITE 3 911,40 0,00 7
27/03/2024 POSE DEBIMETRE RES LA ROCHE CRETS EN B 1 835,00 0,00 20
27/03/2024 COMPTEUR D'ADUCCTION DIAM 60 852,82 0,00 10
27/03/2024 TELEGESTION SOFREL LS42 RES FAURES REVEL 3 301,00 0,00 20
27/03/2024 COFFRET EXT D4W FLEX SOFREL RES R2/R5 1 125,00 0,00 20
27/03/2024 COMPTEUR A BRIDE DN 100 MAILLAGE RIEUX 587,81 0,00 10
03/04/2024 9 CREPINES INOX CAPTAGES 18 105,40 0,00 20
03/04/2024 SECURISATION BACHE VILLAR NOIR PONTCH 4 618,64 0,00 20
03/04/2024 RENOUV BRANCHEMENT RD 525 CRETS EN B 7 744,60 0,00 50
03/04/2024 VANNE SECTIONNEMENT/MAILLAGE RES PONTCH 11 901,32 0,00 50
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/04/2024 BRANCHEMENT REGARDS COMPTEURS PONTCH 8 285,30 0,00 50
15/04/2024 STABILISATEUR/TURBINE RES RAFOUR CROLLES 6 270,70 0,00 50
15/04/2024 VENTE CONSORTS POUCHOT THEYS 167,68 0,00 0
16/04/2024 COMPTEUR A BRIDE DN 100/65MM ST MURY 675,07 0,00 10
19/04/2024 DEBROUSSAILLEUSE STIHL ET AUTOCUT 1 044,24 0,00 7
19/04/2024 DEBROUSSAILLEUSE STIHL + ACCESSOIRES 933,63 0,00 7
25/04/2024 ARMOIRE ELECTRIQUE STAT POMP LA SERVE 35 987,31 0,00 20
25/04/2024 POMPE A JAVEL POMP ST GEORGES SMM 2 552,74 0,00 20
25/04/2024 COLLIER + ROBINET SUR BRANCHEMENTS EP 28 810,02 0,00 50
25/04/2024 TRAVAUX AEP RD30 PLATEAU PETITES ROCHES 34 635,95 0,00 50
06/05/2024 LOGICIEL ANALYSE DE L'EAU 3 614,33 0,00 10
17/05/2024 KIT CHLORINE S4W MONTGAREN LCDB 3 256,00 0,00 7
17/05/2024 INVESTIG SUPPR RES CHATEAU CORBEAU 9 474,00 0,00 5
21/05/2024 3 COMPTEURS A BRIDE STE AGNES 1 104,04 0,00 10
21/05/2024 5 COMPTEURS A BRIDE THEYS 1 779,11 0,00 10
21/05/2024 5 COMPTEURS A BRIDE LA PIERRE 2 057,81 0,00 10
21/05/2024 COMPL TELEGEST LA SERVE/CRET/BRETONNIERE 8 876,54 0,00 20
22/05/2024 PARCELLE DE TERRE LE VIROUILLET THEYS 388,50 0,00 0
22/05/2024 783 COMPTEURS ALTAIR V4 52 928,86 0,00 10
31/05/2024 VO DACIA DUSTER 4x4 GH-756-QS GRIS 22 322,00 0,00 6
03/06/2024 2 DEBIMETRES CAPT DU GRAND JOLY STE AGNE 13 771,77 0,00 10
03/06/2024 EQUIP DE TUYAUTERIE CROIX DU RAFOUR 3 434,51 0,00 20
03/06/2024 2 ONDULEURS UV LES GRANGES LA BUISSIERE 4 897,91 0,00 20
03/06/2024 FOURREAU ELECTRIQUE CHE DE LA SOURCE 5 602,50 0,00 20
06/06/2024 ENQUETE MISE CONFORM CAPTAGES GONCELIN 5 797,75 0,00 5
07/06/2024 EQUIP TUYAUTERIE LE VOLLET CRET EN B 3 737,18 0,00 20
07/06/2024 BRANCH ELEC AERIEN RESERV GAUTHIER THEYS 1 109,40 0,00 20
11/06/2024 EQUIPEMENTS DACIA DUSTER GH-756-QS 570,40 0,00 6
17/06/2024 REMISE ETAT POMPE FORAGE MURE BARRAUX 7 659,71 0,00 20
19/06/2024 177 COMPTEURS FLODIS TVM DN15 170MM 10 876,86 0,00 10
19/06/2024 4 LICENCES MICROSOFT CSP STANDARD 2021 4 417,13 0,00 2
21/06/2024 POMPE REFOULEMENT CROLLES BERNIN 6 476,94 0,00 20
21/06/2024 ASSIST CAPTAGE DE LA SERVE ST MAXIMIN 571,80 0,00 20
26/06/2024 VO DACIA DUSTER GJ-539-DB ROUGE 22 276,67 0,00 6
26/06/2024 REGARD COMPTEUR GRAND PRE GONCELIN 7 702,14 0,00 50
10/07/2024 TELEGESTION S4W RES LA ROCHE CEB 3 523,00 0,00 7
10/07/2024 TELEGESTION SAW RES RAFOUR CHAP DU B 3 523,00 0,00 7
10/07/2024 4 COMPTEURS A BRIDE DN 65 RES DU CRET 2 456,78 0,00 20
10/07/2024 1 COMPTEUR A BRIDE DN100 MM LE GRAND PRE 415,39 0,00 10
10/07/2024 4 TELEGESTION RES LES MOUILLES+CLAFFEY 29 203,10 0,00 20
10/07/2024 TELEGEST S4W SOFREL 16DI THEYS 15 169,88 0,00 20
10/07/2024 ALARME INTRUSION RES LA COMBE DE LANCEY 3 871,78 0,00 20
10/07/2024 2 ECRANS TACTILE ENCASTRABLE THEYS 3 477,00 0,00 20
10/07/2024 TELEGESTION SOFREL LS42 RES THEYS 4 088,50 0,00 20
10/07/2024 CHANGEMENT BACS+VANNES BOULEVARD
POLOGNE
81 579,82 0,00 50
11/07/2024 COMPTEUR AQUADIS DN 30 ALLEVARD 113,43 0,00 10
11/07/2024 137 COMPTEURS FLODIS TVM DN30 260MM 11 517,43 0,00 10
16/07/2024 TELEGEST S4W RES DES RUINES LAVAL 17 442,55 0,00 20
16/07/2024 REGARD VANNE 1200X1200 VOGELAS LAVAL 3 233,63 0,00 50
16/07/2024 2 REGARD VANNE 1500X2000 VOGELAS LAVAL 9 356,49 0,00 50
18/07/2024 CHGMT PPE DOSE MONTGOUTOUX CETS EN B 2 414,79 0,00 20
18/07/2024 2 ARMOIRES ELEC BOURDIER CROLLES 25 008,00 0,00 20
23/07/2024 ADAPTATEUR SERRURE RES ST ISMIER 8 039,77 0,00 20
06/08/2024 ETUDES ALIM METRO BYPASS RES CHATEAU COR 6 743,75 0,00 5
06/08/2024 2 GYRO M130 CLASSE 2 364,80 0,00 6
06/08/2024 3 TELEGESTIONS RES DE ST JEAN LE VIEUX 15 531,48 0,00 20
06/08/2024 REGUL INTERV RES ST MICHEL PPR 5 473,75 0,00 20
06/08/2024 3 MANOMETRES DIGITAL 1/30 BAR 1 434,90 0,00 7
06/08/2024 AMENAGEMENT INT DUSTER GH-756-QS 1 291,05 0,00 6
06/08/2024 AMENAGEMENT INT DUSTER GJ-539-DB 1 664,40 0,00 6
06/08/2024 RENOUV AEP RD BEL AIR TENCIN 19 003,86 0,00 50
12/08/2024 ECLAIRAGE SECURITE 40 SITES 7 149,77 0,00 20
Accusé de réception en préfecture
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/08/2024 MODIF LOCAL UV SECTEUR DES AYES THEYS 888,68 0,00 20
27/08/2024 ETUDE RES MANIVAL ST ISMIER 12 990,00 0,00 20
28/08/2024 2 ONDULEURS RES REPLAT CEB 1 480,94 0,00 20
28/08/2024 ONDULEUR RES MONTGALLAND CEB 1 480,94 0,00 20
03/09/2024 VO RENAULT CLIO BLANC EJ-256-KY 607,00 0,00 6
03/09/2024 VO RENAULT CLIO BLANC EK-025-JM 607,00 0,00 3
11/09/2024 2 TELEGESTION STAT TRAIT UV GUILLOT PDPR 11 615,08 0,00 20
11/09/2024 2 TELEGESTION RES DE LA BATIE PPR 10 977,34 0,00 20
11/09/2024 3 COMPTEURS OCTAVE DN100 2 149,20 0,00 10
13/09/2024 1 COMPTEUR OCTAVE 1 019,87 0,00 10
18/09/2024 ONDULEUR RES MONTGALLAND CRETS EN B 1 233,71 0,00 20
24/09/2024 2 TELEGEST SOFREL DL4W HAMMARET FROGES 4 137,28 0,00 20
25/09/2024 CLOTURE CAPTAGE MICHU VILLARD BONNOT 6 530,00 0,00 20
25/09/2024 IMPRIMANTE ETIQUETEUSE 1 266,74 0,00 7
25/09/2024 2 POMPES A JAVEL POMP DU VORZ VB 2 599,69 0,00 20
25/09/2024 2 TELEGEST MONTGALLAND DL4W CRETS EN B 4 860,85 0,00 20
25/09/2024 2 POMPES A JAVEL RES MOLETTES REVEL 5 703,55 0,00 20
25/09/2024 2 ARMOIRES RES ST MICHEL PPR 9 041,75 0,00 20
26/09/2024 DETECTION DE FUITE SEPEM FIXE 13 033,60 0,00 7
02/10/2024 POMPE A JAVEL PIEDS DES PLANCHES PONTCH 2 973,28 0,00 20
07/10/2024 TRVX AEP TRAVERSEE DU MOUTARET 23 744,79 0,00 50
14/10/2024 MOBILIER BUREAU EQUIP QUALIT RESSOURCE 1 297,78 0,00 10
15/10/2024 REGARD VANNE 1200X1200 LAVAL 1 075,29 0,00 50
15/10/2024 3TELEGEST S4W ECRAN 7 POUCES RES FRAYDON 10 563,94 0,00 20
15/10/2024 3 TELEGEST S4W ECRAN 7 POUCES RES BOURG 10 563,94 0,00 20
13/11/2024 SECURISATION RES REPLAT CRETS EN B 16 195,50 0,00 20
13/11/2024 VANNE CAPTAGE FREYDIERES REVEL 828,58 0,00 20
13/11/2024 TELEGESTION RES PRAPOUTEL LES ADRETS 12 057,62 0,00 20
13/11/2024 TELEGESTION REVEL 23 860,05 0,00 20
13/11/2024 ONDULEUR RES REPLAT CRETS EN B 1 233,71 0,00 20
13/11/2024 2 POMPES DOSEUSE RES NEYROUD ST
PANCRASS
2 823,34 0,00 20
13/11/2024 STABILISATEUR PRESSION RES ST MARCEL BAS 885,64 0,00 20
13/11/2024 TELEGESTION RES DU PRAYER PDPR 10 691,19 0,00 20
13/11/2024 2TELEGESTION S4W ECRAN 7P MONTALIEU SVDM 19 672,92 0,00 20
13/11/2024 POMPE DOSEUSE RES PRINCIPAL LA FLACHERE 5 988,84 0,00 20
13/11/2024 2 REGARDS COAXIAUX RUE L.GAYET PONTCH 8 466,88 0,00 50
19/11/2024 EQUIPEMENTS DE SECURITE VEHICULES NEUFS 9 744,00 0,00 6
19/11/2024 TRAVAUX AEP AVANT ENROBE LUMBIN 7 522,60 0,00 50
19/11/2024 REDUCTEUR DE PRESSION DN80 STE AGNES 1 863,34 0,00 50
19/11/2024 2 POMPES A JAVEL RES GENEVAISE THEYS 5 555,31 0,00 20
19/11/2024 COMPTEUR ADDUCTION RES GENOVAISE THEYS 1 361,11 0,00 20
19/11/2024 SOFREL DL4W COLLECTEUR G CHAMP SOURCES 3 718,65 0,00 20
19/11/2024 BATTERIE SECOURS PPE JAVEL RES ST MICHEL 2 390,65 0,00 20
25/11/2024 BRANCHEMENT PLOMB IMP DU MAS STE AGNES 8 530,94 0,00 50
25/11/2024 2 REGARDS COAXIAUX CHE GRAVIERE PONTCH 4 648,61 0,00 50
25/11/2024 MATERIEL INFORMATIQUE 3 555,10 0,00 5
26/11/2024 S4W SOFREL UV VIEILLE EGLISE SVM 11 506,17 0,00 20
26/11/2024 POMPE DOSE ILLON GONCELIN 4 178,92 0,00 20
26/11/2024 VO DACIA DUSTER GG-143-VG GRIS 23 993,33 0,00 6
04/12/2024 TELEGESTION SOFREL LS42 RES MONFORT 1 877,50 0,00 20
04/12/2024 3 ONDULEUR POMPE JAVEL RES CHARPIEUX CEB 4 567,96 0,00 20
04/12/2024 2 CAPOTS INOX RES BS LE COLLET ALLEVARD 1 488,16 0,00 20
05/12/2024 PIQUAGES SUR INOX 1 242,00 0,00 20
11/12/2024 2 CONVERTISSEURS VICTRON RES MONTGAREN 3 267,41 0,00 20
13/12/2024 POMPE DOSEUSE RES BESSET STE MARIE ALLOI 6 090,20 0,00 20
13/12/2024 ONDULEUR PPE JAVEL RES LA VILLE LA BUISS 5 465,96 0,00 20
13/12/2024 TELEGESTION SOFREL LS42 RES R3 MONTFORT 1 125,00 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Accusé de réception en préfecture
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 391 014,98 18 401,73
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
01/01/2024 PATRIEAU-2021-0090-autres
immos
0,00 50 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 COMPTEAU-FA021904-autres
immos
0,00 10 0,00 0,00 0,00 0,00
30/04/2024 2031-2018-SCHEMAS
DIRECTEURS
3 466,60 5 3 466,60 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 3 466,60 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 23 768 126,09
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 %
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 23 768 126,09
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 0,00 12,00 8,60 2,00 10,60
Adjoint administratif pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 3,80 1,00 4,80
Adjoint administratif pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Adjoint administratif terr. C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 31,00 0,00 31,00 19,80 11,00 30,80
Adjoint technique pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial C 11,00 0,00 11,00 9,00 2,00 11,00
Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 43,00 0,00 43,00 28,40 13,00 41,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 460 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise principal C TECH 505 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 452 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1 cl B TECH 684 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A A
Apprenti OTR 0 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
IV – ANNEXES IV
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332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Bernin VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Biviers VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Chamrousse VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Le Cheylas VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Le Touvet VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Montbonnot VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Tencin VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
01/01/2018 - Participation Fédération Nationale des Collectivités
concédantes et régies
Fédération Nationale des
Collectivités concédantes et
régies
Fédération 3 655,79
01/01/2018 - Participation Groupe de recharche, Animation
technique et informatique sur l'eau
GRAIE association 662,00
29/01/2018 - Part en capital SPL Eaux de Grenoble EX SIERG Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 871 850,00
27/05/2019 - Part en capital SPL Eaux de Grenoble Alpes - Ex
syndicats et communes
Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 6 530,00
27/05/2019 - Part en capital SPL Eaux de Grenoble Alpes -SMU
Chamrousse et le Touvet
Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 1 970,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 126 685 674,71 117 824 615,12 15 000,00 117 839 615,12
RECETTES 126 685 674,71 114 611 749,04 0,00 114 611 749,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 81 584 165,53 30 662 255,29 5 837 930,37 36 500 185,66
RECETTES 81 584 165,53 23 037 413,23 2 038 820,60 25 076 233,83
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE / Numéro SIRET : 20001816600336
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 30 445 011,64 19 868 633,97 0,00 19 868 633,97
RECETTES 30 445 011,64 24 349 619,31 0,00 24 349 619,31
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 299 961,11 11 286 730,59 5 070 665,70 16 357 396,29
RECETTES 18 299 961,11 5 899 826,83 0,00 5 899 826,83
BUDGET BUDGET ANNEXE ASSAINT EN GESTION DIRECTE / Numéro SIRET : 20001816600310
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 19 509 094,31 10 062 605,36 0,00 10 062 605,36
RECETTES 19 509 094,31 13 527 690,12 0,00 13 527 690,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 974 150,50 8 988 571,56 3 669 039,16 12 657 610,72
RECETTES 14 974 150,50 3 783 109,63 0,00 3 783 109,63
BUDGET BUDGET ANNEXE SPANC CCPG / Numéro SIRET : 20001816600351
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 288 859,32 145 889,18 0,00 145 889,18
RECETTES 288 859,32 201 036,00 0,00 201 036,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 111 812,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES 111 812,20 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS / Numéro SIRET : 20001816600393
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 19 030 451,97 18 184 197,38 0,00 18 184 197,38
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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BUDGET BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS / Numéro SIRET : 20001816600393
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 19 030 451,97 17 647 012,96 0,00 17 647 012,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 450 868,96 3 832 259,64 1 026 741,92 4 859 001,56
RECETTES 6 450 868,96 5 959 645,47 0,00 5 959 645,47
BUDGET BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE / Numéro SIRET : 20001816600302
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 829 430,62 3 951 814,82 768,00 3 952 582,82
RECETTES 5 829 430,62 3 113 449,91 17 076,48 3 130 526,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 063 702,10 4 853 485,15 1 252 180,95 6 105 666,10
RECETTES 7 063 702,10 3 626 873,11 0,00 3 626 873,11
BUDGET BUDGET ANNEXE CAMPING INTERCOMMUNAL / Numéro SIRET : 20001816600039
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 406 426,10 256 331,24 0,00 256 331,24
RECETTES 406 426,10 265 368,81 0,00 265 368,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 215 898,22 160 474,51 0,00 160 474,51
RECETTES 215 898,22 118 616,69 0,00 118 616,69
BUDGET BA PEPINIERE ATELIER RELAIS COMMUNAUTAIR / Numéro SIRET : 20001816600369
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 502 964,00 499 512,58 0,00 499 512,58
RECETTES 921 626,82 266 742,96 0,00 266 742,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 217 852,96 359 017,76 626 192,66 985 210,42
RECETTES 1 632 221,60 309 212,16 0,00 309 212,16
BUDGET BUDGET ANNEXE SERV MUTUALISES COMMUN / Numéro SIRET : 20001816600278
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 443 363,00 418 432,05 0,00 418 432,05
RECETTES 462 415,10 376 686,05 0,00 376 686,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 416,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BA ZONES COMMUNAUTAIRES / Numéro SIRET : 20001816600286
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 10 757 876,00 2 634 801,97 0,00 2 634 801,97
RECETTES 10 757 876,00 3 145 008,78 0,00 3 145 008,78
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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BUDGET BA ZONES COMMUNAUTAIRES / Numéro SIRET : 20001816600286
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 26 705 062,29 1 516 031,57 0,00 1 516 031,57
RECETTES 26 705 062,29 1 379 938,64 0,00 1 379 938,64
BUDGET BA EHPAD BELLE VALLEE / Numéro SIRET : 20001816600120
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 042 901,71 6 010 134,63 0,00 6 010 134,63
RECETTES 6 042 901,71 6 010 134,63 0,00 6 010 134,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE ACCUEIL DE JOUR / Numéro SIRET : 20001816600385
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 205 220,00 181 045,41 0,00 181 045,41
RECETTES 205 220,00 193 995,39 0,00 193 995,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 220 147 273,38 180 038 013,71 15 768,00 180 053 781,71
RECETTES 220 584 988,30 183 708 493,96 17 076,48 183 725 570,44
INVESTISSEMENT
DEPENSES 156 623 473,87 61 658 826,07 17 482 750,76 79 141 576,83
RECETTES 157 048 258,51 44 114 635,76 2 038 820,60 46 153 456,36
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 376 770 747,25 241 696 839,78 17 498 518,76 259 195 358,54
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 377 633 246,81 227 823 129,72 2 055 897,08 229 879 026,80
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
A110 Fonds commercial, droit au bail
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A125 Constructions sur sol d'autrui
A140 Installations, matériels et outillage technique
A150 Oeuvres d'art
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours
A150 Autres immobilisations corporelles
A165 Participations et créances rattachées à des participations
A165 Prêts
A165 Autres créances
A165 Autres titres immobilisés
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents : 54
Nombre de suffrages exprimés : 66
VOTES :
Pour : 66
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/06/2025
Présenté par (1) Le Président,
A Espace Agora le 30/06/2025
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Espace Agora, le 30/06/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ARMANET Cédric (Pvr à Patricia BELLINI)
AYACHE Patrick
BASSET Michel
BAUDAIN Philippe (Pvr à Martine KOHLY)
BEAU Patrick
BELLINI Patricia
BENOIT Claude
BENZEGHIBA Zakia
BERNIGAUD François
BESSON Anne-Françoise
BONNET Clément
BONNET Dominique
BOURDELAIN Coralie
CHAMON Karim (Pvr à Alain GUILLUY)
CLAPPAZ Jean-François
COHARD Alexandra (Pvr à Martin GERBAUX)
COHARD Roger
CONRY Cécile
CURT Isabelle
DESTANNE DE BERNIS Brigitte
DULONG Brigitte
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DUPON Agnès
DURET Christophe
ENGRAND Christophe (Pvr à Franck REBUFFET-GIRAUD)
FEROTIN Thierry
FLAMAND Michèle
FORTE Pierre (Pvr à Françoise MIDALI)
FRAGOLA Annie (Pvr à Serge POMMELET)
GADEL Nelly
GELLENS Claudine (Pvr à François OLLEON)
GENESTIER Philippe
GENTY Ilona
GERBAUX Martin
GONNET André (Pvr à Roger COHARD)
GUICHARD Annick
GUILLUY Alain
JACQUIN Mylène
JURADO Joseph
KOHLY Martine
LATARGE Richard
LECAT Philippe
LENOIRE Hervé
LORENTZ Julien (Pvr à Jean-françois CLAPPAZ)
LORIMIER Philippe
MATHIEU Marie-Béatrice
MEGRET Christelle
MIDALI Françoise
MILLET Régine
MONTEIL Clara
OLLEON François
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
PERREAU Delphine
PETEX Valérie
PISSARD GIBOLLET Sandrine
POMMELET Serge
QUINETTE MOURAT Claire
RACCURT Guillaume
REBBOAH Sidney
REBUFFET GIRAUD Franck
ROBIN Cécile
ROZIAU Olivier
SALVETTI Olivier
SIMONAZZI Myriam (Pvr à Patrick BEAU)
SOMME Franck
SORREL Brigitte
STEFANI François
SUSZYLO Christophe (Pvr à Zakia BENZEGHIBA)
TABET Youssef
TANI Annie (Pvr à Philippe LORIMIER)
TORRECILLAS Jean-Claude
VENTURINI Martine
VIDEAU Françoise
VILLARINO Régine
VYNCK Damien
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/07/2025, et de la publication le 10/07/2025 A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil Communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250704-DEL-2025-178-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025