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unknown - Commune de NAY 2021 CA scelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE NAY - COMMUNE DE NAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640417800016
POSTE COMPTABLE : SGC NAY-MORLAAS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 40
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 50
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 51
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 56
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 58
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 59
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 61
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 62
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 63
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 64
A4 - Etat des provisions 65
A5 - Etalement des provisions 66
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 67
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 68
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 70
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 71
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 72
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 73
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 74
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 77
A10.3 - Opérations liées aux cessions 78
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 79
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 80
A11 - Etat des travaux en régie 81
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 83
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 84
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 86
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 87
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 88
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 89
B1.6 - Etat des engagements reçus 90
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 91 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 92
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 93
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 94
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 95
C1.2 - Actions de formation des élus 98
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 99
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 100
C3.2 - Liste des établissements publics créés 101
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 102
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 103
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 104
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 106 D2 - Arrêté et signatures 107
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
64417
COMMUNE DE NAY
Principal
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
3524
41
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
3068546,00 3273979,00 860,74 960,16
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 812,48 820,00 2 Produit des impositions directes/population 422,33 477,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1156,76 1023,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 89,75 294,00 5 Encours de dette/population 1811,71 741,00 6 DGF/population 79,48 153,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,4546 0,5420 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,9172 0,8810 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,0800 0,2870 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,5661 0,7200
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 3 013 777,42 G 4 076 942,15
Section d’investissement B 1 363 925,91 H 1 695 072,07
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 422 925,14 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 4 800 628,47 = G+H+I+J 5 772 014,22
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 669 395,97 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 669 395,97 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 3 013 777,42 = G+I+K 4 076 942,15
Section d’investissement = B+D+F 2 456 247,02 = H+J+L 1 695 072,07
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 470 024,44 = G+H+I+J+K+L 5 772 014,22
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 669 395,97 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
321 Opération d’équipement n° 321 4 200,00
348 Opération d’équipement n° 348 5 076,36
354 Opération d’équipement n° 354 7 312,08
356 Opération d’équipement n° 356 44 123,33
358 Opération d’équipement n° 358 48,00
363 Opération d’équipement n° 363 1 455,60
394 Opération d’équipement n° 394 396 712,73
401 Opération d’équipement n° 401 120 467,87
402 Opération d’équipement n° 402 90 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 051 483,00 1 001 432,12 0,00 0,00 50 050,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 318 859,00 1 301 823,41 0,00 0,00 17 035,59
014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 373 010,00 349 065,83 0,00 0,00 23 944,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 748 352,00 2 652 321,36 0,00 0,00 96 030,64
66 Charges financières 194 767,00 143 835,47 45 161,49 0,00 5 770,04
67 Charges exceptionnelles 10 250,00 10 188,89 0,00 0,00 61,11
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 13 722,00 11 674,00 2 048,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 967 091,00 2 818 019,72 45 161,49 0,00 103 909,79
023 Virement à la section d'investissement (2) 755 574,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 118 618,00 150 596,21 -31 978,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
874 192,00 150 596,21 723 595,79
TOTAL 3 841 283,00 2 968 615,93 45 161,49 0,00 827 505,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 74 000,00 117 860,29 0,00 0,00 -43 860,29
70 Produits services, domaine et ventes div 268 000,00 286 709,88 0,00 0,00 -18 709,88
73 Impôts et taxes 2 426 086,00 2 458 094,53 0,00 0,00 -32 008,53
74 Dotations et participations 428 492,00 458 530,49 0,00 0,00 -30 038,49
75 Autres produits de gestion courante 400 050,00 410 457,41 6 421,10 0,00 -16 828,51
Total des recettes de gestion courante 3 596 628,00 3 731 652,60 6 421,10 0,00 -141 445,70
76 Produits financiers 100,00 63,64 0,00 0,00 36,36
77 Produits exceptionnels 244 064,00 338 313,81 0,00 0,00 -94 249,81
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
3 840 792,00 4 070 030,05 6 421,10 0,00 -235 659,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 491,00 491,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
491,00 491,00 0,00
TOTAL 3 841 283,00 4 070 521,05 6 421,10 0,00 -235 659,15
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 504 836,20 326 492,68 669 395,97 508 947,55
Total des dépenses d’équipement 1 504 836,20 326 492,68 669 395,97 508 947,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 879 943,00 875 942,23 0,00 4 000,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 879 943,00 875 942,23 0,00 4 000,77
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 148 708,96 0,00 0,00 148 708,96
Total des dépenses réelles d’investissement 2 533 488,16 1 202 434,91 669 395,97 661 657,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 491,00 491,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 3 725 621,00 161 000,00 3 564 621,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 726 112,00 161 491,00 3 564 621,00
TOTAL 6 259 600,16 1 363 925,91 669 395,97 4 226 278,28
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 422 925,14
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 32 493,00 53 688,80 0,00 -21 195,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 385 548,20 0,00 0,00 385 548,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 418 041,20 53 688,80 0,00 364 352,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 470 000,00 509 100,48 0,00 -39 100,48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 819 572,00 819 572,17 0,00 -0,17
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 114,41 0,00 885,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 224 391,00 0,00
Total des recettes financières 1 515 963,00 1 329 787,06 0,00 186 175,94
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 148 708,96 0,00 0,00 148 708,96
Total des recettes réelles d’investissement 2 082 713,16 1 383 475,86 0,00 699 237,30
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 755 574,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 118 618,00 150 596,21 -31 978,21
041 Opérations patrimoniales (1) 3 725 621,00 161 000,00 3 564 621,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 599 813,00 311 596,21 4 288 216,79
TOTAL 6 682 526,16 1 695 072,07 0,00 4 987 454,09 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 001 432,12 1 001 432,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 301 823,41 1 301 823,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 349 065,83 349 065,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 188 996,96 0,00 188 996,96 67 Charges exceptionnelles 10 188,89 64 391,85 74 580,74 68 Dot. aux amortissements et provisions 11 674,00 86 204,36 97 878,36
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 863 181,21 150 596,21 3 013 777,42 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 491,00 491,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 875 942,23 0,00 875 942,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 326 492,68 326 492,68
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 161 000,00 161 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 202 434,91 161 491,00 1 363 925,91 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
422 925,14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 117 860,29 117 860,29
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 286 709,88 286 709,88
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 458 094,53 2 458 094,53
74 Dotations et participations 458 530,49 458 530,49
75 Autres produits de gestion courante 416 878,51 0,00 416 878,51 76 Produits financiers 63,64 0,00 63,64 77 Produits exceptionnels 338 313,81 491,00 338 804,81 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 076 451,15 491,00 4 076 942,15
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 509 100,48 0,00 509 100,48 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 819 572,17 819 572,17
13 Subventions d'investissement 53 688,80 161 000,00 214 688,80 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 114,41 0,00 1 114,41 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 43 775,18 43 775,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 20 616,67 20 616,67 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 86 204,36 86 204,36
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 383 475,86 311 596,21 1 695 072,07 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 051 483,00 1 001 432,12 0,00 0,00 50 050,88
60611 Eau et assainissement 25 000,00 22 412,68 0,00 0,00 2 587,32
60612 Energie - Electricité 155 000,00 134 310,60 0,00 0,00 20 689,40
60613 Chauffage urbain 30 000,00 23 138,68 0,00 0,00 6 861,32
60621 Combustibles 4 500,00 4 829,32 0,00 0,00 -329,32
60622 Carburants 9 000,00 7 597,53 0,00 0,00 1 402,47
60623 Alimentation 100 000,00 85 672,45 0,00 0,00 14 327,55
60624 Produits de traitement 4 500,00 5 766,67 0,00 0,00 -1 266,67
60628 Autres fournitures non stockées 13 500,00 7 317,19 0,00 0,00 6 182,81
60631 Fournitures d'entretien 14 000,00 13 480,21 0,00 0,00 519,79
60632 Fournitures de petit équipement 45 000,00 34 662,15 0,00 0,00 10 337,85
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 1 489,68 0,00 0,00 1 510,32
60636 Vêtements de travail 4 000,00 5 599,33 0,00 0,00 -1 599,33
6064 Fournitures administratives 5 000,00 5 439,69 0,00 0,00 -439,69
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 000,00 301,82 0,00 0,00 698,18
6067 Fournitures scolaires 11 000,00 8 874,81 0,00 0,00 2 125,19
6068 Autres matières et fournitures 3 500,00 3 174,14 0,00 0,00 325,86
611 Contrats de prestations de services 135 000,00 124 432,12 0,00 0,00 10 567,88
6132 Locations immobilières 19 800,00 19 800,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 14 000,00 10 774,35 0,00 0,00 3 225,65
61521 Entretien terrains 7 000,00 14 509,60 0,00 0,00 -7 509,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 19 265,48 0,00 0,00 -4 265,48
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 20 000,00 39 366,14 0,00 0,00 -19 366,14
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 33 648,00 0,00 0,00 -13 648,00
615232 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 15 373,20 0,00 0,00 4 626,80
61551 Entretien matériel roulant 14 000,00 10 778,23 0,00 0,00 3 221,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 3 356,45 0,00 0,00 1 643,55
6156 Maintenance 43 000,00 54 110,63 0,00 0,00 -11 110,63
6161 Multirisques 21 000,00 20 534,28 0,00 0,00 465,72
6168 Autres primes d'assurance 1 200,00 1 100,00 0,00 0,00 100,00
617 Etudes et recherches 111 000,00 88 793,19 0,00 0,00 22 206,81
6182 Documentation générale et technique 650,00 326,10 0,00 0,00 323,90
6184 Versements à des organismes de formation 1 500,00 6 904,50 0,00 0,00 -5 404,50
6188 Autres frais divers 2 000,00 4 752,21 0,00 0,00 -2 752,21
6226 Honoraires 5 000,00 1 278,40 0,00 0,00 3 721,60
6228 Divers 0,00 457,92 0,00 0,00 -457,92
6231 Annonces et insertions 500,00 667,63 0,00 0,00 -167,63
6232 Fêtes et cérémonies 30 000,00 20 672,84 0,00 0,00 9 327,16
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 340,80 0,00 0,00 1 159,20
6237 Publications 5 000,00 5 176,40 0,00 0,00 -176,40
6238 Divers 12 000,00 11 036,05 0,00 0,00 963,95
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 1 913,42 0,00 0,00 -413,42
6261 Frais d'affranchissement 5 400,00 5 961,74 0,00 0,00 -561,74
6262 Frais de télécommunications 19 600,00 20 608,72 0,00 0,00 -1 008,72
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 70,50 0,00 0,00 929,50
6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 21 062,66 0,00 0,00 -1 062,66
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 640,00 639,82 0,00 0,00 0,18
6283 Frais de nettoyage des locaux 24 700,00 25 605,60 0,00 0,00 -905,60
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 4 000,00 6 597,72 0,00 0,00 -2 597,72
6288 Autres services extérieurs 40,00 1 890,47 0,00 0,00 -1 850,47
63512 Taxes foncières 41 000,00 42 146,00 0,00 0,00 -1 146,00
63513 Autres impôts locaux 900,00 3 154,00 0,00 0,00 -2 254,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 276,00 0,00 0,00 0,00 276,00
6358 Autres droits 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 265,00 260,00 0,00 0,00 5,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 318 859,00 1 301 823,41 0,00 0,00 17 035,59
6218 Autre personnel extérieur 36 842,00 36 444,20 0,00 0,00 397,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 757,00 779,78 0,00 0,00 -22,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 000,00 16 186,81 0,00 0,00 813,19
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 400,00 2 339,89 0,00 0,00 1 060,11
64111 Rémunération principale titulaires 674 000,00 660 693,90 0,00 0,00 13 306,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 000,00 5 373,86 0,00 0,00 626,14
64118 Autres indemnités titulaires 92 000,00 91 174,95 0,00 0,00 825,05
64131 Rémunérations non tit. 50 000,00 48 408,43 0,00 0,00 1 591,57
64138 Autres indemnités non tit. 4 000,00 5 812,54 0,00 0,00 -1 812,54
64168 Autres emplois d'insertion 60 000,00 56 005,77 0,00 0,00 3 994,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 121 000,00 121 403,36 0,00 0,00 -403,36 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 211 000,00 212 192,01 0,00 0,00 -1 192,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 000,00 4 326,13 0,00 0,00 -326,13
6455 Cotisations pour assurance du personnel 28 160,00 29 171,78 0,00 0,00 -1 011,78
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 500,00 5 723,00 0,00 0,00 -1 223,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 000,00 2 611,00 0,00 0,00 389,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 200,00 3 176,00 0,00 0,00 24,00
014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
65 Autres charges de gestion courante 373 010,00 349 065,83 0,00 0,00 23 944,17
6518 Autres 5 000,00 5 278,41 0,00 0,00 -278,41
6531 Indemnités 80 600,00 81 103,84 0,00 0,00 -503,84
6532 Frais de mission 300,00 190,00 0,00 0,00 110,00
6533 Cotisations de retraite 3 500,00 3 406,33 0,00 0,00 93,67
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 500,00 6 402,00 0,00 0,00 98,00
6535 Formation 2 000,00 216,50 0,00 0,00 1 783,50
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 59,04 0,00 0,00 40,96
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 491,97 0,00 0,00 2 508,03
6542 Créances éteintes 3 000,00 120,89 0,00 0,00 2 879,11
6553 Service d'incendie 67 810,00 67 809,06 0,00 0,00 0,94
65548 Autres contributions 35 000,00 24 784,66 0,00 0,00 10 215,34
6558 Autres contributions obligatoires 33 500,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 2 400,00 2 319,00 0,00 0,00 81,00
657362 Subv. fonct. CCAS 28 000,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 37 001,00 30 000,00 0,00 0,00 7 001,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 1 871,61 0,00 0,00 -1 871,61
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 65 000,00 63 211,00 0,00 0,00 1 789,00
65888 Autres 299,00 301,52 0,00 0,00 -2,52
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
2 748 352,00 2 652 321,36 0,00 0,00 96 030,64
66 Charges financières (b) 194 767,00 143 835,47 45 161,49 0,00 5 770,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 187 000,00 187 028,03 0,00 0,00 -28,03
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 767,00 -43 212,56 45 161,49 0,00 -181,93
6618 Intérêts des autres dettes 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6688 Autres 0,00 20,00 0,00 0,00 -20,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 250,00 10 188,89 0,00 0,00 61,11
6714 Bourses et prix 5 500,00 4 855,00 0,00 0,00 645,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 250,00 250,20 0,00 0,00 -0,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 500,00 4 905,93 0,00 0,00 -1 405,93
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 177,76 0,00 0,00 822,24
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 13 722,00 11 674,00 0,00 0,00 2 048,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 13 722,00 11 674,00 0,00 0,00 2 048,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
2 967 091,00 2 818 019,72 45 161,49 0,00 103 909,79
023 Virement à la section d'investissement 755 574,00 0,00 755 574,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
118 618,00 150 596,21 -31 978,21
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 20 616,67 -20 616,67
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 43 775,18 -43 775,18
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 118 618,00 86 204,36 32 413,64
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
874 192,00 150 596,21 723 595,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 874 192,00 150 596,21 723 595,79
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 841 283,00 2 968 615,93 45 161,49 0,00 827 505,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 948,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 74 000,00 117 860,29 0,00 0,00 -43 860,29
6419 Remboursements rémunérations personnel 74 000,00 117 860,29 0,00 0,00 -43 860,29
70 Produits services, domaine et ventes div 268 000,00 286 709,88 0,00 0,00 -18 709,88
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 4 670,00 0,00 0,00 -2 670,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 8 000,00 8 189,39 0,00 0,00 -189,39
7062 Redevances services à caractère culturel 2 500,00 2 650,30 0,00 0,00 -150,30
70632 Redevances services à caractère loisir 26 000,00 41 068,03 0,00 0,00 -15 068,03
7067 Redev. services périscolaires et enseign 80 000,00 79 834,85 0,00 0,00 165,15
70688 Autres prestations de services 50 000,00 51 110,70 0,00 0,00 -1 110,70
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 500,00 498,00 0,00 0,00 2,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 99 000,00 98 688,61 0,00 0,00 311,39
73 Impôts et taxes 2 426 086,00 2 458 094,53 0,00 0,00 -32 008,53
73111 Impôts directs locaux 1 480 798,00 1 486 911,00 0,00 0,00 -6 113,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 412,00 0,00 0,00 -1 412,00
73211 Attribution de compensation 754 512,00 754 512,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 5 555,00 0,00 0,00 -5 555,00
73221 FNGIR 17 476,00 17 475,96 0,00 0,00 0,04
7336 Droits de place 65 000,00 72 449,50 0,00 0,00 -7 449,50
7351 Taxe consommation finale d'électricité 70 000,00 73 944,20 0,00 0,00 -3 944,20
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 38 000,00 45 834,87 0,00 0,00 -7 834,87
74 Dotations et participations 428 492,00 458 530,49 0,00 0,00 -30 038,49
7411 Dotation forfaitaire 200 000,00 192 271,00 0,00 0,00 7 729,00
74121 Dotation de solidarité rurale 44 000,00 45 171,00 0,00 0,00 -1 171,00
74127 Dotation nationale de péréquation 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
7413 DGF des permanents syndicaux 0,00 42 666,00 0,00 0,00 -42 666,00
744 FCTVA 3 966,00 3 967,00 0,00 0,00 -1,00
74718 Autres participations Etat 49 188,00 58 758,73 0,00 0,00 -9 570,73
7472 Participat° Régions 11 500,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
7473 Participat° Départements 20 000,00 19 494,14 0,00 0,00 505,86
74741 Participat° Communes du GFP 13 500,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 28 000,00 42 254,62 0,00 0,00 -14 254,62
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 28 208,00 28 208,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 110,00 0,00 0,00 -110,00
75 Autres produits de gestion courante 400 050,00 410 457,41 6 421,10 0,00 -16 828,51
752 Revenus des immeubles 400 000,00 410 455,34 6 421,10 0,00 -16 876,44
7588 Autres produits div. de gestion courante 50,00 2,07 0,00 0,00 47,93
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 596 628,00 3 731 652,60 6 421,10 0,00 -141 445,70
76 Produits financiers (b) 100,00 63,64 0,00 0,00 36,36
764 Revenus valeurs mobilières de placement 100,00 63,64 0,00 0,00 36,36
77 Produits exceptionnels (c) 244 064,00 338 313,81 0,00 0,00 -94 249,81
7713 Libéralités reçues 234 832,00 271 220,67 0,00 0,00 -36 388,67
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 300,00 54,40 0,00 0,00 245,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 293,65 0,00 0,00 706,35
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 64 391,85 0,00 0,00 -64 391,85
7788 Produits exceptionnels divers 7 932,00 2 353,24 0,00 0,00 5 578,76
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 840 792,00 4 070 030,05 6 421,10 0,00 -235 659,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
491,00 491,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 491,00 491,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 491,00 491,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 841 283,00 4 070 521,05 6 421,10 0,00 -235 659,15
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
273 Opération d’équipement n° 273 (2) 6 022,40 0,00 0,00 6 022,40
321 Opération d’équipement n° 321 (2) 147 350,72 24 659,75 4 200,00 118 490,97
325 Opération d’équipement n° 325 (2) 5 000,00 4 220,97 0,00 779,03
348 Opération d’équipement n° 348 (2) 18 551,08 11 081,78 5 076,36 2 392,94
354 Opération d’équipement n° 354 (2) 43 620,00 28 789,44 7 312,08 7 518,48
356 Opération d’équipement n° 356 (2) 457 120,00 150 916,22 44 123,33 262 080,45
358 Opération d’équipement n° 358 (2) 45 000,00 35 901,60 48,00 9 050,40
361 Opération d’équipement n° 361 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
363 Opération d’équipement n° 363 (2) 22 436,00 19 907,60 1 455,60 1 072,80
387 Opération d’équipement n° 387 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
388 Opération d’équipement n° 388 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
394 Opération d’équipement n° 394 (2) 505 546,00 40 825,72 396 712,73 68 007,55
396 Opération d’équipement n° 396 (2) 10 190,00 10 189,60 0,00 0,40
397 Opération d’équipement n° 397 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
400 Opération d’équipement n° 400 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
401 Opération d’équipement n° 401 (2) 154 000,00 0,00 120 467,87 33 532,13
402 Opération d’équipement n° 402 (2) 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 504 836,20 326 492,68 669 395,97 508 947,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 879 943,00 875 942,23 0,00 4 000,77
1641 Emprunts en euros 877 943,00 875 942,23 0,00 2 000,77
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 879 943,00 875 942,23 0,00 4 000,77
458113 CCPN - réseau pluvial (3) 148 708,96 0,00 0,00 148 708,96
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 148 708,96 0,00 0,00 148 708,96
TOTAL DEPENSES REELLES 2 533 488,16 1 202 434,91 669 395,97 661 657,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 491,00 491,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 491,00 491,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 95,00 95,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 396,00 396,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 725 621,00 161 000,00 3 564 621,00
21318 Autres bâtiments publics 3 562 278,00 0,00 3 562 278,00
2135 Installations générales, agencements 2 343,00 0,00 2 343,00
2138 Autres constructions 157 000,00 157 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 4 000,00 4 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 726 112,00 161 491,00 3 564 621,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 259 600,16 1 363 925,91 669 395,97 4 226 278,28
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
422 925,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 19
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 32 493,00 53 688,80 0,00 -21 195,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 21 195,90 0,00 -21 195,90
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 32 493,00 32 492,90 0,00 0,10
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 385 548,20 0,00 0,00 385 548,20
1641 Emprunts en euros 385 548,20 0,00 0,00 385 548,20
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 418 041,20 53 688,80 0,00 364 352,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 289 572,00 1 328 672,65 0,00 -39 100,65
10222 FCTVA 455 000,00 479 912,00 0,00 -24 912,00
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 29 188,48 0,00 -14 188,48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 819 572,00 819 572,17 0,00 -0,17
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 114,41 0,00 885,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 224 391,00 0,00
Total des recettes financières 1 515 963,00 1 329 787,06 0,00 186 175,94
458213 CCPN - réseau pluvial (2) 148 708,96 0,00 0,00 148 708,96
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 148 708,96 0,00 0,00 148 708,96
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 082 713,16 1 383 475,86 0,00 699 237,30
021 Virement de la sect° de fonctionnement 755 574,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 118 618,00 150 596,21 -31 978,21
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 43 775,18 -43 775,18
2115 Terrains bâtis 0,00 20 616,67 -20 616,67
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 470,00 5 470,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 040,00 2 040,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 7 331,00 7 331,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 5 449,00 13 735,00 -8 286,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 951,00 4 951,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 9 602,00 9 602,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 741,00 741,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 231,00 231,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 102,00 102,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 8 822,00 8 821,48 0,52
281532 Réseaux d'assainissement 40 696,00 0,00 40 696,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 081,00 1 080,59 0,41
281571 Matériel roulant 4 746,00 4 746,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 142,00 2 141,40 0,60
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 305,00 6 304,14 0,86
28183 Matériel de bureau et informatique 6 800,00 6 799,77 0,23
28184 Mobilier 2 933,00 2 932,23 0,77
28188 Autres immo. corporelles 9 176,00 9 175,75 0,25
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
874 192,00 150 596,21 723 595,79
041 Opérations patrimoniales (5) 3 725 621,00 161 000,00 3 564 621,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 2 343,00 0,00 2 343,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 161 000,00 161 000,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 3 562 278,00 0,00 3 562 278,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 599 813,00 311 596,21 4 288 216,79 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 682 526,16 1 695 072,07 0,00 4 987 454,09
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 273 (1)
LIBELLE : Maison Carrée
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 022,40 A 0,00 0,00 6 022,40 B 33 165,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 412,63
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 412,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 022,40 0,00 0,00 6 022,40 28 078,05
21318 Autres bâtiments publics 5 522,40 0,00 0,00 5 522,40 8 305,08
2135 Installations générales, agencements 500,00 0,00 0,00 500,00 6 571,51
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 111,17
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771,27
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 208,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 674,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 674,84
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 887,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,50
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -28 278,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 321 (1)
LIBELLE : Voirie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 147 350,72 A 24 659,75 4 200,00 118 490,97 B 1 459 624,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 520,46 0,00 -520,46 14 094,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 13 394,22
2033 Frais d'insertion 0,00 520,46 0,00 -520,46 700,46
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 30 602,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 30 602,00
21 Immobilisations corporelles 147 350,72 18 379,29 0,00 128 971,43 341 602,85
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 509,58
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 36 064,91
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044,80
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 85 175,56
2152 Installations de voirie 147 350,72 10 399,29 0,00 136 951,43 165 678,02
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 7 980,00 0,00 -7 980,00 13 351,80
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 10 862,05
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 529,54
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 944,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 519,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 922,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 760,00 4 200,00 -9 960,00 1 073 325,16
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 885,08
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 5 760,00 4 200,00 -9 960,00 1 058 600,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 24 892,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 892,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 892,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 659,75 D - B -1 434 732,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 325 (1)
LIBELLE : Éclairage public
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 4 220,97 0,00 779,03 B 196 561,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 63 016,60
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 63 016,60
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 4 220,97 0,00 779,03 30 385,86
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 950,33
21534 Réseaux d'électrification 5 000,00 4 220,97 0,00 779,03 12 498,43
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 449,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 487,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 103 159,29
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 726,28
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 91 433,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 220,97 D - B -196 561,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 348 (1)
LIBELLE : Acquisitions diverses
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 551,08 A 11 081,78 5 076,36 2 392,94 B 205 689,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
21 Immobilisations corporelles 18 551,08 11 081,78 5 076,36 2 392,94 194 689,87
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 551,08 551,08 0,00 0,00 551,08
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 632,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 248,28
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 131,04
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 37,20 0,00 -37,20 37,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 037,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 96,02 0,00 -96,02 4 716,67
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 608,31
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 39 071,50
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 440,90 0,00 -3 440,90 21 127,57
2184 Mobilier 8 000,00 95,94 0,00 7 904,06 18 815,76
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 6 860,64 5 076,36 -1 937,00 96 712,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 081,78 D - B -205 689,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 354 (1)
LIBELLE : Bâtiments divers
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 43 620,00 A 28 789,44 7 312,08 7 518,48 B 540 855,76
20 Immobilisations incorporelles 3 042,00 0,00 0,00 3 042,00 1 435,20
2031 Frais d'études 3 042,00 0,00 0,00 3 042,00 1 435,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 602,89
20415 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 118,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,38
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089,51
21 Immobilisations corporelles 40 578,00 27 457,44 7 312,08 5 808,48 333 613,38
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 682,10
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 677,56
21316 Equipements du cimetière 9 198,00 6 798,00 2 400,00 0,00 8 037,25
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 97 121,44
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 5 178,42
2135 Installations générales, agencements 1 380,00 12 929,04 4 912,08 -16 461,12 144 122,19
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 150,74
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 872,03
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 382,79
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 522,40 0,00 -5 522,40 15 291,99
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129,45
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 639,84
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 578,93
2188 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 2 208,00 0,00 27 792,00 17 748,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 332,00 0,00 -1 332,00 199 204,29
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 15 124,22
2313 Constructions 0,00 1 332,00 0,00 -1 332,00 182 340,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 789,44 D - B -539 855,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 356 (1)
LIBELLE : Bâtiments scolaires
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 457 120,00 A 150 916,22 44 123,33 262 080,45 B 299 975,96
20 Immobilisations incorporelles 457 120,00 39 365,33 44 123,33 373 631,34 39 365,33
2031 Frais d'études 457 120,00 38 473,20 43 231,20 375 415,60 38 473,20
2033 Frais d'insertion 0,00 892,13 892,13 -1 784,26 892,13
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 111 550,89 0,00 -111 550,89 217 915,43
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 310,15
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 664,92
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 73 339,38
2138 Autres constructions 0,00 106 400,00 0,00 -106 400,00 106 400,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 892,80 0,00 -892,80 892,80
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 11 066,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 258,09 0,00 -4 258,09 14 241,52
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 42 695,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 42 695,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -150 916,22 D - B -299 975,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 358 (1)
LIBELLE : Acquisition matériels Service Technique
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 45 000,00 A 35 901,60 48,00 9 050,40 B 274 392,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 000,00 35 901,60 48,00 9 050,40 269 033,42
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 033,89
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 58 059,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 21 554,05
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 45 000,00 35 901,60 0,00 9 098,40 74 449,83
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 305,52
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 51 124,74
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 48,00 -48,00 657,80
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 12 264,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 41 583,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 053,10
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 053,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -35 901,60 D - B -274 392,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 361 (1)
LIBELLE : Plan Local d'Urbanisme
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 32 026,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 32 026,44
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 32 026,44
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -32 026,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 363 (1)
LIBELLE : Matériel informatique et logiciels
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 22 436,00 A 19 907,60 1 455,60 1 072,80 B 168 850,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 334,00 0,00 -2 334,00 8 159,19
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,76
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 334,00 0,00 -2 334,00 6 891,43
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 436,00 17 573,60 1 455,60 3 406,80 160 691,31
2183 Matériel de bureau et informatique 22 436,00 17 573,60 1 455,60 3 406,80 160 691,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 907,60 D - B -168 850,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 387 (1)
LIBELLE : Mairie Aménagement Aile droite
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 224 428,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 224 428,64
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 224 428,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -224 428,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 388 (1)
LIBELLE : Centre d'incendie et de secours
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 68 678,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 68 678,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 68 678,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -68 678,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 394 (1)
LIBELLE : AMI centre-bourg volet aménagements
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 505 546,00 A 40 825,72 396 712,73 68 007,55 B 4 730 366,43
20 Immobilisations incorporelles 13 573,00 20 346,00 22 474,80 -29 247,80 459 625,32
2031 Frais d'études 13 573,00 20 346,00 22 474,80 -29 247,80 459 625,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 111,64
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 15 111,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 491 973,00 20 479,72 374 237,93 97 255,35 4 255 629,47
2315 Installat°, matériel et outillage techni 491 973,00 20 479,72 374 237,93 97 255,35 4 091 371,83
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 164 257,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 32 493,00 C 32 492,90 0,00 0,10 D 1 466 548,54
13 Subventions d'investissement 32 493,00 32 492,90 0,00 0,10 1 466 548,54
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401 562,73
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 32 493,00 32 492,90 0,00 0,10 64 985,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 332,82 D - B -3 263 817,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 396 (1)
LIBELLE : Signalétique communautaire
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 190,00 A 10 189,60 0,00 0,40 B 10 189,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 190,00 10 189,60 0,00 0,40 10 189,60
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 10 190,00 10 189,60 0,00 0,40 10 189,60
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 189,60 D - B -10 189,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 397 (1)
LIBELLE : Mise aux normes Foyer restaurant
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 20 842,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 842,42
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 20 298,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 544,42
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -20 842,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 398 (1)
LIBELLE : Mise en sécurité voirie collège et lycée
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 28 819,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 819,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 28 819,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 28 819,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 400 (1)
LIBELLE : Musée
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 195 113,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 195 113,66
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 195 113,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -195 113,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 401 (1)
LIBELLE : Espace frances services
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 154 000,00 A 0,00 120 467,87 33 532,13 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 861,20 -1 861,20 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 861,20 -1 861,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 7 717,20 12 282,80 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 15 000,00 0,00 7 717,20 7 282,80 0,00
2184 Mobilier 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 134 000,00 0,00 110 889,47 23 110,53 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 110 889,47 -110 889,47 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 134 000,00 0,00 0,00 134 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 402 (1)
LIBELLE : Réhabilitation bâtiment Gibert
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 90 000,00 A 0,00 90 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 40
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 063 165 60 878 -145 012 215 155 -185 785 86 139 -98 051 -83 071 -175 255 -51 455 1 777 275 -337 654
4 076 942 75 499 3 235 215 726 64 071 172 411 69 337 2 650 120 474 110 3 352 939 491
3 013 777 14 622 148 247 571 249 856 86 272 167 388 85 721 295 728 51 565 1 575 663 338 145
-669 396 0 -400 913 0 0 0 0 0 -45 122 0 -223 362 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
669 396 0 400 913 0 0 0 0 0 45 122 0 223 362 0
-91 779 0 -40 007 0 -438 21 196 0 -6 318 -44 855 0 927 405 -948 762
1 695 072 0 32 493 0 0 21 196 0 0 0 0 1 329 787 311 596
1 786 851 0 72 500 0 438 0 0 6 318 44 855 0 402 382 1 260 358
422 925 422 925
161 491 161 491
675 942 675 942
10 190 0 10 190 0 0 0 0 0 0 0 0
316 303 0 62 311 0 438 0 0 6 318 44 855 0 202 382
1 202 435 0 72 500 0 438 0 0 6 318 44 855 0 402 382 675 942
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 41
161 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 491
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 000 0
120 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 468 0
10 190 0 10 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0
437 538 0 437 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 363 0 0 0 0 0 0 396 13 526 0 7 441 0
35 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 950 0
195 040 0 0 0 0 0 0 0 76 451 0 118 589 0
36 102 0 0 0 0 0 0 5 522 0 0 30 579 0
16 158 0 551 0 438 0 0 399 0 0 14 770 0
4 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 221 0
28 860 0 25 134 0 0 0 0 0 0 0 3 726 0
995 889 0 473 413 0 438 0 0 6 318 89 977 0 425 743 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
875 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 675 942
875 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 675 942
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 871 831 0 473 413 0 438 0 0 6 318 89 977 0 625 743 675 942
2 456 247 0 473 413 0 438 0 0 6 318 89 977 0 625 743 1 260 358
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
321 Voirie
325 Éclairage public
348 Acquisitions diverses
354 Bâtiments divers
356 Bâtiments scolaires
358 Acquisition matériels Service
Technique
363 Matériel informatique et logiciels
394 AMI centre-bourg volet
aménagements
396 Signalétique communautaire
401 Espace frances services
402 Réhabilitation bâtiment Gibert
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 42
150 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 596
311 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 311 596
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 114 0
1 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 114 0
32 493 0 32 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 196 0 0 0 0 21 196 0 0 0 0 0 0
53 689 0 32 493 0 0 21 196 0 0 0 0 0 0
819 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 819 572 0
29 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 188 0
479 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 479 912 0
1 328 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 328 673 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 383 476 0 32 493 0 0 21 196 0 0 0 0 1 329 787 0
1 695 072 0 32 493 0 0 21 196 0 0 0 0 1 329 787 311 596
422 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 422 925
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000
157 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 000
161 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 000
396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 396
95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95
491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 491 491 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 491 491
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
2138 Autres constructions
2182 Matériel de transport
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 43
85 672 0 0 0 28 095 0 14 646 0 42 785 0 146 0
7 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 598 0
4 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 829 0
23 139 0 0 0 3 929 0 4 740 0 12 381 0 2 089 0
134 311 9 106 37 498 0 6 884 18 010 20 484 4 625 2 645 0 35 059 0
22 413 1 851 3 310 0 3 248 983 4 392 873 2 566 0 5 190 0
1 001 432 14 372 144 712 571 62 896 86 272 166 840 26 273 92 719 12 282 394 496 0
2 863 181 14 622 148 247 571 249 856 86 272 167 388 85 721 295 728 51 565 1 575 663 187 548
3 013 777 14 622 148 247 571 249 856 86 272 167 388 85 721 295 728 51 565 1 575 663 338 145
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
161 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 000
161 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 000
9 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 176
2 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 932
6 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 800
6 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 304
2 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 141
4 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 746
1 081 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 081
8 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 821
102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102
231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 231
741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 741
9 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 602
4 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 951
13 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 735
7 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 331
2 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 040
5 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 470
20 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 617
43 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 775 43 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 775
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
2802 Frais liés à la réalisation des
document
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 44
20 609 0 0 0 1 009 6 708 469 810 1 870 354 9 388 0
5 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 962 0
1 913 0 0 0 23 0 0 246 0 773 872 0
11 036 0 401 0 0 0 516 1 468 0 53 8 599 0
5 176 0 0 0 0 0 0 1 510 0 0 3 666 0
341 0 0 0 0 0 0 299 0 0 42 0
20 673 0 0 0 0 0 420 11 546 1 077 0 7 630 0
668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 668 0
458 0 0 0 0 0 0 0 0 458 0 0
1 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 278 0
4 752 0 0 0 0 0 0 0 1 650 150 2 952 0
6 905 0 0 0 0 0 0 0 840 1 615 4 450 0
326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 326 0
88 793 0 25 020 0 828 0 0 0 4 416 0 58 529 0
1 100 0 0 0 0 0 0 1 100 0 0 0 0
20 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 534 0
54 111 0 780 0 2 080 12 286 403 0 4 801 80 33 681 0
3 356 0 0 0 1 304 0 0 0 0 0 2 052 0
10 778 0 0 0 985 0 0 0 0 0 9 793 0
15 373 0 15 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 648 0 33 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 366 3 306 0 571 0 23 330 220 0 0 6 327 5 612 0
19 265 0 0 0 1 858 0 8 349 0 1 939 0 7 119 0
14 510 0 14 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 774 0 0 0 0 0 0 1 008 201 0 9 565 0
19 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 800 0
124 432 0 0 0 996 1 676 101 136 842 2 459 2 046 15 277 0
3 174 0 92 0 26 0 810 800 276 0 1 171 0
8 875 0 0 0 0 0 0 0 8 845 0 30 0
302 0 0 0 0 0 0 302 0 0 0 0
5 440 109 0 0 57 264 0 0 236 121 4 651 0
5 599 0 0 0 889 0 0 0 955 0 3 756 0
1 490 0 1 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 662 0 3 808 0 6 360 132 6 207 831 1 017 304 16 003 0
13 480 0 0 0 4 325 0 0 15 859 0 8 282 0
7 317 0 7 174 0 0 0 0 0 0 0 143 0
5 767 0 1 610 0 0 0 4 047 0 0 0 109 0 5 767 5 767 0 0 1 610 1 610 0 0 0 0 0 0 4 047 4 047 0 0 0 0 0 0 109 109 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6251 Voyages et déplacements
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 45
3 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 406 0
190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 0
81 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 104 0
5 278 0 0 0 0 0 0 8 0 0 5 270 0
349 066 0 300 0 0 0 0 8 33 500 0 315 257 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 176 0 0 0 220 0 0 100 0 0 2 856 0
2 611 0 0 0 349 0 0 99 285 87 1 791 0
5 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 723 0
29 172 0 0 0 30 0 0 0 0 0 29 142 0
4 326 0 0 0 801 0 0 366 1 151 0 2 008 0
212 192 0 0 0 28 643 0 0 8 455 25 439 6 937 142 718 0
121 403 0 0 0 20 475 0 0 6 848 17 376 3 316 73 389 0
56 006 0 0 0 0 0 0 83 21 095 0 34 828 0
5 813 0 0 0 1 163 0 0 2 334 1 017 0 1 298 0
48 408 0 0 0 17 801 0 0 10 870 6 285 0 13 453 0
91 175 0 0 0 10 815 0 0 3 293 9 367 6 714 60 986 0
5 374 0 0 0 843 0 0 1 152 0 0 3 378 0
660 694 0 0 0 90 064 0 0 24 449 80 296 21 659 444 225 0
2 340 0 0 0 332 0 0 105 338 66 1 500 0
16 187 0 0 0 2 435 0 0 763 2 118 482 10 388 0
780 0 0 0 111 0 0 35 113 22 500 0
36 444 0 0 0 12 877 0 548 487 2 776 0 19 756 0
1 301 823 0 0 0 186 960 0 548 59 440 167 655 39 283 847 938 0
260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260 0
3 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 154 0
42 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 146 0
1 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 890 0
6 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 598 0
25 606 0 0 0 0 22 882 0 0 900 0 1 824 0
640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 640 0
21 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 063 0
71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 0 71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 46
43 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 775
20 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 617
150 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 596
150 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 596
11 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 674 0
11 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 674 0
178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 0
4 906 0 3 235 0 0 0 0 0 0 0 1 671 0
250 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 855 0 0 0 0 0 0 0 1 855 0 3 000 0
10 189 250 3 235 0 0 0 0 0 1 855 0 4 849 0
20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20
1 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 949
187 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 449 185 579
188 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 449 187 548
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
302 0 300 0 0 0 0 0 0 0 2 0
63 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 211 0
1 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 872 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0
28 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 000 0
2 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 319 0
33 500 0 0 0 0 0 0 0 33 500 0 0 0
24 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 785 0
67 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 809 0
121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 0
492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492 0
59 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 0
217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 217 0
6 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 402 0 6 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 402 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. Départements
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives) COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 47
192 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 271 0
458 530 0 0 0 0 30 000 28 215 0 36 642 110 363 564 0
45 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 835 0
73 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 944 0
72 450 72 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 476 0
5 555 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 555 0
754 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 754 512 0
1 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 412 0
1 486 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 486 911 0
2 458 095 72 450 0 0 0 0 0 0 0 0 2 385 645 0
98 689 0 3 235 4 591 0 73 058 0 0 0 0 17 805 0
498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 498 0
51 111 0 0 0 51 111 0 0 0 0 0 0 0
79 835 0 0 0 0 0 0 0 79 835 0 0 0
41 068 0 0 0 0 0 41 068 0 0 0 0 0
2 650 0 0 0 0 0 0 2 650 0 0 0 0
8 189 3 050 0 0 0 0 0 0 0 0 5 139 0
4 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 670 0
286 710 3 050 3 235 4 591 51 111 73 058 41 068 2 650 79 835 0 28 113 0
117 860 0 0 0 12 955 0 0 0 3 997 0 100 908 0
117 860 0 0 0 12 955 0 0 0 3 997 0 100 908 0
4 076 451 75 499 3 235 215 726 64 071 172 411 69 337 2 650 120 474 110 3 352 939 0
4 076 942 75 499 3 235 215 726 64 071 172 411 69 337 2 650 120 474 110 3 352 939 491
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 204 86 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 204
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 48
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 491
491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 491
491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 491
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 353 0 0 0 5 0 0 0 0 0 2 348 0
64 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 392 0
294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 294 0
54 0 0 0 0 0 54 0 0 0 0 0
271 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 221 0
338 314 0 0 0 5 0 54 0 0 0 338 254 0
64 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 0
64 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
416 876 0 0 211 135 0 69 353 0 0 0 0 136 389 0
416 879 0 0 211 135 0 69 353 0 0 0 0 136 391 0
110 0 0 0 0 0 0 0 0 110 0 0
12 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 130 0
28 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 208 0
42 255 0 0 0 0 0 28 215 0 14 040 0 0 0
13 500 0 0 0 0 0 0 0 13 500 0 0 0
19 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 494 0
58 759 0 0 0 0 30 000 0 0 9 102 0 19 657 0
3 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 967 0
42 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 666 0
45 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 171 0 45 171 45 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 171 45 171 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74121 Dotation de solidarité rurale
7413 DGF des permanents syndicaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 49
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
12 346 460,79
1641 Emprunts en euros (total) 12 346 460,79
01200080127 DEXIA 30/03/2003 01/03/2008 550 000,00 C 4,530 4,530 EUR T P N A-1
0120080132 DEXIA 25/11/2008 01/10/2009 210 000,00 R LEP 5,650 5,650 EUR T C N A-1
0522706/001 MON52183 LA BANQUE POSTALE 29/04/2014 01/12/2018 500 000,00 F 1,630 1,630 EUR T P N A-1
1212491 CAISSE DES DEPOTS 23/12/2011 01/08/2012 500 000,00 R LEP 4,100 4,100 EUR T C N A-1
1236572 CAISSE DES
DEPOTS/EMPRUNT
16/11/2012 01/01/2014 400 000,00 F 3,920 3,920 EUR A P N A-1
1515994 CREDIT AGRICOLE PYR
GASCOGNE
18/09/2019 01/02/2020 500 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
2020-01 SYNDICAT
ELECTRIFICATION
08/12/2020 15/05/2022 57 658,30 F 0,350 0,350 EUR A P N A-1
20700240 / 1710990 CAISSE D'EPARGNE 31/03/2003 25/01/2009 500 000,00 F 4,750 4,750 EUR T P N A-1
208027 CAISSE D'EPARGNE 25/06/2006 25/03/2008 1 222 333,12 R LIBOR 3,650 3,650 EUR A C N E-4
51015591652 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
14/09/2004 10/02/2005 215 000,00 F 4,430 4,430 EUR T P N A-1
51026205026 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
20/06/2006 01/10/2006 152 000,00 F 3,560 3,560 EUR T P N A-1
51029265960 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
05/07/2006 05/10/2006 551 000,00 F 4,180 4,180 EUR T P N A-1
51056124677 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
02/07/2008 05/11/2008 330 000,00 F 4,900 4,900 EUR T P N A-1
51070191257 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
10/12/2009 10/03/2010 876 586,00 F 3,880 3,880 EUR T P N A-1
51070542536 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
10/12/2009 10/03/2010 300 000,00 F 4,040 4,040 EUR T P N A-1
51084034571 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
30/09/2011 05/11/2011 300 000,00 F 5,000 5,000 EUR M P N A-1
5853683 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2019 23/12/2020 400 000,00 F 0,410 0,410 EUR A F N A-1
8761481 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2010 05/06/2011 490 000,00 F 4,030 4,030 EUR A P N A-1
8902422 CAISSE D'EPARGNE 15/09/2011 15/02/2012 100 000,00 F 4,410 4,410 EUR A P N A-1
9088917 CE PRELEVEMENT
EMPRUNT
02/02/2011 25/12/2012 300 000,00 F 4,650 4,650 EUR T P N A-1 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
9460095 CE PRELEVEMENT
EMPRUNT
29/04/2014 04/02/2015 200 000,00 R EURIBOR 1,563 1,563 EUR T P N A-1
9826502 CAISSE D'EPARGNE 07/11/2016 23/02/2017 200 000,00 F 1,120 1,120 EUR T P N A-1
9828523 CAISSE D'EPARGNE 09/11/2016 05/04/2017 200 000,00 R LIVRET A 1,050 1,050 EUR T P N A-1
9963399 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2017 05/04/2018 500 000,00 R LIVRET A 0,950 0,950 EUR T C N A-1
9973601 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2017 16/10/2017 348 233,37 F 1,000 1,000 EUR T P N A-1
A331904T CAISSE D'EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
03/02/2020 800 000,00 F 1,510 1,510 EUR T P N A-1
LT040066 BFT 31/03/2003 15/10/2011 1 143 650,00 C 4,350 4,350 EUR A P N A-1
MIN530126EUR/0531471 LA BANQUE POSTALE 29/04/2014 01/01/2020 500 000,00 R EURIBOR 5,000 5,000 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 346 460,79
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 384 499,54 875 942,23 187 239,37 0,00 45 160,61
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 384 499,54 875 942,23 187 239,37 0,00 45 160,61
01200080127 N 0,00 A-1 49 319,27 1,16 C 4,530 47 147,21 3 624,01 0,00 179,97
0120080132 N 0,00 A-1 38 500,00 2,74 R LEP 2,250 14 000,00 1 063,13 0,00 214,15
0522706/001 MON52183 N 0,00 A-1 429 401,71 16,92 F 1,630 22 121,40 7 225,08 0,00 563,83
1212491 N 0,00 A-1 183 333,46 5,58 R LEP 2,600 33 333,32 4 755,41 0,00 705,72
1236572 N 0,00 A-1 215 362,66 6,99 F 3,920 26 302,22 9 473,26 0,00 8 418,77
1515994 N 0,00 A-1 455 175,58 18,00 F 1,190 22 545,36 5 584,52 0,00 887,72
2020-01 N 0,00 A-1 57 658,30 15,00 F 0,350 0,00 0,00 0,00 187,85
20700240 / 1710990 N 0,00 A-1 312 911,41 10,06 F 4,750 21 823,29 15 514,99 0,00 2 683,65
208027 N 0,00 E-4 229 187,46 3,22 R LIBOR 3,650 76 395,82 11 308,70 0,00 6 478,95
51015591652 N 0,00 A-1 45 448,25 3,10 F 4,430 13 862,86 2 419,30 0,00 279,63
51026205026 N 0,00 A-1 -0,04 0,00 F 3,560 10 800,07 192,81 0,00 0,00
51029265960 N 0,00 A-1 354 410,48 14,75 F 4,180 17 050,67 15 262,13 0,00 3 497,84
51056124677 N 0,00 A-1 53 177,88 1,84 F 4,900 28 462,56 3 482,68 0,00 398,10
51070191257 N 0,00 A-1 218 087,13 3,18 F 3,880 67 259,63 10 100,69 0,00 470,10
51070542536 N 0,00 A-1 149 335,24 7,99 F 4,040 15 512,20 6 426,80 0,00 335,18
51084034571 N 0,00 A-1 122 009,38 4,84 F 5,000 21 773,87 6 694,69 0,00 423,64
5853683 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,410 200 000,00 1 640,00 0,00 0,00
8761481 N 0,00 A-1 262 592,11 8,99 F 4,030 23 822,59 11 542,51 0,00 6 026,12
8902422 N 0,00 A-1 39 722,83 4,99 F 4,410 6 966,85 2 059,01 0,00 1 532,81
9088917 N 0,00 A-1 140 013,54 5,98 F 4,650 20 772,97 7 117,83 0,00 90,43
9460095 N 0,00 A-1 112 468,70 7,99 R EURIBOR 0,935 13 097,19 1 141,04 0,00 162,70
9826502 N 0,00 A-1 154 112,73 15,00 F 1,120 9 383,88 1 791,84 0,00 177,40
9828523 N 0,00 A-1 156 225,85 15,00 R LIVRET A 0,800 9 397,67 1 314,85 0,00 301,66
9963399 N 0,00 A-1 406 250,00 15,51 R LIVRET A 0,700 25 000,00 2 994,08 0,00 686,37
9973601 N 0,00 A-1 166 701,19 3,79 F 1,000 43 409,25 1 938,67 0,00 342,66
A331904T N 0,00 A-1 730 408,84 18,00 F 1,510 35 057,78 11 360,66 0,00 1 746,28
LT040066 N 0,00 A-1 833 390,00 14,99 C 4,350 34 910,00 38 295,65 0,00 7 657,49 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 55
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MIN530126EUR/0531471 N 0,00 A-1 469 295,58 18,00 R EURIBOR 5,000 15 733,57 2 915,03 0,00 711,59
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 384 499,54 875 942,23 187 239,37 0,00 45 160,61
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
208027 CAISSE D'EPARGNE 1 222 333,12 229 187,46 4 17,00 0,00 3,650 11 308,70 0,00 3,59
TOTAL (E) 1 222 333,12 229 187,46 0,00 11 308,70 0,00 3,59
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 222 333,12 229 187,46 0,00 11 308,70 0,00 3,59
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 57 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 96,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 155 312,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 3,59 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 229 187,46 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
2012-07-25
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement, aménagement de bâtiments 1 25/07/2012
L Agencement, aménagement de bâtiments 15 25/07/2012
L Autres 6 25/07/2012
L Autres agencements, aménagements de terrains 20 25/07/2012
L Camions et véhicules industriels 5 25/07/2012
L Document d'urbanisme 5 25/07/2012
L Equipements de cuisines 1 25/07/2012
L Equipements de cuisines 10 25/07/2012
L Equipements de garages et ateliers 10 25/07/2012
L Equipements sportifs 10 25/07/2012
L Installations de voirie 20 25/07/2012
L Installations et appareils de chauffage 10 25/07/2012
L Logiciels 2 25/07/2012
L Matériels classiques 1 25/07/2012
L Matériels classiques 6 25/07/2012
L Matériels de bureau électrique ou électronique 1 25/07/2012
L Matériels de bureau électrique ou électronique 5 25/07/2012
L Matériels informatiques 1 25/07/2012
L Matériels informatiques 5 25/07/2012
L Mobilier 1 25/07/2012
L Mobilier 10 25/07/2012
L Subventions d'équipement versées 5 25/07/2012
L Subventions d'équipement versées 15 25/07/2012
L Voirie 6 25/07/2012 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 878 434,00 I 876 433,23
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 877 943,00 875 942,23
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 877 943,00 875 942,23 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 491,00 491,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 491,00 491,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 876 433,23 669 395,97 422 925,14 1 968 754,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 568 583,00 III 595 304,84
Ressources propres externes de l’année (a) 470 000,00 509 100,48
10222 FCTVA 455 000,00 479 912,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 15 000,00 29 188,48
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 098 583,00 86 204,36
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 470,00 5 470,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 040,00 2 040,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 7 331,00 7 331,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 5 449,00 13 735,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 951,00 4 951,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 9 602,00 9 602,00
28051 Concessions et droits similaires 741,00 741,00
28128 Autres aménagements de terrains 231,00 231,00
281318 Autres bâtiments publics 102,00 102,00
28135 Installations générales, agencements, .. 8 822,00 8 821,48
281532 Réseaux d'assainissement 40 696,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 081,00 1 080,59
281571 Matériel roulant 4 746,00 4 746,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 142,00 2 141,40
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 305,00 6 304,14
28183 Matériel de bureau et informatique 6 800,00 6 799,77
28184 Mobilier 2 933,00 2 932,23
28188 Autres immo. corporelles 9 176,00 9 175,75
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 224 391,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 755 574,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
595 304,84 0,00 0,00 819 572,17 1 414 877,01 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 69
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 968 754,34
Ressources propres disponibles IV 1 414 877,01
Solde V = IV – II (3) -553 877,33
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : CCPN - réseau pluvial Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 148 708,96 0,00 0,00 148 708,96 0,00
45.1 CCPN - réseau pluvial (2) 0,00 148 708,96 0,00 0,00 148 708,96 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 148 708,96 0,00 0,00 148 708,96 0,00
RECETTES (b) 0,00 148 708,96 0,00 0,00 148 708,96 0,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 148 708,96 0,00 0,00 148 708,96 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 148 708,96 0,00 0,00 148 708,96 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/02/2021 POSE RACCORDEMENT ET MISE EN SERVICE
POMPE A CHALE
1 380,00 0,00 15
23/02/2021 appareils photos foyer restaurant 149,00 0,00 1
23/02/2021 BORNE ESCAMOTABLE AMPHITHEATRE 5 406,72 0,00 0
23/02/2021 COLOMBARIUM 16 CASES 6 240,00 0,00 15
23/02/2021 COLOMBARIUM 16 CASES 558,00 0,00 15
23/02/2021 PARTICIPATION FINANCIERE MISE EN PLACE
SIGNALETIQU
10 189,60 0,00 5
23/02/2021 POSE MATS ET LANTERNES ECLAIRAGE ANCIEN
CAMPING
1 944,00 0,00 0
23/02/2021 RADIATEURS MOBILES BÄTIMENTS CNX 248,40 0,00 1
24/03/2021 MAITRISE OEUVRE RENFORCEMENT STRUCTURE
ECOLE J FER
1 500,00 0,00 15
24/03/2021 MAITRISE OEUVRE RENFORCEMENT STRUCTURE
ECOLE J FER
1 560,00 0,00 15
07/04/2021 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 10 201,20 0,00 0
30/04/2021 REFRIGERATEUR FOYER RESTAURANT 119,99 0,00 1
04/05/2021 CAMERA MAISON CARREE INSTALLATION VIDEO
SURVEILLAN
0,00 0,00 15
04/05/2021 ORDINATEUR PORTABLE 2 214,00 0,00 5
04/05/2021 PANNEAUX SIGNALISATION POTEAUX COLLIER 537,76 0,00 0
04/05/2021 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
4 336,00 0,00 5
04/05/2021 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG GALAXY ELU 5,87 0,00 1
04/05/2021 TENTES DE RECEPTION ET POIDS DE LESTAGE 1 956,00 0,00 6
05/05/2021 Extincteur pour tondeuse 37,20 0,00 1
14/05/2021 ACHAT PROPRIETE MANUEL RUE DES PYRENEES
NAY
106 400,00 0,00 0
01/06/2021 APPAEIL PHOTO SERVICE CIVIQUE 585,00 0,00 6
01/06/2021 ARMOIRES SERVICES CIVIQUES 340,70 0,00 1
01/06/2021 MAITRISE OEUVRE RENFORCEMENT STRUCTURE
ECOLE J FER
2 520,00 0,00 15
01/06/2021 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 5 896,32 0,00 0
01/06/2021 TABLES SERVICES CIVIQUES 477,46 0,00 1
01/06/2021 TONDEUSE ISEKI SCE TNC 35 901,60 0,00 6
07/06/2021 CLE EN TRIANGLE PLACE TASSIGNY 300,00 0,00 0
07/06/2021 OCTOGONE TRIANGLE COLLIER 318,11 0,00 0
07/06/2021 ONDULEUR ET SWITCH 8 PORTS 169,20 0,00 1
07/06/2021 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 3 456,00 0,00 0
07/06/2021 TELEPHONE PORTABLE 1,20 0,00 1
01/07/2021 INSTALLATION VIDEO SURVEILLANCE MAISON
CARREE
5 522,40 0,00 15
01/07/2021 PANNEAUX DE SIGNALISATION 959,58 0,00 0
01/07/2021 REFRIGERATEUR FOYER RESTAURANT 169,00 0,00 1
19/07/2021 URNES ELECTIONS 2 210,14 0,00 1
21/07/2021 STORE METALLIQUE LOCAL PETANQUE 2 208,00 0,00 15
22/07/2021 CHAISES LONGUES MAISON CARREE 95,94 0,00 1
22/07/2021 ORDINATEURS MAIRIE ECRAN MAIRIE ET DIVERS 4 362,00 0,00 5
10/08/2021 CHAUDIERE VESTIAIRE FOOT 4 200,00 0,00 15
10/08/2021 MAITRISE OEUVRE RENFORCEMENT STRUCTURE
ECOLE J FER
4 632,00 0,00 15
10/08/2021 TRAVAUX QUARTIER ST ROCH ET COTE ST
MARTIN
0,00 0,00 0
10/08/2021 VIABILISATION PARCELLE COMMUNALE VENDUE A
CABINET
3 726,00 0,00 20
12/08/2021 BRANCHEMENT EU CHEMIN DE LA MONTJOIE 0,00 0,00 15
09/09/2021 AO MARCHE PUBLICS TRVX AMENAGMEENT
TALAMON
520,46 0,00 0
09/09/2021 BRANCHEMENT EU CHEMIN DE LA MONTJOIE 3 414,00 0,00 15
09/09/2021 IMPRIMANTE MSO CARREE 396,00 0,00 1
09/09/2021 ORDINATEUR PORTABLE MICROSOFT OFFICE
ECOLE MATERNE
1 284,00 0,00 5 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 75
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/09/2021 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
7 228,00 0,00 5
09/09/2021 TABLETTES PORTAIL FAMILLE ECOLE PRIMAIRE
ET MATERN
892,80 0,00 5
06/10/2021 Bâton télescopique Police rurale 304,01 0,00 1
27/10/2021 APPLICATIONS LECTHEME ET QUIZZTOP ECOLE
DU FRONTON
1 196,00 0,00 2
27/10/2021 AUTOLAVEUSE ROLLY ECOLE MATERNELLE 3 076,37 0,00 6
27/10/2021 BALLONS FLUO 4 220,97 0,00 0
04/11/2021 APPAEIL PHOTO SERVICE CIVIQUE 129,00 0,00 6
04/11/2021 ARBRE FRUITIERS POUR ESPACES PUBLICS
COMMUNES NAY
551,08 0,00 20
04/11/2021 ASPIRATEUR MAISON CARREE 303,36 0,00 1
04/11/2021 MICRO SANS FIL SERRE TETE M LE AIRE 511,20 0,00 6
04/11/2021 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
2 224,00 0,00 5
05/11/2021 MAITRISE OEUVRE RENFORCEMENT STRUCTURE
ECOLE J FER
4 620,00 0,00 15
05/11/2021 RACCORDEMENT ELECTRIQUE BATIMENT
COMMUNAL ORPI
0,00 0,00 0
09/11/2021 ARMOIRE BUREAU CHEF DE PROJET MAIRIE 418,82 0,00 1
09/11/2021 CHARIOTS RANGEMENT ECOLE 514,30 0,00 6
09/11/2021 FAUTEUILS MAIRIE 2 196,85 0,00 10
09/11/2021 MAITRISE OEUVRE RENFORCEMENT STRUCTURE
ECOLE J FER
1 584,00 0,00 15
09/11/2021 MAITRISE OEUVRE RENFORCEMENT STRUCTURE
ECOLE J FER
540,00 0,00 15
09/11/2021 REMPLACEMENT CHAUDI7RE APT GENDARMERIE
M GRAVOT
4 229,04 0,00 15
09/11/2021 REMPLACMEENT CHAUDIERE CLUB HOUSE
RUGBY
3 120,00 0,00 15
17/12/2021 BRANCHEMENT PROVISOIRE CABINET MEDICAL
LERAY ET SC
840,00 0,00 20
17/12/2021 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
264,60 0,00 5
17/12/2021 RACCORDEMENT ELECTRIQUE BATIMENT
COMMUNAL ORPI
1 332,00 0,00 0
17/12/2021 SONO LIGNE 100V POUR EXTERIEUR MAIRIE 1 888,74 0,00 6
17/12/2021 TABLETTES PORTABLE CASQUE CLAVIER ECOLE
NUMERIQUE
7 605,60 0,00 5
20/12/2021 BRANCHEMENT EU CHEMIN DE LA MONTJOIE 5 760,00 0,00 15
20/12/2021 MAITRISE OEUVRE RENFORCEMENT STRUCTURE
ECOLE J FER
4 280,40 0,00 15
20/12/2021 Titreuse - Mairie 96,02 0,00 1
21/12/2021 BALISES 933,12 0,00 0
21/12/2021 Kakémono PVC 286,80 0,00 1
21/12/2021 MAITRISE OEUVRE RENFORCEMENT STRUCTURE
ECOLE J FER
1 440,00 0,00 15
21/12/2021 MAITRISE OEUVRE RENFORCEMENT STRUCTURE
ECOLE J FER
2 160,00 0,00 15
21/12/2021 MAITRISE OEUVRE RENFORCEMENT STRUCTURE
ECOLE J FER
7 020,00 0,00 15
21/12/2021 ONDULEUR ECOLE FRONTON 108,00 0,00 1
21/12/2021 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
330,00 0,00 5
21/12/2021 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
822,00 0,00 5
21/12/2021 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
2 070,00 0,00 5
21/12/2021 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 661,60 0,00 0
24/12/2021 1 SOURIS SANS FIL 2 ONDULEUR MSAP 238,80 0,00 1
24/12/2021 MAITRISE OEUVRE RENFORCEMENT STRUCTURE
ECOLE J FER
1 440,00 0,00 15
24/12/2021 MAITRISE OEUVRE RENFORCEMENT STRUCTURE
ECOLE J FER
2 160,00 0,00 15
24/12/2021 MAITRISE OEUVRE RENFORCEMENT STRUCTURE
ECOLE J FER
2 340,00 0,00 15
27/12/2021 MATERIEL EDUCATIF ECOLE MATERNELLE 667,42 0,00 6
29/12/2021 108 PEUGEOT DONATION POURTAU 4 000,00 0,00 0
29/12/2021 MAISON POURTAU ACCEPTATION LEGS 157 000,00 0,00 0
30/12/2021 AO MARCHE RENFORCEMENT STRUCTURE
ECOLE J FERRY
892,13 0,00 0 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 76
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/12/2021 LOGICIEL FUSHIA ET PARAMETRAGE 2 334,00 0,00 2
30/12/2021 MAITRISE OEUVRE RENFORCEMENT STRUCTURE
ECOLE J FER
676,80 0,00 15
30/12/2021 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
3 336,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 487 492,68 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 224 391,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 64 391,85
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 20 616,67
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 221 714,00 1 036 640,23 22 391,00 22 551,67
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 7
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
105 874,00 94 794,21 40,99 A F 2,850 F 2,850 A-1 EUR 2 259,80 1 367,32
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 3
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
321 140,00 265 554,74 30,99 A F 2,050 F 2,050 A-1 EUR 4 218,93 6 634,56
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 3
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
45 374,00 39 624,47 40,99 A F 2,050 F 2,050 A-1 EUR 624,85 688,23
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 7
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
749 326,00 636 666,81 30,99 A F 2,850 F 2,850 A-1 EUR 15 287,42 13 861,56 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 85
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 221 714,00 1 036 640,23 22 391,00 22 551,67
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 44 942,67 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 063 181,60 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 108 124,27
Recettes réelles de fonctionnement II 4 076 451,15
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 27,18
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADELANTE 600,00 Adelante
AIDE ALIMENTAIRE PLAINE DE NAY 800,00 Ass Aide alimentaire Plaine de Nay
AMICALE ANCIENS COMBATTANTS 600,00 Amicale anciens combattants
AMIS DE L'ORGUE (LES) 320,00 Amis de l'orgue
AMIS DE LA MAISON CARREE 3 000,00 Amis de la Maison carrée
AMIS DES EGLISES ANCIENNES DU BEARN 200,00 Amis des anciennes Eglise du Béarn
ASS.ENSEM.VOCAL PSALETTE 1 500,00 La Psalette
ASSOCIATION CARNAVAL 1 000,00 Carnaval Vath Vielha
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE 100,00 Association de chasse
ATLAS CLUB PHOTO 900,00 Atelier photographique
BEARN ADDICTION - LA MAISON DU PARENT 1 000,00 Béarn addictions
BOULE NAYAISE 110,00 La boule nayaise
BRIDGE CLUB NAYAIS 150,00 Bridge club nayais
CAS PERSONNEL COMMUNAL 500,00 CAS du personnel communal
CERCLE CYCLOTOURISTE NAY 1 300,00 Cercle cyclotouriste Nay
CLUB SUBAQUATIQUE NAYAIS 400,00 Club subaquatique nayais
E.S NAY & VATH-VIELHA 2 500,00 Club de foot ES Nay et Vath Vielha
ETINCELLES 64 2 000,00 ETINCELLES 64
GRPT COMMERCANTS ET PRODUCTEURS HALLES DE NAY 300,00 GRPT commerçants halles
LES AMIS DES CHARS 3 200,00 Les Amis des chars
LOUS AMICS DE NAY 600,00 Lou Amics
Les chaudrons 1 000,00 Les chaudrons
NAY F.C - NAY FOOTBALL CLUB 2 000,00 Nay FC
NAY LA DYNAMIQUE 4 000,00 Ass des com Nay la dynamique Foire du Bé
NAYART ASSOCIATION 1 200,00 Nayart
OCCE COOP.SCOLAIRE DE 891,00 OCCE Ecole du Fronton (voyages colaires)
OCCE ECOLE MATERNELLE 682,00 OCCE Ecole maternelle (fonctionnement)
OGEC L'ESTIBET 1 408,00 OCCE Ste Elisabeth (voyages scolaires)
OGEC L'ESTIBET 33 500,00 OGEC L'Estibet Ste Elisabeth
PARLA BEROY 800,00 Parla Beroy
PLAIN ECRAN 1 600,00 Plain ecran
RANDONNEES EN MONTAGNE 200,00 Randonnée en montagne
SECOURS CATHOLIQUE 600,00 Secours catholique
SECOURS POPULAIRE 1 000,00 Secours Populaire
SOS AMITIE PAU 150,00 SOS Amitiés
TENNIS CLUB NAYAIS 2 000,00 Tennis club nayais
USCN CLUB OMNISPORT 21 000,00 Club omnisport USCN
VELO CLUB NAYAIS 2 600,00 Vélo Club nayais
Entreprises
LA TRIBU 64 1 000,00 La tribu 64
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
CCAS NAY BOURDETTES 5 000,00 CCAS de Nay
REGIE DES FETES DE NAY 30 000,00 Régie des fêtes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 131 711,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 95
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
ADJOINT ADM PRINCIPAL 1ERE CL. (Av. Janv. 2022) C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 13,00 4,00 17,00 13,00 0,00 13,00
ADJOINT TECHNIQUE C 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (Av. Janv. 2022) C 6,00 1,00 7,00 6,00 0,00 6,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 4,00 2,00 6,00 4,00 0,00 4,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
AGENT SPC PR. 1ERE CL. DES E.M. (Av. Janv. 2022) C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDE CHAMPÊTRE CHEF PRINCIPAL (Av. Janv. 2022) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 24,00 4,00 28,00 24,00 0,00 24,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 96
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 97
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Agence publique de Gestion locale Sans fiscalité propr 0,00
Communauté de communes du Pays de Nay CTU 0,00
SDEPA Sans fiscalité propr 0,00
SIVU Aide à domicile Plaine de Nay Sans fiscalité propr 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Action sociale - SPA Non
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non
Régie à seule autonomie financière Régie des fêtes de Nay 01/01/2013 2012-9-9 - 19/12/2012 SPA Non COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
OPERATION D'INVESTISSEMENT AILE NORD MAIRIE 01/01/2016 2015-5-3 - 08/07/2015 Location COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 682 526,16 1 786 851,05 669 395,97 4 226 279,14
RECETTES 6 682 526,16 1 695 072,07 0,00 4 987 454,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 841 283,00 3 013 777,42 0,00 827 505,58
RECETTES 3 841 283,00 4 076 942,15 0,00 -235 659,15
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : REGIE DES FETES DE NAY / N°SIRET : 21640417800099
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 110 440,00 16 646,29 0,00 93 793,71
RECETTES 110 440,00 30 000,00 0,00 80 440,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 682 526,16 1 786 851,05 669 395,97 4 226 279,14
RECETTES 6 682 526,16 1 695 072,07 0,00 4 987 454,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 951 723,00 3 030 423,71 0,00 921 299,29
RECETTES 3 951 723,00 4 106 942,15 0,00 -155 219,15
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 10 634 249,16 4 817 274,76 669 395,97 5 147 578,43
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 10 634 249,16 5 802 014,22 0,00 4 832 234,94
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 682 526,16 1 786 851,05 669 395,97 4 226 279,14
RECETTES 6 682 526,16 1 695 072,07 0,00 4 987 454,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 951 723,00 3 030 423,71 0,00 921 299,29
RECETTES 3 951 723,00 4 106 942,15 0,00 -155 219,15
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 10 634 249,16 4 817 274,76 669 395,97 5 147 578,43
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 10 634 249,16 5 802 014,22 0,00 4 832 234,94
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 3 893 000,00 0,00 32,80 69,68 1 276 904,00 69,68
TFPNB 19 600,00 0,00 41,55 0,00 8 144,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 962 600,00 0,00 1 285 048,00 68,94 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/04/2022
Présenté par (1) le Maire.
A Nay, le 13/04/2022
le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A Nay, le 13/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
M. BONNASSIOLLE Daniel
M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
M. BONNASSIOLLE Pierre
M. BOURDAA Bruno
M. CHABROUT Guy
M. DE VICARI Olivier
M. DEQUIDT Alain
M. JUNQUET Fabien
M. METGE Jean-Paul
M. MIMIN Matthieu
M. PEDROSA Raphaël
M. SANCHEZ Laurent
Mme BIDART Michelle
Mme BLANDIE Marie-Christine
Mme DURAND Pascale
Mme HONTAA Corinne
Mme MAURIN Marina
Mme MOUSSU-RIZAN Renée
Mme MULLER Véronique
Mme PAYOT Marie
Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Mme VILLENEUVE Jocelyne
Mme WEISS Myriam
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nay,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres le Conseil municipal réuni(e) en session Ordinaire.