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unknown - Commune de NAY 2020 CA scelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE NAY - COMMUNE DE NAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640417800016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE NAY
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 38
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 48
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 49
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 54
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 56
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 57
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 59
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 60
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 61
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 62
A4 - Etat des provisions 63
A5 - Etalement des provisions 64
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 65
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 66
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 68
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 69
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 70
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 71
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 72
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 74
A10.3 - Opérations liées aux cessions 75
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 76
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 77
A11 - Etat des travaux en régie 78
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 80
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 81
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 83
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 84
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 85
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 86
B1.6 - Etat des engagements reçus 87
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 88 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 89
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 90
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 91
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 92
C1.2 - Actions de formation des élus 95
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 96
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 97
C3.2 - Liste des établissements publics créés 98
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 99
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 100
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 101
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 103 D2 - Arrêté et signatures 104
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 4
Code INSEE
64417
COMMUNE DE NAY
Principal
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
3544
39
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
3038081,00 3252489,00 886,22 940,66
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 822,43 836,00 2 Produit des impositions directes/population 402,63 452,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 996,50 1019,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 160,14 292,00 5 Encours de dette/population 2165,07 782,00 6 DGF/population 74,72 151,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,4351 0,5300 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,1261 0,8990 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,1607 0,2860 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,1726 0,7700
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 3 177 170,34 G 3 996 742,51
Section d’investissement B 2 324 947,04 H 2 530 350,16
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 628 328,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 6 130 445,38 = G+H+I+J 6 527 092,67
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 94 536,20 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 94 536,20 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 3 177 170,34 = G+I+K 3 996 742,51
Section d’investissement = B+D+F 3 047 811,24 = H+J+L 2 530 350,16
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 224 981,58 = G+H+I+J+K+L 6 527 092,67
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 94 536,20 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
273 Opération d’équipement n° 273 5 522,40
321 Opération d’équipement n° 321 7 350,72
348 Opération d’équipement n° 348 551,08
354 Opération d’équipement n° 354 13 620,00
356 Opération d’équipement n° 356 7 120,00
363 Opération d’équipement n° 363 2 436,00
394 Opération d’équipement n° 394 47 746,00
396 Opération d’équipement n° 396 10 190,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 037 607,00 955 455,20 0,00 0,00 82 151,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 263 860,00 1 235 273,25 0,00 0,00 28 586,75
014 Atténuations de produits 8 000,00 4 173,00 0,00 0,00 3 827,00
65 Autres charges de gestion courante 359 612,00 336 768,82 0,00 0,00 22 843,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 669 079,00 2 531 670,27 0,00 0,00 137 408,73
66 Charges financières 208 938,00 165 725,44 43 212,56 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 39 259,00 36 169,00 0,00 0,00 3 090,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 2 441,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 919 717,00 2 733 564,71 43 212,56 0,00 142 939,73
023 Virement à la section d'investissement (2) 526 031,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 91 343,40 400 393,07 -309 049,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
617 375,00 400 393,07 216 981,93
TOTAL 3 537 092,00 3 133 957,78 43 212,56 0,00 359 921,66
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 33 750,00 26 631,51 0,00 0,00 7 118,49
70 Produits services, domaine et ventes div 212 205,00 260 418,89 0,00 0,00 -48 213,89
73 Impôts et taxes 2 382 125,00 2 405 174,66 0,00 0,00 -23 049,66
74 Dotations et participations 491 921,00 540 376,73 0,00 0,00 -48 455,73
75 Autres produits de gestion courante 394 600,00 403 917,03 6 421,10 0,00 -15 738,13
Total des recettes de gestion courante 3 514 601,00 3 636 518,82 6 421,10 0,00 -128 338,92
76 Produits financiers 100,00 74,45 0,00 0,00 25,55
77 Produits exceptionnels 16 900,00 237 279,54 0,00 0,00 -220 379,54
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
3 531 601,00 3 873 872,81 6 421,10 0,00 -348 692,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 491,00 116 448,60 -110 957,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
5 491,00 116 448,60 -110 957,60
TOTAL 3 537 092,00 3 990 321,41 6 421,10 0,00 -459 650,51
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 433 809,00 1 147 874,56 94 536,20 191 398,24
Total des dépenses d’équipement 1 433 809,00 1 147 874,56 94 536,20 191 398,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 011,00 2 010,81 0,00 0,19
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 072 256,00 871 255,87 0,00 201 000,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 074 267,00 873 266,68 0,00 201 000,32
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 47 976,00 47 976,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 556 052,00 2 069 117,24 94 536,20 392 398,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 5 491,00 116 448,60 -110 957,60
041 Opérations patrimoniales (1) 180 380,12 139 381,20 40 998,92
Total des dépenses d’ordre d’investissement 185 871,12 255 829,80 -69 958,68
TOTAL 2 741 923,12 2 324 947,04 94 536,20 322 439,88
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 628 328,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 856 191,00 784 260,64 0,00 71 930,36
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 651 194,00 400 000,00 0,00 251 194,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 507 385,00 1 184 260,64 0,00 323 124,36
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 214 008,00 213 266,70 0,00 741,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 543 736,00 543 736,88 0,00 -0,88
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 335,67 0,00 664,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 257 391,00 0,00
Total des recettes financières 1 017 135,00 758 339,25 0,00 258 795,75
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 47 976,00 47 976,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 572 496,00 1 990 575,89 0,00 581 920,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 526 031,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 91 343,40 400 393,07 -309 049,67
041 Opérations patrimoniales (1) 180 380,12 139 381,20 40 998,92
Total des recettes d’ordre d’investissement 797 755,12 539 774,27 257 980,85
TOTAL 3 370 251,12 2 530 350,16 0,00 839 900,96 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 955 455,20 955 455,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 235 273,25 1 235 273,25
014 Atténuations de produits 4 173,00 4 173,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 336 768,82 336 768,82
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 208 938,00 0,00 208 938,00 67 Charges exceptionnelles 36 169,00 309 157,60 345 326,60 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 91 235,47 91 235,47
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 776 777,27 400 393,07 3 177 170,34 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 010,81 0,00 2 010,81 13 Subventions d'investissement 0,00 491,00 491,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 871 255,87 0,00 871 255,87
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 147 874,56 1 147 874,56
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 115 957,60 115 957,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 2 237,08 2 237,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 137 144,12 137 144,12 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 47 976,00 0,00 47 976,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 069 117,24 255 829,80 2 324 947,04 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
628 328,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 26 631,51 26 631,51
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 260 418,89 260 418,89
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 405 174,66 2 405 174,66
74 Dotations et participations 540 376,73 540 376,73
75 Autres produits de gestion courante 410 338,13 0,00 410 338,13 76 Produits financiers 74,45 0,00 74,45 77 Produits exceptionnels 237 279,54 116 448,60 353 728,14 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 880 293,91 116 448,60 3 996 742,51
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 213 266,70 0,00 213 266,70 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 543 736,88 543 736,88
13 Subventions d'investissement 784 260,64 0,00 784 260,64 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 401 335,67 0,00 401 335,67 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 84 392,56 84 392,56 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 309 157,60 309 157,60 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 54 988,64 54 988,64 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 91 235,47 91 235,47
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 47 976,00 0,00 47 976,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 990 575,89 539 774,27 2 530 350,16 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 037 607,00 955 455,20 0,00 0,00 82 151,80
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 8 144,00 8 143,04 0,00 0,00 0,96
60611 Eau et assainissement 28 000,00 23 276,49 0,00 0,00 4 723,51
60612 Energie - Electricité 140 000,00 151 466,27 0,00 0,00 -11 466,27
60613 Chauffage urbain 30 000,00 26 272,85 0,00 0,00 3 727,15
60621 Combustibles 4 500,00 3 400,25 0,00 0,00 1 099,75
60622 Carburants 9 000,00 6 738,77 0,00 0,00 2 261,23
60623 Alimentation 60 000,00 65 914,14 0,00 0,00 -5 914,14
60624 Produits de traitement 6 000,00 5 425,31 0,00 0,00 574,69
60628 Autres fournitures non stockées 15 000,00 14 422,22 0,00 0,00 577,78
60631 Fournitures d'entretien 10 500,00 12 521,34 0,00 0,00 -2 021,34
60632 Fournitures de petit équipement 50 000,00 49 680,16 0,00 0,00 319,84
60633 Fournitures de voirie 6 500,00 1 729,08 0,00 0,00 4 770,92
60636 Vêtements de travail 6 000,00 3 334,46 0,00 0,00 2 665,54
6064 Fournitures administratives 6 000,00 4 821,26 0,00 0,00 1 178,74
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 000,00 501,00 0,00 0,00 499,00
6067 Fournitures scolaires 12 000,00 10 943,94 0,00 0,00 1 056,06
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 3 508,82 0,00 0,00 -508,82
611 Contrats de prestations de services 160 000,00 151 903,89 0,00 0,00 8 096,11
6132 Locations immobilières 22 000,00 19 800,00 0,00 0,00 2 200,00
6135 Locations mobilières 16 000,00 10 985,41 0,00 0,00 5 014,59
61521 Entretien terrains 10 000,00 6 840,00 0,00 0,00 3 160,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20 000,00 25 310,53 0,00 0,00 -5 310,53
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 36 608,00 14 322,95 0,00 0,00 22 285,05
615231 Entretien, réparations voiries 6 000,00 5 322,75 0,00 0,00 677,25
615232 Entretien, réparations réseaux 16 000,00 22 838,68 0,00 0,00 -6 838,68
61551 Entretien matériel roulant 17 000,00 11 374,22 0,00 0,00 5 625,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 2 743,62 0,00 0,00 2 256,38
6156 Maintenance 50 000,00 39 730,89 0,00 0,00 10 269,11
6161 Multirisques 19 000,00 17 979,20 0,00 0,00 1 020,80
6168 Autres primes d'assurance 500,00 1 100,00 0,00 0,00 -600,00
617 Etudes et recherches 52 000,00 45 893,18 0,00 0,00 6 106,82
6182 Documentation générale et technique 750,00 625,10 0,00 0,00 124,90
6184 Versements à des organismes de formation 2 000,00 1 148,00 0,00 0,00 852,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6188 Autres frais divers 6 500,00 2 172,61 0,00 0,00 4 327,39
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6226 Honoraires 6 000,00 3 859,06 0,00 0,00 2 140,94
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 000,00 2 573,00 0,00 0,00 6 427,00
6228 Divers 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 492,84 0,00 0,00 1 507,16
6232 Fêtes et cérémonies 20 000,00 15 439,05 0,00 0,00 4 560,95
6236 Catalogues et imprimés 2 100,00 504,00 0,00 0,00 1 596,00
6237 Publications 9 000,00 4 380,00 0,00 0,00 4 620,00
6238 Divers 5 000,00 9 775,78 0,00 0,00 -4 775,78
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 808,62 0,00 0,00 1 191,38
6256 Missions 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 5 220,34 0,00 0,00 779,66
6262 Frais de télécommunications 20 000,00 20 282,43 0,00 0,00 -282,43
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 444,16 0,00 0,00 1 055,84
6281 Concours divers (cotisations) 24 000,00 19 356,10 0,00 0,00 4 643,90
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 319,90 0,00 0,00 180,10
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 000,00 9 409,20 0,00 0,00 -6 409,20
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 48 305,00 50 831,21 0,00 0,00 -2 526,21
6288 Autres services extérieurs 100,00 38,43 0,00 0,00 61,57
63512 Taxes foncières 40 000,00 38 434,65 0,00 0,00 1 565,35
63513 Autres impôts locaux 900,00 548,00 0,00 0,00 352,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 276,00 0,00 0,00 24,00
6358 Autres droits 50,00 12,00 0,00 0,00 38,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 300,00 260,00 0,00 0,00 40,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 263 860,00 1 235 273,25 0,00 0,00 28 586,75
6218 Autre personnel extérieur 12 000,00 22 267,64 0,00 0,00 -10 267,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 000,00 736,68 0,00 0,00 3 263,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 000,00 14 071,85 0,00 0,00 1 928,15
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 400,00 2 210,33 0,00 0,00 189,67
64111 Rémunération principale titulaires 643 460,00 661 132,68 0,00 0,00 -17 672,68 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 100,00 6 031,98 0,00 0,00 1 068,02
64118 Autres indemnités titulaires 97 000,00 92 026,89 0,00 0,00 4 973,11
64131 Rémunérations non tit. 32 000,00 20 886,27 0,00 0,00 11 113,73
64138 Autres indemnités non tit. 5 200,00 1 620,59 0,00 0,00 3 579,41
64168 Autres emplois d'insertion 78 100,00 64 870,32 0,00 0,00 13 229,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 117 000,00 108 693,95 0,00 0,00 8 306,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 214 000,00 209 559,77 0,00 0,00 4 440,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 000,00 3 564,87 0,00 0,00 1 435,13
6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 000,00 17 761,43 0,00 0,00 2 238,57
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 400,00 4 323,00 0,00 0,00 77,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 000,00 2 600,00 0,00 0,00 400,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 200,00 2 915,00 0,00 0,00 285,00
014 Atténuations de produits 8 000,00 4 173,00 0,00 0,00 3 827,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 4 000,00 512,00 0,00 0,00 3 488,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 4 000,00 3 661,00 0,00 0,00 339,00
65 Autres charges de gestion courante 359 612,00 336 768,82 0,00 0,00 22 843,18
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 5 100,00 4 895,92 0,00 0,00 204,08
6531 Indemnités 75 000,00 75 601,51 0,00 0,00 -601,51
6532 Frais de mission 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6533 Cotisations de retraite 3 200,00 3 175,15 0,00 0,00 24,85
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 600,00 6 360,48 0,00 0,00 239,52
6535 Formation 2 000,00 148,00 0,00 0,00 1 852,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 55,39 0,00 0,00 44,61
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 1 729,93 0,00 0,00 1 270,07
6542 Créances éteintes 3 000,00 1 508,47 0,00 0,00 1 491,53
6553 Service d'incendie 68 318,00 68 317,26 0,00 0,00 0,74
65548 Autres contributions 35 000,00 31 961,98 0,00 0,00 3 038,02
6558 Autres contributions obligatoires 38 000,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 2 500,00 2 319,00 0,00 0,00 181,00
657362 Subv. fonct. CCAS 23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 30 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 64 394,00 64 394,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 100,00 301,73 0,00 0,00 -201,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
2 669 079,00 2 531 670,27 0,00 0,00 137 408,73
66 Charges financières (b) 208 938,00 165 725,44 43 212,56 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 216 000,00 214 476,81 0,00 0,00 1 523,19
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -10 212,00 -49 448,03 43 212,56 0,00 -3 976,53
6618 Intérêts des autres dettes 3 000,00 676,66 0,00 0,00 2 323,34
6688 Autres 150,00 20,00 0,00 0,00 130,00
67 Charges exceptionnelles (c) 39 259,00 36 169,00 0,00 0,00 3 090,00
6714 Bourses et prix 2 000,00 150,00 0,00 0,00 1 850,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 35 059,00 35 059,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 960,00 0,00 0,00 40,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 2 441,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
2 919 717,00 2 733 564,71 43 212,56 0,00 142 939,73
023 Virement à la section d'investissement 526 031,60 0,00 526 031,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
91 343,40 400 393,07 -309 049,67
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 309 157,60 -309 157,60
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 90 375,00 91 235,47 -860,47
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 968,40 0,00 968,40
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
617 375,00 400 393,07 216 981,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 617 375,00 400 393,07 216 981,93
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 537 092,00 3 133 957,78 43 212,56 0,00 359 921,66
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 235,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 33 750,00 26 631,51 0,00 0,00 7 118,49
6419 Remboursements rémunérations personnel 33 000,00 25 887,30 0,00 0,00 7 112,70
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 750,00 744,21 0,00 0,00 5,79
70 Produits services, domaine et ventes div 212 205,00 260 418,89 0,00 0,00 -48 213,89
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 150,00 9 885,00 0,00 0,00 -2 735,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 8 000,00 8 796,08 0,00 0,00 -796,08
7062 Redevances services à caractère culturel 500,00 2 910,80 0,00 0,00 -2 410,80
70632 Redevances services à caractère loisir 14 855,00 29 364,28 0,00 0,00 -14 509,28
7067 Redev. services périscolaires et enseign 40 000,00 57 607,60 0,00 0,00 -17 607,60
70688 Autres prestations de services 51 000,00 51 530,42 0,00 0,00 -530,42
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 700,00 1 159,00 0,00 0,00 -459,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 90 000,00 99 165,71 0,00 0,00 -9 165,71
73 Impôts et taxes 2 382 125,00 2 405 174,66 0,00 0,00 -23 049,66
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 427 261,00 1 440 442,00 0,00 0,00 -13 181,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 689,00 3 689,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 754 512,00 754 512,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 10 000,00 5 621,00 0,00 0,00 4 379,00
73221 FNGIR 17 476,00 17 476,00 0,00 0,00 0,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7336 Droits de place 69 000,00 69 193,65 0,00 0,00 -193,65
7351 Taxe consommation finale d'électricité 70 000,00 72 851,78 0,00 0,00 -2 851,78
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 187,00 391,68 0,00 0,00 -204,68
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 40 997,55 0,00 0,00 -40 997,55
74 Dotations et participations 491 921,00 540 376,73 0,00 0,00 -48 455,73
7411 Dotation forfaitaire 201 795,00 201 795,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 44 025,00 44 025,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 18 998,00 18 998,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 107,00 107,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 60 000,00 98 066,03 0,00 0,00 -38 066,03
7472 Participat° Régions 0,00 11 500,00 0,00 0,00 -11 500,00
7473 Participat° Départements 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 15 000,00 13 500,00 0,00 0,00 1 500,00
74751 Participat° GFP de rattachement 38 281,00 38 281,11 0,00 0,00 -0,11
7478 Participat° Autres organismes 20 000,00 43 389,59 0,00 0,00 -23 389,59
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 862,00 1 862,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 56 723,00 56 723,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 394 600,00 403 917,03 6 421,10 0,00 -15 738,13
752 Revenus des immeubles 392 500,00 403 916,46 6 421,10 0,00 -17 837,56
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 100,00 0,57 0,00 0,00 99,43
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 514 601,00 3 636 518,82 6 421,10 0,00 -128 338,92
76 Produits financiers (b) 100,00 74,45 0,00 0,00 25,55
764 Revenus valeurs mobilières de placement 100,00 74,45 0,00 0,00 25,55
77 Produits exceptionnels (c) 16 900,00 237 279,54 0,00 0,00 -220 379,54
7713 Libéralités reçues 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 300,00 257,30 0,00 0,00 42,70
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 2 683,61 0,00 0,00 -1 683,61
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 193 200,00 0,00 0,00 -193 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 15 000,00 41 138,63 0,00 0,00 -26 138,63
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 531 601,00 3 873 872,81 6 421,10 0,00 -348 692,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
5 491,00 116 448,60 -110 957,60
722 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 5 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 115 957,60 -115 957,60
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 491,00 491,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 491,00 116 448,60 -110 957,60
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 537 092,00 3 990 321,41 6 421,10 0,00 -459 650,51 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
273 Opération d’équipement n° 273 (2) 10 000,00 0,00 5 522,40 4 477,60
321 Opération d’équipement n° 321 (2) 60 000,00 29 156,84 7 350,72 23 492,44
325 Opération d’équipement n° 325 (2) 4 744,00 4 743,04 0,00 0,96
348 Opération d’équipement n° 348 (2) 41 700,00 35 433,48 551,08 5 715,44
354 Opération d’équipement n° 354 (2) 30 222,00 339,48 13 620,00 16 262,52
356 Opération d’équipement n° 356 (2) 41 152,00 2 723,77 7 120,00 31 308,23
358 Opération d’équipement n° 358 (2) 30 000,00 2 361,58 0,00 27 638,42
361 Opération d’équipement n° 361 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
363 Opération d’équipement n° 363 (2) 15 000,00 3 612,00 2 436,00 8 952,00
387 Opération d’équipement n° 387 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
388 Opération d’équipement n° 388 (2) 22 502,00 14 186,00 0,00 8 316,00
394 Opération d’équipement n° 394 (2) 957 989,00 860 204,71 47 746,00 50 038,29
396 Opération d’équipement n° 396 (2) 10 500,00 0,00 10 190,00 310,00
397 Opération d’équipement n° 397 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
398 Opération d’équipement n° 398 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
400 Opération d’équipement n° 400 (2) 210 000,00 195 113,66 0,00 14 886,34
Total des dépenses d’équipement 1 433 809,00 1 147 874,56 94 536,20 191 398,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 011,00 2 010,81 0,00 0,19
10226 Taxe d'aménagement 2 011,00 2 010,81 0,00 0,19
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 072 256,00 871 255,87 0,00 201 000,13
1641 Emprunts en euros 1 070 256,00 870 755,87 0,00 199 500,13
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 500,00 0,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 074 267,00 873 266,68 0,00 201 000,32
458112 CCPN - conteneurs (3) 47 976,00 47 976,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 47 976,00 47 976,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 556 052,00 2 069 117,24 94 536,20 392 398,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 491,00 116 448,60 -110 957,60
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 491,00 116 448,60 -115 957,60
13911 Etat et établissements nationaux 95,00 95,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 396,00 396,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 115 957,60 -115 957,60
Charges transférées (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
2313 Constructions 5 000,00 0,00 5 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 180 380,12 139 381,20 40 998,92
202 Frais réalisat° documents urbanisme 2 238,00 2 237,08 0,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 178 142,12 137 144,12 40 998,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 185 871,12 255 829,80 -69 958,68
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 741 923,12 2 324 947,04 94 536,20 322 439,88
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
628 328,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 19
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 856 191,00 784 260,64 0,00 71 930,36
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 722 326,00 703 311,73 0,00 19 014,27
1323 Subv. non transf. Départements 28 819,00 48 456,00 0,00 -19 637,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 105 046,00 32 492,91 0,00 72 553,09
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 651 194,00 400 000,00 0,00 251 194,00
1641 Emprunts en euros 651 194,00 400 000,00 0,00 251 194,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 507 385,00 1 184 260,64 0,00 323 124,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 757 744,00 757 003,58 0,00 740,42
10222 FCTVA 194 008,00 194 008,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 19 258,70 0,00 741,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 543 736,00 543 736,88 0,00 -0,88
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 335,67 0,00 664,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 257 391,00 0,00
Total des recettes financières 1 017 135,00 758 339,25 0,00 258 795,75
458212 CCPN - conteneurs (2) 47 976,00 47 976,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 47 976,00 47 976,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 572 496,00 1 990 575,89 0,00 581 920,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement 526 031,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 91 343,40 400 393,07 -309 049,67
2118 Autres terrains 0,00 200,00 -200,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 227 957,60 -227 957,60
2138 Autres constructions 0,00 81 000,00 -81 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 960,00 6 960,00 0,00
28033 Frais d'insertion 108,00 0,00 108,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 040,00 2 040,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 7 331,00 7 331,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 5 449,00 5 449,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 951,00 4 951,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 9 602,00 9 602,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 041,00 1 041,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 102,00 102,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 8 939,00 8 939,24 -0,24
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 504,00 1 504,34 -0,34
281571 Matériel roulant 4 746,00 4 746,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 141,40 2 141,40 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 668,00 6 667,51 0,49
28182 Matériel de transport 3 706,00 3 706,27 -0,27
28183 Matériel de bureau et informatique 16 865,00 16 864,97 0,03
28184 Mobilier 2 219,00 2 219,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 6 971,00 6 970,74 0,26
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
617 375,00 400 393,07 216 981,93
041 Opérations patrimoniales (5) 180 380,12 139 381,20 40 998,92
2031 Frais d'études 82 155,48 82 155,48 0,00
2033 Frais d'insertion 2 238,00 2 237,08 0,92
238 Avances versées commandes immo. incorp. 95 986,64 54 988,64 40 998,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 797 755,12 539 774,27 257 980,85 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 370 251,12 2 530 350,16 0,00 839 900,96
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 273 (1)
LIBELLE : Maison Carrée
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 5 522,40 4 477,60 B 33 165,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 412,63
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 412,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 5 522,40 4 477,60 28 078,05
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 5 522,40 -5 522,40 8 305,08
2135 Installations générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 6 571,51
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 111,17
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771,27
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 208,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 674,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 674,84
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 887,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,50
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -28 278,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 321 (1)
LIBELLE : Voirie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 29 156,84 7 350,72 23 492,44 B 1 434 964,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 574,22
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 13 394,22
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 30 602,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 30 602,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 17 314,04 7 350,72 -24 664,76 323 223,56
2112 Terrains de voirie 0,00 3 383,64 0,00 -3 383,64 6 509,58
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 36 064,91
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044,80
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 85 175,56
2152 Installations de voirie 0,00 1 909,15 7 350,72 -9 259,87 155 278,73
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 371,80
21534 Réseaux d'électrification 0,00 10 862,05 0,00 -10 862,05 10 862,05
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 529,54
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 159,20 0,00 -1 159,20 7 944,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 519,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 922,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 11 842,80 0,00 48 157,20 1 067 565,16
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 885,08
2315 Installat°, matériel et outillage techni 60 000,00 11 842,80 0,00 48 157,20 1 052 840,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 24 892,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 892,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 892,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -29 156,84 D - B -1 410 072,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 325 (1)
LIBELLE : Éclairage public
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 744,00 A 4 743,04 0,00 0,96 B 192 340,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 63 016,60
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 63 016,60
21 Immobilisations corporelles 4 744,00 4 743,04 0,00 0,96 26 164,89
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 950,33
21534 Réseaux d'électrification 4 744,00 4 743,04 0,00 0,96 8 277,46
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 449,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 487,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 103 159,29
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 726,28
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 91 433,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 743,04 D - B -192 340,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 348 (1)
LIBELLE : Acquisitions diverses
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 41 700,00 A 35 433,48 551,08 5 715,44 B 194 608,09
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
21 Immobilisations corporelles 41 700,00 35 433,48 551,08 5 715,44 183 608,09
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 551,08 -551,08 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 632,00 0,00 -4 632,00 4 632,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 248,28
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 131,04
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 037,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,65
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 608,31
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 39 071,50
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 17 686,67
2184 Mobilier 41 700,00 213,50 0,00 41 486,50 18 719,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 587,98 0,00 -30 587,98 89 852,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -35 433,48 D - B -194 608,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 354 (1)
LIBELLE : Bâtiments divers
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 222,00 A 339,48 13 620,00 16 262,52 B 512 066,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 042,00 -3 042,00 1 435,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 3 042,00 -3 042,00 1 435,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 602,89
20415 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 118,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,38
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089,51
21 Immobilisations corporelles 30 222,00 339,48 10 578,00 19 304,52 306 155,94
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 682,10
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 677,56
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 9 198,00 -9 198,00 1 239,25
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 97 121,44
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 5 178,42
2135 Installations générales, agencements 0,00 117,48 1 380,00 -1 497,48 131 193,15
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 150,74
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 872,03
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 382,79
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 769,59
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129,45
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 639,84
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 578,93
2188 Autres immobilisations corporelles 30 222,00 222,00 0,00 30 000,00 15 540,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 197 872,29
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 15 124,22
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 181 008,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -339,48 D - B -511 066,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 356 (1)
LIBELLE : Bâtiments scolaires
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 41 152,00 A 2 723,77 7 120,00 31 308,23 B 149 059,74
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 7 120,00 32 880,00 0,00
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 7 120,00 32 880,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 152,00 2 723,77 0,00 -1 571,77 106 364,54
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 310,15
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 664,92
2135 Installations générales, agencements 0,00 528,00 0,00 -528,00 73 339,38
2184 Mobilier 0,00 499,73 0,00 -499,73 11 066,66
2188 Autres immobilisations corporelles 1 152,00 1 696,04 0,00 -544,04 9 983,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 42 695,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 42 695,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 723,77 D - B -149 059,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 358 (1)
LIBELLE : Acquisition matériels Service Technique
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 2 361,58 0,00 27 638,42 B 238 490,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 2 361,58 0,00 27 638,42 233 131,82
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 033,89
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 58 059,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 21 554,05
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 000,00 2 361,58 0,00 27 638,42 38 548,23
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 305,52
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 51 124,74
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 657,80
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 12 264,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 41 583,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 053,10
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 053,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 361,58 D - B -238 490,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 361 (1)
LIBELLE : Plan Local d'Urbanisme
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 32 026,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 32 026,44
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 32 026,44
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -32 026,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 363 (1)
LIBELLE : Matériel informatique et logiciels
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 3 612,00 2 436,00 8 952,00 B 148 942,90
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 5 825,19
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,76
2051 Concessions, droits similaires 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 4 557,43
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 612,00 2 436,00 -6 048,00 143 117,71
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 612,00 2 436,00 -6 048,00 143 117,71
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 612,00 D - B -148 942,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 387 (1)
LIBELLE : Mairie Aménagement Aile droite
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 224 428,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 224 428,64
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 224 428,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -224 428,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 388 (1)
LIBELLE : Centre d'incendie et de secours
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 22 502,00 A 14 186,00 0,00 8 316,00 B 68 678,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 22 502,00 14 186,00 0,00 8 316,00 68 678,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 22 502,00 14 186,00 0,00 8 316,00 68 678,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 186,00 D - B -68 678,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 394 (1)
LIBELLE : AMI centre-bourg volet aménagements
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 957 989,00 A 860 204,71 47 746,00 50 038,29 B 4 689 540,71
20 Immobilisations incorporelles 9 681,00 29 511,06 13 573,00 -33 403,06 439 279,32
2031 Frais d'études 9 681,00 29 511,06 13 573,00 -33 403,06 439 279,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 677,00 4 929,64 0,00 -4 252,64 15 111,64
2152 Installations de voirie 677,00 4 929,64 0,00 -4 252,64 15 111,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 947 631,00 825 764,01 34 173,00 87 693,99 4 235 149,75
2315 Installat°, matériel et outillage techni 947 631,00 825 764,01 34 173,00 87 693,99 4 070 892,11
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 164 257,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 827 372,00 C 735 804,64 0,00 91 567,36 D 1 434 055,64
13 Subventions d'investissement 827 372,00 735 804,64 0,00 91 567,36 1 434 055,64
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 722 326,00 703 311,73 0,00 19 014,27 1 401 562,73
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 105 046,00 32 492,91 0,00 72 553,09 32 492,91
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -124 400,07 D - B -3 255 485,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 396 (1)
LIBELLE : Signalétique communautaire
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 500,00 A 0,00 10 190,00 310,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 500,00 0,00 10 190,00 310,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 10 500,00 0,00 10 190,00 310,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 397 (1)
LIBELLE : Mise aux normes Foyer restaurant
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 20 842,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 842,42
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 20 298,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 544,42
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -20 842,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 398 (1)
LIBELLE : Mise en sécurité voirie collège et lycée
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 103 749,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 103 749,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 103 749,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 28 819,00 C 28 819,00 0,00 0,00 D 28 819,00
13 Subventions d'investissement 28 819,00 28 819,00 0,00 0,00 28 819,00
1323 Subv. non transf. Départements 28 819,00 28 819,00 0,00 0,00 28 819,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 28 819,00 D - B -74 930,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 400 (1)
LIBELLE : Musée
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 210 000,00 A 195 113,66 0,00 14 886,34 B 195 113,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 195 113,66 0,00 -195 113,66 195 113,66
2138 Autres constructions 0,00 195 113,66 0,00 -195 113,66 195 113,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -195 113,66 D - B -195 113,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 38
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
819 572 23 258 -96 435 204 232 -163 781 138 644 -129 970 -67 720 -183 279 -104 213 1 609 317 -410 481
3 996 743 72 295 4 207 207 336 72 219 191 858 76 084 4 161 85 010 522 3 085 603 197 449
3 177 170 49 037 100 642 3 104 236 000 53 214 206 053 71 881 268 288 104 735 1 476 286 607 930
-94 536 0 -65 838 0 -3 042 0 0 -5 522 0 0 -20 134 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 536 0 65 838 0 3 042 0 0 5 522 0 0 20 134 0
-422 925 0 -842 536 19 0 0 0 -324 -2 724 0 1 437 279 -1 014 639
2 530 350 0 32 493 519 0 0 0 0 0 0 1 957 564 539 774
2 953 275 0 875 028 500 0 0 0 324 2 724 0 520 285 1 554 414
628 328 628 328
255 830 255 830
670 256 670 256
14 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 186
1 133 689 0 875 028 0 0 0 0 324 2 724 0 255 612
2 069 117 0 875 028 500 0 0 0 324 2 724 0 520 285 670 256
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 39
10 190 0 10 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0
907 951 0 905 460 0 0 0 0 0 0 0 2 490 0
14 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 186 0
6 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 048 0
2 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 362 0
9 844 0 0 0 0 0 0 0 2 724 0 7 120 0
13 959 0 0 0 3 042 0 0 0 0 0 10 917 0
35 985 0 551 0 0 0 0 324 0 0 35 109 0
4 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 743 0
36 508 0 24 665 0 0 0 0 0 0 0 11 843 0
5 522 0 0 0 0 0 0 5 522 0 0 0 0
1 242 411 0 940 866 0 3 042 0 0 5 846 2 724 0 289 932 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 0 0 500 0 0 0 0 0 0 0 0
870 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 500 670 256
871 256 0 0 500 0 0 0 0 0 0 200 500 670 256
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 011 0
2 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 011 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 163 653 0 940 866 500 3 042 0 0 5 846 2 724 0 540 419 670 256
3 047 811 0 940 866 500 3 042 0 0 5 846 2 724 0 540 419 1 554 414
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
273 Maison Carrée
321 Voirie
325 Éclairage public
348 Acquisitions diverses
354 Bâtiments divers
356 Bâtiments scolaires
358 Acquisition matériels Service
Technique
363 Matériel informatique et logiciels
388 Centre d'incendie et de secours
394 AMI centre-bourg volet
aménagements
396 Signalétique communautaire COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 40
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 336 0 0 519 0 0 0 0 0 0 817 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 0
401 336 0 0 519 0 0 0 0 0 0 400 817 0
32 493 0 32 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 456 0
703 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 703 312 0
784 261 0 32 493 0 0 0 0 0 0 0 751 768 0
543 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 543 737 0
19 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 259 0
194 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 008 0
757 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 757 004 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 990 576 0 32 493 519 0 0 0 0 0 0 1 957 564 0
2 530 350 0 32 493 519 0 0 0 0 0 0 1 957 564 539 774
628 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 628 328
137 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 144
2 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 237
139 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 381
115 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 958
396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 396
95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95
116 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 449
255 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 830
47 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 976 0
47 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 976 0
195 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 114 0 195 114 195 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 114 195 114 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
400 Musée
Opérations pour compte de tiers
458112 CCPN - conteneurs
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 41
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 989
2 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 237
82 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 155
139 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 381
6 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 971
2 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 219
16 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 865
3 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 706
6 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 668
2 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 141
4 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 746
1 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 504
8 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 939
102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102
1 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 041
9 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 602
4 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 951
5 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 449
7 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 331
2 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 040
6 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 960
81 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 000
227 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 227 958
200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200
400 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 393
539 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 539 774
47 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 976 0
47 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 976 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458212 CCPN - conteneurs
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2118 Autres terrains
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2802 Frais liés à la réalisation des
document
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 42
1 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 148 0
625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 625 0
45 893 0 0 290 846 0 0 0 720 0 44 037 0
1 100 0 0 0 0 0 0 1 100 0 0 0 0
17 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 979 0
39 731 0 0 0 2 034 10 166 0 0 3 782 260 23 489 0
2 744 0 126 0 1 214 0 0 0 0 0 1 404 0
11 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 374 0
22 839 1 080 16 667 0 0 0 0 0 0 0 5 092 0
5 323 0 5 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 323 2 808 0 2 642 0 3 490 0 0 0 2 612 2 772 0
25 311 201 0 138 1 020 0 2 478 0 3 019 0 18 454 0
6 840 0 6 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 985 0 508 0 434 200 0 963 42 0 8 838 0
19 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 800 0
151 904 780 0 0 951 1 628 132 817 1 043 7 603 0 7 080 0
3 509 0 520 0 148 351 320 0 801 0 1 370 0
10 944 0 0 0 0 0 0 0 10 944 0 0 0
501 0 0 0 0 0 0 501 0 0 0 0
4 821 0 0 0 349 307 0 116 276 0 3 773 0
3 334 0 0 0 1 243 0 0 0 135 0 1 957 0
1 729 0 1 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 680 229 6 575 34 4 980 455 10 194 3 817 5 738 141 17 518 0
12 521 0 0 0 3 120 0 0 9 0 0 9 392 0
14 422 0 13 296 0 0 0 0 0 0 0 1 126 0
5 425 0 1 062 0 0 0 4 364 0 0 0 0 0
65 914 0 0 0 23 287 0 12 657 0 29 888 0 83 0
6 739 0 0 0 0 0 0 62 0 0 6 677 0
3 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 400 0
26 273 0 0 0 4 922 0 8 398 0 11 361 0 1 592 0
151 466 4 639 43 506 0 12 166 18 373 26 152 7 550 4 845 0 34 236 0
23 276 1 917 3 363 0 2 374 1 232 6 345 450 2 058 0 5 537 0
8 143 0 0 0 8 143 0 0 0 0 0 0 0
955 455 13 978 100 342 3 104 68 226 50 374 205 942 23 831 91 206 3 349 395 104 0
2 776 777 49 037 100 642 3 104 236 000 53 214 206 053 71 881 268 288 104 735 1 476 286 207 537
3 177 170 49 037 100 642 3 104 236 000 53 214 206 053 71 881 268 288 104 735 1 476 286 607 930 3 177 170 3 177 170 49 037 49 037 100 642 100 642 3 104 3 104 236 000 236 000 53 214 53 214 206 053 206 053 71 881 71 881 268 288 268 288 104 735 104 735 1 476 286 1 476 286 607 930 607 930
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 43
3 565 0 0 0 373 0 0 162 1 075 0 1 955 0
209 560 0 0 0 27 727 0 0 7 923 26 516 5 958 141 436 0
108 694 0 0 0 16 888 0 0 4 940 16 894 2 848 67 124 0
64 870 0 0 0 0 0 0 0 18 364 0 46 506 0
1 621 0 0 0 562 0 0 395 664 0 0 0
20 886 0 0 0 8 246 0 0 5 072 7 228 0 341 0
92 027 0 0 0 12 104 0 0 3 389 8 871 4 343 63 320 0
6 032 0 0 0 848 0 0 2 010 0 0 3 174 0
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2 210 0 0 0 296 0 0 86 324 56 1 448 0
14 072 0 0 0 2 001 0 0 593 1 920 382 9 176 0
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22 268 0 0 0 9 736 2 840 111 0 4 870 0 4 710 0
1 235 273 0 0 0 167 775 2 840 111 48 042 176 932 33 069 806 505 0
260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260 0
12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 0
276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 0
548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 548 0
38 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 435 0
38 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 0
50 831 0 0 0 0 0 0 0 2 527 0 48 304 0
9 409 0 0 0 0 7 627 0 0 1 782 0 0 0
320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 0
19 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 356 0
444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 444 0
20 282 0 0 0 983 6 529 290 630 1 702 317 9 832 0
5 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 220 0
809 0 0 0 11 16 0 232 12 19 519 0
9 776 1 269 828 0 0 0 652 1 470 1 292 0 4 265 0
4 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 380 0
504 0 0 0 0 0 0 462 0 0 42 0
15 439 0 0 0 0 0 1 021 5 265 2 679 0 6 474 0
493 0 0 0 0 0 0 160 0 0 333 0
2 573 1 054 0 0 0 0 0 0 0 0 1 519 0
3 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 859 0
2 173 0 0 0 0 0 255 0 0 0 1 917 0 2 173 2 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 255 0 0 0 0 0 0 1 917 1 917 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6251 Voyages et déplacements
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 44
36 169 35 059 0 0 0 0 0 0 150 0 960 0
20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20
677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 677 0
-6 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -6 235
214 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 724 213 752
208 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 401 207 537
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
302 0 300 0 0 0 0 0 0 0 2 0
64 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 394 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
23 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 000 0
2 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 319 0
38 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 000 0
31 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 962 0
68 317 0 0 0 0 0 0 0 0 68 317 0 0
1 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 508 0
1 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 730 0
55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 0
148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 0
6 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 360 0
3 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 175 0
75 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 602 0
4 896 0 0 0 0 0 0 8 0 0 4 888 0
336 769 0 300 0 0 0 0 8 0 68 317 268 143 0
3 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 661 0
512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 512 0
4 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 173 0
2 915 0 0 0 25 0 0 100 25 0 2 765 0
2 600 0 0 0 344 0 0 94 320 75 1 766 0
4 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 323 0
17 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 761 0 17 761 17 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 761 17 761 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. Départements
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 45
1 440 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 440 442 0
2 405 175 69 194 0 0 0 0 0 0 0 0 2 335 981 0
99 166 0 4 207 3 286 0 74 291 0 0 0 0 17 382 0
1 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 159 0
51 530 0 0 0 51 530 0 0 0 0 0 0 0
57 608 0 0 0 0 0 0 0 57 608 0 0 0
29 364 0 0 0 0 0 29 364 0 0 0 0 0
2 911 0 0 0 0 0 0 2 911 0 0 0 0
8 796 3 027 0 0 0 0 0 0 0 0 5 769 0
9 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 885 0
260 419 3 027 4 207 3 286 51 530 74 291 29 364 2 911 57 608 0 34 196 0
744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 744 0
25 887 0 0 0 20 506 0 0 0 134 412 4 835 0
26 632 0 0 0 20 506 0 0 0 134 412 5 579 0
3 880 294 72 295 4 207 207 336 72 219 191 858 76 084 4 161 85 010 522 3 085 603 81 000
3 996 743 72 295 4 207 207 336 72 219 191 858 76 084 4 161 85 010 522 3 085 603 197 449
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 235
309 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 309 158
400 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 393
400 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 393
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 960 0
35 059 35 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 0 0 0 0 0 0 0 150 0 0 0 150 0 0 0 0 0 0 0 150 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6714 Bourses et prix
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 46
2 684 0 0 2 642 0 0 0 0 0 0 42 0
257 74 0 0 183 0 0 0 0 0 0 0
237 280 74 0 2 642 183 0 3 330 1 250 0 0 148 801 81 000
74 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 0
74 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
410 338 0 0 201 409 0 67 915 0 0 0 0 141 014 0
410 338 0 0 201 409 0 67 915 0 0 0 0 141 015 0
12 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 130 0
56 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 723 0
1 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 862 0
43 390 0 0 0 0 0 43 390 0 0 0 0 0
38 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 281 0
13 500 0 0 0 0 0 0 0 13 500 0 0 0
11 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 500 0
98 066 0 0 0 0 49 652 0 0 13 768 110 34 536 0
107 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 0
18 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 998 0
44 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 025 0
201 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 795 0
540 377 0 0 0 0 49 652 43 390 0 27 268 110 419 958 0
40 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 998 0
392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 392 0
72 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 852 0
69 194 69 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 476 0
5 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 621 0
754 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 754 512 0
3 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 689 0 3 689 3 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 689 3 689 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
74741 Participat° Communes du GFP
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs) COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 47
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 491
115 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 958
116 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 449
116 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 449
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 139 0 0 0 0 0 3 330 1 250 0 0 36 559 0
193 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 200 81 000 193 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 200 81 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
12 463 802,49
1641 Emprunts en euros (total) 12 463 802,49
01200080127 DEXIA 30/03/2003 01/03/2008 550 000,00 C 4,530 4,530 EUR T P N A-1
0120080132 DEXIA 25/11/2008 01/10/2009 210 000,00 R LEP 5,650 5,650 EUR T C N A-1
0522706/001 MON52183 LA BANQUE POSTALE 29/04/2014 01/12/2018 500 000,00 F 1,630 1,630 EUR T P N A-1
0522796/001 MIN52189 LA BANQUE POSTALE 29/04/2014 01/01/2020 500 000,00 R EURIBOR 5,000 5,000 EUR T P N A-1
1212491 CAISSE DES DEPOTS 23/12/2011 01/08/2012 500 000,00 R LEP 4,100 4,100 EUR T C N A-1
1236572 CAISSE DES
DEPOTS/EMPRUNT
16/11/2012 01/01/2014 400 000,00 F 3,920 3,920 EUR A P N A-1
1515994 CREDIT AGRICOLE PYR
GASCOGNE
18/09/2019 01/02/2020 500 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
20700240 CAISSE D'EPARGNE 31/03/2003 25/01/2009 500 000,00 F 4,750 4,750 EUR T P N A-1
208027 CAISSE D'EPARGNE 25/06/2006 25/03/2008 1 222 333,12 R LIBOR 3,650 3,650 EUR A C N E-4
261265011 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
24/05/2005 05/11/2005 175 000,00 F 3,600 3,600 EUR S P N A-1
51015591652 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
14/09/2004 10/02/2005 215 000,00 F 4,430 4,430 EUR T P N A-1
51026205026 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
20/06/2006 01/10/2006 152 000,00 F 3,560 3,560 EUR T P N A-1
51029265960 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
05/07/2006 05/10/2006 551 000,00 F 4,180 4,180 EUR T P N A-1
51056124677 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
02/07/2008 05/11/2008 330 000,00 F 4,900 4,900 EUR T P N A-1
51070191257 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
10/12/2009 10/03/2010 876 586,00 F 3,880 3,880 EUR T P N A-1
51070542536 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
10/12/2009 10/03/2010 300 000,00 F 4,040 4,040 EUR T P N A-1
51084034571 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
30/09/2011 05/11/2011 300 000,00 F 5,000 5,000 EUR M P N A-1
5853683 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2019 23/12/2020 400 000,00 F 0,410 0,410 EUR A F N A-1
8761481 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2010 05/06/2011 490 000,00 F 4,030 4,030 EUR A P N A-1
8902422 CAISSE D'EPARGNE 15/09/2011 15/02/2012 100 000,00 F 4,410 4,410 EUR A P N A-1 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 50
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
9088917 CE PRELEVEMENT
EMPRUNT
02/02/2011 25/12/2012 300 000,00 F 4,650 4,650 EUR T P N A-1
9460095 CE PRELEVEMENT
EMPRUNT
29/04/2014 04/02/2015 200 000,00 R EURIBOR 1,563 1,563 EUR T P N A-1
9826502 CAISSE D'EPARGNE 07/11/2016 23/02/2017 200 000,00 F 1,120 1,120 EUR T P N A-1
9828523 CAISSE D'EPARGNE 09/11/2016 05/04/2017 200 000,00 R LIVRET A 1,050 1,050 EUR T P N A-1
9963399 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2017 05/04/2018 500 000,00 R LIVRET A 0,950 0,950 EUR T C N A-1
9973601 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2017 16/10/2017 348 233,37 F 1,000 1,000 EUR T P N A-1
A331904T CAISSE D'EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
03/02/2020 800 000,00 F 1,510 1,510 EUR T P N A-1
LT040066 BFT 31/03/2003 15/10/2011 1 143 650,00 C 4,350 4,350 EUR A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 51
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 463 802,49
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 202 783,50 870 255,88 214 496,80 0,00 51 092,75
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 202 783,50 870 255,88 214 496,80 0,00 51 092,75
01200080127 N 0,00 A-1 96 466,48 2,16 C 4,530 45 070,54 5 747,41 0,00 352,02
0120080132 N 0,00 A-1 52 500,00 3,74 R LEP 2,250 14 000,00 1 459,07 0,00 292,03
0522706/001 MON52183 N 0,00 A-1 451 523,11 17,92 F 1,630 21 764,48 7 582,00 0,00 592,88
0522796/001 MIN52189 N 0,00 A-1 485 029,15 19,00 R EURIBOR 5,000 14 970,85 3 224,44 0,00 735,45
1212491 N 0,00 A-1 216 666,78 6,58 R LEP 2,600 33 333,32 5 702,08 0,00 834,03
1236572 N 0,00 A-1 241 664,88 7,99 F 3,920 25 310,06 10 465,42 0,00 9 446,95
1515994 N 0,00 A-1 477 720,94 19,00 F 1,190 22 279,06 6 012,51 0,00 931,69
20700240 N 0,00 A-1 334 734,70 11,06 F 4,750 20 816,75 16 521,53 0,00 2 870,81
208027 N 0,00 E-4 305 583,28 4,22 R LIBOR 3,650 76 395,82 14 174,61 0,00 8 638,59
261265011 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,600 8 524,71 153,44 0,00 0,00
51015591652 N 0,00 A-1 59 311,11 4,10 F 4,430 13 265,37 3 016,79 0,00 364,93
51026205026 N 0,00 A-1 10 800,04 0,74 F 3,560 13 960,36 696,48 0,00 95,05
51029265960 N 0,00 A-1 371 461,17 15,75 F 4,180 16 356,19 15 956,61 0,00 3 666,12
51056124677 N 0,00 A-1 81 640,44 2,84 F 4,900 27 109,58 4 835,66 0,00 611,17
51070191257 N 0,00 A-1 285 346,76 4,18 F 3,880 64 712,02 12 648,30 0,00 615,08
51070542536 N 0,00 A-1 164 847,44 8,99 F 4,040 14 901,02 7 037,98 0,00 369,99
51084034571 N 0,00 A-1 143 783,25 5,84 F 5,000 20 714,11 7 754,45 0,00 499,25
5853683 N 0,00 A-1 200 000,00 1,98 F 0,410 200 000,00 724,33 0,00 31,89
8761481 N 0,00 A-1 286 414,70 9,99 F 4,030 22 899,73 12 465,37 0,00 6 572,82
8902422 N 0,00 A-1 46 689,68 5,99 F 4,410 6 672,58 2 353,28 0,00 1 801,63
9088917 N 0,00 A-1 160 786,51 6,98 F 4,650 19 834,46 8 056,34 0,00 103,84
9460095 N 0,00 A-1 125 565,89 8,99 R EURIBOR 1,036 12 894,46 1 475,88 0,00 189,66
9826502 N 0,00 A-1 163 496,61 16,00 F 1,120 9 279,52 1 896,20 0,00 188,20
9828523 N 0,00 A-1 165 623,52 16,00 R LIVRET A 0,800 9 299,64 1 615,25 0,00 319,80
9963399 N 0,00 A-1 431 250,00 16,51 R LIVRET A 0,700 25 000,00 3 756,13 0,00 728,60
9973601 N 0,00 A-1 210 110,44 4,79 F 1,000 42 977,87 2 370,05 0,00 431,90
A331904T N 0,00 A-1 765 466,62 19,00 F 1,510 34 533,38 16 918,39 0,00 1 830,11 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
LT040066 N 0,00 A-1 868 300,00 15,99 C 4,350 33 380,00 39 876,80 0,00 7 978,26
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 202 783,50 870 255,88 214 496,80 0,00 51 092,75
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
208027 CAISSE D'EPARGNE 1 222 333,12 305 583,28 4 17,00 0,00 3,650 14 174,61 0,00 4,24
TOTAL (E) 1 222 333,12 305 583,28 0,00 14 174,61 0,00 4,24
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 222 333,12 305 583,28 0,00 14 174,61 0,00 4,24
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 55 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 95,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 897 200,22 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 4,24 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 305 583,28 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
2012-07-25
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencements bâtiment, installation élect et téléph 15 25/07/2012
L Appareils de levage et ascenseurs 20 25/07/2012
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 25/07/2012
L Bâtiments légers et abris 15 25/07/2012
L Camions et véhicules industriels 5 25/07/2012
L Coffre-fort 20 25/07/2012
L Equipement des cusines 10 25/07/2012
L Equipements de garage et ateliers 10 25/07/2012
L Equipements sportifs 10 25/07/2012
L Frais d'étude et frais d'insertion (non réalisés) 5 25/07/2012
L Frais relaifs aux documents d'urbanisme 5 25/07/2012
L Installations de voirie 20 25/07/2012
L Installations et appareils de chauffage 10 25/07/2012
L Logiciels 2 25/07/2012
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 25/07/2012
L Matériel informatique 5 25/07/2012
L Matériels classiques 6 25/07/2012
L Plantations 20 25/07/2012
L Subventions d'éqpts versées études, matériels... 5 25/07/2012
L Subventions d'éqpts versées infrastructures nation 30 25/07/2012
L Subventions d'éqpts versées installations et immob 15 25/07/2012
L Voitures 5 25/07/2012 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 072 758,00 I 873 257,68
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 070 256,00 870 755,87
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 070 256,00 870 755,87 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 502,00 2 501,81
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 011,00 2 010,81
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 491,00 491,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 873 257,68 94 536,20 628 328,00 1 596 121,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 088 774,00 III 304 502,17
Ressources propres externes de l’année (a) 214 008,00 213 266,70
10222 FCTVA 194 008,00 194 008,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 20 000,00 19 258,70
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 874 766,00 91 235,47
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 960,00 6 960,00
28033 Frais d'insertion 108,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 040,00 2 040,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 7 331,00 7 331,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 5 449,00 5 449,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 951,00 4 951,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 9 602,00 9 602,00
28051 Concessions et droits similaires 1 041,00 1 041,00
281318 Autres bâtiments publics 102,00 102,00
28135 Installations générales, agencements, .. 8 939,00 8 939,24
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 504,00 1 504,34
281571 Matériel roulant 4 746,00 4 746,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 141,40 2 141,40
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 668,00 6 667,51
28182 Matériel de transport 3 706,00 3 706,27
28183 Matériel de bureau et informatique 16 865,00 16 864,97
28184 Mobilier 2 219,00 2 219,00
28188 Autres immo. corporelles 6 971,00 6 970,74
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 257 391,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 526 031,60 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
304 502,17 0,00 0,00 543 736,88 848 239,05 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 67
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 596 121,88
Ressources propres disponibles IV 848 239,05
Solde V = IV – II (3) -747 882,83
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : CCPN - conteneurs Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 47 976,00 47 976,00 0,00 0,00 47 976,00
45.1 CCPN - conteneurs (2) 0,00 47 976,00 47 976,00 0,00 0,00 47 976,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 47 976,00 47 976,00 0,00 0,00 47 976,00
RECETTES (b) 0,00 47 976,00 47 976,00 0,00 0,00 47 976,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 47 976,00 47 976,00 0,00 0,00 47 976,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 47 976,00 47 976,00 0,00 0,00 47 976,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
04/02/2020 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
5 610,00 0,00 5
04/02/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 4 917,30 0,00 0
04/02/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 232 721,32 0,00 0
04/02/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 24 401,72 0,00 0
04/02/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 60 743,41 0,00 0
04/02/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 2 070,00 0,00 0
11/02/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 276 121,50 0,00 0
11/02/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 9 248,50 0,00 0
12/02/2020 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
1 090,91 0,00 5
12/02/2020 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
2 979,60 0,00 5
20/02/2020 CHARIOT MENAGE MAISON DES ASSO 222,00 0,00 1
20/02/2020 PANNEAU D INFORMATION ECOLE 1 151,28 0,00 6
06/03/2020 BALISETTE J12 VERTE AV PIERRE DECLA 676,80 0,00 0
06/03/2020 CHAINE ET MANILLE PLACE DE LA REPUBLIQUE
AMENAGEME
777,64 0,00 0
06/03/2020 ONDULEUR ACCUEIL 354,00 0,00 1
06/03/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 432,00 0,00 0
06/03/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 2 779,20 0,00 0
20/03/2020 Compresseur Services techniques 1 502,88 0,00 10
20/03/2020 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
1 108,08 0,00 5
20/03/2020 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
6 829,53 0,00 5
20/03/2020 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
3 463,45 0,00 5
20/03/2020 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
1 323,55 0,00 5
25/03/2020 téléphone SAMSUNG Services techniques 0,00 0,00 1
01/04/2020 MOBILIER ECOLE DU FRONTON 0,00 0,00 1
02/04/2020 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
264,60 0,00 5
02/04/2020 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
264,60 0,00 5
02/04/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 77 170,55 0,00 0
02/04/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 7 615,00 0,00 0
06/04/2020 MOBILIER ECOLE FRONTON 499,73 0,00 1
16/04/2020 FRAIS VENTE BACABARA CNE NAY 3 383,64 0,00 0
13/05/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 46 283,10 0,00 0
15/05/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 46 953,54 0,00 0
19/05/2020 ONDULEUR POUR SERVEUR MAIRIE 354,00 0,00 5
22/05/2020 VITRINE PROTECTION COVID 19 MAIRIE MSAP 528,00 0,00 6
25/05/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 0,00 0,00 0
25/05/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 9 765,00 0,00 0
25/05/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 8 177,40 0,00 0
12/06/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 53 757,07 0,00 0
19/06/2020 POTEAUX ORGANISATION MARCHE COVID 19 558,72 0,00 0
19/06/2020 POTEAUX ORGANISATION MARCHE COVID 19 301,15 0,00 0
02/07/2020 DISQUE DUR SERVICE TECHNIQUE 0,00 0,00 1
02/07/2020 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
6 192,00 0,00 5
02/07/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 1 407,60 0,00 0
02/07/2020 VITRINE PROTECTION COVID 19 MAIRIE MSAP 264,00 0,00 6
30/07/2020 RACCORDEMENT ELECTRIQUE CHEMIN DE L
ANGLADURE ALLE
10 862,05 0,00 0
30/07/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 1 257,21 0,00 0
30/07/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 356,25 0,00 0
31/07/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 5 072,06 0,00 0
12/08/2020 RACCORDEMENT ELECTRIQUE CHEMIN DE L
ANGLADURE ALLE
-10 862,05 0,00 0 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 73
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/08/2020 RACCORDEMENT ELECTRIQUE CHEMIN DE L
ANGLADURE ALLE
0,00 0,00 0
12/08/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG -1 257,21 0,00 0
12/08/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 1 257,21 0,00 0
31/08/2020 RACCORDEMENT ELECTRIQUE CH DE
L'ANGLADURE ALLEE BE
10 862,05 0,00 20
11/09/2020 POTELETS 4 152,00 0,00 0
11/09/2020 PROJET REVITALISATION CENTRE BOURG 50 %
CAHIER DES
384,74 0,00 5
21/09/2020 Evier Ecole Jules Ferry 359,76 0,00 1
21/09/2020 WC Ecole Jean Moulin 185,00 0,00 1
25/09/2020 POTEAU PLASTIQUE JAUNE ET NOIR 372,48 0,00 0
30/09/2020 CLOTURE ET PORTILLON JEUX ENFANTS 4 632,00 0,00 20
30/09/2020 JEUX POUR ENFANTS 24 980,40 0,00 20
15/10/2020 ACHAT CANTET SAURAT + FRAIS ET COMMISSION 195 113,66 0,00 0
05/11/2020 FRAIS DE GESTION ECLAIRAGE PUBLIC
REMPLACEMENT BAL
4 743,04 0,00 0
09/11/2020 PUBLICATION REVISION PLU 2 237,08 244,00 5
10/11/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG -47 976,00 0,00 0
17/11/2020 BLOCS SECOURS MATERNELLE 528,00 0,00 15
17/11/2020 KIT CARILLON RADIO CIMETIERE/APT CNL RUE
GAMBETTA
117,48 0,00 1
23/11/2020 REALIMENTATION ELECTRIQUE POUR COFFRETS
ELECTRIQUE
11 842,80 0,00 0
25/11/2020 CHEVALETS POUR MAIRIE ET MANIFESTATIONS 1 430,40 0,00 6
25/11/2020 PUPITRE ET PAVILLON FRANÇAIS ET UNION
EUROPEENNE
721,20 0,00 6
04/12/2020 FINANCEMENT CIS PAYS DE NAY 14 186,00 5 449,00 5
14/12/2020 2 ORDINATEURS PORTABLES MAIRIE 2 904,00 0,00 5
14/12/2020 DECORATIONS NOEL 1 416,00 0,00 6
14/12/2020 destructeur de documents 1 187,99 0,00 6
14/12/2020 FOUR MICRO ONDE MSO CARREE 59,99 0,00 1
14/12/2020 FOURNITURE ET POSE PRISE ILLUMINATION 0,00 0,00 0
14/12/2020 TABLE RONDE BUREAU DES ADJOINTS 213,50 0,00 1
15/12/2020 REVITALISATION DU CENTRE BOURG 2 490,28 0,00 0
18/12/2020 SOUFFLEUR ET TRONCONNEUSE SCE TNC 858,70 0,00 6
30/12/2020 PRISES D ILLUMINATION FESTILUM FOURNITURE
ET POSE
1 159,20 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 150 111,64 5 693,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
ACHAT CANTET SAURAT +
FRAIS ET COMMISSION
0,00 0 0,00 81 000,00 81 000,00 0,00
AUTRES TERRAINS
DIVERSES PARCELLES
6 097,65 0 0,00 200,00 200,00 0,00
MISE A DISPOSITION SDIS 227 957,60 0 0,00 227 957,60 112 000,00 -115 957,60
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 234 055,25 -115 957,60 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 257 391,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 193 200,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 309 157,60
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 221 714,00 1 059 191,90 22 852,42 22 090,25
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 7
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
105 874,00 96 161,53 41,99 A F 2,850 F 2,850 A-1 EUR 2 291,19 1 335,93
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 3
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
321 140,00 272 189,30 31,99 A F 2,050 F 2,050 A-1 EUR 4 320,20 6 533,29
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 3
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
45 374,00 40 312,70 41,99 A F 2,050 F 2,050 A-1 EUR 635,35 677,73
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 7
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
749 326,00 650 528,37 31,99 A F 2,850 F 2,850 A-1 EUR 15 605,68 13 543,30 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 82
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 221 714,00 1 059 191,90 22 852,42 22 090,25
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 44 942,67 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 084 752,68 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 129 695,35
Recettes réelles de fonctionnement II 3 880 293,91
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 29,11
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADELANTE 600,00 Adelante
AIDE ALIMENTAIRE PLAINE DE NAY 800,00 Ass Aide alimentaire Plaine de Nay
AMICALE ANCIENS COMBATTANTS 1 000,00 Amicale anciens combattants
AMICALE ANCIENS JOUEURS RUGBY 80,00 Amicale des anciens de l'USCN
AMIS DE L'ORGUE (LES) 320,00 Amis de l'orgue
AMIS DE LA MAISON CARREE 3 000,00 Amis de la Maison carrée
AMIS DES EGLISES ANCIENNES DU BEARN 200,00 Amis des anciennes Eglise du Béarn
ASS.ENSEM.VOCAL PSALETTE 1 500,00 La Psalette
ASSOCIATION AAPPMA BATBIELHE 100,00 AAPPMA Batbielhe
ASSOCIATION CAP SANTE 300,00 CAP SANTE
ASSOCIATION CARNAVAL VATH VIELHA 1 000,00 Carnaval Vath Vielha
BEARN ADDICTION - LA MAISON DU PARENT 1 000,00 Béarn addictions
BOULE NAYAISE 110,00 La boule nayaise
BRIDGE CLUB NAYAIS 150,00 Bridge club nayais
CAS PERSONNEL COMMUNAL 500,00 CAS du personnel communal
CERCLE CYCLOTOURISTE NAY 1 300,00 Cercle cyclotouriste Nay
CLUB SUBAQUATIQUE NAYAIS 400,00 Club subaquatique nayais
E.S NAY & VATH-VIELHA 2 500,00 Club de foot ES Nay et Vath Vielha
GRPT COMMERCANTS ET PRODUCTEURS HALLES DE NAY 300,00 GRPT commerçants halles
LA PASTORALE DE NAY 1 000,00 La Pastorale Nay
LES AMIS DES CHARS 320,00 Les Amis des chars
LOUS AMICS DE NAY 600,00 Lou Amics
NAY F.C - NAY FOOTBALL CLUB 2 000,00 Nay FC
NAY LA DYNAMIQUE 4 000,00 Ass des com Nay la dynamique Foire du Bé
NAYART ASSOCIATION 1 200,00 Nayart
OCCE COOP.SCOLAIRE DE 155,00 OCCE Ecole du Fronton (fonct 7 classes)
OCCE COOP.SCOLAIRE DE 824,00 OCCE Ecole du Fronton (voyages colaires)
OCCE ECOLE MATERNELLE 584,00 OCCE Ecole maternelle (fonctionnement)
OCCE ECOLE MATERNELLE 90,00 OCCE Ecole maternelle (voyages scolaires
OGEC L'ESTIBET 1 392,00 OCCE Ste Elisabeth (voyages scolaires)
OGEC L'ESTIBET 38 000,00 OGEC L'Estibet Ste Elisabeth
PARLA BEROY 800,00 Parla Beroy
PAUSE COUTURE 250,00 Pause couture
PLAIN ECRAN 1 600,00 Plain écran
RANDONNEES EN MONTAGNE 200,00 Randonnées en montagne
SKI CLUB NAYAIS 900,00 Ski club nayais
SOS AMITIE PAU 150,00 SOS Amitiés
TENNIS CLUB NAYAIS 8 169,00 Tennis club nayais
USCN CLUB OMNISPORT 21 000,00 Club omnisport USCN
VELO CLUB NAYAIS 2 600,00 Vélo Club nayais
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
CCAS NAY BOURDETTES 23 000,00 CCAS de Nay
REGIE DES FETES DE NAY 15 000,00 Régie des fêtes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 138 994,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
16-01 Accessibilité 459 000,00 0,00 459 000,00 45 575,00 0,00 206 712,00 206 712,00
18-01Foyer
restaura
325 000,00 0,00 325 000,00 17 674,00 0,00 307 326,00 0,00
19-01Centre-bourg1
2
3 527 011,00 0,00 3 527 011,00 2 567 011,00 960 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 92
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 14,00 4,00 18,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 6,00 1,00 7,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 4,00 2,00 6,00 0,00 0,00 0,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
AGENT SPC PR. 2EME CL. DES E.M. (Av. Janv. 2019) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DES E.M. C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
GARDE CHAMPÊTRE CHEF PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 27,00 4,00 31,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 93
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 94
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 95
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BLANDIE Marie Christine Les finances publiques - niveau 1
BONNASIOLLE Jean Pierre Stage de base des élus locaux
DEQUIDT Alain Stage de base des élus locaux
DURAND Pascale Stage de base des élus locaux
METGE Jean Paul Les finances publiques - niveau 1
MULLER Véronique Stage de base des élus locaux
WEISS Myriam Stage de base des élus locaux
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Agence publique de Gestion locale Sans fiscalité propr 0,00
Communauté de communes du Pays de Nay CTU 0,00
SDEPA Sans fiscalité propr 0,00
SIVU Aide à domicile Plaine de Nay Sans fiscalité propr 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Action sociale - SPA Non
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non
Régie à seule autonomie financière Régie des fêtes de Nay 01/01/2013 2012-9-9 - 19/12/2012 SPA Non COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
OPERATION D'INVESTISSEMENT AILE NORD MAIRIE 01/01/2016 2015-5-3 - 08/07/2015 Location COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 370 251,12 2 953 275,04 94 536,20 322 439,88
RECETTES 3 370 251,12 2 530 350,16 0,00 839 900,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 537 092,00 3 177 170,34 0,00 359 921,66
RECETTES 3 537 092,00 3 996 742,51 0,00 -459 650,51
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : REGIE DES FETES DE NAY / N°SIRET : 21640417800099
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 961,00 10 711,42 0,00 23 249,58
RECETTES 33 961,00 15 190,00 0,00 18 771,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 370 251,12 2 953 275,04 94 536,20 322 439,88
RECETTES 3 370 251,12 2 530 350,16 0,00 839 900,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 571 053,00 3 187 881,76 0,00 383 171,24
RECETTES 3 571 053,00 4 011 932,51 0,00 -440 879,51
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 6 941 304,12 6 141 156,80 94 536,20 705 611,12
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 6 941 304,12 6 542 282,67 0,00 399 021,45
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 370 251,12 2 953 275,04 94 536,20 322 439,88
RECETTES 3 370 251,12 2 530 350,16 0,00 839 900,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 571 053,00 3 187 881,76 0,00 383 171,24
RECETTES 3 571 053,00 4 011 932,51 0,00 -440 879,51
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 6 941 304,12 6 141 156,80 94 536,20 705 611,12
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 6 941 304,12 6 542 282,67 0,00 399 021,45
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 3 893 000,00 2,31 19,33 0,00 752 517,00 2,31
TFPNB 19 600,00 0,51 41,55 0,00 8 144,00 0,52
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 962 600,00 1,19 760 661,00 -45,97 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
VOTES :
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 19/03/2021
Présenté par (1) le Maire.
A Nay, le 24/03/2021
le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A Nay, le 24/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nay,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres le Conseil municipal réuni(e) en session Ordinaire.