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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D4 1 1 72 Creation de Postes de Travail
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D4 1 1 72 Creation de Postes de Travail)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le huit avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du ler avril 2022, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D4-1-1-72
OBJET : CRÉATION DE POSTES DE TRAVAIL
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier (a donné pouvoir à JM MONESTES}
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain (a donné pouvoir à A ALARY)
Mme BOUVIER Line
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (a donné pouvoir à B DOUSSON) Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
. SERGAS Serge
. EURGAL Christian (a donné pouvoir à JP. DELACHOUX)
M
M
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
M . DUPUY Jean
Z . BENVENUTO Raymond
BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
É
SE
SE
. BOISSEAU Christophe (remplacée par Mme CHAPUS)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe (a donné pouvoir à D ZANIN)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane {a donné pouvoir à JM BAYLET}
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à C PERE)
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : httb://\wmw.cc-deuxrives.fr
Email : infomcc-deuxrives.fr 2022D4-1-1-72
OBJET : CREATION DE POSTES DE TRAVAIL
La Communauté de Communes a énormément consacré à l'investissement ces
dernières années, effort qu'il poursuit mais il convient désormais d'accorder également une
attention particulière au fonctionnement des services et plus particulièrement aux services
fonctionnels (services gestionnaires).
Les transferts de compétences (tourisme, voirie, assainissement, lecture publique), le
renforcement et l'extension de services proposés à nos administrés et les réformes
incessantes dans l'administration publique ont eu un impact important dans les services, tant en charge de travail qu'en expertise.
Par ailleurs, le nouveau schéma de mutualisation à mettre en œuvre pour 2022-2026 nécessite de compléter nos équipes, notamment par du personnel qualifié.
Aussi, le Président propose de créer des postes à temps complet comme suit :
- un Responsable Paie-Carrières au sein du Service des Ressources Humaines dans le cadre d'emploi des Attachés Territoriaux,
- un Responsable Adjoint au sein du service Finances dans le cadre d'emploi des
Rédacteurs où Attachés Territoriaux,
- un Policier Intercommunal dans le cadre d'emploi des Agents de Police Municipale,
- un instructeur des autorisations du droit des sols en Urbanisme dans le cadre d'emploi des Techniciens où des Rédacteurs Territoriaux,
- un Informaticien dans le cadre d'emploi des Adjoints Techniques où des Techniciens
territoriaux.
Pour les postes en Finances, en urbanisme et en informatique, je vous propose
également d'inscrire ces recrutements dans le cadre du dispositif « Volontariat Territorial en Administration » créé en 2021 par l'État.
Il vise à soutenir le recrutement de jeunes diplômés (Bac + 2 minimum), âgés de 18 à 30 ans, et à accompagner les Territoires ruraux dans leur recherche de candidats sur des postes d'ingénierie (en droit publie, gestion de projets, urbanisme, etc).
| Les contrats de mission ont une durée de 12 à 18 mois, avec une aide forfaitaire de
l'État de 15 000 €.
La proposition de fiche de poste doit être transmise à la Préfecture du Département,
qui, après vérification de l'offre, la diffuse sur la plateforme dédiée. L'offre est alors visible par les candidats qui peuvent postuler sur la plateforme. La rémunération des agents ainsi recrutés en contrat se fera en référence à la grille indiciaire des cadres d'emplois sus-visés.
De plus, il est nécessaire de créer des emplois dans les services opérationnels comme suit :
- un adjoint Technique au service Environnement (déchetteries) à temps complet,
- un poste d'assistant administratif, (animation réseau bibliothèque, gestion de billetterie)
dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs ou des adjoints d'animation à temps complet,
- deux emplois Parcours Emplois Compétences (PEC) à temps complet au service assainissement collectif qui devront être formés aux missions d'agent d'exploitation,
- deux emplois d'adjoints techniques à temps non complet 30 heures/hebdomadaires en
charge de l'entretien de nouveaux locaux (médiathèque, aménagement de nouveaux
bureaux au siège de la Communauté de Communes, office de tourisme) et à la Crèche.
Enfin, dans le cadre du transfert de la lecture publique à la Communauté de
Communes, il convient également de créer des emplois pour accroissement saisonnier
d'activité au service culturel comme suit :
4 emplois saisonniers en juillet et 4 emplois saisonniers en août 2022 à temps complet sur le
grade d’adjoint d'animation ; la rémunération se fera en référence au 1° échelon du grade.
Conformément à l'article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique, et dans le cas où ces emplois ne pourraient être pourvus par un agent titulaire (à l'exception de
l'agent de police intercommunal obligatoirement recruté sous statut de titulaire), il convient
de m'autoriser à recourir à des agents contractuels pour faire face, le cas échéant, à la
vacance de l'emploi pour une durée de un an (1 an maximum renouvelable une fois).
La rémunération des emplois sera calculée en référence aux grilles indiciaires des cadres d'emplois concernés.
Le Président propose :
- d'accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,
- de le charger de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents,
- de l'autoriser le cas échéant, à recourir à des agents contractuels pour des besoins de
continuité de service, ainsi qu'au dispositif « Volontariat Territorial en Administration »,
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents
nommés dans les emplois créés seront disponibles et inscrits au budget de la communauté de communes. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,
- de charger le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents,
- d'autoriser le Président le cas échéant, à recourir à des agents contractuels pour des
besoins de continuité de service, ainsi qu'au dispositif «Volontariat Territorial en
Administration »,
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois créés seront disponibles et inscrits au budget de la communauté de communes.
Fait à Valence d'Agen, le 8 avril 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 11 avril 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
” Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 15 AVR. 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site
internet le
1 5 AVR. 2022 AR Préfecture
CREATION DE POSTES DE TRAVAIL
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220408-2022D4 1 1 72- DE
Numéro d'acte : 2022D4 1 1 72
Date de décision : 08/04/2022
Nature : DELIBERATIONS
4-1-1-0-0 (Fonction publique / Personnel
Code matière : titulaires et stagiaires de la F.P.T. / création de poste)
Fichier acte : AL CREATION DE POSTES DE
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 15/04/2022 11:57:49
Date de réception de l'AR : 15/04/2022 11:58:27