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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D4 1 1 72 Personnel Communautaire Creation de 6 Emplois Dans le Cadre du Dispositif Parcours EMP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D4 1 1 72 Personnel Communautaire Creation de 6 Emplois Dans le Cadre du Dispositif Parcours EMP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 6 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente de Golfech, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2021D4-1-1-72
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CREATION DE 6 EMPLOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
« PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »(PEC)
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
/ /
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal (en audio)
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
. BERTHET Christian
. SERGAS Serge
. EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
BONGIOVANNI Gérard
REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
LL
ZZZZzZzzz
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. MARCHIOL Lido
<= . BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CLUCHIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél.
Email : infoæcc-deuxrives.fr
: 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wmwcc-deuxrives.fr 2021D4-1-1-72
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CREATION DE 6 EMPLOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
«PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES »(PEC)
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif« Parcours Emploi Compétences » (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi : personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Parmi celles-ci. une attention particulière est portée aux travailleurs handicapés .
Sa mise en œuvre repose sur un triptyque « emploi-formation-accompagnement » :
- un emploi permettant de développer des compétences transférables,
- un accès facilité à la formation,
- un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l’emploi avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi.
Le contrat de travail en PEC est un contrat de droit privé d’une durée de 9 mois à 12 mois maximum et renouvelable de 6 à 12 mois ; il est conclu pour une durée hebdomadaire de 20 heures minimum et la rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.
Le montant de l’aide à l’insertion accordée est exprimé en pourcentage du SMIC brut défini par le Préfet de Région (depuis le 1% janvier 2021, 80% dans les zones de revitalisation rurale). Ces parcours sont pris en charge sur une durée de 20 heures hebdomadaires (26 heures pour les Travailleurs Handicapés).
Par ailleurs. dans le cadre du plan «1 jeune, 1 solution», une prise en charge préférentielle de l'Etat à hauteur de 65 % du SMIC brut est prévue pour l'embauche d’un jeune de moins de 26 ans (et jusqu'à 30 ans inclus pour les personnes reconnus travailleurs handicapés).
Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d'un accompagnement de son conseiller référent : il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d'emploi. de faire le point sur les compétences acquises. d'évaluer le cas échéant l'opportunité d’un renouvellement de l’aide.
Aussi, le Président propose de créer 6 emplois à pourvoir dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences dans les domaines suivants :
- deux postes au service technique. un affecté à la Voirie. l'autre à la maintenance et l'entretien des bâtiments à temps complet.
- un poste au service Portage de repas à domicile à temps complet.
- un poste au service Entretien des Locaux de 20 heures hebdomadaire. - un poste aux services administratifs de 20 heures hebdomadaire.
- un poste au service informatique de 20 heures hebdomadaire. Le Président propose :
- d'accepter la création de 6 emplois aidés comme mentionnés ci-dessus dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »,
- de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires à la conclusion des contrats correspondants,
- de dire que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au budget.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d’accepter la création de 6 emplois aidés comme mentionnés ci-dessus dans le cadre du dispositif« Parcours Emploi Compétences »,
- d'autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la conclusion des
contrats correspondants,
- de dire que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au budget.
Fait à Valence d'Agen, le 12 avril 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 13 avril 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
Fe COMMUNAUTÉ
DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 15 AVR. 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 5 AVR, 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail..
AR PRÉFECTURE
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CREATION DE 6 EMPLOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "PARCOURS EMPLOI COMPETENCES " (PEC)
Numéro de l'acte : 2021D4 1 1 72
Date de la décision : 12/04/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210412-2021D4 1 1 72-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :15/04/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Fonction publique / Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. / création de poste
Document : 99 DE-082-248200016-20210412-2021D4 1 1 72-DE-1-1 1.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 15/04/2021 10:00:32
Date d'envoi de l'acte : 15/04/2021 10:04:00
Date de réception de l'AR : 15/04/2021 10:04:39
1sur1 15/04/2021 à 10:38