Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC4 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D4 1 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D4 1 2 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D4 1 1 7
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D4 1 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D4 1 9 1
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 150 MO
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC4 1 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D4 1 2 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D4 1 2 73 Modifications Poste de Travail Suppressions et Creations
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D4 1 2 73 Modifications Poste de Travail Suppressions et Creations)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Dialogue social,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
S DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le huit avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du ler avril 2022, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D4-1-2-73
OBJET : MODIFICATIONS DE POSTE DE TRAVAIL
SUPPRESSIONS / CRÉATIONS
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\vww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier (a donné pouvoir à JM MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain (a donné pouvoir à A ALARY)
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
me CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (a donné pouvoir à B DOUSSON) Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
. EURGAL Christian (a donné pouvoir à JP. DELACHOUX)
. DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean-Paul
DUPUY Jean
T
€
€
=
=
. BENVENUTO Raymond
= . BONGIOVANNI Gérard
Z . REBEL Stéphane
= . DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe (remplacée par Mme CHAPUS)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe (a donné pouvoir à D ZANIN)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à JM BAYLET)
M. LOPES Ernest (8 donné pouvoir à C PERE)
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info&@cc-deuxrives.fr 2022D4-1-2-73
OBJET : MODIFICATIONS DE POSTE DE TRAVAIL
SUPPRESSIONS / CRÉATIONS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 29 mars 2022,
Considérant qu'il convient de modifier un certain nombre de postes de travail en raison des besoins des services,
Le Président propose les modifications suivantes :
- Crèche :
Un emploi d'adjoint technique auxiliaire de crèche est à temps non complet 28
heures semaine sur la structure de la crèche; compte-tenu des besoins du service, et
notamment de la possibilité d'accueillir un effectif d'enfants de 15 % supérieur à la norme, il
conviendrait d'augmenter le temps de travail de cet emploi comme suit :
- un poste d'adjoint technique de 28h à 35 heures (temps complet)
- Ecole de musique :
La secrétaire de l'école de musique, en poste depuis quelques années, est à temps
non complet 17h30 hebdomadaires ; avec les nouvelles missions dévolues au pôle culture-
vie associative-éducation et évènementiel, notamment le transfert de la lecture publique et la gestion de la billetterie, il convient d'augmenter le temps de travail du poste d'adjoint administratif en le passant à temps complet, 35 heures hebdomadaires.
Il convient également de diminuer le temps de travail du poste d'assistant
d'enseignement artistique harpe de 9H4S5 à 6H45 hebdomadaire, conforme aux besoins du
service.
Par ailleurs, le professeur de Trompette, assistant d'enseignement artistique titulaire,
exerce actuellement son activité 9 heures hebdomadaires ; compte-tenu des besoins et
des projets à venir, il est nécessaire d'augmenter son temps de travail à 13 heures par
semaine.
Enfin, nous avions l'année dernière augmenté le temps de travail de la spécialité
percussions de 9 heures à 12 heures 30. | convient de repasser cet emploi à 9 heures, le
professeur, titulaire, ayant accepté dans l'intervalle, d'être nommé au Conservatoire de
Toulouse sur un temps de travail ne nous permettant pas de le passer à 12h30. Il continue
donc à exercer sur la base de 9 heures hebdomadaires. - Cuisine :
Un agent de la cuisine communautaire, agent social principal 1ère classe, nous a
demandé une intégration directe dans le cadre d'emploi d'adjoint technique.
En effet, cet agent, initialement affecté au service de portage de repas à domicile,
exerce actuellement ses missions au secteur de « déconditionnement » de la Cuisine.
Compte-tenu des missions dévolues à l'agent, rien ne s'oppose à ce qu'il lui soit donné satisfaction.
Le Président propose :
- de supprimer le poste d'adjoint technique/auxiliaire de crèche à 28 heures
hebdomadaires à la crèche et de créer un poste d'adjoint technique/auxiliaire de crèche à
35 heures hebdomadaires,
- de supprimer le poste d'adjoint administratif à 17h30 hebdomadaires à l'école de musique
et de créer un poste d’adjoint administratif à 35 heures hebdomadaires,
- de supprimer le poste d'assistant d'Enseignement Artistique spécialité Harpe à 9h45
hebdomadaires et de créer un poste d’Assistant d'Enseignement Artistique spécialité Harpe
à 6h45 hebdomadhaires,
- de supprimer le poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal 2ème classe
spécialité Trompette à 9h00 hebdomadaires et de créer un poste d'Assistant
d'Enseignement Artistique Principal 2ème Classe spécialité Trompette à 13h
hebdomadaires,
- de supprimer le poste d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
spécialité percussions à 12h30 hebdomadaires et de créer un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal 2ème Classe spécialité percussions à 9h
hebdomadaires,
- de supprimer le poste d'agent social principal 1ère classe à temps complet à la cuisine et
de créer un poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet.
Je vous propose :
- de l'autoriser à effectuer les démarches nécessaires à ces modifications de postes,
- de dire que les crédits nécessaires à ces évolutions sont disponibles et inscrits au budget
de l'établissement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE
- de supprimer le poste d'adjoint technique/auxiliaire de crèche à 28 heures hebdomadaires à la crèche et de créer un poste d'adjoint technique/auxiliaire de crèche à 35 heures hebdomadaires,
- de supprimer le poste d'adjoint administratif à 17h30 hebdomadaires à l'école de musique et de créer un poste d’adjoint administratif à 35 heures hebdomadiäaires,
- de supprimer le poste d'assistant d'Enseignement Artistique spécialité Harpe à 9h45
hebdomadaires et de créer un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique spécialité Harpe à 6h45 hebdomadaires,
- de supprimer le poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal 2ème classe
spécialité Trompette à 9h00 hebdomadaires et de créer un poste d'Assistant
d'Enseignement Artistique Principal 2ème Classe spécialité Trompette à 13h
hebdomadaires,
- de supprimer le poste d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
spécialité percussions à 12h30 hebdomadaires et de créer un poste d'Assistant
d'Enseignement Artistique Principal 2ème Classe spécialité percussions à 9h hebdomadaires,
- de supprimer le poste d'agent social principal 1ère classe à temps complet à la cuisine et
de créer un poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet.
- de dire que les crédits nécessaires à ces évolutions sont disponibles et inscrits au budget de l'établissement.
Fait à Valence d'Agen, le 8 avril 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 11 avril 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
7 D 9 FE COMMUNAUTÉ DE COMVUN
DES DEUX RIVE ES $ Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 15 AVR. 2022 j
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 5 AVR. 2022 AR Préfecture
MODIFICATIONS DE POSTE DE TRAVAIL SUPPRESSIONS /
CREATIONS
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220408-2022D4 1273
Numéro d'acte : 2022D4 1 2 73
Date de décision : 08/04/2022
Nature : DELIBERATIONS
4-1-2-0-0 (Fonction publique / Personnel
Code matière : titulaires et stagiaires de la F.P.T. / transformation de poste)
2022D4-1-2-73 MODIFICATIONS POSTE
Fichier acte : DE TRAVAIL SUPPRESSIONS ET
CREATIONS.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 15/04/2022 11:58:51
Date de réception de l'AR : 15/04/2022 11:58:58