Compte-Rendu - 6 juin 2018

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Compte-Rendu - 6 juin 2018 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Saint-Urcisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 juin 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-URCISSE

DU 06/06/2018

Convocation du : 30/05/2018

Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix huit, le six juin, le Conseil Municipal de la Commune de exercice: 10 Saint-Urcisse, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie présents : 8 , Sous la présidence de Mr DOUMERGUE Richard, Maire. votants : 8

Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2018

Présents : Mrs DOUMERGUE. ARMILHAC. KRAS. GUILBAUD. Mmes DOTTOR. BONNETIS. RENNAULT. MALTHET

Absent(s) excusé(s) : Messines et Bissière

Pouvoirs : J. Messines a donné pouvoir à S. Rennault et M. Bissière a donné pouvoir à M. Kras

Secrétaire de séance : S. Rennault

Il est donné lecture pour approbation et signatures du compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est signé par les membres présents à cette séance. Pas d'observations.

1- Décision modificative n° 01/2018 (délibération n° 21/2018)

Afin de pourvoir aux dernières factures d'investissement du programme Aménagement Centre Bourg, il convient de provisionner l’opération 24 de 5 000 €.

Mr le Maire propose les écritures suivantes :

Investissement :

Aïticle 2313 (OND = - 5000 €

Article 2315 (Opération n° 24) = + 5000 €

Approuvé à l’unanimité.

2- Récapitulatif financier des travaux Aménagement Centre Bourg

Il est dressé l’état financier (dépenses-recettes) des travaux d'aménagement du Centre Bourg qui se décompose comme suit :

Dépenses :

- Presse Annonce légale appel d'offres : 813 €

-__ Lot 1 VRD : 223 200 €

- Lot 2 Espaces verts : 21 563 €

-__ Apave mission SPS : 2 400 €

-__ CITEA Bureau d'étude : 19 868 €

- Architecture et Paysages : 2 170 €

Soit total dépenses = 270 014 €

Recettes :

- DETR:89 785 €

- Amendes de police 2017 et 2018 : 7 508€

- Subvention du SITE pour l’abri-bus : 5 000 €

soit total recettes = 102 293 €

+ Récupération de la TVA en 2019 : 44 298 €commune que la nôtre. De ce fait, sa demande de scolarisation vers Puymirol est

nulle et non avenue. Dossier classé sans suite.

à c hr détméu TETE US JIN£ AL

4- ADRESSAGE — Accompagnement technique par le Service Assistance technique

47 du Conseil Départemental (délibération n° 19/2018)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’adresse est un bien public.

Elle permet d’être localisé avec précision et notamment en milieu rural de bénéficier

des premiers secours en moins de 20 minutes, de l’aide à domicile, de la livraison de

marchandises et de courriers ou encore de l’accès au Très haut débit par la fibre

optique. Ces services sont indispensables à une bonne qualité de vie et à l'attractivité

des territoires.

Il met en avant les enjeux d’un adressage différenciant chaque habitation sont

renforcés par l’explosion des technologies et des usages du numérique.

Il fait part au Conseil Municipal que le Département de Lot-et-Garonne avec l’appui

de son équipe Assistance Technique 47 peut nous accompagner techniquement et

gratuitement dans l'élaboration du plan d’adressage.

Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte qu’il soit fait appel à l'assistance gratuite mise à disposition par le Service Assistance Technique 47 du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne.

5- Dossier Appel d’offres Assainissement des Bâtiments communaux

L'appel d'offres est déclaré sans suite au motif d'intérêt général. Une nouvelle

consultation sera lancée.

Délibération portant création de poste d’Agent d’entretien de maintenance

polyvalent en contrat de travail « Emploi d’Avenir » (CUD à compter du 1er

juillet 2018 à raison de 20 heures par semaine (délibération n° 18/2018)

Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,

Vu les articles L5134-110 et suivants du Code du Travail,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent d’entretien de maintenance polyvalent en contrat de travail « Emploi d’Avenir » (CUD),

DECIDE :

Le recrutement d’un agent de droit privé pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2018, en contrat « Emploi d’Avenir » sous la forme d’un contrat unique d’insertion passé en application du Code du Travail et relevant donc du Droit Privé.Cet agent d’entretien de maintenance polyvalent en collectivité assurera les

fonctions d’entretien des espaces verts et de maintenance des bâtiments à raison

de 20 heures par semaine.

La rémunération de l’agent est basée sur la valeur du SMIC en cours.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat

d’engagement dans les limites fixées par la loi, si les besoins du service le

justifient.

Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à ce

recrutement.

Le Maire

-_ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera

affiché ce jour au siège de la collectivité,

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Tarifs des concessions cimetières (délibération n° 20/2018)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il serait opportun de revaloriser la tarification des concessions cimetières.

Il propose les tarifs suivants :

Concession 15 ans : 50 € le m2

Concession 30 ans : 100 € le m2

Concession 50 ans : 200 € le m2.

Ces tarifs sont majorés du droit d’enregistrement appliqué par la Trésorerie.

Les conditions de renouvellement de la concession relèvent de la législation funéraire et le tarif de celui-ci correspondra au tarif de ladite concession au moment de la nouvelle contraction.

Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

Accepte que soient appliqués les nouveaux tarifs concessions cimetières tels qu’indiqués ci-dessus.

Cette délibération annule et remplace celle du 25/06/2010 visée le

06/07/2010.

Questions diverses :

Il est donné lecture du courrier de Mr Simounet, propriétaire au Presbytère de

Ste Croix.

Pour information et suite aux observations de l'architecte Bâtiments de France,

un arrêté du Maire sera pris pour interdire l’accès à la Chapelle Sud de l’église de

Ste Croix pour risque d’effondrement, lequel sera affiché sur place.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 30.

Le présent compte-rendu de séance contient les quatre délibérations suivantes :

- Décision modificative n° 01/2018 (délibération n° 21/2018)

- ADRESSAGE — Accompagnement technique par le Service Assistance technique 47 du Conseil Départemental (délibération n° 19/2018)

- Délibération portant création de poste d’Agent d’entretien de maintenance polyvalent en contrat de travail « Emploi d’Avenir » (CUD à compter du 1er juillet 2018 à raison de 20 heures par semaine (délibération n° 18/2018) -__ Tarifs des concessions cimetières (délibération n° 20/2018)

Ont signé le présent compte-rendu de la séance précédente les membres présents à la réunion du®@/06/2018

DOUMERGUE MALTHET pe

Richard. Marinette . CM PT Maire

ARMILHAC Alain MESSINES Absent.

1er adjt Julien. CM Pouvoir

d donné à S.

Rennault

KRAS Michel. 2ème À Lo RENNAULT

adjt Les der? Sandrine. CM rad |

BISSIERE Maryline | Absente. DOTTOR Jany . nds

3ème adjointe Pouvoir donné | CM gite -

à M. Kras F4

GUILBAUD BONNETIS

Bernard. CM Catherine . CM