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Compte-Rendu - 6 juin 2018
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Saint-Urcisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 juin 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-URCISSE
DU 06/06/2018
Convocation du : 30/05/2018
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix huit, le six juin, le Conseil Municipal de la Commune de exercice: 10 Saint-Urcisse, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie présents : 8 , Sous la présidence de Mr DOUMERGUE Richard, Maire. votants : 8
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 mai 2018
Présents : Mrs DOUMERGUE. ARMILHAC. KRAS. GUILBAUD. Mmes DOTTOR. BONNETIS. RENNAULT. MALTHET
Absent(s) excusé(s) : Messines et Bissière
Pouvoirs : J. Messines a donné pouvoir à S. Rennault et M. Bissière a donné pouvoir à M. Kras
Secrétaire de séance : S. Rennault
Il est donné lecture pour approbation et signatures du compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est signé par les membres présents à cette séance. Pas d'observations.
1- Décision modificative n° 01/2018 (délibération n° 21/2018)
Afin de pourvoir aux dernières factures d'investissement du programme Aménagement Centre Bourg, il convient de provisionner l’opération 24 de 5 000 €.
Mr le Maire propose les écritures suivantes :
Investissement :
Aïticle 2313 (OND = - 5000 €
Article 2315 (Opération n° 24) = + 5000 €
Approuvé à l’unanimité.
2- Récapitulatif financier des travaux Aménagement Centre Bourg
Il est dressé l’état financier (dépenses-recettes) des travaux d'aménagement du Centre Bourg qui se décompose comme suit :
Dépenses :
- Presse Annonce légale appel d'offres : 813 €
-__ Lot 1 VRD : 223 200 €
- Lot 2 Espaces verts : 21 563 €
-__ Apave mission SPS : 2 400 €
-__ CITEA Bureau d'étude : 19 868 €
- Architecture et Paysages : 2 170 €
Soit total dépenses = 270 014 €
Recettes :
- DETR:89 785 €
- Amendes de police 2017 et 2018 : 7 508€
- Subvention du SITE pour l’abri-bus : 5 000 €
soit total recettes = 102 293 €
+ Récupération de la TVA en 2019 : 44 298 €commune que la nôtre. De ce fait, sa demande de scolarisation vers Puymirol est
nulle et non avenue. Dossier classé sans suite.
à c hr détméu TETE US JIN£ AL
4- ADRESSAGE — Accompagnement technique par le Service Assistance technique
47 du Conseil Départemental (délibération n° 19/2018)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’adresse est un bien public.
Elle permet d’être localisé avec précision et notamment en milieu rural de bénéficier
des premiers secours en moins de 20 minutes, de l’aide à domicile, de la livraison de
marchandises et de courriers ou encore de l’accès au Très haut débit par la fibre
optique. Ces services sont indispensables à une bonne qualité de vie et à l'attractivité
des territoires.
Il met en avant les enjeux d’un adressage différenciant chaque habitation sont
renforcés par l’explosion des technologies et des usages du numérique.
Il fait part au Conseil Municipal que le Département de Lot-et-Garonne avec l’appui
de son équipe Assistance Technique 47 peut nous accompagner techniquement et
gratuitement dans l'élaboration du plan d’adressage.
Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte qu’il soit fait appel à l'assistance gratuite mise à disposition par le Service Assistance Technique 47 du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne.
5- Dossier Appel d’offres Assainissement des Bâtiments communaux
L'appel d'offres est déclaré sans suite au motif d'intérêt général. Une nouvelle
consultation sera lancée.
Délibération portant création de poste d’Agent d’entretien de maintenance
polyvalent en contrat de travail « Emploi d’Avenir » (CUD à compter du 1er
juillet 2018 à raison de 20 heures par semaine (délibération n° 18/2018)
Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,
Vu les articles L5134-110 et suivants du Code du Travail,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent d’entretien de maintenance polyvalent en contrat de travail « Emploi d’Avenir » (CUD),
DECIDE :
Le recrutement d’un agent de droit privé pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2018, en contrat « Emploi d’Avenir » sous la forme d’un contrat unique d’insertion passé en application du Code du Travail et relevant donc du Droit Privé.Cet agent d’entretien de maintenance polyvalent en collectivité assurera les
fonctions d’entretien des espaces verts et de maintenance des bâtiments à raison
de 20 heures par semaine.
La rémunération de l’agent est basée sur la valeur du SMIC en cours.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat
d’engagement dans les limites fixées par la loi, si les besoins du service le
justifient.
Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à ce
recrutement.
Le Maire
-_ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera
affiché ce jour au siège de la collectivité,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Tarifs des concessions cimetières (délibération n° 20/2018)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il serait opportun de revaloriser la tarification des concessions cimetières.
Il propose les tarifs suivants :
Concession 15 ans : 50 € le m2
Concession 30 ans : 100 € le m2
Concession 50 ans : 200 € le m2.
Ces tarifs sont majorés du droit d’enregistrement appliqué par la Trésorerie.
Les conditions de renouvellement de la concession relèvent de la législation funéraire et le tarif de celui-ci correspondra au tarif de ladite concession au moment de la nouvelle contraction.
Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Accepte que soient appliqués les nouveaux tarifs concessions cimetières tels qu’indiqués ci-dessus.
Cette délibération annule et remplace celle du 25/06/2010 visée le
06/07/2010.
Questions diverses :
Il est donné lecture du courrier de Mr Simounet, propriétaire au Presbytère de
Ste Croix.
Pour information et suite aux observations de l'architecte Bâtiments de France,
un arrêté du Maire sera pris pour interdire l’accès à la Chapelle Sud de l’église de
Ste Croix pour risque d’effondrement, lequel sera affiché sur place.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 30.
Le présent compte-rendu de séance contient les quatre délibérations suivantes :
- Décision modificative n° 01/2018 (délibération n° 21/2018)
- ADRESSAGE — Accompagnement technique par le Service Assistance technique 47 du Conseil Départemental (délibération n° 19/2018)
- Délibération portant création de poste d’Agent d’entretien de maintenance polyvalent en contrat de travail « Emploi d’Avenir » (CUD à compter du 1er juillet 2018 à raison de 20 heures par semaine (délibération n° 18/2018) -__ Tarifs des concessions cimetières (délibération n° 20/2018)
Ont signé le présent compte-rendu de la séance précédente les membres présents à la réunion du®@/06/2018
DOUMERGUE MALTHET pe
Richard. Marinette . CM PT Maire
ARMILHAC Alain MESSINES Absent.
1er adjt Julien. CM Pouvoir
d donné à S.
Rennault
KRAS Michel. 2ème À Lo RENNAULT
adjt Les der? Sandrine. CM rad |
BISSIERE Maryline | Absente. DOTTOR Jany . nds
3ème adjointe Pouvoir donné | CM gite -
à M. Kras F4
GUILBAUD BONNETIS
Bernard. CM Catherine . CM