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Compte-Rendu - 10 avril 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Urcisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS ET
DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-URCISSE
SEANCE DU : 10 Avril 2018
Convocation du : 23/03/2018
Nombre de Conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
L’an deux mille dix huit, le dix avril, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Urcisse, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mr DOUMERGUE Richard, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 mars 2018
Présents : Mrs DOUMERGUE. ARMILHAC. KRAS. MESSINES. Mmes BONNETIS.
BISSIERE. RENNAULT. MALTHET.
Absent(s) excusé(s) : J. Dottor et B. Guilbaud
Pouvoirs : B. Guilbaud a donné pouvoir à M. Bissière et J. Dottor a donné
pouvoir à R. Doumergue
Secrétaire de séance : M. Bissière
Lecture est faite du compte-rendu de la séance précédente pour
approbation et signature. Pas d'observations.
1- Equilibre financier du Budget Primitif 2018 (délibération n°
11/2018)
Section de fonctionnement
Recettes : 217 247 €
Recettes de l'exercice : 136 056 €
Excédent antérieur reporté : 81 191 €
Dépenses : 217 247 €
Dépenses de l'exercice : 144 966 € Virement à la section d'investissement : 72 281 €
Section d’investissement
Recettes : 229 875 €
Recettes de l’exercice : 47 375 €
Résultat investissement reporté (001) = 56 001 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) = 6 854 €
Restes à réaliser = 51 945 €
Virement de la section de fonctionnement : 72 281 €
Dépenses : 229 875 €
Dépenses de Pexercice : 119 655 €
Restes à réaliser : 114 801 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
A Punanimité,
Accepie le Budget Primitif 2018 comme proposé ci-dessus.
2- Vote taux locaux 2018 (délibération n° 12/2018)
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que les taux de
contributions directes pour l’année 2018 restent inchangés et se
répartissent comme suit :
Libellés Bases notifiées Taux appliqué par Produit résultant
décision du Conseil | de la décision de
Municipal Passemblée
délibérante
T. Habitation 240 800 10.00 % 24 080
TFPB 147 400 5.00 % 7 370
TFPNB 22 300 34.75 % 7 749
CFE 9 000 11.65 % 1 049
40 248
Total des allocations compensatrices pour l'année 2018 : 5 195 €
Produit taxe additionnelle sur FNB : 248 €
Prélèvement FNGIR : 13 130 € Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,
A l'unanimité,
Accepte de laisser inchangés les taux de contribution directes 2018 (TH. TFPB.
TFPNB. CFE) qui se répartissent comme indiqué ci-dessus,
3 — Autorisation donnée au Maire pour signature Convention de mise à
disposition d’un agent titulaire affilié CNRAC auprès de la commune de
St-Romain-le-Noble (délibération n° 13/2018)
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal la convention de
mise à disposition de Mme Gallina Laurence, Secrétaire de mairie,
affiliée CNRACL, auprès de la commune de St-Romain-le-Noble, à
compter du 1er Mai 2018, à raison de 3 heures hebdomadaires.
La durée de la convention est de 3 ans.
Les modalités relatives aux conditions d’emploi, à la rémunération et à
son remboursement, ainsi que l’ensemble des dispositions régissant cette
mise à disposition sont établies dans ladite convention.
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal son autorisation à
signer cette convention de mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Habilite Mr le Maire à signer ladite convention applicable à compter
du ler mai 2018.
4 — Courrier Le Lys Etoilé
Mr le Maire présente au Conseil émanant de l'association Le Lys Etoilé
qui a pour but d'accompagner les familles dans leurs souffrances
notamment en période de deuil. Cette association qui a pour projet
d'installer son siège social à la mairie de St-Urcisse souhaiterait disposer
à titre gracieux de la salle des fêtes communale à raison de une fois par
mois afin d’y héberger des conférences. Le Conseil Municipal y est
défavorable à l'unanimité.
5 — Inscription Enfant Gransagne Ecole de Puymirol — Refus
(délibération n° 14/2018)
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier
transmis par Mr Gransagne Laurent, prochainement domicilié à « Laplante » par lequel il expose les arguments pour justifier de
linscription de sa fille à Pécole de Puymirol à compter de la rentrée
2018.
Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir débattu,
Considérant qu’une convention de regroupement pédagogique a été
établie entre notre commune et la Commune de Lamagistère pour les foyers situés en partie basse de St-Urcisse,
Et après en avoir délibéré,
A la majorité par 6 contre et 4 abstentions,
S’oppose à l’inscription de enfant Gransagne à l’école de Puymirol à
compter de la rentrée 2018 pour le motif invoqué ci-dessus.
6 — Micro crèche de St-Pierre-de-Clairac : demande de subvention
Monsieur le Maire fait part d’un courrier provenant de la Micro-crèche
de St-Pierre-de-Clairac sollicitant la commune pour une subvention du
fait de la fréquentation de l’enfant Messines dont les parents sont
domiciliés à St-Urcisse. La compétence « petite enfance » étant exercée
par la CCPAPS, il leur sera indiqué d’adresser leur demande auprès de PEPCI.
Questions diverses :
Il est fait part d’un courrier de Orange relatif à la procédure à
suivre pour le signalement de problèmes sur les réseaux. Ceci est à
usage interne des collectivités.
Pour information la commune de St Romain le Noble nous a adressé
la facture de 800 € pour les frais de participation école de l'enfant
Lucas Bénéch. Celle-ci sera mise au mandatement.
Il est présenté une demande d’augmentation de la subvention de la
Sté de Chasse de St-Urcisse. Les subventions 2018 ayant été votées
lors d’un précédent Conseil, et inscrites au BP voté, il n’est pas
donné suite à la demande.
Dossier Assainissement pour bâtiments communaux : le rapport
établi par la Sté IES Soubiran est présenté et est disponible pour
consultation. Le Conseil autorise le Maire à lancer une consultation
auprès de diverses entreprises spécialisées pour les travaux. Un projet d’épicerie ambulante sur le secteur est en cours d’étude
par une personne privée. Il conviendra d’avertir la population
qu’un questionnaire lui sera remis. Nous restons dans l’attente des
consignes de Mme Paris.
Une réunion est organisée le 14/0Qb par la Poste et l’'AM47 relative
au dossier d’adressage et au DECI.
Le problème de dépôt des OM à Roustit en bout de chemin est
soulevé. La CCPAPS sera sollicitée pour connaître les moyens de
remédier à ce désagrément.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.
Le présent compte-rendu de séance contient les délibérations suivantes :
- Equilibre financier du Budget Primitif 2018 (délibération n°
11/2018)
- Vote taux locaux 2018 (délibération n° 12/2018)
- Autorisation donnée au Maire pour signature Convention de
mise à disposition d’un agent titulaire affilié CNRAC auprès de la
commune de St-Romain-le-Noble (délibération n° 13/2018)
- Inscription Enfant Gransagne Ecole de Puymirol — Refus
(délibération n° 14/2018)
Ont signé le présent compte-rendu de la séance précédente les
membres présents à la réunion du 22 Janvier 2018
LS
DOUMERGUE MALTHET
Richard. Marinette . CM
Maire
KRAS Michel. 2°" a" RENNAULT
adjt 4 AJ EN À ae #7} Sandrine. CM
(
ARMILHAC Alain MESSINES
j ad Julien. CM î — “adjt _ D
BISSIERE Maryline | DOTTOR Jany Absente.
° . CM Pouvoir donné
8** adjointe à
Ce R.Doumergue
J
GUILBAUD Absent. Pouvoir | BONNETIS
Bernard. CM donné à M. Catherine . CM
T2 Bissière
|