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Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 73 d1414403892914 435)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 21 octobre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 07/10/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 20/10/2014
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014
Délibération n° D-2014-435
PRUS - Aménagement des espaces publics du quartier du
Clou Bouchet - Marché de maîtrise d'œuvre opérations A2, A4,
A6, A9,A12 et TCSP - Avenant n°3
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2014
Délibération n° D-2014-435
Direction de Projet de Rénovation
Urbaine et Sociale
PRUS - Aménagement des espaces publics du
quartier du Clou Bouchet - Marché de maîtrise
d’œuvre opérations A2, A4, A6, A9,A12 et TCSP -
Avenant n°3
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2010, le contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement des espaces publics du Clou Bouchet, opérations A2, A4, A6, A9, A12 et TCSP a été confié au groupement « Agence PHYTOLAB » (mandataire) et « ARTELIA ».
Après avis de la commission d’appel d’offre du 25 septembre 2014,
Durant la réalisation des travaux d’aménagement des espaces publics du Clou Bouchet, à la demande de la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’oeuvre doit reprendre des études suite au constat d’aléas techniques imprévues et à des modifications d’implantation d’ouvrages.
Lors de la réalisation des structures de voirie, des essais de portance des sols garantissant une pérennité des ouvrages ont été mis en œuvre et ont permis d’identifier des insuffisances. Afin de limiter l’impact financier par des travaux supplémentaires importants, il est nécessaire de reprendre l’ensemble des plans de nivellement en phase travaux.
Dans le cadre du déploiement des infrastructures du réseau de fibre optique, le programme identifiait précisément des bâtiments de la Ville et de la CAN à desservir. Depuis 2010, la gestion du foncier avec l’installation des nouveaux organismes sur le quartier et le déplacement de ceux déjà présents sur le secteur, nécessite des modifications de tracés du réseau.
Concernant la réalisation des infrastructures de transport en commun, la Ville de Niort réalise par délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’ Agglomération du Niortais, les études et travaux sur le périmètre du PRUS.
À la demande de la CAN, les travaux concernant les rues Sellier/Papin ont été suspendus pendant 4 mois (d’avril à juillet 2014). Des prestations supplémentaires sont nécessaires pour la mission de direction d’exécution des travaux (DET) liées au report des travaux.
D’autre part, lors de la réalisation des travaux d’infrastructure de transport en commun, le génie civil pour la signalisation lumineuse doit être positionnée afin de ne pas intervenir ultérieurement sur la structure des voiries neuves.
Ces deux éléments imprévus viennent modifier les éléments du programme de maîtrise d’œuvre et les conditions de réalisation de leurs missions.
La prise en compte de ces travaux complémentaires modifie le contenu des missions de maîtrise d’œuvre qu’il convient d’intégrer par voie d’avenant. Celui-ci prévoit la rémunération de prestations supplémentaires en lien avec les demandes de reprise des documents techniques.
Le montant de l’avenant s’élève à la somme de 72 516,50 € HT soit 87 019,80 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget de la MOPRUS. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement PHYTOLAB et ARTELIA
pour un montant de 72 516,50 € HT soit 87 019,80 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT