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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 03 20 Compte rendu du CM du 20.03.25)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
COMMUNE DE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 15
Nombre de conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 9
SEANCE du 20 mars 2025
Sous la présidence de M. Fabrice ENSMINGER, Maire,
Présents :
M. Cédric MARCHAL, M. Didier CARMAUX, Mme Heidi GRAN, adjoints au maire,
Mme Claudine KISTER, M. Claude FUCHS, Mme Audrey EPPINGER, Mme Elodie WEBER, M. Thierry
MULLER, conseillers municipaux.
Absents :
Mme Valérie KLEIN qui a donné pouvoir à Mme Heidi GRAN
M. Edgar GING qui a donné pouvoir à M. Thierry MULLER
Mme Patricia REBMANN
M. Gérald EISENECKER qui a donné pouvoir à M. Fabrice ENSMINGER Mme Catherine HAEFFNER qui a donné pouvoir à Mme Claudine KISTER
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance du 20.02.2025
Modification du PLUi
Déplacement du panneau d’agglomération rue de Neuvwiller
ONF : Programme de travaux
Nettoyage de la salle polyvalente
Demande de subvention
Mairie : charges des locataires
Divers pAsShesLs
pr
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 1/5 Le Maire ouvre la séance à 20h00
Secrétaire de séance : Elodie WEBER
2025-03-20 $ 1. Approbation de la séance du 20 février 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2025 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2025.
2025-03-20 $ 2. Modification du PLUï
Le Maire informe les conseillers présents que la procédure de modification du PLUïi est actuellement en phase d’élaboration et de concertation avec le public.
Les demandes de modification du PLUïi ont été intégrées, notamment :
e _L’évolution du classement de la zone 1 AU au nord de Dossenheim-sur-Zinsel (futur lotissement rue de Neuwiller).
e Le reclassement de deux parcelles non desservies de la zone UB vers la zone N]. e La modification de l’emplacement réservé n°14 pour la liaison piétonne entre la rue d’Oberhof et la rue d’Ernolsheim (camping).
+ La suppression des emplacements réservés suivants :
o N°1: liaison piétonne entre la rue de la Gare et la zone sportive.
o N°2: liaison piétonne entre la rue de la Haute Montée et le Refuge Fortifié. e La création d’un sous-secteur dans la zone UX2 à Dossenheim-sur-Zinsel, permettant l’implantation de commerces dans les limites définies par le SCOT.
+ Une autre demande n’a pu aboutir car elle relève de la révision du PLUi.
Le Conseil Municipal sera appelé à délibérer prochainement pour donner son avis sur le projet de modifications.
2025-03-20 $ 3. Déplacement du panneau d’agglomération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles régissant la compétence des communes en matière de signalisation et d'aménagement du territoire ;
Vu les travaux en cours liés à l'aménagement du Woograben dans le cadre de l’aménagement de lutte contre les inondations et le futur projet de lotissement dans le secteur concerné ;
Considérant la nécessité d'adapter la signalisation routière et les limites d'agglomération en conséquence ;
Considérant que le déplacement du panneau d'agglomération rue de Neuwiller permettrait d'assurer une meilleure cohérence avec les nouveaux aménagements et de renforcer la sécurité des usagers de la route ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. D'approuver le déplacement du panneau d'agglomération situé rue de Neuwiller afin d'adapter la signalisation à l'évolution du territoire communal.
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel — compte-rendu de séance du conseil municipal Page 2/5 2. De solliciter l'autorisation de la Collectivité Européenne d’Alsace et de la Communauté de Communes pour effectuer cette modification de signalisation.
3. De charger le Maire d'effectuer les démarches nécessaires auprès des services compétents pour la mise en œuvre de cette décision.
2025-03-20 $ 4. ONF : Programme de travaux
M. Cédric MARCHAL, adjoint au maire, présente le programme des travaux d’exploitation et l’état de prévision des coupes à réaliser en 2025.
Le Conseil Municipal, après délibération,
-__ Adopte, l’état de prévision des coupes dont le bilan prévisionnel s’établit comme suit :
Total des recettes : 26 200 E HT
Total des frais d’exploitation : 21 490 € HT
Recette nette : 4710€HT
-__ Adopte en partie le programme des travaux patrimoniaux pour un montant total de 4750 € HT.
2025-03-20 $ 5. Nettoyage de la salle polyvalente
Vu la lettre de démission de M. Stéphane KLEITZ de son poste d’adjoint technique, effective à compter du ler avril 2025 ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public et de garantir l’entretien et la maintenance de la salle de la Zinsel ;
Le Maire informe le Conseil Municipal que la démission de M. Stéphane KLEÏITZ est actée et propose que son remplacement soit assuré par la société BACV pour un montant de 700 € TTC par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Approuve le recours à la société BACV pour assurer le remplacement de M. Stéphane KLEÏITZ ;
+ Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette prestation et à engager la dépense correspondante ;
+ Dit que la dépense sera imputée au budget communal.
Adopté à l’unanimité.
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 3/5 2025-03-20 $ 6. Demande de subvention
1/ Association « Le p’tit déclic-Ressourcerie
Le Maire expose à l’assemblée que l’association "Le p'tit déclic-Ressourcerie" a sollicité une subvention auprès de la commune pour soutenir ses actions en faveur de la précarité et du gaspillage Cette structure propose la vente d’objets de seconde main qui permet de financer une épicerie solidaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
1. D’attribuer une subvention de 159,60 €, soit 0,15 ct par habitant à l’association "Le p'tit
déclic-Ressourcerie" pour soutenir ses activités.
2. D’inscrire cette dépense au budget communal 2025.
3. D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2/ GORNA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du Groupement Ornithologique du Refuge Nord Alsace (GORNA) ;
Considérant que le GORNA, créé en 1983, est un centre de soins agréé pour la faune sauvage en détresse, intervenant sur le territoire du Nord du Bas-Rhin, de l’Eurométropole de Strasbourg, ainsi que de l’Est de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle ;
Considérant que chaque année, le GORNA accueille plus de 2000 animaux sauvages, comprenant des oiseaux ainsi que des petits et moyens mammifères ;
Considérant que son principal mécène s’étant désengagé, le centre rencontre actuellement un besoin urgent de soutien pour poursuivre ses missions de soins et de réhabilitation de la faune sauvage ;
Considérant la visite récente du Maire et de Mme Heidi GRAN à la Maison Forestière du Loosthal à Neuwiller, siège du GORNA, et la présentation des actions menées par l’association :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE
+ D’attribuer une subvention d’un montant de 300 € au Groupement Omithologique du Refuge Nord Alsace (GORNA) afin de soutenir ses activités en faveur de la faune sauvage en détresse. e _D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
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Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 4/5 2025-03-20 $ 7. Mairie : charges des locataires
Révision et baisse des charges locatives pour les logements communaux
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les charges locatives appliquées aux locataires des logements communaux ont été réévaluées récemment et qu’il a été constaté que l’estimation était trop élevée par rapport aux dépenses réelles engagées par la commune.
Dans un souci de justice sociale et d’adéquation avec la réalité des dépenses, il est proposé de réajuster ces charges à la baisse, afin de refléter au mieux les frais réels engagés pour l’eau froide, l’eau chaude et le chauffage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver la révision des charges locatives appliquées aux locataires des logements communaux.
2. D’ajuster les provisions pour charges en fonction des dépenses réelles constatées sur le dernier exercice comme suit :
T2 40€ de charges
T3 80€ de charges
TS 100€ de charges
3. De mettre en œuvre cette baisse à compter du 1° mai 2025 et d’en informer les locataires concernés.
4. De mandater le Maire pour signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 21h40
Dossenheim-sur-Zinsel, le 20 mars 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Fabrice ENSMINGER < Elodie WEBER
_&
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 5/5