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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 09 Compte rendu CM du 09.01.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
COMMUNE DE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 15
Nombre de conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 10
SEANCE du 09 janvier 2025
Sous la présidence de M. Fabrice ENSMINGER, Maire,
Présents :
M. Cédric MARCHAL, Mme Valérie KLEIN, M. Didier CARMAUX, Mme Heidi GRAN, adjoints au maire,
Mme Claudine KISTER, M. Claude FUCHS, Mme Audrey EPPINGER, Mme Elodie WEBER, M. Edgar
GING, conseillers municipaux.
Absents :
M. Thierry MULLER qui a donné pouvoir à M. Claude FUCHS
Mme Catherine HAEFFNER qui a donné pouvoir à Mme Valérie KLEIN Mme Patricia REBMANN qui a donné pouvoir à Mme Elodie WEBER M. Gérald EISENECKER qui a donné pouvoir à M. Fabrice ENSMINGER
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ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance du 14.11.2024
Avis concernant le projet de travaux d’aménagement de lutte contre les inondations du
Woograben
Financement des travaux du stade municipal
Révision du prix de vente des produits et services
Refuge Fortifié : Présentation de l’esquisse extérieure
Convention de partenariat avec la Communauté de Communes pour l'installation
d’équipements de stationnement pour vélos
Personnel communal
Droit de préemption urbain
SIVOS
0. Divers
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 1/8 Le Maire ouvre la séance à 20h00
Secrétaire de séance : Audrey EPPINGER
2025-01-09 $ 1. Approbation de la séance du 14 novembre 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024.
2025-01-09 8 2. Avis concernant le projet de travaux d’aménagement de lutte contre les
inondations du Woograben
Le Maire informe les conseillers municipaux présents qu'une enquête publique se déroulera du 11 décembre 2024 au 15 janvier 2025, portant sur :
e L'autorisation environnementale relative au projet d'aménagements visant à lutter contre les débordements du Woograben, situé dans la commune de Dossenheim-sur-Zinsel, dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Haute Zorn. + La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) concernant les travaux et acquisitions nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
e L'institution de servitudes de sur-inondation indispensables à la réalisation des aménagements.
+ L’enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des terrains à acquérir pour mener à bien cette opération.
Le Maire précise que cette enquête est menée à la demande du SDEA Alsace Moselle, en vue d’obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires pour le projet d'aménagements contre les débordements du Woograben, dans le cadre du PAPI Haute Zorn.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
+ _N’émet aucune observation sur le dossier présenté.
+ _ Donne un avis favorable à cette enquête publique, notamment en ce qui concerne les impacts environnementaux du projet.
2025-01-09 $ 3. Financement des travaux du stade municipal
Le Maire informe le Conseil Municipal de la situation préoccupante concernant l’état actuel du terrain de football communal. Comme souligné lors de la réunion du 14 novembre dernier, le système de drainage, en service depuis près de 40 ans, est devenu totalement obsolète, rendant le terrain impraticable en cas d’intempéries.
Afin d’assurer la pérennité des activités sportives locales et de répondre aux besoins du Football Club de Dossenheim-sur-Zinsel (FCD), un projet de modernisation a été élaboré en concertation avec l’association. Ce projet vise à garantir une utilisation optimale et durable de l’infrastructure sportive.
Les travaux identifiés comme prioritaires sont :
1. Le remplacement du système de drainage par une infrastructure moderne et performante, adaptée aux conditions actuelles ;
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 2/8 2. L'installation d’un système d’arrosage automatique afin d'assurer une qualité optimale du terrain tout au long de l’année.
Le coût total des travaux est estimé à 92 091 € HT.
Le Maire précise que des démarches ont été initiées pour identifier et mobiliser des sources de financement complémentaires. Les pistes explorées incluent :
e Des subventions auprès d’organismes publics et privés ;
e Une contribution financière de la commune, en collaboration avec le FCD.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes du projet de modernisation du terrain de football ; 2. De se porter caution pour le prêt que le Football Club de Dossenheim-sur-Zinsel contractera auprès du Crédit Mutuel pour financer les travaux nécessaires ;
3. D’accepter un don du FCD, correspondant au reste à charge après déduction des subventions obtenues. Ce don, réalisé à titre désintéressé et sans contrepartie, pourra inclure tout solde restant disponible après la réception d'éventuelles subventions complémentaires ; 4. De mandater le Maire pour poursuivre les démarches de financement, constituer un groupe de travail dédié, assurer le suivi opérationnel du projet et plus généralement faire le nécessaire pour la réalisation de l’opération.
2025-01-09 $ 4. Révision du prix de vente des produits et services
Après concertation, le Conseil Municipal décide de maintenir les prix des produits et services pour l'année 2025 :
1. Concession dans les cimetières
a) Tombe :
60 € le m? pour 30 ans soit :
- 120 € pour une tombe simple
- 240 € pour une tombe double
- 190 € pour une tombe double dans le cimetière catholique vu que la nature du sol rend impossible les tombes superposées.
110 € le m° pour 50 ans soit :
- 220 € pour une tombe simple
- 400 € pour une tombe double
- 300 € pour une tombe double dans le cimetière catholique vu que la nature du sol rend impossible les tombes superposées.
50 € pour le dépôt d’une urne dans une concession
b) Caveau :
Caveau simple pour 30 ans 500 €
Caveau simple pour 50 ans 750 €
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 3/8 2. Concession pour le columbarium
Le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif de concession pour le Columbarium pour l’année 2025 à savoir :
Pour 15 ans 800,00 €
Pour 30 ans 1.400,00 €
50€
3. Droit de place
Le Conseil Municipal décide de modifier le tarif du droit de place pour l’année 2025 comme suit :
Scooter 174,00 €
Manège enfantin 106,00 €
Manèges (Tropical Surf, Dancing Fly) 134,00 €
Scooter enfantin 106,00 €
Saut à l’élastique ou château hanté 79,00 €
Château gonflable 40,00 €
Stands pinces 34,00 € Stand confiserie 6 €/ml
Divers stands 13,00 €
Stands de vente d’alimentation (Boucherie Schwab, Pizza 150,00 €
Brigitte...)
Et demande que les forains payent lors de la réservation de l’emplacement.
2025-01-09 $ 5. Refuge Fortifié : Présentation de l’esquisse extérieure
Vu:
e Le projet « Faisons place à la nature dans nos espaces publics » porté par le Parc naturel régional
des Vosges du Nord,
e La décision antérieure du Conseil municipal validant la mise en œuvre d’un projet participatif de végétalisation et transformation des espaces publics,
e L'accompagnement par l’atelier de paysage Détours (conception paysagère) et le bureau d’étude Ecolimneau (écologie),
Considérant :
e La nécessité de renforcer la végétalisation, de désimperméabiliser les sols, de lutter contre les flots de chaleur, de favoriser la biodiversité et de créer des lieux conviviaux, e La première réunion participative du lundi 4 novembre 2024, ayant permis de recueillir les attentes et idées des habitants autour du futur aménagement de la cour intérieure du Refuge
fortifié,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. De prendre acte de la présentation de la première esquisse du projet, élaborée par l’atelier de paysage Détours et le bureau d’étude Ecolimneau, à partir des contributions recueillies lors de l’apéro-atelier du 4 novembre 2024.
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel — compte-rendu de séance du conseil municipal Page 4/8 2. De valider les grandes orientations proposées dans cette première esquisse, notamment : © Le renforcement de la végétalisation avec des plantations adaptées au climat local, La désimperméabilisation des sols pour améliorer l’infiltration des eaux de pluie, L'intégration d’espaces de convivialité pour les habitants,
La mise en valeur du patrimoine architectural du Refuge fortifié et des abords de l’église.
3. De poursuivre la démarche participative, en confirmant les prochaines étapes :
O0
© oO
e Lundi 24 février 2025 de 16h à 18h : Préfiguration du projet in-situ, avec une présentation sur site pour ajuster les propositions,
e Lundi 28 avril 2025 à 17h : Présentation publique de la version finale du projet.
4. De demander à l’atelier Détours et au bureau Ecolimneau d’intégrer les ajustements nécessaires à l’esquisse, selon les retours exprimés lors de la première réunion et lors des prochaines phases de concertation.
5. D’approuver le budget de 45 000 € HT, comprenant la conception et la réalisation du projet, avec une subvention de 20 000 € déjà attribuée, venant en déduction. 6. D’encourager les habitants à continuer à participer activement aux ateliers, afin que ce projet reflète les besoins et les aspirations du village.
2025-01-09 $ 6. Convention de partenariat avec la Communauté de Communes pour
l'installation d’équipements de stationnement pour vélos
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu le plan régional Vélo 2022/2028 adopté par la Région Grand Est le 23 juin 2022,
Vu le décret n°2022-930 du 25 juin 2022 relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos,
Vu le Schéma directeur Vélo de la CCHLPP adopté par délibération n°3 du 29 septembre 2022,
Vu le plan vélo et marche 2023-2027 présenté par l’Etat le 4 mai 2023, qui poursuit les ambitions, entre autres, de rendre le vélo accessible à toutes et à tous, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie,
Vu la délibération du 30 mai 2024 adoptant le dispositif 2024/2026 de soutien de la Communauté de Communes aux communes pour l'installation d’équipements de stationnement pour vélos,
Vu que la CCHLPP achète les équipements de stationnement pour vélos et les met à disposition de la commune qui les installe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- de préciser que ce dispositif se traduit par la signature d’une convention de partenariat avec la Communauté de communes du Pays de Hanau La Petite-Pierre,
- _ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document y afférant.
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 5/8 2025-01-09 $ 7. Personnel communal
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un agent communal est actuellement en arrêt de travail prolongé, ce qui empêche d’assurer le nettoyage des locaux de la mairie et des toilettes
publiques par cet agent.
Afin de garantir l’hygiène et la propreté des installations communales durant cette période, le Maire propose de solliciter les services d’une société de nettoyage déjà en activité pour d’autres locaux municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Considérant la nécessité d’assurer le maintien de la propreté et de l’hygiène des locaux communaux ;
- Considérant l’incapacité temporaire de l’agent en charge d’assurer ces missions ; - Considérant la disponibilité et le savoir-faire de la société PH20, qui intervient déjà dans d’autres espaces municipaux ;
Décide :
1. De faire appel à la société PH20 pour assurer le nettoyage des locaux de la mairie et des toilettes publiques durant la durée de l’arrêt de travail de l’agent communal concerné.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ou tout document nécessaire à la
mise en œuvre de cette prestation.
3. D’imputer les frais liés à cette intervention au budget communal, section fonctionnement.
2025-01-09 $ 8. Droit de préemption urbain
Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Le Maire informe les membres présents de toutes les décisions prises dans le cadre des déclarations d’intention d’aliéner. Aucun de ces biens n’a fait l’objet d’un droit de préemption.
—— ma ere
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 6/8 DIA
n°
n° | Section N° Lieu-dit / rue rue Superficie
1 3 343 des Violettes 10,95 ares
1 3 343 des Violettes 3,33 ares
2 3 128 rue d'Ernolsheim 22 9,34 ares
3 1 195 Cour de l'Eglise 12 1,30 ares
4 14 42 Im Biegen 24,24 ares
5 1 219 Village 7,39 ares
6 6 441/297 rue de Bouxwiller 58 8,77 ares
6 6 296 Village 11,31 ares
7 1 96 Village 2,40 ares
8 3 409 rue d'Ernolsheim 14,87 ares
8 3 412 rue d'Ernolsheim 0,90 ares
9 L 165 rue de la Haute Montée |103 0,20 ares
10 1 291 rue de la Haute Montée |131 10,19 ares
10 1 292 rue de la Haute Montée |131 0,62 ares
11 6 443 rue de Bouxwiller 57 11,50 ares
12 6 222 rue du Printemps 11 14,09 ares
13 1 501 Grand'rue 29 8,46 ares
14 1 242 Village 5,32 ares
15 1 240 Village 2,26 ares
16 6 245 rue de la Gare 9 5,47 ares
16 6 246 rue de la Gare 1,08 ares
16 6 319 Village 3,92 ares
17 4 94 rue de la Forêt 2 6,75 ares
18 1 212 Grand'rue 196 2,82 ares
19 1 241 Village 0,36 ares
2025-01-09 $ 9. SIVOS
Le Maire informe les membres présents qu’à la suite de la démission du Président et du Trésorier du SIVOS, de nouvelles élections ont été organisées le 6 janvier 2025.
Les résultats de ces élections sont les suivants :
e Président : M. Claude EICHWALD
e Vice-Président : M. Alain SUTTER
e Secrétaire : M. Olivier GING
°e Trésorier : M. Cédric MARCHAL
e Membres du bureau : M. Fabrice ENSMINGER et M. Daniel BURRUS
2025-01-09 $ 10. Divers
1/ Location du kiosque
Le Conseil Municipal, décide de louer le kiosque à M. David NUNES pour un montant de 20 € par jour.
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 7/8 2/ Le Maire propose que l’inauguration de la borne de la voie de la 2°" DB ait lieu lors de la cérémonie du 8 mai 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 23h30.
Dossenheim-sur-Zinsel, le 09 janvier 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Fabrice ENSMINGER : Audrey EPPINGER
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 8/8