Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 54 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2026 33 AGT portant règlementation temporaire du s
Arrêté - 2024 30 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2025 77 AGT portant interdiction temporaire de sta
Arrêté - 2026 33 AGT portant règlementation temporaire du s
Arrêté - 2025 53 AGT portant autorisation d'occuper tempora
Arrêté - 2026 36 AGT portant prolongation de la règlementat
Arrêté - 2026 36 AGT portant prolongation de la règlementat
Arrêté - 2025 77 AGT portant interdiction temporaire de sta
Arrêté - 2025 68 AGT Portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2025 54 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place François Thuries cassoulet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 54 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place François Thuries cassoulet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2025-54-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Place
François
Thuries
À
Poccasion
du
cassoulet
de
Justaret
du
vendredi
20
juin
2025
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et L2213-1
à L 2213-5 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225 ;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
et notamment
la
8°"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
VU
l’organisation
du
Festival
de Rue
par
le Comité
des
fêtes
Pins-Justaret
en Fête
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la Place
François
Thuries
pour
des
raisons
de
sécurité
du
public
:
ARRETE
ARTICLE
1°
Pour
permettre
le bon
déroulement
du
cassoulet
de
Justaret
organisé
par
le
Comité
des
Fêtes
Pins-Justaret
en
fête
le vendredi
20
juin
2025,
il est nécessaire
d’interdire
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
sur
toute
la
place
François
Thuries
sauf organisateurs,
secours
et services
:
du
jeudi
19/06/2025
à partir
de
16h00
jusqu’au
vendredi
20/06/2025
à minuit
ARTICLE
2
La
signalisation
adéquate
sera
fournie
par
les
Services
Municipaux. ni
SSRiG
OMS
Poudre
draurlhisr La
mise
en
place
de
cette
signalisation
adéquate
sera
effectuée
par
le
Comité
des
Fêtes
PINS’'JUST
EN
FETE
ainsi
que
l'installation
des
barrières
police
pour
fermer
les
accès
à
la
place
François
Thuries.
Le
Comité
des
Fêtes
Pins-Justaret
en
fête
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le
16 juin
2025
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de sa publication.
od.
540330 -
04/22
fabrèaque
Entreprise
label