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Arrêté - 2026 33 AGT portant règlementation temporaire du stationnement Place F. Thuries Justaret SPI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 33 AGT portant règlementation temporaire du stationnement Place F. Thuries Justaret SPI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2026-33-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
Place
François
THURIES
- JUSTARET
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le code
de
la route,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
et notamment
la 8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
SPIFBATIGNOLLES
MALET,
30
avenue
Larrieu
31081
Toulouse
cédex
1, représentée
par
M.
Boris
GIACOMINI.
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
le
stationnement
automobile
Place
François
THURIES
à
Justaret
du
lundi
30
mars
au
vendredi
3
avril
2026
afin
de
permettre
des
travaux
de
réfection
de
places
de
stationnement
en
toute
sécurité.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
place
de
stationnement
à
Justaret,
le
stationnement
sera
interdit
sur
plusieurs
places
de
parking
situées
place
François
THURIES
: - du
lundi
30
mars
au
vendredi
3
avril
2026
Article
2
:
La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Mod.
640336
-04/22
Fobrèque
Eotepise
kibeliée Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale
de Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 25
mars
2026
Le
Maire,
Philippe
GU
La
présente
autorisation
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa notification.
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT*