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Arrêté - 2023 114 AGT portant interdiction temporaire de st
Arrêté - 2024 30 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2025 77 AGT portant interdiction temporaire de stationner place François
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 77 AGT portant interdiction temporaire de stationner place François)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
".»
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2025-77-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
Place
François
Thuries
LE
MAIRE
à
à
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
a
€
L
2213-1
à L2213-6
;
VU
le code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
a
CONSIDERANT
la
demande
du
Muretain
Agglo
d’interdire
temporairement
le
stationnement
sur
4
places
de
parking
sur
la place
François
Thuries
du
8
septembre
2025
à 14h00
au
12
septembre
2025
à 17h00,
afin que
les sociétés
CEMEX
et MALET
puissent
réaliser
des
travaux
de
reprise
des
surfaces
dégradées.
|
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la
reprise
de
4
places
de
stationnement
dégradées
de
la
place
François
Thuries
par
les
sociétés
CEMEX
et
MALET,
le
stationnement
sera
interdit
du:
lundi
8 septembre
2025
à partir
de
14
h00
au
Vendredi
12
septembre
2025
à
17h00.
Article 2
:
La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
des
Services
Techniques
de
la Commune.
Elle
sera responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Mod,
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labellsée
Se
upeonverre Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
=
*
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
"
arrêté.
mu
m
Fait
à Pins-Justaret,
le
4
septembre
2025
=
Pour
le Maire
empêché,
mm
L’Adjointe
au
Maire
n
Î
EH
=
Catherine
PEREZ
5
4
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nl
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—..
—
—
—
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
\ VIMPRIMVERT