unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 061015

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 061015 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compterendu 061015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Banque, Conseil communautaire

Séance du mardi 6 octobre 2015

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L'an deux mille quinze et le 6 octobre à dix-huit heures trente, le Conseil de la Communauté d’agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil de la Communauté d’agglomération, Place de la Libération, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT

Etaient présents ou représentés: Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Magalie ALLIBERT, Monsieur Georges ASSEZAT, Monsieur Jean-Marie BADIOU, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Marc BOLEA, Monsieur Bernard BONNAL, Monsieur Alexandre BOUCHIT Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Gérard CONVERT, Monsieur Michel DECOLIN, Monsieur Adrien DEFIX, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Jean-

Claude EYRAUD, Madame Séverine FOUGEROUSE, Madame Corinne GONÇALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Willy GUIEAU, Madame Nadine HERITIER-BRANCO, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Madame Danielle MALARTRE, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES représenté par Madame Laurence GORY, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Franck PAILLON, Madame Huguette PORTAL, Madame Elisabeth RAFFIER, Monsieur Eric RAVEYRE, Monsieur Jean-Yves REYNAUD, Madame Madeleine RIGAUD, Monsieur Pierre ROBERT, Monsieur Michel ROUSSEL, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Jean-Pierre TOURETTE, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Maurice VALENTIN, Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Monsieur Jacques VOLLE

Etaient excusés : Monsieur Michel FORESTIER, Madame Elisabeth VIDAL

Ont donné procuration : Monsieur André REYNAUD a donné procuration à Monsieur Jacques VOLLE,

Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT a donné procuration à Madame Corinne GONÇALVES,

Monsieur Laurent WAUQUIEZ a donné procuration à Madame Caroline BARRE

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel JOUBERT déclare la séance ouverte. Sur son invitation, le Conseil communautaire procède à la désignation d'un secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude EYRAUD

La séance a été levée à 21 heures 30

COMPTE-RENDU

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, :

N° 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- de désigner Monsieur Jean-Claude EYRAUD pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance du Conseil du 6 octobre 2015

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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N° 2 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN

2015

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d’approuver le compte-rendu du Conseil communautaire du :

- 11 juin 2015

Ce compte-rendu était à consulter sur le site internet/rubrique « espace habitants »

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

Date d’affichage :-------------

N° 3 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE

L5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- de prendre acte du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté

d’agglomération au titre de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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DELIBERATION N° 4 : REDEVANCE SPECIALE : FIXATION DU SEUIL ET DES TARIFS

POUR L'ANNEE 2016

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1 - d’assujettir à la redevance spéciale pour l’année 2016, les établissements producteurs de

déchets non ménagers, dont le volume de production hebdomadaire est égal ou supérieur à

1100 litres (avec un ou plusieurs bacs, et une ou plusieurs collectes),

2 - de fixer les tarifs de redevance spéciale applicables pour l’année 2016 comme suit :

- pour les bacs sans tri préalable, le coût est fixé à 3,93 € pour 100 litres

- pour les bacs avec tri préalable, le coût est fixé à 2,30 € pour 100 litres.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 5 : REDEVANCE SPECIALE : EXONERATION DE LA TEOM POUR

2016

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d’exonérer de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2016, les locaux des

établissements faisant l’objet de l’annexe jointe à la présente délibération.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 6 : CONVENTION EXPERIMENTALE ECO-EMBALLAGES :

AVENANT AU CONTRAT D'ACTIONS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec Eco-

Emballages portant expérimentation d'un nouveau standard pour la revalorisation de l'acier,

de l'aluminium et des plastiques issus de la Communauté d'agglomération et traités par

ALTRIOM et de bénéficier des soutiens inhérents,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents afférents à cette convention.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

----------DELIBERATION N° 7 : RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DES DECHETS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- de prendre acte du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public des déchets

pour l’exercice 2014.

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DELIBERATION N° 8 : RENOVATION ET EXTENSION DU CFA DE BAINS : MARCHES

DE TRAVAUX MACRO LOTS N° 1A, 1B, 2, 3 ET 4 – AVENANTS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant à signer les avenants, à intervenir,

ainsi que toute pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire.

Avenant macro lot 1A : Clos couvert : Montant de l'avenant n° 9 : 303 945,52 € HT

Avenant macro lot 1B : Clos couvert : Montant de l'avenant n° 9 : 12 601,94 € HT

Avenant macro lot 2 : Aménagements intérieurs : Montant de l'avenant n° 9 : 22 089,56 € HT

Avenant macro lot 3 : Aménagements intérieurs : Montant de l'avenant n° 11 : 5 308,86 € HT

Avenant macro lot 4 : Aménagements extérieurs : Montant de l'avenant n° 9 : - 10 680,00 € HT

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 9 : REHABILITATION DE LA DECHARGE DE LA PEPINIERE :

DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF – AVENANT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

− d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant à

intervenir, ainsi que tout pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire. Le montant de

l'avenant s'élève à 68 488,15 € HT.

DELIBERATION : ADOPTEE A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 10 : MARCHE DE TRANSPORT SCOLAIRE - SERVICE 152.01

« PRIMAIRE DE POLIGNAC » : AVENANT N° 6

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer l'avenant n° 6 au marché de

transport scolaire – service 152.01 « primaire de Polignac » avec le transporteur SCHMITT

pour prendre en compte la mise en place d'un véhicule plus petit, pour un montant estimatif

négatif de 6 935,32 € TTC, sur la durée du marché restant à courir soit jusqu'au 31 décembre

2015, ainsi que toute pièce nécessaire à la concrétisation de cette affaire.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

----------DELIBERATION N° 11 :SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE - LOTS N° 2 ET 8 :

AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés suivants ainsi

que toute pièce nécessaire à la réalisation de ce dossier :

. lot n° 2 « service P10 - primaire de Polignac »: autocars SCHMITT (43000 Le Puy-en-

Velay), pour un montant estimatif de 223 729,48 € HT pour la durée du marché (6 ans et 8

mois),

. lot n° 8 « service A1 – P4 – S14 : approche LR n°1 + primaire et secondaire du

Brignon» : transports Marc LEYRE (43370 Le Brignon) , pour un montant estimatif de

541 084,45 € HT pour la durée du marché (6 ans et 8 mois).

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 12 : ZONE DE CHASPUZAC - TRAVAUX D'ALIMENTATION

HAUTE TENSION (PHASE 2) : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC

LE SYNDICAT D'ENERGIES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d'approuver l'avant-projet d'extension du réseau haute tension présenté par le Syndicat

d'Énergies de la Haute-loire pour la ZA de Chaspuzac,

- de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat d'Énergies de la Haute-loire ,

- de fixer la participation de ces dépenses à 17 273,24 € et d'autoriser Le Président à verser ces

sommes dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue

en fonction du décompte définitif,

- d'inscrire à cet effet la somme de 17 273,24 € au budget, les acomptes et le solde étant versés

au Syndicat au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 13 : SICALA : PARTICIPATION FINANCIERE AU CONTRAT

TERRITORIAL BORNE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d'approuver le contrat territorial Borne dans sa globalité,

- d'approuver la participation financière de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-

Velay au programme de l'année 2015, à hauteur de 6 782 € dont 4 552 € à reverser au SICALA

de Haute-Loire et 2 230 € à reverser directement au Conservatoire d'Espace Naturel

d'Auvergne pour l'animation des zones humides,

- d'inscrire à cet effet, la somme de 6 782 € au budget.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE----------

DELIBERATION N° 14 : ENGAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DANS LE

NOUVEAU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE (NPNRU) DU QUARTIER DU

VAL-VERT : DELIBERATION DE PRINCIPE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) de valider le principe d'engager le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur le quartier du Val Vert,

2) de valider le principe d'une coordination Communauté d'agglomération sur ce projet.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 15 : REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION A L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'AUVERGNE (EPF –

SMAF) : MODIFICATION DES REPRESENTANTS SUPPLEANTS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- de désigner les représentants suppléants pour siéger à l'Assemblée Générale de l'EPF-SMAF

ainsi qu'il suit :

Commune Conseillers suppléants EPF

Aiguilhe Eveline SOUVIGNET

Arsac-en-Velay Laurence GORY

Bains Françoise FAVIER

Blavozy Marie-Josephe GIRARD

Cussac-sur-Loire Andrée ELIS

Sanssac-l'Eglise Elisabeth VIDAL

Solignac-sur-Loire Isabelle CREDARO PROVINS

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 16 : AIDE AU FONCIER : AFFECTATION DES PENALITES LIEES A

L'ARTICLE 55 DE LA LOI SRU

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) d'engager une démarche de soutien au foncier pour les communes déficitaires en logements

sociaux, à savoir Espaly-Saint-Marcel, Vals-près le Puy, Saint-Germain Laprade et Coubon.

avec le concours de l'EPF-SMAF,

2) de demander à l'EPF SMAF d'affecter ces pénalités au financement d'un abattement de 10%

sur les acquisitions foncières réalisées par les communes citées ci-dessus,

3 ) d'autoriser le Président de la Communauté d'Agglomération à prendre ou signer tous les

actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 17 : ZONE DE BLEU : ACQUISITION A LA COMMUNE DE

POLIGNAC

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) d'autoriser l'acquisition à la commune de Polignac de l'emprise foncière correspondant à la

partie du chemin rural situé entre les parcelles AH n°50 et 51,

2) d'approuver cette transaction à l'euro symbolique,

3) d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de

cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 18 : ZONE DE BLEU : EXTENSION SRVV

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) d'autoriser la cession au profit de l'entreprise SRVV ou toute personne physique ou morale

agissant pour son compte et habilitée aux fins des présentes des parcelles désignées dans le

corps de la présente représentant une superficie de 32 668 m², surface à parfaire ou à diminuer

après élaboration du plan de bornage et de division,

2) d'approuver cette transaction, conformément à l'estimation de France Domaine du 7 août

2015, sur la base de 5 €/m² soit un montant total de 163 340 €, somme à parfaire ou à diminuer

en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage et de

division, frais en sus à la charge de l'acquéreur,

3) d'approuver l'inscription à l'acte de vente des conditions particulières détaillées dans le

corps de la présente,

4) d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de

cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 19 : ZONE DE TAULHAC : CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE

MULTIFAÇADES DES PARCELLES BM 134 ET 151

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) d'autoriser la cession au profit de l'entreprise Multifaçades ou toute personne physique ou

morale agissant pour son compte et habilitée aux fins des présentes d'environ 2 000 m² à

prendre sur les parcelles BM n°134 et 151, surface à parfaire ou à diminuer après élaboration

du plan de bornage et de division,

2) d'approuver cette transaction, sous réserve de confirmation de l'estimation de France

Domaine du 7 Février 2014, sur la base de 14 €/m² soit un montant total de 28.000 €, somme àparfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan

de bornage et de division, frais en sus à la charge de l'acquéreur,

3) d'approuver l'inscription à l'acte de vente des conditions particulières détaillées dans le

corps de la présente,

4) d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de

cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 20 : ZA AERODROME - EXTENSION SUD : CESSION DES LOTS 28,

31, 34 ET 35 AU PROFIT DE LA SOCIETE LOC'MAT 43

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) d'autoriser la cession au profit de l'entreprise Loc'Mat 43 ou toute personne physique ou

morale agissant pour son compte et habilitée aux fins des présentes des lots désignés dans le

corps de la présente représentant une superficie de 14.645 m², surface à parfaire ou à diminuer

après élaboration du plan de bornage et de division,

2) d'approuver cette transaction, sous réserve de l'estimation de France Domaine

actuellement en cours, de 135.371 €, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface

réellement acquise après élaboration du plan de bornage et de division, frais en sus à la

charge de l'acquéreur,

3) d'approuver l'inscription à l'acte de vente des conditions particulières détaillées dans le

corps de la présente,

4) d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de

cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 21 : REGION AUVERGNE NUMERIQUE DU CONSEIL REGIONAL :

REPRESENTATION DES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION DE LA REGION

AUVERGNE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d'acter la représentation des communautés d'agglomération à la régie qui portera le PPP

numérique du Conseil régional telle qu'exposé précedemment.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 22 : OFFICE DE COMMERCE : DEMANDE DE PARTICIPATION

EXCEPTIONNELLE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 5.000 € au profit de l'Office de

Commerce et de l'Artisanat de la Communauté d'agglomération,

2) d'inscrire les crédits correspondants au budget,

3) d'autoriser le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de

cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.DELIBERATION : ADOPTEE : A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 45 CONTRE : 1 (MONSIEUR JOHANNY)

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DELIBERATION N° 23 :OFFICE DE COMMERCE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR

LES FETES DE FIN D'ANNEE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d'approuver le versement de 13.000 € pour la mise en place d'actions à l'occasion des fêtes de

fin d'années ; les crédits seront pris sur le budget principal.

DELIBERATION : ADOPTEE : A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 44 CONTRE : 1 (MONSIEUR JOHANNY) ABSTENTION : 1 (MADAME

GONCALVES)

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DELIBERATION N° 24 : RESEAU EUROPEEN DES SITES ET DES CHEMINS DE SAINT

MICHEL : DEMANDE DE SUBVENTION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association européenne des sites et chemins de Saint-Michel,

2) d'inscrire les crédits nécessaires dans la décision modificative n° 2 du Budget

principal présentée à ce Conseil

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

MONSIEUR ROUSSEL NE PREND PAS PART AU VOTE

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DELIBERATION N° 25 : COMMUNE DE VALS – 25EME ANNIVERSAIRE DU CENTRE

CULTUREL ET PROJET DE FESTIVAL : DEMANDE DE SUBVENTION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

− d'allouer à la commune de Vals une subvention exceptionnelle de 20 000 € pour

l’anniversaire du Centre culturel et l’organisation d'un Rendez-Vous « Pop Rock » en mars

2016.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 26 : LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLE :

RENOUVELLEMENT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d'autoriser le Président à renouveler les licences temporaires d'entrepreneur de spectacles

vivants de catégories 1, 2 et 3 à titre personnel en sa qualité de représentant légal de la

Communauté d'agglomération,- d'autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 27 : CONTRAT DE VILLE : EXAMEN DES DEMANDES DE

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU COMITE DEPARTEMENTAL

D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) de valider le montant et la nature du complément de subventions 2015, (tableau ci- joint)

2) d'autoriser le Président à signer les conventions qui définissent les modalités

d'attribution des subventions et leur montant entre chaque organisme et la Communauté

d'agglomération.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 28 : FETE DU JEU 2015 : SUBVENTION A LA COMMUNE DE

BRIVES-CHARENSAC POUR SON ORGANISATION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) d'attribuer une subvention globale de 4 500 € à la commune de Brives Charensac pour

l'organisation de la Fête du Jeu 2015 se répartissant ainsi :

- 2 000 € de la Communauté d'agglomération sur le budget Cohésion sociale

- 2 000 € de reversement de la subvention accordée par la Caisse d'Allocations Familiales

- 500 € de reversement de la subvention accordée par la Mutualité Sociale Agricole.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 29 : ECOLE DES PARENTS : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) d'attribuer une subvention globale de 4 900 € pour la mise en place des permanences se

répartissant ainsi:

-900 € sur le budget de la cohésion sociale

- 4000 € de reversement de la subvention accordée par la caisse d'allocations familiales,

2) d'autoriser le Président à signer la convention de financement avec l'Ecole des parents.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 30 : ASSOCIATION PONT DES LUDES : SUBVENTION ACCUEIL

DU PUBLIC

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :1) d'attribuer une subvention sur le budget cohésion sociale, au titre de l'année 2014 à

l'association Pont des Ludes pour son investissement dans l'accueil du public au sein de la

ludothèque communautaire, soit la somme de 5 000 €,

2) d'autoriser le Président à signer la convention d'attribution de cette subvention avec

l'association.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 31 : PARA CLUB DU PUY - TRAVAUX D'EXTENSION ET

D'ACCESSIBILITE PMR DES LOCAUX DE L'AERODROME DE LOUDES :

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) D'accorder au Para Club du Velay une subvention à carractère exceptionnelle pour la

réalisation des travaux nécessaires à la pratique du parachute ascentionnel par les personnes

à mobilité réduite,

2) De fixer le montant de la subvention à 23% plafonnée à 22 000€ du coût total HT de

l'opération et respectant le seuil de 80% de financement public de ce type d'opération,

3) D'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération aux chapitre et

article correspondant en décision modificative du budget 2015 de la Communauté

d'agglomération,

4) D'autoriser le président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de

cette opération.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 32 : ÉCOLE DE RUGBY - VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT : MODIFICATION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1 ) d'annuler la délibération N°44 du 11 juin 2015,

2) d'attribuer une subvention de 25 000 € au COP Rugby au titre du fonctionnement de l'Ecole

de rugby communautaire pour la saison sportive 2015/2016,

3 ) d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération aux chapitre et article

correspondants du budget 2015 de la Communauté d'agglomération,

4) d'autoriser le président à signer la convention de partenariat et de financement ainsi que

tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 33 : MOTO CROSS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) D'accorder au Moto-Club du Puy-en-Velay une subvention à carractère exceptionnel

pour la réalisation des travaux nécessaires à la mise aux normes du circuit de moto-cross

Richard Sainct au camp d'Eycenac,2) De fixer le montant de la subvention à 40,17% plafonnée à 50 000€ du coût total HT

des travaux mentionnés ci-dessus et versés sur présentation des factures acquittées,

3) D'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération aux chapitre et

article correspondants,

4) D'autoriser le président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de

cette opération.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 34 : GUIDES CONFERENCIERS DU PAYS D'ART ET D'HISTOIRE :

REMUNERATION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) D’approuver la modification des tarifs de vacation des guides conférenciers , à savoir :

− 23,61 € bruts pour une vacation ordinaire,

− 35,40 € bruts les dimanches et jours fériés,

− 10,80 € bruts pour les éventuelles réunions ou formations.

− et 4,62 € bruts supplémentaires par heure lorsque la visite ou conférence se déroule

dans une langue étrangère.

2) D'autoriser Monsieur le Président à signer les actes subséquents.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 35 : PERSONNEL : MISES A DISPOSITION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) D’approuver ces mises à disposition aux conditions exposées ci-dessus,

La Communauté de Communes de l'Emblavez consent à mettre à disposition de l'Atelier des

Arts un professeur d'enseignement artistique, à hauteur de 6 heures hebdomadaires, à compter

du 1er novembre 2015, pour une durée d'un an.

Par ailleurs, un agent titulaire du service de la collecte des ordures ménagères, pourrait être

mis à la disposition de la Ville du Puy-en-Velay au C.T.M., secteur propreté, à temps complet,

pour assurer la propreté de différents parcours qui lui seraient confiés, dans l'attente d'un

éventuel transfert, à terme, sur un poste définitif, avec accord de l'agent.

2) D'autoriser Monsieur le Président à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 36 :CENTRE AUVERGNAT DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE

(CRAIG) : MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CRAIG

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) d'autoriser le Président à signer la nouvelle convention constitutive du CRAIG,2) d'autoriser le Président ou son représentant légal à signer les actes ainsi que toutes pièces

nécessaires à la réalisation de cette opération,

3) de reconduire les fonctions de Monsieur Michel Roussel comme élu délégué titulaire et, de

désigner en suppléant Monsieur Jean-Paul Vigouroux.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 37 : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT URBAIN

INTEGRE (PDUI) – AXE 8 URBAIN INTEGRE : SIGNATURE DE LA CONVENTION

D'ORGANISMES INTERMEDIAIRES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) d’autoriser le Président à signer la convention d'organismes intermédiaires spécifique de

l'axe 8 urbain intégré du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, ainsi que

d'éventuels avenants,

2) d'autoriser le Président à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre du PDUI.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 38 : PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE AUVERGNE

2014-2020 – AXE 8 URBAIN - POSTE DE CHARGE DE MISSION POUR L'ANIMATION

ET LE SUIVI DU PDUI : PLAN DE FINANCEMENT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) d'approuver le principe du recrutement d'un chargé de mission pour le suivi et l'animation

du PDUI ainsi que le plan de financement pour la période du programme,

2) de solliciter la participation financière du Fonds Européen de Développement Régional

(FEDER) pour la période du programme 2014-2020 pour le recrutement d'un chargé de mission,

3) d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention relative à l'attribution

d'une aide du FEDER et tous les documents afférents à ce dossier.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 39 : CONTRAT DE PLAN ETAT REGION AUVERGNE 2015-2020 –

VOLET TERRITORIAL – INFRA-REGIONAL – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE :

APPROBATION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) d'approuver la convention départementale dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région

Auvergne 2015-2020 – volet territorial infra-régional,

2) d'autoriser Monsieur le Président à la signer.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE----------

DELIBERATION N° 40 : CONTRAT DE PLAN ETAT REGION (CPER) 2015-2020 – VOLET

ROUTIER : SIGNATURE D'UNE CONVENTION PARTICULIERE POUR LES

OPERATIONS DE MODERNISATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL DANS LE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) d'approuver la participation financière de la Communauté d'Agglomération au

contournement du Puy arrêtée à la somme de 1.606.422 €,

2) d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention particulière dans le

cadre du volet routier du CPER 2015-2020 pour les opérations de modernisation du réseau

routier national du département de la Haute-Loire.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 41 : REQUALIFICATION DE L'ENTREE EST DU PUY : PLAN DE

FINANCEMENT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

− d'adopter le principe de réalisation du projet tel que décrit ci-dessus,

− d'approuver le plan de financement correspondant,

− d'autoriser Monsieur le Président à solliciter les aides financières mentionnées ci-

dessus,

− d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant au

présent dossier.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 42 : VOIE VERTE EN LIEN AVEC LE CONTOURNEMENT

ROUTIER : PLAN DE FINANCEMENT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

− d'approuver le plan de financement de la voie verte en lien avec le contournement,

Voie verte en lien avec

le contournement

routier

Montant

Hors

Taxes

Etat

« 1%Paysage et

Développement

»

Région

Contrat Auvergne

Plus 2015-2018

Ligne Sectorielle

Tourisme Plan

Cyclable

Restant à la

charge de la

Communauté

d'Agglomératio

nTravaux

d'aménagement

Contribution

maximale de

50% sur la

dépense hors

taxes

20 % sur 100 000 €

de dépense

plafonnée par km

TOTAL 375 000 € 187 500 € 24 000 € 163 500 €

TVA 75 000 € 75 000 €

TOTAL TTC 450 000 € 238 500 €

− d'autoriser Monsieur le Président à solliciter les aides financières,

− d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant au présent

dossier.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 43 : ESPACE EVENEMENTIEL DE QUINCIEU : PLAN DE

FINANCEMENT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

− d'adopter le principe de réalisation du projet ,

− d'approuver le plan de financement correspondant,

Salle

événementielle

de Quincieu

Montants

État

CPER 2015-2020

(volet territorial)

Région

CPER

2015-2020

(volet

territorial)

Région

Contrat

Auvergne +

2015

FRADDT-

EPCI

Restant à la

charge de la

Communauté

d'Agglomération

du Puy-en-Velay

Travaux

d'aménagement

TOTAL HT 3 300 000 € 400 000 € 200 000 € 900 000 € 1 800 000 €

TVA 660 000 € 660 000 €

TOTAL TTC 3 960 000 € 2 460 000 €

− d'autoriser Monsieur le Président à solliciter les aides financières,

− d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant au présent dossier.

DELIBERATION : ADOPTEE : A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 40 CONTRE : 4 (MADAME ALLIBERT, MESSIEURS CONVERT, JOHANNY ET

VOLLE) ABSTENTION : 2 (MESDAMES HERITIER BRANCO ET MALARTRE)

----------DELIBERATION N° 44:SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX : SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE L'ANNEE 2015 ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) d'accorder à la SPA une subvention exceptionnelle de 20 000 € pour l'année 2015,

2) d'inscrire les crédits nécessaires à la Décision Modificative inscrite au présent conseil

communautaire,

3) d'autoriser le Président à signer la convention d'occupation du domaine public pour trois ans (2016/2017/2018) pour un montant de 2 400 € HT soit 2 880 € TTC.

DELIBERATION : ADOPTEE : A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 42 CONTRE : 2 (MESSIEURS ASSEZAT ET VOLLE) ABSTENTION : 2 (MESSIEURS

BADIOU ET BOYER)

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DELIBERATION N° 45 : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX : SUBVENTION DE

LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR L'ANNEE 2016

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) de valider le nouveau montant de la subvention à la SPA soit 1,04 €/habitant/an pour

l'année 2016,

2 ) d'autoriser le Président à signer une convention de partenariat avec la SPA pour finaliser

notamment les modalités de versement de la subvention,

3) d'inscrire les crédits au Budget principal 2016.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 46 : COMMUNE DU BRIGNON - PROJET DE CAFE RESTAURANT

ESPACE MUSEOGRAPHIQUE : ETUDE DE FAISABILITE – PARTICIPATION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) de participer à l'étude de faisabilité, en vue de réaliser un projet de « café restaurant espace

éco-muséographique », à hauteur de 50 % maximum du montant de l'étude et plafonné à

10 000 € en respectant le seuil de 80 % de financement public,

2) d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la

réalisation de cette affaire.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

----------DELIBERATION N° 47 : BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d’approuver la décision modificative n°2 du budget principal 2015 tel que décrite ci-dessous,

1 - Section de fonctionnement : 129 100 €

Dépenses de fonctionnement :

- Chapitre 011 « Charges à caractère général » : 118 600 €

Il est nécessaire d'inscrire un crédit complémentaire de 118 600 € essentiellement pour le

paiement :

de l'ensemble des fluides du CFA dans l'attente de la signature de la convention avec les deux

associations gestionnaires,

du traitement des lixiviats de la Pépinière.

- Chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » : 60 000 €

Les crédits ouverts au budget primitif 2015 s’avèrent insuffisants compte tenu de la nécessité

de faire appel à des intérimaires pour palier l'absence des arrêts maladie. Cette dépenses est

partiellement compenser par le remboursement des indemnités journalières constatées au

chapitre 013.

- Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : - 49 500 €

Un crédit complémentaire de 30 500 € est nécessaire suite à l'octroi de nouvelles subventions :

SPA : Subvention exceptionnelle 20 000 €

Office de Commerce : subvention exceptionnelle au titre des animations tout au long de

l'année 5 000 €

Réseau Européen des Sites et des Chemins de Saint Michel : 5 000 €

Association sur les pas d'Albert Boudon Lashermes : Mission Centenaire de la première

Guerre Mondiale : 200 €

Association de Botanique Digitalis : actions pour les 20 ans de l'association : 300 €

Par ailleurs, le 11 juin dernier, le conseil communautaire a approuvé la signature du

nouveau Contrat de Ville. Ainsi, les projets ne seront pas réalisés sur une année pleine, ce qui

permet de libérer, de façon exceptionnelle, un crédit de 80 000 € sur 2015.

Par conséquent, un ajustement de crédits - 49 500 € est constaté au chapitre 65 pour tenir

compte des propositions nouvelles (+ 30 500 €) et des crédits disponibles (- 80.000 €).

Recettes de fonctionnement :

Les crédits inscrits en recettes correspondent pour :

42 000 € au remboursement d'indemnités journalières par l'assurance (chapitre 013),

33 800 € à l'ajustement des crédits de la fiscalité (chapitre 73),

18 300 € au soutien financier du FEDER – Axe 8 pour l'accompagnement à l'élaboration du

PDUI (chapitre 74)

35 000 € à l'indemnisation des frais occasionnés par le sinistre portant sur un affaissement de

la chaussée sur la zone de Chassende dû à des travaux de terrassement effectués par une

entreprise (chapitre 75).2 - Section d’investissement : 3 346 500 €

Compte tenu de l'avancement de certains programmes, il est nécessaire d'inscrire les crédits

suivants :

En dépenses :

Opération 0040 «Réhabilitation décharge Pépinière » 83 000 €

Opération 107 : « Bâtiment Quincieu » - 70 000 €

Opération 116 « Siège CA » 78 000 €

Opération 129 « Promenade Borne/Loire » - 80 000 €

Opération 131 « Piste BMX » - 120 000 €

Opération 132 « Salle multisports à Espaly » 110 000 €

Opération 135 « Mur escalade Massot » - 150 000 €

Opération 136 « Ateliers des Arts » 91 000 €

Opération 138 « Pistes cyclables » - 50 000 €

Opération 147 « CFA de Bains » 1 500 000 €

Opération 150 « Aménagement voie ferrée » 162 000 €

Opération 154 « PDUC – Pole multimodal » 1 555 000 €

Opération 155 « Réhabilitation de l’Hôtel Dieu » 22 000 €

Opération 164 « Entrées d'agglomération Sud » - 200 000 €

Opération 165 « Entrées d'agglomération Est » 702 000 €

Opération 166 « Voiries communautaires » - 55 000 €

Opération 173 « ANRU » - 80 000 €

Opération 176 « PNRQAD » - 106 400 €

Opération 300 « Chemin St Jacques » - 90 000 €

Opération 303 « Équipements touristiques » 26 400 €

Opération 91 « Programme Risque Inondation » - 30 000 €

Chapitre 16 « Emprunts et dettes » 26 500 €

Chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » 22 000 €

Subvention exceptionnelle Para Club

En recettes :

Chapitre 147 : « CFA de Bains » 210 000 €

Chapitre 154 : « PDUC – Pole multimodal » 296 500 €

Chapitre 16 « Emprunt et dettes » 2 840 000 €

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 48 : BUDGET ABATTOIR : DECISION MODIFICATIVE N° 1

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d’approuver la décision modificative n°1 du budget "Abattoir communautaire" 2015, telle

que décrite ci-dessous,

- Chapitre 012 « Charges de personnel » : 120 000 €

Les crédits ouverts au budget primitif 2015 s’avèrent insuffisants compte tenu :

− du recrutement d'un responsable maintenance et technicien à la découpe

− du versement d'indemnités de licenciement pour inaptitude physique d'un salarié

− des paiements d'heures supplémentaires pour surcharge ponctuelle de travail

notamment dans le secteur de la découpe.

- Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : 2 000 €Les crédits inscrits correspondent au paiement d'une transaction suite à un contrôle de la

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

- Chapitre 022 « Dépenses imprévues » : - 81 000 €

Un prélèvement à hauteur de 81 000 € permet de couvrir, pour partie des dépenses nouvelles.

Par ailleurs, l'inscription de recettes supplémentaires équilibre la section de fonctionnement :

− produits d'abattage (chapitre 70 : + 35.000 €)

− indemnités journalières versées dans le cadre du recrutement d'un CUI

(CHAPITRE 013 : + 6.000 €),

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 49 : BUDGET ZONE D'ACTIVITES : DECISION MODIFICATIVE N°1

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d’approuver la décision modificative n°1 du budget "Zones d'activités économiques" 2015

telle que décrite ci-dessous,

Section d'investissement : 11 300 €

Dépenses d'investissement :

- Chapitre 27 « Autres immobilisations financières » : 11 300 €

Par délibération en date du 22 juin 2012, le conseil communautaire a donné mandat à

l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour négocier et acquérir le foncier sur les zones

suivantes :

- Comté de Foix - commune de Cussac,

- Laprade - commune de Saint Germain Laprade,

- Taulhac - commune de Coubon et du Puy-en-Velay.

Les crédits inscrits correspondent à la participation dues en 2015 au titre des acquisitions

réalisées par l'EPF sur la zone du Comté de Foix sur la commune de Cussac sur Loire.

Recettes d'investissement :

- Chapitre 16 « Emprunts et dettes » : 11 300 €

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 50 : BUDGET USINES RELAIS : DECISION MODIFICATIVE N°1

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d’approuver la décision modificative n°1 du budget" Usines relais" 2015 telle que décrite ci-

dessous,

Section de fonctionnement : 0 €Dépenses de fonctionnement :

- Chapitre 011 « Charges à caractère général » : 5 000 €

Les crédits inscrits correspondent à la réfection de la toiture et l'installation de radiateurs

électriques dans le local du commerce du Brignon.

- Chapitre 023 « Virement à la section d'investissement » : - 5 000 €

L'équilibre de la section de fonctionnement est réalisé par le prélèvement de 5 000 € sur le

chapitre 023 « Virement à la section de fonctionnement ».

Section d'investissement : - 5 000 €

Recettes d'investissement : -5 000 €

- Chapitre 021 «Virement de la section de fonctionnement » : - 5 000 €

Au Budget primitif 2015, la section d'investissement présentait un suréquilibre de 1 065 187 €.

La diminution des crédits inscrits au chapitre 021 viendra réduire ce suréquilibre.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 51 : ASSOCIATION DE BOTANIQUE DU PUY-EN-VELAY –

DIGITALIS : DEMANDE DE SUBVENTION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d'allouer à l'Association DIGITALIS une subvention exceptionnelle de 300 € pour les actions

menées dans le cadre de son 20ème anniversaire.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 52 : MOULIN DES SCOUTS A AIGUILHE – TRAVAUX DE

REHABILITATION : DEMANDE DE SUBVENTION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

1) d'accorder à l'association des Scouts une subvention d'investissement de 10 000 € pour la

réalisation des travaux de réhabilitation du Moulin d'Aiguilhe sur présentation des factures

acquittées,

2) d'inscrire les crédits nécessaires au Budget 2016.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 45 ABSTENTION : 1 (MONSIEUR JOHANNY)

----------DELIBERATION N° 53 : ASSOCIATION « SUR LES PAS DE BOUDON LASHERMES » :

DEMANDE DE SUBVENTION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d'allouer une subvention de 200 € à l'Association « Sur les pas de Boudon Lashermes » pour

des animations dans le cadre de la Mission Centenaire.

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 54 : LES ANICIENS – PROJET DE SPECTACLE : DEMANDE DE

SUBVENTION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d'allouer à l'Association Les Aniciens une subvention de 2 000 € pour le spectacle « En

passant par la rue Bizet et le Parc Offenbach ».

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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DELIBERATION N° 55 : ASSOCIATION LIRA (LIBRAIRES INDEPENDANTS EN

REGION AUVERGNE) – MANIFESTATION « AUTEURS NOMADES » : DEMANDE DE

SUBVENTION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- d'allouer à l'Association LIRA une subvention de 500 € pour la manifestation « Auteurs

Nomades ».

DELIBERATION : ADOPTEE : A L’UNANIMITE

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Fait à Le Puy-en-Velay, le 8 octobre 2015

Le Président de la Communauté,

d’agglomération du Puy-en-Velay,

Michel JOUBERT