Convocation - DCM du 26 06 23 validees par controle de legalite

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Convocation - DCM du 26 06 23 validees par controle de legalite Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Trélazé. Lien du pdf (Convocation - DCM du 26 06 23 validees par controle de legalite)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, | CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JUIN 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT-SIX du mois de JUIN à VINGT HEURES à TRELAZE.

Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 juin 2023.

Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.

MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,

Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS -— Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Ozkan ERTURK, Brigitte ROBIN, Ghislaine THEPIN, Gilles ERNOULT, Claude CADOT.

MEMBRE(S) ABSENT(S) : /

MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /

DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :

Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Dominique ROMAGON-RABINEAU pour voter en son nom ;

Ghislaine THEPIN, excusée, a donné pouvoir à Julien FAGAULT pour voter en son nom ;

Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ;

Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.

ELECTION DU SECRETAIRE

Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 juin et le 27 juin 2023, conformément aux articles L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.è

VC2306ST0013 N°2

OBJET : URBANISME - Avis de la commune sur les aléas et les enjeux du plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain

RAPPORTEUR : Lamine NAHAM - Maire

En préambule il convient de rappeler qu'une partie du territoire trélazéen, du fait de son passé d'exploitation de sites ardoisiers, est concernée par un aléa de risque d'effondrement ou de tassement.

Un comité de pilotage (COPIL) s'est tenu en Préfecture le 05 mai 2022. Ce premier COPIL avait eu pour but de lancer l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de Terrain (PPRNMT). A cette occasion, il avait été présenté aux communes concernées le périmètre défini suite aux études réalisées par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) correspondant aux aléas « effondrement » et « tassement ». |! avait également été présenté les premiers enjeux identifiés (environ 200 logements au sein d'Angers Loire Métropole concernés par un aléa fort ou moyen). Enfin des généralités concernant les plans de prévention des risques et les grands principes d'élaboration du règlement associé avaient été évoquées.

Le 04 avril 2023, un nouveau COPIL s’est tenu. La procédure qui avait été initialement envisagée a subi des évolutions. La principale tenant au fait que juridiquement les ardoisières et les mines de fer relèvent de deux législations distinctes (Code de Penvironnement pour les ardoisières et Code minier pour les mines de fer). Il y aura donc un PPRNMT des «anciennes exploitations des Ardoisières du pourtour d'Angers » et un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM), des « anciennes mines de fer du pourtour d'Angers ». Il est également à noter que du fait de la présence de deux secteurs encore soumis au régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (le Puits de la Masse et une partie des Grands Carreaux), une servitude d'utilité publique sera instituée au titre de la règlementation ICPE. La commune sera amenée à émettre un avis quand celle-ci sera proposée par le Préfet de Maine et Loire.

Le BRGM a également affiné ses études par rapport à ce qui avait été présenté en mai 2022. A l'issue de cette réunion des cartes d'aléas et d'enjeux ont été remises aux communes concernées pour chaque PPR. La présente délibération a pour but que la commune émette un avis sur :

- la carte des aléas du futur PPRNMT des « anciennes exploitations des Ardoisières du pourtour d'Angers » ;

- la carte des enjeux du futur PPRNMT des « anciennes exploitations des Ardoisières du pourtour d'Angers ».

Il convient ici de rappeler que le risque est la combinaison entre un aléa (et donc un phénomène) et des enjeux. L'aléa se détermine en évaluant l'intensité d’un phénomène et sa probabilité d'occurrence. La carte des aléas localise et hiérarchise les zones exposées à des phénomènes potentiels redoutés.

Deux types de risques peuvent survenir :

- L'effondrement localisé : il peut survenir là où il y avait une chambre, une galerie ou encore un puits. On parle alors de remontée de fontis ou de débourrage de puits.- Le tassement : il peut survenir au droit d'une ancienne carrière ou mine à ciel ouvert remblayée.

La cartographie de l'aléa est un zonage en surface associé à des ouvrages souterrains. Il est qualifié et cartographié en prenant en compte le degré d’aléa, l'incertitude sur le positionnement et une zone d'influence.

Le degré d’aléa (très faible, faible, moyen ou fort) associé à chaque ouvrage est

déterminé en fonction de la profondeur de l'ouvrage (plus il est profond, plus laléa est faible), de ses dimensions, de son type de remblaiement, de son mode d'exploitation et de son éventuelle imbrication avec d'autres ouvrages.

Concernant le PPRNMT des « ‘anciennes exploitations des Ardoisières du pourtour d'Angers », le niveau d’aléa tassement sur la commune de Trélazé oscille entre « très faible » et « faible ». Le niveau d'aléa effondrement localisé est lui gradué en quatre niveaux : très faible, faible, moyen et fort.

Notons que plus le niveau d'aléa est élevé, plus les contraintes d'urbanisation et de constructibilité seront fortes. À ce stade, le règlement écrit des différentes zones d’aléa n'a pas encore été rédigé.

70 % de l'emprise totale des aléas des futurs PPRNMT et PPRM est située en zones naturelles ou agricoles telles que définies par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUï) d'Angers Loire Métropole. Le territoire trélazéen est le plus impacté par les aléas.

La mise en place du PPRNMT nécessite de différencier l'occupation du sol sur le périmètre soumis aux aléas, selon la méthodologie suivante : deux types d'occupation du sol ont été retenues à savoir les zones non urbanisées (qui correspondent aux zones agricoles, aux zones naturelles, aux zones à urbaniser et aux grands ensembles boisés situés en zone U du PLUS et les zones urbanisées (qui correspondent donc aux zones urbaines du PLUIi moins les grands ensembles boisés identifiés par orthophoto).

Les cartographies des enjeux sont issues de cette distinction. Ainsi des zones urbaines au titre du PLUIi seraient retirées de l'urbanisation au titre du PPRNMT. Par ailleurs, il y aura un enjeu en termes de traduction règlementaire. En effet les droits à construire ne seront pas les mêmes en zone urbanisée et en zone non urbanisée.

Sur la carte des aléas du PPRNMT des « anciennes exploitations des Ardoisières du

pourtour d'Angers » :

- Il est proposé d'émettre un avis favorable sous réserve de réalisation d’études complémentaires sur les sites concernés.

Sur la carte des enjeux du PPRNMT des « anciennes exploitations des Ardoisières du pourtour d'Angers » :

- certains secteurs inscrits en zone U au niveau du PLUI seraient retirés de l'urbanisation au titre du PPRNMT ce qui pose plusieurs questions qui nécessitent des clarifications :

+ Les contraintes règlementaires seront probablement plus importantes dans les secteurs retirés à l'urbanisation

° Est-ce que ça signifierait qu'il y aurait un changement de zonage dans le PLUi ?- Les zones NI (secteur destiné aux activités de loisirs, sportives, culturelles, touristiques ou d'hébergement hôtelier) et Ng (secteur destiné à l'exploitation des richesses du sous-sol ou au stockage de déchets inertes et de déchets verts dans des installations autorisées) sont des zones du PLUIÏi qui, bien que naturelles, sont destinées à pouvoir accueillir, dans une certaine mesure, des activités. Il n'apparait donc pas cohérent d'exclure de l'urbanisation ces secteurs qui pourraient accueillir des projets à moyen-long terme.

- Sur les propositions de secteurs retirés à l'urbanisation en tant que tels et en partant d'Ouest en Est :

. Sur le secteur des Fresnaies : pas de remarque sur ie secteur retiré à l'Ouest. À contrario, le secteur (parcelles AI 66, 69, 76, 77 et 79) au sein de la zone d'activités des Fresnaies est un secteur qui ne peut être retiré de l'urbanisation : il est en zone UYd1 du PLU), il ne correspond pas à un grand ensemble boisé et un permis d'aménager a été autorisé (PA 049 353 19 T0001). Par ailleurs, le risque effondrement va principalement de très faible à faible.

e Sur le secteur des Malembardières — Grand Maison : la partie de la parcelle AZ 89 qui serait retirée de l'urbanisation est en zone Ua et ne correspond pas à un ensemble boisé. Cette partie de parcelle a vocation, à terme, à accueillir des projets. A contrario, la parcelle AV 1434, bien que située en zone UYd2 et n'étant pas un ensemble boisé, pourrait être classée en secteur retiré de l'urbanisation eu égard aux aléas moyen et fort présents sur la parcelle.

- Plus généralement la question de l'accompagnement, de l’avenir et de la valeur des constructions existantes en zone d'aléa fort ou moyen nécessitera d'être clarifiée par la Préfecture tant pour les collectivités que pour les administrés.

Pour ces motifs il est donc proposé d'émettre un avis défavorable, en l'état, à la carte des enjeux du PPRNMT des « anciennes exploitations des Ardoisières du pourtour d'Angers ».

En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :

D'EMETTRE un avis favorable sous réserve à la carte des aléas concernant le

PPRNMT des « anciennes exploitations des Ardoisières du pourtour d'Angers » ;

D'EMETTRE un avis défavorabie à la carte des enjeux concernant le PPRNMT des « anciennes exploitations des Ardoisières du pourtour d'Angers » ;

APRES EN AVOIR DELIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’'UNANIMITE.

Le Maire,

Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION. \

| |

s / 4 D ( | N

[ PT LUN {

| Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230626-02 26062023-DE

| Date de télétransmission : 28/06/2023

——— … | Date de réception préfecture : 28/06/2023

Convocation | | = | Date 20/06/2023 | Certifié exact | Affichage |- 3 JUIL. 201) Le Maire - Lamine NAHAM

— se D d (FA ÿ ot

7) (YiCONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JUIN 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT-SIX du mois de JUIN à VINGT HEURES à

TRELAZE.

Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 juin 2023.

Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 35.

MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,

Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Ozkan ERTURK, Brigitte ROBIN, Ghislaine THEPIN, Gilles

ERNOULT, Claude CADOT.

MEMBRE(S) ABSENT(S) : /

MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /

DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :

Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Dominique ROMAGON-RABINEAU pour voter en son nom ;

Ghislaine THEPIN, excusée, a donné pouvoir à Julien FAGAULT pour voter en son

nom ;

Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ;

Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.

ELECTION DU SECRETAIRE

Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la

Mairie respectivement les 20 juin et le 27 juin 2023, conformément aux articles L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.RELAZEI

VC2306ST0013 N°3

OBJET : URBANISME - Avis de la commune sur les aléas et enjeux sur le plan de

prévention du risque minier

RAPPORTEUR : Lamine NAHAM - Maire

En préambule il convient de rappeler qu'une partie du territoire trélazéen, du fait de son passé d'exploitation de sites ardoisiers, est concernée par un aléa de risque

d'effondrement ou de tassement.

Un comité de pilotage (COPIL) s'est tenu en Préfecture le 05 maï 2022. Ce premier

COPIL avait eu pour but de lancer l'élaboration du Plan de Prévention des Risques

Naturels Mouvements de Terrain (PPRNMT). À cette occasion, il avait été présenté

aux communes concernées le périmètre défini suite aux études réalisées par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) correspondant aux aléas

« effondrement » et « tassement ». Il avait également été présenté les premiers enjeux identifiés (environ 200 logements au sein d'Angers Loire Métropole concernés par un aléa fort ou moyen). Enfin des généralités concernant les plans de prévention des

risques et les grands principes d'élaboration du règlement associé avaient été

évoquées.

Le 04 avril 2023, un nouveau COPIL s'est tenu. La procédure qui avait été initialement

envisagée a subi des évolutions. La principale tenant au fait que juridiquement les

ardoisières et les mines de fer relèvent de deux législations distinctes (Code de

l'environnement pour les ardoisières et Code minier pour les mines de fer). Il y aura

donc un PPRNMT des «anciennes exploitations des Ardoisières du pourtour

d'Angers » et un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM), des « anciennes

mines de fer du pourtour d'Angers ». Il est également à noter que du fait de la présence

de deux secteurs encore soumis au régime des Installations Classées pour la

Protection de l'Environnement (le Puits de la Masse et une partie des Grands

Carreaux), une servitude d'utilité publique sera instituée au titre de la règlementation ICPE. La commune sera amenée à émettre un avis quand celle-ci sera proposée par

le Préfet de Maine et Loire.

Le BRGM a également affiné ses études par rapport à ce qui avait été présenté en mai

2022. A l'issue de cette réunion des cartes d'aléas et d'enjeux ont été remises aux communes concernées pour chaque PPR. La présente délibération a pour but que la

commune émette Un avis sur :

- la carte des aléas du futur PPRM des « anciennes mines de fer du pourtour

d'Angers »;

- a carte des enjeux du futur PPRM des « anciennes mines de fer du pourtour

d'Angers ».il convient ici de rappeler que le risque est la combinaison entre un aiéa (et donc un phénomène) et des enjeux. L'aléa se détermine en évaluant l'intensité d’un phénomène et sa probabilité d'occurrence. La carte des aléas localise et hiérarchise les zones exposées à des phénomènes potentiels redoutés.

Deux types de risques peuvent survenir :

- L'’effondrement localisé : il peut survenir là où 4 y avait une chambre, une galerie ou encore un puits. On parle alors de remontée de fontis ou de débourrage de puits. - Le tassement : il peut survenir au droit d’une ancienne carrière ou mine à ciel ouvert remblayée.

La cartographie de l’aléa est un zonage en surface associé à des ouvrages souterrains. ll est qualifié et cartographié en prenant en compte le degré d’aléa, l'incertitude sur le positionnement et une zone d'influence.

Le degré d'aléa (très faible, faible, moyen ou fort) associé à chaque ouvrage est déterminé en fonction de la profondeur de l'ouvrage (plus il est profond, plus l'aléa est faible), de ses dimensions, de son type de remblaiement, de son mode d'exploitation et de son éventuelle imbrication avec d’autres ouvrages.

Sur la commune de Trélazé, l'aléa tassement et l’aléa effondrement sont tous deux au niveau « faible » en ce qui concerne le PPRM des « anciennes mines de fer du pourtour d'Angers ».

Notons que plus le niveau d'aléa est élevé, plus les contraintes d'urbanisation et de constructibilité seront fortes. À ce stade, le règlement écrit des différentes zones d’aléa n'a pas encore été rédigé.

70 % de l'emprise totale des aléas des futurs PPRNMT et PPRM est située en zones naturelles ou agricoles telles que définies par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏï) d'Angers Loire Métropole. Le territoire trélazéen est le plus impacté par les aléas.

La mise en place du PPRM nécessite de différencier occupation du sol sur le périmètre soumis aux aléas, selon la méthodologie suivante : deux types d'occupation du sol ont été retenues à savoir les zones non urbanisées (qui correspondent aux zones agricoles, aux zones naturelles, aux zones à urbaniser et aux grands ensembles boisés situés en zone U du PLU)I) et les zones urbanisées (qui correspondent donc aux zones urbaines du PLUIi moins les grands ensembles boisés identifiés par orthophoto).

Les cartographies des enjeux sont issues de cette distinction.

Sur la carte des aléas du PPR des « anciennes mines de fer du pourtour d'Angers » :

- Aucune remarque. |l est proposé d'émettre un avis favorable.

Sur la carte des enjeux du PPR des « anciennes mines de fer du pourtour d'Angers » :

- Aucune remarque. | est proposé d'émettre un avis favorable.En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :

e D'EMETTRE un avis favorable à la carte des aléas concernant le PPRM des « anciennes mines de fer du pourtour d'Angers » ;

° D'EMETTRE un avis favorable à la carte des aléas concernant le PPRM des « anciennes mines de fer du pourtour d'Angers » ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE.

Le Maire,

Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.

Convocation

Date | 20/06/2023

Affichage | - 3 ]{l, 2023.

Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230626-03 26062023-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JUIN 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT-SIX du mois de JUIN à VINGT HEURES à

TRELAZE.

Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 juin 2023.

Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.

MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,

Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM -

Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION -

Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ai

ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan

ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU —

Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane

FRIKACH - Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET

_ Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Ozkan ERTURK, Brigitte ROBIN, Ghislaine THEPIN, Gilles

ERNOULT, Claude CADOT.

MEMBRE(S) ABSENT(S) : /

MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /

DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :

Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son

nom ;

Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Dominique ROMAGON-RABINEAU pour voter en son nom ;

Ghislaine THEPIN, excusée, a donné pouvoir à Julien FAGAULT pour voter en son nom ;

Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ;

Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.

ELECTION DU SECRETAIRE

Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir

ces fonctions.

La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la

Mairie respectivement les 20 juin et le 27 juin 2023, conformément aux articles

L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des

Communes.N°4

Objet: APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AGENTS

TERRITORIAUX SPECIALISES DE L'ECOLE MATERNELLE (ATSEM)

Rapporteur : Ali AMINE Adjoint au Maire

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les missions des agents ainsi que

leur cadre de mise en œuvre, et de clarifier leur place et leurs responsabilités

pendant les temps scolaires et périscolaires.

L'objectif est de permettre des relations de travail plus efficaces et respectueuses

dans l'école maternelle.

Ce document s'attache à affirmer la volonté de la Ville de Trélazé de :

- Reconnaître le rôle éducatif tenu par les ATSEM,

- Redéfinir les missions et les responsabilités de chacun au sein de l’école maternelle durant les temps de classe et d’interclasse,

- Encourager l'appartenance de l'équipe ATSEM à la communauté éducative de l’école maternelle.

Le règlement intérieur des ATSEM a ainsi permis de donner un cadre très précis

des activités de chacun au sein des écoles maternelles publiques en mettant en relief la complémentarité des équipes pédagogiques et municipales au service des enfants.

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 22 juin 2023,

Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,

Vu la concertation menée avec les agents des écoles, la Direction des ressources humaines et le service des Affaires Scolaires,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- D'APPROUVER le règlement intérieur des agents travaillants dans les

écoles,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur des agents

travaillant dans les écoles.

LA DELIBERATION EST RETIREÉE DE L’ORDRE DU JOUR.

Le Maire,

Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.

Convocation

Date 20/06/2023

Affichage |- 3 ||. 2073

WWCONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JUIN 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT-SIX du mois de JUIN à VINGT HEURES à TRELAZE.

Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 juin 2023.

Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.

MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,

Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARE - Sylvie COULOT - Cindy DELANCOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH -— Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET - Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Ozkan ERTURK, Brigitte ROBIN, Ghislaine THEPIN, Gilles ERNOULT, Claude CADOT.

MEMBRE(S) ABSENT(S) : /

MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /

DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :

Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;

Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Dominique ROMAGON-RABINEAU pour voter en son nom ;

Ghislaine THEPIN, excusée, a donné pouvoir à Julien FAGAULT pour voter en son nom ;

Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ;

Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.

ELECTION DU SECRETAIRE

Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 juin et le 27 juin 2023, conformément aux articles L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.

Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230628-5_26623-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023Ë A7 Fi

AA/VH N°5

Objet : PERSONNEL — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Ali AMINE Adjoint au Maire

Afin de tenir compte des avancements de grades 2023, il est proposé de créer :

e 1 poste d'Adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet pour la Direction des Affaires Générales. Ce poste concerne un agent mis à disposition de la Résidence Autonomie.

e 1 poste d'attaché principal à temps complet suite à la réussite à examen professionnel

Le Conseil Municipal décide :

- D'ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du 01/07/2023

Poste Poste FILIERE ADMINISTRATIVE SURRTLE ce

Service de la Direction des Affaires Générales

Adjoint administratif territorial principal de 1% classe 1

Direction Générale des Services

Attaché principal 1

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire,

Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.

é = ET

Convocation

Date 20/06/2023

Affichage |- 3 JUIL. 2073

Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230628-5 26623-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230626-DMC2023JUINO6-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JUIN 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT-SIX du mois de JUIN à VINGT HEURES à

TRELAZE.

Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant

convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 juin 2025.

Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 35.

MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,

Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM -

Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION -

Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Syivie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan

ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU —

Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET _ Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Ozkan ERTURK, Brigitte ROBIN, Ghislaine THEPIN, Gilles

ERNOULT, Claude CADOT.

MEMBRE(S) ABSENT(S) : /

MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /

DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :

Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son

nom ;

Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Dominique ROMAGON-RABINEAU pour voter en son nom ;

Ghislaine THEPIN, excusée, a donné pouvoir à Julien FAGAULT pour voter en son

nom ;

Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ;

Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.

ELECTION DU SECRETAIRE

Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 juin et le 27 juin 2023, conformément aux articles

L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des

Communes.Accusé de réception en préfecture

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023

049-214903536-20230626-DMC2023JUINOG-DE

N°6

OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TRELAZE ET LA REGIE ARENA

LOIRE TRELAZE VISANT A L'ORGANISATION DU FESTIVAL DE TRELAZE -

AVENANT N°1 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

RAPPORTEUR : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire

Vu Particle L2224-2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que, par délibération en date du 27 juin 2022, la Commune de Trélazé a

confié par convention l'organisation du Festival et de lensemble des événements associés à l'Aréna Loire Trélazé,

La Commune souhaite conforter l’objectif citoyen et de bien vivre ensemble du

Festival, et consacrer la soirée dite « soirée fête nationale » (qui aura lieu cette année

le 15 juillet) à la valorisation des forces vives de la Collectivité, en invitant les acteurs locaux et les partenaires de la Collectivité.

Elle souhaite donc, dans un souci de transparence, et afin de ne pas faire peser cette

dépense sur le mécénat qui finance en partie le Festival, prendre à sa charge les

dépenses relatives au spectacle et aux festivités de cette soirée.

Dès lors, le projet d'avenant n°1 à la convention visée ci-dessus vise à prévoir les

exceptions faites aux règles de prise en charge édictées par ladite convention pour le spectacle et les festivités de cette soirée.

En conséquence, le Conseil municipal décide :

- D’APPROUVER le projet d'avenant n°1 à la convention entre la Ville de Trélazé

et la Régie Arena Loire Trélazé visant à l'organisation du Festival de Trélazé (projet

d'avenant annexé à la présente délibération)

- D'AUTORISER le Maire à signer cet avenant

Les dépenses afférentes seront imputées au budget principal de la Ville de Trélazé

pour les exercices 2023 et suivants.

L. NAHAM, I. ALBAYRAK, C. JEOFFROY, F. CHAMARD, E. MAURY, S.

BOUSSION, F. BERTHO, G. ERNOULT, JF. GARCIA, membres du Conseil

d'administration d’Aréna Loire, se déportent du débat et du vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 5 VOIX

CONTRE.

Le Maire,

Le secrétaire de séance Lamine NAHAM

Sébastien BOUSSION

= ‘

ET

Convocation

Date 20/06/2023

Affichage | 3 ||], 2073 |Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230626-DCM2023JUIN07-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JUIN 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT-SIX du mois de JUIN à VINGT HEURES à

TRELAZE.

Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 juin 2023.

Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.

MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,

Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS -— Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Ozkan ERTURK, Brigitte ROBIN, Ghislaine THEPIN, Gilles

ERNOULT, Claude CADOT.

MEMBRE(S) ABSENT(S): /

MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /

DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :

Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son

nom ;

Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Dominique ROMAGON-RABINEAU pour voter en son nom ;

Ghislaine THEPIN, excusée, a donné pouvoir à Julien FAGAULT pour voter en son nom ;

Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ;

Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.

ELECTION DU SECRETAIRE

Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la

Mairie respectivement les 20 juin et le 27 juin 2023, conformément aux articles

L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.Accusé de réception en préfecture

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023

049-214903536-20230626-DCM2023JUIN07-DE

N°7

Objet: UTILISATION D’ARENA LOIRE TRELAZE PAR LA VILLE DE TRELAZE - ACTIVITES DES ECOLES ET DES ASSOCIATIONS LOCALES — DU 1° JANVIER AU 31 MAI 2023

Rapporteur : Mme Véronique PINEAU, Adjointe au Maire

Considérant la délibération en date du 28 novembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention de mise à disposition entre la ville de Trélazé et la régie Arena Loire, signée le 20 décembre 2022,

Considérant qu'au titre de l'article 4 de cette convention, la Commune peut utiliser l'équipement pour des manifestations d'intérêt communal ;

Considérant qu'au titre de l'article 5.2 de cette convention, l'ARENA LOIRE TRELAZE met à disposition de la Ville de Trélazé ses locaux pour des activités des écoles, des associations locales, notamment sportives et culturelles, ayant obtenu un accord préalable de la Ville,

Considérant dès lors qu'il ressort que, pour la période du 1°’ janvier au 31 mai 2023, les utilisations de l'équipement par les structures autorisées par la Ville (écoles et clubs sportifs) doivent faire l'objet d'un versement par la Ville à l'ARENA LOIRE TRELAZE au titre de l’article 5.2 de la convention citée ci-dessus d'un montant de :

- 47 417.70 € au titre de l'utilisation par des activités des écoles et des associations locales (cf. détails en annexes de la présente convention) :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’'APPROUVER le versement de la somme de 47 417.70 € au titre de l'article 5.2 de la convention de mise à disposition entre la Ville de Trélazé et ARENA LOIRE TRELAZE, pour la période du 1% janvier au 31 mai 2023

L. NAHAM, |. ALBAYRAK, C. JEOFFROY, F. CHAMARD, E. MAURY, S. BOUSSION, F. BERTHO, G. ERNOULT, JF. GARCIA, membres du Conseil d'administration d’Aréna Loire, se déportent du débat et du vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE.

Le Maire,

Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.

F :

S

Convocation

Date 20/06/2023

Affichage - 3 ||}. 2073Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230626-DCM2023JUINO8-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JUIN 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT-SIX du mois de JUIN à VINGT HEURES à TRÉLAZE.

Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 juin 20253.

Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.

MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,

Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARE - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Ozkan ERTURK, Brigitte ROBIN, Ghislaine THEPIN, Gilles ERNOULT, Claude CADOT.

MEMBRE(S) ABSENT(S) : /

MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /

DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :

Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Dominique ROMAGON-RABINEAU pour voter en son nom ;

Ghislaine THEPIN, excusée, a donné pouvoir à Julien FAGAULT pour voter en son nom ;

Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ;

Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.

ELECTION DU SECRETAIRE

Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 juin et le 27 juin 2023, conformément aux articles L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.Accusé de réception en préfecture

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023

049-214903536-20230626-DCM2023JUINO8-DE

BE/KD/CJ N°8

OBJET : BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2023 - REPARTITION DES SUBVENTIONS -— CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE - Subvention exceptionnelle

RAPPORTEUR : Mme Chantal JEOFFROY, Adjointe à la Culture et vie Associative

Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,

Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n'a pas réparti les subventions et participations versées à des organismes de droit privé,

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d'engagement républicain,

Considérant qu'il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées,

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

D'ACCEPTER la répartition des subventions selon le tableau joint en annexe.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire,

Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.

LS *

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Convocation

Date 20/06/2023

Affichage |- 3 JUIL. 2023Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230626-DCM2023JUINO9-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JUIN 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT-SIX du mois de JUIN à VINGT HEURES à

TRELAZE.

Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant

convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 juin 2028.

Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.

MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,

Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM -

Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION -

Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANCE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan

ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGEU —

Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT - Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Ozkan ERTURK, Brigitte ROBIN, Ghislaine THEPIN, Gilles ERNOULT, Claude CADOT.

MEMBRE(S) ABSENT(S): /

MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /

DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :

Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son

nom ;

Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Dominique ROMAGON-RABINEAU pour voter en son nom ;

Ghislaine THEPIN, excusée, a donné pouvoir à Julien FAGAULT pour voter en son nom ;

Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ;

Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.

ELECTION DU SECRETAIRE

Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la

Mairie respectivement les 20 juin et le 27 juin 2023, conformément aux articles

L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230626-DCM2023JUINO9-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023

I A7E

AKIMC/BE N°9

OBJET : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2023 — REPARTITION

DES SUBVENTIONS ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - SPORT

RAPPORTEUR : M. Amine KARIM — Adjoint au sport

Considérant les crédits alloués au Budget Primitif,

Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les subventions versées à des organismes de droit privé,

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la

République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de

ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s'assurer que les associations et

fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement

souscrit le contrat d'engagement républicain,

Considérant qu'il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des

enveloppes votées.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

D'ACCEPTER la répartition des subventions selon le tableau joint en annexe.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE À L'UNANIMITE.

Le Maire,

Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.

Convocation

Date 20/06/2023

Affichage |; |11 2972CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JUIN 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT-SIX du mois de JUIN à VINGT HEURES à TRELAZE.

Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 juin 2025.

Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.

MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,

Véronique PINEAU - 1zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gïlles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Ozkan ERTURK, Brigitte ROBIN, Ghislaine THEPIN, Gilles ERNOULT, Claude CADOT.

MEMBRE(S) ABSENT(S) : /

MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /

DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :

Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Dominique ROMAGON-RABINEAU pour voter en son nom ;

Ghislaine THEPIN, excusée, a donné pouvoir à Julien FAGAULT pour voter en son nom ;

Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ;

Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.

ELECTION DU SECRETAIRE

Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 juin et le 27 juin 2023, conformément aux articles L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.[LE

VC2306ST0011 N°10

OBJET : MOBILITES - Attribution d’aides à l’achat d'équipements de sécurisation du vélo

RAPPORTEUR : Sébastien BOUSSION - Adjoint au Maire

Le Conseil municipal a décidé de la création d'une aide à l'achat des équipements de sécurisation du vélo dans le cadre du souhait de la commune de voir se développer la pratique et l’utilisation de ce dernier dans les déplacements du quotidien.

Vu les délibérations du Conseil municipal :

- du 30 mai 2022 actant la mise en place d'une subvention de 75 € maximum par foyer pour l'achat d'équipements de sécurisation du vélo.

- du 17 janvier 2023 actant le renouvellement de ce dispositif d'aide

Cinq dossiers sont présentés à l'agrément du Conseil Municipal. Quatre dossiers sont éligibles. 1! est proposé de ne pas donner une suite favorable au cinquième dossier, déposé le 23 novembre 2022, dans la mesure où celui-ci n'a jamais été complété malgré des relances du service instructeur (pas de preuve d'un achat au cours de la période donnée, pas de preuve de l'attribution d'une subvention de la part d'Angers Loire Métropole)

Dossier(s) Dossier(s) Nature de l'équipement | Montant présenté(s) | Accepté(s) subventionnable attribué

1° demande : 0€

éclairage / antivol /

avertisseur sonore

2ème demande : casque 75€

l'antivol / éclairage /

É ÉCUIPENENTS dispositif réfléchissant

DE 5 4 3°" demande : casque | 75€

SECURISATION Î . ! gilet

DU VELO réfléchissant 4ème demande : 45.50 €

avertisseur sonore /

antivol / éclairage €

5ème demande : antivol 75€

] casque

ESEn conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :

e D'ACCEPTER le versement de quatre subventions, trois d’un montant de 75 € et l'une d’un montant de 45,5 € pour les dossiers complets et éligibles pour l'achat d'équipements de sécurisation du vélo dans la limite des crédits inscrits au budget.

° DE REFUSER, et donc de clore, le versement d'une subvention pour le

cinquième dossier dans la mesure où celui-ci n'a jamais été complété.

+ D’AUTORISER l'agent comptable du Trésor Public à procéder au versement de ladite subvention pour les dossiers complets et éligibles en utilisant les crédits du compte 6748 — exercice 2023 du budget principal de la commune de Trélazé.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’'UNANIMITE.

Le Maire,

Lamine NAHAM

1 'A

|

Le secrétaire de séance

Sébastien BOUSSION.

Convocation .

Date | 20/06/2023

Affichage.7 Ill. 2023

Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230626-10_26062023-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023

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V2CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JUIN 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT-SIX du mois de JUIN à VINGT HEURES à TRELAZE.

Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 juin 2023.

Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.

MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM - Maire,

Véronique PINEAU - 1Zzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANCOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Guiten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT -— Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Ozkan ERTURK, Brigitte ROBIN, Ghislaine THEPIN, Gilles ERNOULT, Claude CADOT.

MEMBRE(S) ABSENT(S) : /

MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /

DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :

Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Dominique ROMAGON-RABINEAU pour voter en son nom ;

Ghislaine THEPIN, excusée, a donné pouvoir à Julien FAGAULT pour voter en son nom ;

Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ;

Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BAT TAIS pour voter en son nom.

ELECTION DU SECRETAIRE

Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 juin et le 27 juin 2023, conformément aux articles L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.

Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230628-11_26623-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023N°11

OBJET : JEUNESSE - Attribution d’aides dans le cadre du PLAN JEUNESSE

RAPPORTEUR : Véronique PINEAU - Adjointe au Maire

Le Conseil municipal a décidé de la création d'aides financières en direction de la

Jeunesse.

Vu la délibération du Conseil municipal :

- du 21 septembre 2020 actualisant le dispositif du Plan jeunesse et qui regroupe

les aides « Accès à l'emploi » ; « Etude et formation » ; « Bourse au projet » et

« Encouragement au bénévolat ».

La commission Plan Jeunesse s’est réunie le 7 Juin 2023, a étudié 5 demandes et

accordé 3 aides, 2 reports:

Dossiers Dossiers Montants

présentés acceptés attribués

ACCES A L'EMPLOI 0 0 0€ AIDE « ETUDE ET FORMATION » 3 1 2200€ BOURSE AUX PROJETS 2 2 396,44€

Au regard de ces éléments, je vous demande d'adopter les aides ci-dessus.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 1

ABSTENTION.

Le Maire,

Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.

Convocation

Date 20/06/2023

Affichage L 3 JUIL. 2023

Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230628-11 26623-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JUIN 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT-SIX du mois de JUIN à VINGT HEURES à TRELAZE.

Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 juin 2023.

Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.

MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,

Véronique PINEAU - IZZet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine

DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANCOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE(S) EXCUSE(S): Ozkan ERTURK, Brigitte ROBIN, Ghislaine THEPIN, Gilles ERNOULT, Claude CADOT.

MEMBRE(S) ABSENT(S) : /

MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /

DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :

Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Dominique ROMAGON-RABINEAU pour voter en son nom ;

Ghislaine THEPIN, excusée, a donné pouvoir à Julien FAGAULT pour voter en son nom ;

Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ;

Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.

ELECTION DU SECRETAIRE

Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 juin et le 27 juin 2023, conformément aux articles. L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.

Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230628-12 26623-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023VAS

CR/MAC/MH

OBJET : FORMATION — PLAN DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

RAPPORTEUR : Magali HEURTIN — Adjointe au Maire

Dans le cadre de sa politique de soutien à l'Emploi, la Ville de Trélazé a créé un « plan

de Transition professionnelle » ayant pour objectif de soutenir les demandeurs d'emploi

Trélazéens, de plus de 25 ans, dans leur parcours de reconversion professionnelle par

l'acquisition de nouvelles compétences.

Vu la délibération du Conseil Municipal :

- N°8 du 31 mai 2021 créant le Plan de Transition professionnelle

N°12

Vu La commission Plan de transition professionnelle réunie le 8 juin 2023 pour l'étude d'un dossier :

Dossier Montant

Formation envisagée accepté attribué Dessinateur concepteur BIM Bâtiment et Architecture 1 1 000 €

Le Conseil municipal décide

- de VALIDER la décision de la Commission Plan de transition professionnelle.

Les dépenses afférentes seront imputées sur l'exercice budgétaire en cours.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS.

Le secrétaire de séance

Sébastien BOUSSION.

EXT /

Convocation

Date 20/06/2023

Affichage ! 3]. 2073

Le Maire,

Lamine NAHAM

Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230628-12_26623-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JUIN 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT-SIX du mois de JUIN à VINGT HEURES à

TRELAZE.

Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 juin 2023.

Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.

MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM — Maire,

Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH -— Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS -— Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Ozkan ERTURK, Brigitte ROBIN, Ghislaine THEPIN, Gilles

ERNOULT, Claude CADOT.

MEMBRE(S) ABSENT(S) : /

MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /

DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :

Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son

nom ;

Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Dominique ROMAGON-RABINEAU pour voter en son nom ;

Ghislaine THEPIN, excusée, a donné pouvoir à Julien FAGAULT pour voter en son nom ;

Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ;

Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.

ELECTION DU SECRETAIRE

Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 juin et le 27 juin 2023, conformément aux articles L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.

Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230628-13_26623-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/202312

LN/CG/EC N° 13

Objet : ENCADREMENT DES CÉRÉMONIES DE MARIAGES - INSTAURATION DE PENALITÉES FORFAITAIRES MARIAGE (ANNULÉ ET REMPLACE LA DCM n°34 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023)

Rapporteur: M. Lamine NAHAM, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L-2121-29 ; VU le Code de la Route ;

VU le Code Pénal ;

CONSIDERANT les problématiques d'incivilité lors des cérémonies de mariage civil, notamment les retards, les nuisances sonores excessives, la salissure à outrance, les cortèges de mariage irrespectueux des autres cérémonies, les troubles de la circulation ;

CONSIDERANT le droit pour chaque usager de jouir en toute tranquillité des espaces publics :

CONSIDERANT que face à ces incivilités, il s'avère nécessaire de faire évoluer le dossier de constitution du mariage et d'instaurer la signature obligatoire d'une charte des mariages et des pénalités forfaitaires mariage, dont le but est d'obtenir le respect des règles indispensables aux cérémonies de mariage et de garantir le bon fonctionnement du service public ;

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

D'APPROUVER Fadoption de la charte des mariages qui sera signée par les futur.e.s marié.e.s.

D'ADOPTER les tarifs suivants concernant les pénalités forfaitaires mariage :

- 500 € en cas de dégradations, de débordements et/ou de troubles à l'ordre

public ;

- 100€ en cas de salissure à outrance de l'Hôtel de Ville.

D'ADOPTER ces pénalités forfaitaires mariage en tant que nouveaux produits dans le catalogue des tarifs municipaux.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION.

. Le Maire, Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.

A

_E— EXT]

ah

convocation EE en en np Date 20/06/2023 Das de téléranemission : 28/06/2029 Date de réception préfecture : 28/06/2023 Affichage |- 3 ]{]L. 2023Accusé de réception en préfecture

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023

049-214903536-20230626-DCM2023JUIN#4-DE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JUIN 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT-SIX du mois de JUIN à VINGT HEURES à

TRELAZE.

Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 juin 2023.

Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.

MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,

Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET — Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE(S) EXCUSE(S) : Ozkan ERTURK, Brigitte ROBIN, Ghislaine THEPIN, Gilles ERNOULT, Claude CADOT.

MEMBRE(S) ABSENT(S) : /

MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /

DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :

Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son

nom ;

Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Dominique ROMAGON-RABINEAU pour voter en son nom ;

Ghislaine THEPIN, excusée, a donné pouvoir à Julien FAGAULT pour voter en son nom ;

Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ;

Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.

ELECTION DU SECRETAIRE

Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la

Mairie respectivement les 20 juin et le 27 juin 2023, conformément aux articles

L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230626-DCM2023JjUIN14-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023

Ie A7 E)

TB/CG/LN N°14

OBJET : REMBOURSEMENT FACTURE PRIX LITTERAIRE DES MATERNELLES 2023.

RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM, Le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du Prix Littéraire

des Maternelle 2023, Madame Emmanuelle WATHERLET-LERAYS a fait l’objet d'un achat de livre photo pour un montant total de 39.89 € alors que la facture était pour la Ville de Trélazé.

Le Conseil Municipal :

Après avoir pris connaissance de la facture en annexe de la délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser à Madame Emmanuelle WATHERLET-LERAYS, la somme de 39.89 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire,

Le secrétaire de séance Lamine NAHAM Sébastien BOUSSION.

EX F

Convocation

Date 20/06/2023

Affichage | à JUIL 1073Accusé de réception en préfecture

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023

049-214903536-20230626-DCM2023JUIN15-DE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JUIN 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT-SIX du mois de JUIN à VINGT HEURES à

TRELAZE.

Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 juin 2025.

Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.

MEMBRES PRÉSENTS : Lamine NAHAM -— Maire,

Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine

DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe

BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH

- Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique

ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET -— Radouane FRIKACH —

Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET — Ghislaine

THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la

majorité des membres en exercice.

MEMBRE(S) EXCUSE(S): Ozkan ERTURK, Brigitte ROBIN, Ghislaine THEPIN, Gilles ERNOULT, Claude CADOT.

MEMBRE(S) ABSENT(S) : /

MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /

DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :

Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ; Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Dominique ROMAGON-RABINEAU pour voter en son nom ;

Ghislaine THEPIN, excusée, a donné pouvoir à Julien FAGAULT pour voter en son nom ;

Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ;

Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.

ELECTION DU SECRETAIRE

Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la

Mairie respectivement les 20 juin et le 27 juin 2023, conformément aux articles L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230626-DCM2023JUIN15-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023

LRELACO

TB/CG/LN WE

OBJET : REMBOURSEMENT FACTURE PLATEAU REPAS ADAPTE POUR

ENFANT - RESTAURANT SCOLAIRE.

RAPPORTEUR : M. Lamine NAHAM, Le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans l'urgence de la situation, Monsieur Nicolas MONZEY a fait l'objet d’un achat de plateau repas adapté pour son enfant en situation de handicap dans le cadre de la restauration scolaire pour un

montant de 40.73 €.

Le Conseil Municipal :

Après avoir pris connaissance de la facture en annexe de la délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser à Monsieur Nicolas MONZEY, la

somme de 40.73 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’'UNANIMITE.

Le Maire,

Le secrétaire de séance Lamine NAHAM

Sébastien BOUSSION.

LÀ

{ 4 D +

EXT

Convocation

Date 20/06/2023

Affichage |- 3 JlIL. 2073CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JUIN 2023

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT-SIX du mois de JUIN à VINGT HEURES à

TRELAZE.

Le Conseil Municipal de TRELAZE, dûment convoqué par écrit par le maire suivant convocation individuelle transmise par mail, en date du 20 juin 2025.

Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est de 33.

MEMBRES PRESENTS : Lamine NAHAM -— Maire,

Véronique PINEAU - Izzet ALBAYRAK - Chantal JEOFFROY - Amine KARIM - Cendrine DEVERRE - Ali AMINE - Magali HEURTIN — Sébastien BOUSSION - Christophe BOUJON - Frédéric CHAMARD - Sylvie COULOT - Cindy DELANOE - Ali ESSARROKH - Elise MAURY - Salah MOUMNI - Marie-Hélène PETIT - Ozkan ERTURK - Mathilde HOUSSET-WEBER - Florence BERTHO - Gulten CIKCIKOGLU — Dominique ROMAGON-RABINEAU - Alain PANTAIS - Lydie JACQUET -— Radouane FRIKACH — Brigitte ROBIN — Boris BATTAIS — Gilles ERNOULT — Mylène CANEVET - Ghislaine THEPIN - Claude CADOT — Jean-François GARCIA — Julien FAGAULT formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE(S) EXCUSE{(S) : Ozkan ERTURK, Brigitte ROBIN, Ghislaine THEPIN, Gilles

ERNOULT, Claude CADOT.

MEMBRE(S) ABSENT(S): /

MEMBRE(S) DEMISSIONNAIRE(S) : /

DEPOT(S) DE POUVOIR(S) :

Ozkan ERTURK, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom ;

Brigitte ROBIN, excusée, a donné pouvoir à Dominique ROMAGON-RABINEAU pour voter en son nom ;

Ghislaine THEPIN, excusée, a donné pouvoir à Julien FAGAULT pour voter en son nom ;

Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Jean-François GARCIA pour voter en son nom ;

Claude CADOT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.

ELECTION DU SECRETAIRE

Sébastien BOUSSION ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

La convocation du Conseil et la liste des délibérations ont été affichés à la porte de la Mairie respectivement les 20 juin et le 27 juin 2023, conformément aux articles

L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121-9 du Code des Communes.IS A7 E

MLL2305ST026 N°16

OBJET : QUARTIER DE LA MARAICHERE -— Clôture du Traité de Concession d'Aménagement — Bilan de clôture et avenant n° 4 au Traité de Concession d'Aménagement.

RAPPORTEUR : Madame Marie-Hélène PETIT, Conseillère Municipale

Par Traité de Concession d'Aménagement signé le 19 octobre 2011, la Ville de Trélazé

a confié à la SPLA de l'Anjou, devenue Alter Public, l'aménagement du quartier en

renouvellement urbain de La Maraichère d'une superficie d'environ 2 ha.

À cet effet, Alter Public a :

- Acquis les terrains nécessaires,

- Exécuté les travaux d'équipement de ces terrains,

- Réalisé les ouvrages et équipements collectifs intérieurs et extérieurs de la

zone

- Procédé à la revente aux différents acquéreurs des lots de terrains définis au

plan de la zone.

L'lot Sud de La Maraichère a fait l'objet d’une procédure de permis d'aménager ; la

déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux a été reçue en mairie le

12 avril 2019. L'îlot Nord de La Maraichère a fait l’objet d’une procédure de déclaration

préalable afin de diviser le terrain destiné au promoteur.

Le quartier a permis d'accueillir sur lilot Sud, deux immeubles totalisant 22 logements locatifs sociaux et 18 maisons de villes en PSLA ; et sur l'ilot Nord 24 maisons en

accession privée.

La totalité des ouvrages d'infrastructures a été remise à la Collectivité et les diverses

formalités prévues à la convention permettant de constater qu'Alter Public s'est

correctement acquitté de ses obligations ont été exécutées.

Le transfert de propriété des emprises publiques a également été opéré en date du 19

octobre 2021.

Le Traité de Concession d'Aménagement étant arrivé à échéance, Alter Public a

présenté, conformément à la Partie IV (articles 20 à 23) de la convention, les comptes

définitifs de l'opération et le bilan de clôture.

Les comptes ont été arrêtés au 31 janvier 2023 et font apparaitre les montants en

dépenses et en recettes suivants :- Le total des dépenses s'élève à 2 509 029,16 € HT dont 849 048,96 € HT de

participation d'équilibre de la Collectivité dont le versement a été effectué à hauteur de 885 000 € HT ;

- Le total des recettes s'élève à 2 544 980,20, soit un trop-perçu de 35 951,04 €

HT qui sera reversé à la Ville de Trélazé sur l'exercice 2025.

Comme le prévoit la concession d'aménagement, la modification de la participation

financière de la Ville de Trélazé doit faire l'objet d’un avenant au Traité de Concession

d'Aménagement pour en fixer les conditions.

Un Avenant n°4 au Traité de Concession est présenté afin d’acter le montant définitif

de la participation de la Collectivité s'élevant à 849 048,96 € HT

- Vu le Code Général des Collectivités,

- _ Vule Code de l'urbanisme,

- Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 17 octobre 2011 et

signé le 19 octobre 2011 entre la Ville de Trélazé et la SPLA de l’Anjou, devenue Alter Public pour l'aménagement du quartier de La Maraichère

-_ Vules Avenants 1 à 3 du Traité de Concession d'Aménagement,

- Vu les comptes définitifs arrêtés au 31 janvier 2023 établi par Alter Public,

- Vu le bilan de clôture présenté par Alter Public annexé à la présente,

- Vu l'Avenant n°4 au Traité de Concession d'Aménagement modifiant le montant

de la participation d'équilibre de la Collectivité annexé à la présente,

En conséquence, en accord avec le Bureau Municipal, le Conseil Municipal décide : - D'approuver les comptes définitifs et le bilan de clôture du Traité de Concession d'Aménagement de La Maraichère dont la participation d'équilibre définitive de 849 048,96 € HT,

- D'approuver lAvenant n°4 au Traité de Concession d'Aménagement modifiant le montant de la participation d'équilibre et autorise Monsieur Le Maire à signer ledit Avenant n°4

- De donner quitus définitif de sa gestion et de ses missions à Alter Public

L. NAHAM, A. AMINE, membres d’Alter, se déportent du débat et du vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire,

Lamine NAHAM

A LŸ

ET el EXT}

Le secrétaire de séance

Sébastien BOUSSION.

-/ Accusé de réception en préfecture

049-214903536-20230626-16 26062023-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023

Convocation

| Date | 20/06/2023

| Affichage | 3 jy}. 2073