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Arrêté - Préfecture - Guyane - Memoire reponse CSRPN Kapline
Document publié le Vendredi 30 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Memoire reponse CSRPN Kapline)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée
autorisation préalable
Mémoire de réponse au CSRPN – Projet de lotissement KAPLINE
Pour faire suite à l’avis n°2021-02 émis par le CSRPN suite à la commission ERC en date du 05/03/2021, le pétitionnaire a missionné le bureau d’étude Biotope Amazonie afin de produire un mémoire en réponse.
Site de compensation écologique
Le site retenu pour la compensation écologique est une parcelle de 4,83 ha, d’un seul tenant, située sur le mont Mahury. Cette parcelle est située en ZNIEFF de type 2 et est identifiée en réservoir biologique au SAR et au SCoT.
Dans son avis le CSRPN précise au sujet de ce site de compensation :
Projet de lotissement Kapline au
Mont Saint Martin
Avril 2021
Mémoire de réponse au
CSRPNLa recherche menée par le maître d’ouvrage d’une parcelle de 8,4 ha sur l’île de Cayenne a été infructueuse, notamment en raison des coûts très élevés du foncier. La parcelle proposée est d’une surface de 4,83 ha soit un ratio de 1,15 par rapport aux 4,2 ha dégradés par le projet du lotissement.
Un passage a été effectué sur la parcelle par un ornithologue le
19/03/2021 en matinée : durant les 2 h de prospection, ont été
entendus au moins 2 individus réagissant à la repasse, et 1 jeune
mâle observé en visuel.
La parcelle est constituée d’une forêt drainée sur pente au sous-
bois lianescent en bon état de conservation.
Manakin tijé sur site © H.Foxonet
Localisation du site sur carte IGN 25 et Photo aérienne 2019.Propriété de Biotope
Ne peut être diffusée
autorisation préalable
La société Kapline s’engage à céder la parcelle au Conservatoire des Espaces Naturels de Guyane, qui a été approché en ce sens et a donné un accord de principe (cf courrier du Président de CEN joint). La cession sera effectuée dans le courant de l’année 2021.
Mesure d’accompagnement A2
La mesure d’accompagnement A2 présentée au dossier de dérogation concerne le Financement de la gestion d’un espace naturel protégé : le site de Vidal. Il était proposé « A l’heure actuelle, le plan de gestion de l’habitation Vidal étant en cours de réalisation et le gestionnaire n’ayant pas encore été désigné, il apparaît compliqué de flécher précisément ce financement sur une action cohérente avec la gestion du site. Cet argent devra donc, lorsque le plan de gestion sera sorti, être utilisé dans le cadre d’une action ayant un lien avec de la restauration de milieu et/ou des actions menées sur l’avifaune. Il est par exemple possible d’envisager le financement d’une étude permettant d’acquérir des connaissances sur l’écologie du Manakin tijé (domaine vital d’une population, …). Cet argent pourra également participer au fonctionnement du site (surveillance, gardiennage, …)
La totalité de l’enveloppe financière, d’un montant de 10 000 euros, sera versée à la Caisse des Dépôts du Conservatoire du Littoral qui aura à charge de reverser cet argent à l’organisme qui réalisera la mesure. »
Dans son avis le CSRPN précise au sujet de cette mesure :
Il est proposé comme modification :
✓ Que la mesure A2 soit requalifiée comme une participation à une étude scientifique portant sur l’écologie du Manakin tijé, conformément à l’avis émis par le CSRPN.
✓ Que la mesure porte non plus sur le site Vidal mais sur la parcelle de compensation présentée ci- avant ; le CEN sera donc le bénéficiaire de ce financement de 10 000 € d’une étude sur le site de compensation et portant sur l’espèce impactée par le projet. Le CEN a également donné son accord pour bénéficier de ce financement.
Collecte et dépôt à l’herbier de Guyane d’échantillons témoins de la flore du site du projet
Dans son avis le CSRPN précise :
En réponse à cet amendement proposé par le CSRPN, le maître d’ouvrage a procédé à la commande le 16 mars 2021, auprès du bureau d’étude Biotope de 3 journées d’un expert botaniste visant à prospecter, collecter et déposer à l’herbier la zone projet courant 2021, avant le début des travaux. Les numéros de dépôts à l’herbier seront transmis au CSRPN et à la DGTM dès la prestation réalisée.
Mémoire de réponse au
CSRPN