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Arrêté - Arrete Municipal Dejection DES Chiens
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Gourbit.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Dejection DES Chiens)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Sécurité publique,
REPUBEIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Commune de GOURBIT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°9 - 2021
Le maire de la commune de Gourbit
‘Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 122124 et suivants,
Vu les dispositions du code de la santé publique, | UT | :
Vu lerèglement sanitaire départemental
Considérant qu’il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène des dépendances
Considérant qu'il en va de l'intérêt général de la commune, inscrite dans une démarche Agenda 214
“visant à améliorer le cadre de vie et lé bien être dans le village
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques et les. espaces des jeux
” publics pour les enfants et ce par mesure d’hygiène publique. I est demandé aux propriétaires
d'animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation
ARTICLE 2 : |] est ainsi fait obligation aux personnes accompagnées d’un chiën dé procéder
immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne
sur toute partie de la voie publique. Des sacs adaptés seront mis à dispositions en mairie pour
permettre aux propriétaires de chien de ramasser la dite déjection et la jeter dans une poubelle
adéquate.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux d'affichage habituels concernés par ces :
dispositions, le public pourra également le consulter en mairie.
ARTICLE 4: Ampliation ‘du présent arrêté sera adressée :
. = Au chef de Brigade de Gendarmerie de Tarascon/Ariège |
- À Madame la Préfète de l'Ariège
Fait à Gourbit,
Le 23 septembre 2021
Le Maire,
Bernard DEFFARGES
Le maire certifie sous sa responsabilité le-caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès. de pouvoir devant le Tribuhal Administratif dans un délai de À mois à compter de sa notification, sa réception par Le repr ésentant de l’État, et sa publication.