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Déliberation - Liste delib CM 2026 02 28
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 00h48 par la commune de Prévinquières.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 2026 02 28)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
PREVINQUIERES
- COMMUNE
- Registre
des
délibérations
LISTE
RÉCAPITULATIVE
Séance
du
28
février
2026
NUMERO
OBJET
VOTE
DE_2026_004
Reprise
anticipée
du
résultat
- affectation
du
résultat
budget
ADOPTEE
principal
|
_
|
DE_2026_005
Vote
du taux des taxes 2026
ADOPTEE
DE_2026_006
Adoption
du
budget
primitif 2026
- commune
previnquieres
ADOPTEE
Signature
d’un
contrat
de
prêt
d’un
montant
de
150
000
€
ADOPTEE
DE_2026_007
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
le financement
de
la
rénovation
de
la salle des
fêtes
DE_2026_008
Reprise
anticipée
du
résultat
budget
assainissement
ADOPTEE
DE
2026
009
Adoption
budget
primitif
- service
assainissement
de
ADOPTEE
|
—
—
previnquieres
2026
|
_{
Demande
de
subvention
Département
de
l'Aveyron
: Projet
ADOPTEE
DE_2026 010
de
rénovation
et
d'aménagement
de
la Salle
des
Fêtes
et de
ses
abords
|
DE
2026
011
Participation
protection
sociale
complémentaire
- mutuelle
ADOPTEE
—
—
sante
|
|
DE_2026_012
Droit
de
préemption
urbain
- Saisie
de
Maitre
Cillier
ADOPTEE
DE
2026
013
Approbation
des
Conditions
Générales
Utilisation
du "
portail
ADOPTEE
7
7
usager
urbanisme
_
|
|
CFU
(Compte
financier
unique)
budget
Principal
2025
AJOURNEE
CFU
(Compte
financier
unique)
budget
Assainissement
2025
AJOURNEE
Demande
d’Aveyron
Habitat
RETIREE