Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2otbxotil9eb90
Compte-Rendu - kecqhtg2yv7y32
Compte-Rendu - x92y5k2wnziotj
Compte-Rendu - z7ojb9xr0vtxlf
Compte-Rendu - 64g0852i9kc2fy4
Compte-Rendu - e10kqoldn5jmqp
Compte-Rendu - n7z244q49hlei8y
Déliberation - x8t953a4hobggob
Compte-Rendu - 448eryjttxdm8kt
Compte-Rendu - zpx6squxn5m3avy
Compte-Rendu - mnfshfj64dh2b9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mnfshfj64dh2b9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département
du
Jura
ps
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2019
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Frédéric
Cottet-Emard,
Bernard
Mutin,
Joël
Thibaudon,
Dominique
Bailly,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Nadine
Guillet.
Excusés
avec
pouvoirs :
Michèle
Quesnel
a donné
pouvoir
à Alain
Blondet,
Laëtitia
Perrin
a donné
pouvoir
à
Frédéric
Cottet-Emard
Absents
excusés
: Gaëtan
Mourgue,
Sophie
Jacquier
Secrétaire
de
séance
: Christine
Hugonnet
Début
de
la
séance
: 18h30
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
du
15
novembre
2019.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
URBANISME »>
2019/57
:
Acquisition
d’un
bâtiment
situé
dans
le
centre
du
village
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre
du
village,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
bâtie,
actuellement
en
vente,
située
au
1,
Rue
de
l'égalité
et
cadastrée
AB
368.
Après
discussion
le
conseil
municipal
à
8
voix
Pour,
4 Abstention
et
2
voix
Contre,
-
DECIDE
de
faire
une
offre
de
25
000€
pour
cette
parcelle,
-
et,
le
cas
échéant,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
correspondantes
et
à
signer
l'acte
de
vente.
ASSAINISSEMENT >
_2019/58
: Demande
de
dégrèvement
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
demande
de
dégrèvement
d'un
abonné. En
effet,
cet
usager
a
eu
une
fuite
dans
son
local
professionnel.
Le
volume
comptabilisé
par
SUEZ
de
la
surconsommation
s'élève
à
350
m3
alors
que
sa
consommation
moyenne
de
ces
dernières
années
était
de
7m3.
D'après
ces
éléments
et
après
discussion
le
Conseil
Municipal,
à
10
voix
pour
et
1 voix
contre
:
-
ACCEPTE
de
faire
un
rabais
de
la
consommation
d'assainissement
de
50%,
soit
175
ms.
-__
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
décision.
FINANCE >
_2019/59
:Autorisation
d'engager
et
de
payer
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
BP
2020
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
factures
d'investissement
peuvent
être
à
régler
avant
l'adoption
du
budget
2020.
Il
leur
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«Une
collectivité
est
en
droit
d'engager
et
de
payer
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
».
Il
invite
donc
les
conseillers
à
délibérer.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2019. QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier,
reçu
en
mairie,
des
délégués
de
parents
d'élèves.
Une
rencontre
avec
les
délégués
de
parents
d'élèves
a
eu
lieu
le
mardi
17
décembre
dernier.
-
Les
colis
de
Noël
ont
été
distribués
aux
personnes
de
plus
de
80
ans
ou
à
celle
ne
pouvant
se
rendre,
pour
des
raisons
médicales,
au
repas
du
11
Novembre
dernier
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
:Vendredi
17
janvier
2020
à
20h
Fin
de
la
séance
: 20H45
Le
Maire,
Jean-Danjel
MAIRE