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Déliberation - 15. Modalités de participation aux séjours scolaires organiés par les écoles élémentaires
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 15. Modalités de participation aux séjours scolaires organiés par les écoles élémentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESCAUDAIN
Ville L'Escaudain
SEANCE DU 24 JUIN 2025
CONVOCATION EN DATE DU 18 JUIN 2025
DELIBERATION N° 15/04/2025
Abdelaziz, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, PETRIOLI Franca,
DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
pouvoir à M. ABDELOUAHED Olivier, Mme DI GIULIO Cécile donne pouvoir à Mme SCHUTT Sylvie, M. ADIMI Karim donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, Mme GALAND Mélanie donne pouvoir à Mme GUIOT Christelle, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine
Membres excusés :
OBJET : Modalités de participation aux séjours scolaires organisés par les écoles élémentaires
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant la dissolution du syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances « Les Grangettes » ;
Considérant la proposition de sanctuariser la participation versée annuellement au Syndicat Intercommunal pour la Gestion de Centre de Vacances «Les Grangettes » et de l’affecter à la participation financière apportée pour les séjours scolaires organisés par les écoles élémentaires ; Considérant l'intérêt pour les élèves de pouvoir continuer à participer à des séjours dans le cadre de leur scolarité favorisant ainsi leur épanouissement et le développement de leur autonomie ;
Considérant qu’il convient d’apporter une modification à la délibération du 10 décembre 2024 en raison de l’existence de classes à doubles ou triples niveaux ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE DE PARTICIPER financièrement à l’organisation par les écoles élémentaires de séjours scolaires d’au moins 3 jours, destinés en priorité aux élèves de CM2.
PROPOSE de verser aux coopératives scolaires des écoles élémentaires une subvention correspondant à 80% du montant du séjour dans la limite de 350,00 € par élève.
PRÉCISE qu’une délibération spécifique sera systématiquement soumise à l'approbation du Conseil Municipal pour autoriser le versement de ces subventions.
PRÉCISE que les crédits nécessaires aux règlements des présentes dépenses seront inscrits aux budgets primitifs chapitre 65, article 65748.
PRÉCISE que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°21/06/2024 du 10 décerhbre 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali (pouvoir remis à M. SALIGOT Bruno), RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc (pouvoir remis à M. WERY Jean Charles), GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUAHED Frédérique (pouvoir remis à M. ABDELOUHAED Olivier), DI GIULIO Cécile (pouvoir remis à Mme. SCHUTT Sylvie), ADIMI Karim (pouvoir remis à Mme. STIEVENARD Karine), GALAND Mélanie (pouvoir remis à Mme GUIOT Christelle), PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey
- x . | . Fait en séance les jour{mois Et an susdits
La Secrétaire de séance,
Soin tnt À
*
Bruno SALIGOT. Karine STIEVENARD.
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
Date de réception en Sous-Préfecture : 27/06/2025